l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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0
Pour
4
Contre
12
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Abstention
75% des votes exprimés
Participation
84%
16 présents sur 19 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre7Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
7Abstention
2Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e