Budget 2025 : Audition d'Annie Genevard

est retard TER bien allez madame la ministre mes chers collègues on va commencer nous sommes heureux d'accueillir pour votre première audition madame la ministre devant notre commission de vous accueillir et au nom bien sûr de l'ensemble de mes collègues nous vous souhaitons une pleine réussite dans l'exercice de de votre mission dont on sait toute la difficulté mais aussi bien sûr l'importance et et je tenais à vous remercier n nous tous bien sûr d'avoir accepté notre invitation et est en effet important pour notre commission que l'enseignement technique agricole et ces 220000 élèves apprentis étudiants ne soit pas oublier nous faisons tout ici en tout cas pour que ce ne soit pas le cas et je sais que vous êtes vous-même très attaché à cet enseignement technique agricole nous espérons d'ailleurs que vous serez présent au côté de Madame Jeunet le 2 décembre prochain nous l que nous examinerons en séance la mission enseignement scolaire qui inclut les crédits relatifs à l'enseignement agricole bien sûr si votre emploi du temps vous le permet surtout les bancs de notre assemblée nous avions tiré la sonnette d'alarme en 2020 face à la baisse croissante des moyens en faveur de l'enseignement agricole qui risquait de de remettre en cause son son modèle de de formation or comme nous aimons à le rappeler il s'agit d'une voie de formation qui se distingue par un très fort taux d'insertion à la fois sociale et professionnel et qui participe bien entendu à l'animation de de nos territoires d'ailleurs chacun de nos départements accueille au moins un établissement public ou privé sous contrat de l'enseignement agricole ce qui est pratiquement vrai sauf dans mon département mais je suis nul n'est parfait voilà nul n'est parfait madame la ministre effet de notre mobilisation ainsi que des conclusions de la mission d'information pilotée par notre ancienne collègue désormais la vôtre Nathalie de lâre l'hémorragie des des ETP enseignants a été stoppé vous le voyez madame la ministre nous serons à vos côtés pour défendre l'enseignement agricole et bien sûr renforcer son attractivité il y a en effet urgence d'ici 2030 entre 40 et 60 % des agriculteurs français partiront à la retraite aussi madame la ministre pouvez-vous nous nous présenter les priorités de votre ministère en faveur de l'enseignement agricole quels sont les grands axes de ce PLF 2025 par ailleurs le Sénat va examiner en en jevriier 2025 le projet de loi sur la souveraineté alimentaire qui était inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée en juin dernier mais dont l'examen a été repoussé du fait de la dissolution Christian Brienne notre rapporteur sur ce texte aura certainement des questions à vous poser à ce sujet des inflexion dans la position gouvernementale sont-elles à attendre par rapport à à juin dernier concernant les les principales mesures de ce texte concernant consacré à l'enseignement agricole madame la ministre je vais vous laisser à présent la parole non non sans avoir préalablement rappeler que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et puis bien sûr après votre propos liminaire je ne doute pas que d'abord notre rapporteur Bernard fialer mais aussi l'ensemble de mes collègues auront des des questions à vous poser vous connaissez comme nous le principe de de de ces commissions donc sans plus tarder je je vous donne la parole on vous remerciant encore de votre présence vous prenez des questions par série il y aura d'abord la question les questions du rapporteur et ensuite nous prendrons toutes les questions d'accord mais si vous avez un propos préalable oui oui j'ai un propos préalable mais je voulais savoir si vous preniez plusieurs questions d'affilé ou si vous faites questions par question non on prend toutes les questions d'affilé d'abord les questions du rapporteur et ensuite toutes les toutes les questions d'affilé chaque commission ayant ses propres règles je je je m'en enquière préalablement monsieur le Président Monsieur le Rapporteur spécial monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs tout d'abord c'est un vrai plaisir monsieur le Président de siéger devant vous aujourd'hui pour la présentation du budget de l'enseignement agricole je n'oublie pas qu'il y a peu encore je siégeais dans la commission jumelle à l'Assemblée nationale l'enseignement agricole mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le Président est une chance pour notre pays pour nos jeunes pour notre agriculture et nos territoires je voudrais dire en préambule que je viens euh d'un territoire rural qui compte plusieurs établissements d'enseignements agricoles et que je le connais bien et que j'ai eu à de multiples reprises l'occasion de le défendre et de le valoriser alors pourquoi et bien parce que avant tout c'est un exemple de l'école de la réussite comment témoine les excellents résultats aux examens et les très bons taux d'insertion professionnelle les politiques d'inclusion et d'insertion mené et le fort engagement citoyen de ces apprenants c'est également un