l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
10
Pour
17
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
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Tendance
Contre
61% des votes exprimés
Participation
88%
28 présents sur 32 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
9 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (9)
Contre (8)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(17)
- Annie Le Houerou
- Chaynesse KHIROUNI
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Sirugue
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Louis Bricout
- Marie-Lou Marcel
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Gérard Sebaoun
- Olivier Véran
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Gérard Charasse
- Alain Tourret