l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
28
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
54% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
PS
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Victorin Lurel
- Marie-Noëlle Battistel
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean Launay
- Monique Iborra
- Guy Delcourt
- Jacques Valax
- Catherine Quéré
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Alain Calmette
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Descamps-Crosnier
- Sébastien Pietrasanta
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christian Estrosi
- Patrick Ollier
- Isabelle Le Callennec
- Benoist Apparu
- Patrice Verchère
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Philippe Meunier
- Annie Genevard
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Jean-Louis Costes
- Jean-Jacques Guillet
- Jacques Pélissard
- Jean-Pierre Giran
- Dominique Tian
- Jordi Ginesta
- Dominique Nachury
- Michel Piron
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Christian Estrosi
- Patrick Ollier
- Isabelle Le Callennec
- Benoist Apparu
- Patrice Verchère
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Philippe Meunier
- Annie Genevard
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Jean-Louis Costes
- Jean-Jacques Guillet
- Jacques Pélissard
- Jean-Pierre Giran
- Dominique Tian
- Jordi Ginesta
- Frédéric Reiss
- Nicolas Dhuicq
- Claude de Ganay
- Philippe Le Ray
- Dominique Nachury
- Yannick Moreau
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Yves Jégo
- Bertrand Pancher
Contre(35)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Victorin Lurel
- Marie-Noëlle Battistel
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Christine Pirès Beaune
- Delphine Batho
- Paul Molac
- Ary Chalus
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Jacques Urvoas
- Corinne Erhel
- Jean Launay
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Olivier Dussopt
- Guy Delcourt
- Jacques Valax
- Catherine Quéré
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Alain Calmette
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Descamps-Crosnier
- Sébastien Pietrasanta
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Christophe Premat
- Alain Tourret
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1043.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.