Assemblée nationale·30 janvier 2020·Scrutin VTANR5L15V2432·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques abusives des professionnels du démarchage téléphonique.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre aux citoyens de bénéficier d'une meilleure protection contre les appels téléphoniques indésirables et frauduleux. Les professionnels du démarchage téléphonique devront désormais respecter un certain nombre de règles, telles que l'obligation de se conformer à une liste d'interdiction ou l'interdiction de masquer leur numéro. Cela permettra aux citoyens de mieux contrôler les appels reçus sur leur ligne téléphonique.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

1Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Delphine Batho

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Moetai Brotherson

Votes individuels

Pour(50)

Abstention(9)

Absent·e(1)

Richard Ferrand

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2432.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (18)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (18)

Pour (2)

Abstention (4)

Pour (3)

Pour (2)

Abstention (1)

Pour (2)

Pour (2)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Abstention (1)

Abstention (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public