l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 décembre 2019 concernait l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 en nouvelle lecture. Cet article porte sur la création d'un fonds de solidarité destiné à aider les entreprises et les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés économiques dues notamment aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Le débat a porté sur le montant et les modalités de versement de ces aides.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet la création d'un fonds de solidarité qui va permettre aux entreprises et travailleurs indépendants en difficulté de bénéficier d'une aide financière. Cette mesure vise à soutenir l'économie française face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
41
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
RE
26 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
26Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Marie-Ange Magne
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Marie-Ange Magne
- Jean-Paul Mattei
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(18)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2386.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.