l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 décembre 2020 a porté sur l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Cet article traite de la possibilité pour les personnes mineures de consentir à une adoption simple. Le débat a porté sur la question de savoir si les mineurs devaient avoir le droit de s'opposer à une adoption après l'âge de 15 ans.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les personnes mineures auront le droit de s'opposer à une adoption simple après l'âge de 15 ans. Cela garantit leur droit à être entendus dans des décisions qui les concernent directement et peut avoir un impact positif sur leur bien-être futur.
23
Pour
12
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
RE
18 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valérie Thomas
- Pacôme Rupin
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Guillaume Chiche
Contre(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3287.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.