l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
4
Pour
35
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
PS
2 votes pour
PS
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (23)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Fabrice Verdier
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Nathalie Appéré
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Frédérique Massat
- Christophe Caresche
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Monique Iborra
- Sandrine Mazetier
- Michel MENARD
- Patrick Mennucci
- Sandrine Doucet
- François André
- Paola Zanetti
- Bernadette Laclais
- Philippe Bies
- Gwenegan Bui
- Jacques Moignard
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(35)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Fabrice Verdier
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Nathalie Appéré
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Gilles Lurton
- Yves Nicolin
- Martial SADDIER
- Valérie Boyer
- Frédérique Massat
- Christophe Caresche
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Monique Iborra
- Olivier Dussopt
- Sandrine Mazetier
- Michel MENARD
- Patrick Mennucci
- Jean-Luc Bleunven
- Sandrine Doucet
- François André
- Hervé Pellois
- Paola Zanetti
- Bernadette Laclais
- Philippe Bies
- Gwenegan Bui
- Dominique Dord
- Jean-Claude Guibal
- Dominique Tian
- Paul Giacobbi
- Jacques Moignard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1048.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.