les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
3
Pour
0
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Pour
60% des votes exprimés
Participation
63%
5 présents sur 8 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
2 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention3Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e
Pour (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e