la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
116
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
85% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
PS
60 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
3Pour60Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Destans
- François Lamy
- Elisabeth Guigou
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Sabine Buis
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Allossery
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Malek Boutih
- Alexis Bachelay
- Mathieu Hanotin
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Frédéric Barbier
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
6Pour42Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Brigitte Bourguignon
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- François De Rugy
- René Dosière
- Yves Durand
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Odile Saugues
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Bernard Lesterlin
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Paola Zanetti
- Jacques Cresta
- Nathalie Chabanne
- Françoise Dubois
- Seybah Dagoma
- Jean-Jacques Bridey
- Razzy Hammadi
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Jean-Marie Beffara
- Napole Polutele
- Bernard Debré
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Myard
- Alain Chretien
- Barbara Pompili
- Gilda Hobert
- Marc Dolez
- Sylvie Andrieux
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(116)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Christian Assaf
- Brigitte Bourguignon
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Delphine Batho
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- François De Rugy
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Yves Durand
- Jean-Luc Laurent
- François Lamy
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Odile Saugues
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Bernard Lesterlin
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Sabine Buis
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Jacques Cresta
- Nathalie Chabanne
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Malek Boutih
- Alexis Bachelay
- Jean-Jacques Bridey
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Napole Polutele
- Christophe Premat
- Anne-Christine Lang
- Bernard Debré
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Myard
- Alain Chretien
- Philippe Gomès
- Meyer Habib
- Barbara Pompili
- Christophe Cavard
- Véronique Massonneau
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
- Gilda Hobert
- Marc Dolez
- Sylvie Andrieux
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1219.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.