la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
26
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
PS
23 votes pour
PRG
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
23Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sébastien Denaja
- Patrick Bloche
- Laurence Dumont
- François Loncle
- Vincent Burroni
- Jean-Jacques Urvoas
- Bruno Le Roux
- Yann Capet
- Philippe Baumel
- Annick Lepetit
- Catherine Lemorton
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Christophe Borgel
- Luc Belot
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Alexis Bachelay
- Razzy Hammadi
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Carlos Da Silva
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Patrick Bloche
- Laurence Dumont
- François Loncle
- Vincent Burroni
- Jean-Jacques Urvoas
- Bruno Le Roux
- Yann Capet
- Philippe Baumel
- Annick Lepetit
- Catherine Lemorton
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Marie-Hélène Fabre
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Luc Belot
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Alexis Bachelay
- Razzy Hammadi
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Carlos Da Silva
Contre(20)
- Paul Molac
- Laurence Abeille
- Olivier Falorni
- Gérard Bapt
- Gilbert Le Bris
- Dominique Nachury
- Claudine Schmid
- Arnaud Richard
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Stéphane Saint-André
- Gérard Charasse
- Joël Giraud
- Dominique Orliac
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Jean-Noël Carpentier
- Jacques Moignard
- Gilda Hobert
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1064.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.