l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Cette réforme vise à améliorer l'efficacité et la rapidité des indemnisations pour les personnes touchées par ce type de événements. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer le fonds de prévention des risques naturels majeurs et sur la manière de mieux prendre en compte les spécificités locales.
Impact citoyen
Cette réforme va permettre aux particuliers et aux entreprises touchés par une catastrophe naturelle d'être indemnisés plus rapidement et dans des conditions améliorées. Elle devrait également contribuer à renforcer la prévention des risques naturels majeurs, ce qui peut avoir un impact positif sur la sécurité et les coûts liés aux réparations pour les citoyens.
72
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
RE
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Marietta Karamanli
- Jean-Philippe Nilor
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Sylvie Tolmont
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Benoît Simian
- Gabriel Serville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3331.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.