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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1708·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 février 2019. Ce projet de loi vise à moderniser et renforcer l'efficacité du système judiciaire français, ainsi qu'à améliorer l'accès au droit pour les citoyens. Le débat a porté sur des sujets tels que la simplification des procédures judiciaires, la réduction des délais de traitement des affaires, la lutte contre la récidive et l'amélioration de l'efficacité de la justice pénale.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens en améliorant l'efficacité du système judiciaire français. Les citoyens pourront bénéficier d'un accès plus facile au droit et à la justice, avec des procédures simplifiées et des délais de traitement réduits. La lutte contre la récidive sera renforcée, ce qui contribuera à améliorer la sécurité publique.

31

Pour

11

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
2Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(11)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1708.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.