l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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7
Pour
11
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
55% des votes exprimés
Participation
91%
20 présents sur 22 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
7 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
7Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
7Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (7)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e