l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2231 de M. Touraine sur le projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à autoriser la PMA pour toutes les femmes, sans condition de situation familiale ou de santé. Le débat portait sur l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée pour les femmes homosexuelles et célibataires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la PMA ne sera pas ouverte à toutes les femmes en France. Les couples de femmes et les femmes célibataires qui souhaitent avoir recours à la PMA devront toujours justifier d'une infertilité pour y avoir accès. Cela peut avoir un impact sur l'égalité des droits entre les citoyens et sur la possibilité pour certaines personnes de devenir parents.
10
Pour
24
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
RE
6 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
6Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (11)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(24)
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Bénédicte Pételle
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2102.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.