l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2017-11-23. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Décompte officiel : 8 pour, 41 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
8
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(41)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Nicole Sanquer
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Charles Taugourdeau
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V303.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.