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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2923·Source officielle ↗

l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2020 concernait l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les fraudes fiscales en permettant aux agents des impôts de recourir à des commissions rogatoires internationales simplifiées. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et la protection des données personnelles.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet une meilleure coopération internationale dans la lutte contre les fraudes fiscales, ce qui peut entraîner une augmentation des recettes fiscales pour l'État. Cependant, cela peut également avoir un impact sur la vie privée des contribuables, notamment en cas d'utilisation abusive ou non encadrée des commissions rogatoires internationales.

33

Pour

3

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

1 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2923.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.