enseignement très diversifié il offre la possibilité à tous les profils de trouver leur voie vers plus de 200 métiers du vivant ceux de l'agriculture bien sûr de l'agroalimentaire de la forêt du paysage de l'aménagement du territoire de l'environnement ou encore du service en milieu rural il offre la possibilité de se former en voie générale technologique et professionnelle par voie scolaire et par apprentissage c'est un système riche d'un enseignement public et privé où chacun apporte ses spécificités au service de la diversité des jeunes l'enseignement agricole est enfin un puissant levier pour relever les défis du monde agricole celui du renouvellement des génération et celui des transitions le renouvellement des générations n'est possible que si l'on amplifie le regain d'attractivité que connaît l'enseignement agricole depuis 4 ans et qui se confirme encore en cette rentrée les prochaines génération d'agriculteurs et d'actifs des métiers du vivant doivent aussi pouvoir être formé aux compétences de demain celles qui en feront des chef d'entreprise économiquement performant et capable de répondre aux enjeux essentiels des transitions agrologiques agronomique environnemental et climatique en cours vous le savez cette audition a lieu dans le contexte particulier du redressement de nos finances publiques il nous impose de faire le meilleur usage possible des des moyens à notre disposition et d'être responsable avec les doners publics malgré ce contexte budgétaire tendu il est nécessaire de préparer l'avenir de l'agriculture de défendre notre souveraineté alimentaire et anticiper au mieux les crises dont nous mesurons l'ampleur cette année crise sanitaire et météorologique crise de rendement crise de sens crise de confiance en l'avenir l'enseignement et la recherche agricole sont la clé pour atteindre ses objectifs trois principes ont donc guidé ce projet de budget le premier c'est la nécessité de préserver la qualité de l'enseignement agricole en maintenant l'engagement de l'État le second impératif a été d'aller plus loin sur ce qui fonctionne en capitalisant sur les spécificités de l'enseignement agricole je pense en particulier à sa capacité à inclure et à former des professionnels compétents des citoyens éclairés ces opportunités changent des vies et doivent continuer de le faire le troisème impératif qui a guidé l'élaboration de ce budget c'est de faire en sorte que demain les métiers de l'enseignement continuent d'attirer préserver la qualité aller encore plus loin sur ce qui fonctionne poursuivre l'attractivité des métiers de l'enseignement voilà donc les maîtres mots du budget qui vous est présenté avec 2 milliards 162 millions d'euros de crédit de paiement dédié à l'enseignement technique et supérieur nous vous proposons de conserver un haut niveau d'AMB pour l'enseignement agricole premièrement comme je l'indiquais il était nécessaire de préserver la qualité de cet enseignement l'enseignement agricole permet à plus de 200000 apprenants vous l'avez dit monsieur le Président de la 4e au BTS agricole et 17000 étudiants dans le supérieur de se former à des métiers qui ont du sens d'être inséré sur le marché du travail et d'être formé en tant que citoyen la progression du nombre d'apprenants de 1 % en plus chaque année en dans l'enseignement technique nous oblige à maintenir la qualité de l'enseignement agricole je voudrais dire d'ailleurs que le nombre d'apprenant augmente d'un % quasiment chaque année hein donc c'est vrai qu'on regarde et 30 % d'apprenant supplémentaires qu'il nous faut engranger d'ici 2030 1 % peut paraître peu mais quand c'est 1 % chaque année on on approche on vise à l'objectif et ce d' ant comme vous l'avez rappelé que pendant de nombreuses années on a été au contraire en déclin d'attractivité on a renoué avec l'attrait de ces formations agricoles la progression donc nous permet nous oblige à maintenir la qualité de cet enseignement de même l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire a déjà accru de plus de 20 % son nombre d'étudiants depuis 2017 avec des moyens quasiment constants il faut donc saluer et préserver ses efforts ces chiffres sont la preuve que l'enseignement agricole est toujours plus attractif pour nos jeunes le renouvellement des générations d'actifs en agriculture est en marche il faut le soutenir car c'est un enjeu majeur à horizon 2035 60 % des chefs d'exploitation sont susceptibles de partir à la retraite pour le programme 143 qui est dédié à l'enseignement technique ce budget prévoit donc plus de 35 millions d'euros de crédit de paiement supplémentaire qui permettent d'atteindre un budget de 1,7 milliard d'euros c'est une hausse de 2 % par rapport à 2024 le très bon taux d'encadrement un peu moins de 20 élèves par classe en moyenne sera aussi préservé pour que chaque apprenant puisse se former dans les meilleures conditions la hausse de ce budget nous a enfin permis d'augmenter les moyens de façon plus ciblée pour ne pas dégrader le service public face à des difficultés conjoncturelles évidemment quand je parle de service public je parle