l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 8 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en fonction des dispositions concernées par cet article.
15
Pour
43
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Mounir Belhamiti
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(43)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Guillaume Chiche
- Anissa Khedher
- Mounir Belhamiti
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1803.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.