la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
26
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
PS
18 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Patrick Bloche
- Laurence Dumont
- François Loncle
- Vincent Burroni
- Jean-Jacques Urvoas
- Bruno Le Roux
- Yann Capet
- Philippe Baumel
- Annick Lepetit
- Catherine Lemorton
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Marie-Hélène Fabre
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Luc Belot
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Alexis Bachelay
- Razzy Hammadi
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Carlos Da Silva
Contre(20)
- Paul Molac
- Laurence Abeille
- Olivier Falorni
- Gérard Bapt
- Gilbert Le Bris
- Dominique Nachury
- Claudine Schmid
- Arnaud Richard
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Stéphane Saint-André
- Gérard Charasse
- Joël Giraud
- Dominique Orliac
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Jean-Noël Carpentier
- Jacques Moignard
- Gilda Hobert