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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1207·Source officielle ↗

l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°352 de M. Dharréville portant sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à étendre la possibilité de recourir au travail en temps partiel aux travailleurs ayant un contrat à durée déterminée ou une période d'essai. Le débat portait sur l'équilibre entre flexibilité pour les employeurs et protection des droits des travailleurs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la possibilité de recourir au travail en temps partiel reste limitée aux seuls contrats à durée indéterminée. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs précaires, qui pourraient avoir moins de flexibilité dans leur emploi du temps, mais cela garantit également une meilleure protection de leurs droits.

4

Pour

24

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

97%

28 présents sur 29 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(4)
Contre(24)
Absent·e(1)