l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Ratenon n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne ces dispositions spécifiques.
22
Pour
38
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Gwendal Rouillard
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Sonia Krimi
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Paul Christophe
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(38)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Cyrille Isaac-Sibille
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Sonia Krimi
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Marguerite Deprez-Audebert
- Justine Benin
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1798.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.