la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 24 novembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable concernant la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire. Cette motion visait à rejeter la proposition de loi en première lecture, ce qui aurait mis fin au débat sur cette question.
Impact citoyen
Ce vote signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée et ne sera donc pas mise en œuvre. Les citoyens pourraient être affectés si l'accès aux soins est inégal sur le territoire, mais ils ne subiront pas de changements directs à court terme suite à ce scrutin.
42
Pour
14
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
PS
29 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Olivier Falorni
- Daniel Vaillant
- Bruno Le Roux
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Michèle Delaunay
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Pascal Cherki
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Alexis Bachelay
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Jean-Marie Beffara
- Marie-Thérèse Le Roy
Contre (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Pascal Demarthe
- Pierre Morange
- Olivier Falorni
- René Dosière
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Michèle Delaunay
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Pascal Cherki
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Alexis Bachelay
- Véronique Massonneau
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Marie-Thérèse Le Roy
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Stéphane Claireaux
Contre(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1353.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.