Assemblée nationale·22 mars 2019·Scrutin VTANR5L15V1802·Source officielle ↗

l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1513 de Mme Bagarry a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cet amendement vise à renforcer les droits des patients en matière d'accès aux soins et de qualité de ces soins.

Impact citoyen

Cet amendement permettra aux patients de bénéficier d'un meilleur accès aux soins et à une meilleure qualité de ces soins, ce qui améliorera leur santé et leur bien-être. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de cet amendement dépendra des ressources allouées au secteur de la santé.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (17)

Abstention (1)

Julien Borowczyk

Absent·e (1)

Carole Bureau-Bonnard

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (11)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pascal Brindeau

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicole Sanquer

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Francis Vercamer

Votes individuels

Pour(49)

Abstention(1)

Julien Borowczyk

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1802.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.