l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas de conséquence directe sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il montre que le Parlement débat et vote sur des sujets importants concernant l'immigration et le droit d'asile en France.
11
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
LR
4 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(68)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Erwan Balanant
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Josette Manin
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1097.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.