la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 18 mars 2019, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette motion de rejet préalable a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur les réformes proposées pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité du système de santé français.
Impact citoyen
Ce vote signifie que le projet de loi ne sera pas examiné plus avant à l'Assemblée nationale dans sa forme actuelle. Les citoyens pourraient être affectés si certaines mesures prévues par ce projet de loi étaient considérées comme bénéfiques pour améliorer le système de santé.
17
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Céline Calvez
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
6Pour13Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (13)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(63)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Ramlati Ali
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Pascal Brindeau
- Jeanine Dubié
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1763.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.