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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1206·Source officielle ↗

l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à étendre le champ d'application de la réduction fiscale pour les PME innovantes. Le débat portait sur l'importance de soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de changement dans le champ d'application de la réduction fiscale pour les PME innovantes. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui espéraient bénéficier de cette mesure pour soutenir leurs activités de recherche et développement.

4

Pour

22

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

96%

27 présents sur 28 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(4)
Contre(22)
Abstention(1)
Absent·e(1)