l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 octobre 2019 concernait l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants et les modalités de mise en place de ce nouveau régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants bénéficieront prochainement d'une meilleure protection sociale en matière de santé. Cela concerne environ 3 millions de travailleurs indépendants en France, qui pourront ainsi bénéficier d'une couverture maladie plus complète et adaptée à leur statut. Cette mesure vise à améliorer la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à les encourager à se déclarer auprès des organismes compétents.
40
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
RE
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurore Bergé
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Patrice Anato
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Gilles Lurton
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Dominique Potier
- Joël Aviragnet
- Paul Christophe
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Francis Chouat
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2222.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.