la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
21
Pour
17
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
10Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Dominique Potier
- Joël Aviragnet
- Jean-marie Tétart
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Jacques Urvoas
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Jean Launay
- Annick Le Loch
- Anne-Yvonne Le Dain
- Marie-Anne Chapdelaine
- Bernadette Laclais
- Arnaud Leroy
- Daniel Gibbes
- Yves Jégo
- Bertrand Pancher
- Maina Sage