Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2367·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait la première lecture de l'article 2 d'une proposition de loi visant à créer une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ainsi qu'une expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle. Cette proposition visait à encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables en matière sociale et environnementale.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi signifie que pour l'instant, il n'y aura pas de certification publique obligatoire des performances sociales et environnementales des entreprises, ni d'expérimentation d'une nouvelle forme de comptabilité. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui souhaitaient adopter des pratiques plus responsables, mais aussi sur les consommateurs soucieux de l'impact social et environnemental des produits qu'ils achètent.

11

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
12Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(31)
Absent·e(2)