l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2019 a adopté l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. Cet article traite de la possibilité d'avoir accès aux données d'identification des donneurs anonymes pour les couples ayant recours à une procréation médicalement assistée (PMA). Le débat porte sur le respect de l'anonymat des donneurs et l'intérêt des couples qui souhaitent avoir accès à ces informations.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux couples ayant eu recours à une PMA d'avoir accès aux données d'identification des donneurs anonymes, sous certaines conditions. Cela peut faciliter la recherche de similitudes entre les enfants nés grâce à cette technique et permettre une meilleure prise en charge médicale. Cependant, cela soulève également des questions sur le respect de l'anonymat des donneurs.
28
Pour
3
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
RE
18 votes pour
LR
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Elsa Faucillon
- Marc Delatte
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Carole Grandjean
- Paula Forteza
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Christian Hutin
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2126.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.