l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
33
Pour
7
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
PS
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Michel Liebgott
- Jean-patrick Gille
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Jean-marc Germain
- Joël Aviragnet
- Laurence Dumont
- Marie-Françoise Clergeau
- Christophe Sirugue
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Philippe Noguès
- Yves Blein
- Gérard Sebaoun
- Fanélie Carrey-Conte
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Michel Liebgott
- Brigitte Bourguignon
- Jean-patrick Gille
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Jean-marc Germain
- Joël Aviragnet
- Pascal Demarthe
- Francis Vercamer
- Eva Sas
- Laurence Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Marie-Françoise Clergeau
- Christophe Sirugue
- Gabrielle Louis Carabin
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Valérie Corre
- Philippe Noguès
- Yves Blein
- Gérard Sebaoun
- Fanélie Carrey-Conte
- Christophe Cavard
- Véronique Massonneau
- Jacqueline Fraysse
Contre(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1122.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.