l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
36
Pour
100
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
70% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
PS
78 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour78Contre5Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (78)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Sébastien Denaja
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Jean-marc Germain
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- François Loncle
- François Lamy
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Bernard Roman
- Philippe Martin
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Gwenegan Bui
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Guy Bailliart
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
15Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (11)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Benoît Hamon
- Pouria Amirshahi
- Gilles Lurton
- Serge Grouard
- Noël Mamère
- Nicolas Sansu
- Jean-Pierre Blazy
- Geneviève Gaillard
- Sylviane Alaux
- Aurélie Filippetti
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Patrice Prat
- Barbara Romagnan
- Isabelle Bruneau
- Pascal Cherki
- Linda Gourjade
- Gérard Sebaoun
- Fanélie Carrey-Conte
- Bernard Debré
- Patrick Devedjian
- François Fillon
- Jean-Claude Mignon
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Jean-Jacques Guillet
- Pierre Lellouche
- Alain Marsaud
- Jean-Frédéric Poisson
- Jean-François Lamour
- David Douillet
- Sergio Coronado
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- François Asensi
- Marie-George Buffet
Contre(100)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Jean-marc Germain
- Delphine Batho
- Jean-christophe Lagarde
- Gilbert Collard
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- François Loncle
- François Lamy
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Bernard Roman
- Philippe Martin
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Gwenegan Bui
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- Georges Fenech
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Frederic Lefebvre
- Philippe Gomès
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Christophe Cavard
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
- Thomas Thévenoud
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1220.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.