l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°282 de M. Bernalicis visant à supprimer l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à retirer un article controversé portant sur la possibilité d'interdire les vidéos-protestations dans les tribunaux. Le débat portait sur le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression.
9
Pour
73
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
PS
3 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Paula Forteza
- Raphaël Gauvain
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Loïc Kervran
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Erwan Balanant
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Guy Teissier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1561.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.