la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
116
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
67 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
9Pour67Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (67)
- Brigitte Bourguignon
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- François De Rugy
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Yves Durand
- Jean-Luc Laurent
- François Lamy
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Odile Saugues
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Bernard Lesterlin
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Jean-René Marsac
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Sabine Buis
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Jacques Cresta
- Nathalie Chabanne
- Françoise Dubois
- Seybah Dagoma
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Jacques Bridey
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Monique Orphé
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Napole Polutele
- Bernard Debré
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Myard
- Alain Chretien
- Philippe Gomès
- Barbara Pompili
- Véronique Massonneau
- Gilda Hobert
- Marc Dolez
- Sylvie Andrieux
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour38Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (38)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Elisabeth Guigou
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- François Pupponi
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- François André
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Malek Boutih
- Alexis Bachelay
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Frédéric Barbier
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(116)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Christian Assaf
- Brigitte Bourguignon
- Kléber MESQUIDA
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Delphine Batho
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- François De Rugy
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Yves Durand
- Jean-Luc Laurent
- François Lamy
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Odile Saugues
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Bernard Lesterlin
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Sabine Buis
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Jacques Cresta
- Nathalie Chabanne
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Malek Boutih
- Alexis Bachelay
- Jean-Jacques Bridey
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Napole Polutele
- Christophe Premat
- Anne-Christine Lang
- Bernard Debré
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Myard
- Alain Chretien
- Philippe Gomès
- Meyer Habib
- Barbara Pompili
- Christophe Cavard
- Véronique Massonneau
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
- Gilda Hobert
- Marc Dolez
- Sylvie Andrieux