l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
51
Pour
24
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
PS
44 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Christian Franqueville
- Christian Assaf
- Jean-patrick Gille
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Émilienne Poumirol
- Jean-Louis Destans
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Alain Vidalies
- Yves Goasdoué
- Jean Glavany
- Marie-Françoise Clergeau
- Conchita Lacuey
- Jean-Claude Perez
- Erwann Binet
- William Dumas
- Michel Issindou
- Pascal Deguilhem
- Guy Chambefort
- Sandrine Mazetier
- Pascale Crozon
- Michel MENARD
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Alexis Bachelay
- Elisabeth Pochon
- Jean-Claude Buisine
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-marie Tétart
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Claude Mignon
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Philippe Houillon
- Marie-Jo Zimmermann
- Dominique LE MENER
- Claude Greff
- Philippe Vitel
- Marie-Louise Fort
- Rémi Delatte
- Dominique Nachury
- Daniel Gibbes
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Christian Franqueville
- Christian Assaf
- Brigitte Bourguignon
- Jean-patrick Gille
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Émilienne Poumirol
- Jean-Louis Destans
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Alain Vidalies
- Yves Goasdoué
- Jean Glavany
- Marie-Françoise Clergeau
- Conchita Lacuey
- Jean-Claude Perez
- Erwann Binet
- William Dumas
- Michel Issindou
- Pascal Deguilhem
- Guy Chambefort
- Sandrine Mazetier
- Pascale Crozon
- Michel MENARD
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Alexis Bachelay
- Elisabeth Pochon
- Jean-Claude Buisine
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Christophe Premat
- Sergio Coronado
- Véronique Massonneau
- Marie-George Buffet
Contre(24)
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-marie Tétart
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Claude Mignon
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Philippe Houillon
- Marie-Jo Zimmermann
- Dominique LE MENER
- Claude Greff
- Philippe Vitel
- Frédéric Reiss
- Nicolas Dhuicq
- Marie-Louise Fort
- Rémi Delatte
- Claude de Ganay
- Dominique Nachury
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Jacques Bompard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V791.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.