de service public de l'enseignement agricole que l'établissements soi public ou privés cela va de soi face à la crise à Mayotte nous répondons présent l'établissement public national Coconi sera doté d'environ 1 million d'euros supplémentaires pour répondre aux besoins induits assurer le bon fonctionnement de son nouvel internat dans l'enseignement privé une e s consentie sur la ligne subvention aux fédérations pour accompagner les établissements en difficulté financière l'état accompagne aussi la hausse des besoins dans les établissements privés comme c'est prévu par le droit l'action enseignement privé du temps plein et du rythme approprié est donc crédité de 2,9 millions d'euros supplémentaires par rapport à la LFI 2024 les dépenses liées à l'enseignement supérieur sont quant à elle également préservées malgré une légère diminution du programme par rapport à 2024 nous y reviendrons sans doute mes équipes travaillent sur des redéploiements pour pour que les huit postes prévus dans le cadre du plan de renforcement des écoles vétérinaires soient bien mis en œuvre nous nous mettons sur une trajectoire de former 75 % de vétérinair en plus en 2030 par rapport à 2017 je tiens à cette trajectoire essentielle pour notre élevage il nous faut mailler le territoire avec des vétérinaires c'est essentiel le budget 2025 du programme 142 de 431 millions d'euros va donc permettre de garantir la qualité des enseignements délivrés et de poursuivre les efforts engagés les années précédentes en faveur de l'enseignement supérieur et de la Recherche je voudrais en toute transparence évoquer la question du rabot budgétaire que vous connaissez et qui a été annoncé la situation budgétaire de notre pays impose que chaque ministère fasse davantage d'efforts pour retrouver une trajectoire des finances publiques soutenables à cette fin vous le savez le gouvernement a annoncé soumettre à à votre appréciation un montant d'économie supplémentaire au PLF initial à réalisé de 5 milliards d'euros sur le budget de l'État dans ce cadre la contribution de mon ministère s'éléverait à 115 millions d'euros j'ai fait le choix de faire contribuer tous les programmes du ministère au prorata de leur crédit inscrit en PLF 2025 c'est pour moi une mesure de bon sens à cela s'ajoutent les mesures annoncées liées aux jours de carence et aux indemnisations d'arrêt maladie contte tenu de éléments il serait proposé une baisse de 18 millions d'euros sur le programme 143 dédié à l'enseignement technique et de 8 millions sur le programme 142 dédié à l'enseignement supérieur de la recherche je veux que ces mesures d'économie ne remettent pas en question les grands équilibres du budget que je vous présente aujourd'hui ni les objectifs que je viens d'évoquer préserver la qualité aller encore plus loin sur ce qui fonctionne poursivre l'attractivité des métiers de l'enseignement mes services travaillent actuellement en ce sens je leur ai indiqué expressément il faut d'abord optimiser au plus juste nos politiques publiques et outils et préserver le maillage d'établissement et de classe dans nos territoires dans un second temps je voudrais que ce budget nous permette de capitaliser sur les spécificités de l'enseignement agricole et en particulier sur sa capacité à inclure le nombre de jeunes en situation de handicap accueilli augmente de plus de 15 % par an ce projet pour 2025 conforte le statut de nos établissements qui sont à la pointe en matière d'inclusion à la suite d'une hausse de 26 % d'une élève du nombre d'élèves bénéficiant d'une aide au titre de handicap il était essentiel de poursuivre les hausses des moyens dédiés ainsi le financement de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap hors dépenses de personnel poursuiss à hausse passant de 14 millions en 2020 à près de 21 millions d'euros aujourd'hui ainsi ce budget conserve le nombre d'ETP dédié à l'accompagnement des élèves qui avaient connu une hausse de 75 % sur 2019-2024 nous avons voulu aussi indexer la rémunération des assistants d'éducation sur celui de l'éducation nationale pour 520000 € de crédit nouveau par rapport à 2024 enfin les autres spécificités de l'enseignement agricole comme sa capacité d'innovation et d'expérimentation sa forte implication faveur de l'engagement citoyen de la mobilité internationale seront poursuivis grâce à ce budget troisièmement ce budget nous permettra de poursuivre les réformes en faveur de l'attractivité des métiers de l'enseignement si ce système a de bons résultats c'est grâce à la qualité et l'engagement de ces agents partout sur le territoire national si nous voulons préserver ces résultats il nous faut rester attractif pour les agents ce projet de loi de finance est le premier à intégrer en base les 55 millions de crédit dédié au Pact enseignant c'est un signal fort en faveur des enseignants et CPE ce Pact enseignant permett en effet d'améliorer le déroulement de carrière des personnels d'enseignement et d'éducation et de revaloriser la rémunération de chacun partie dite socle il permet également à ceux qui le souhaitent d'exercer des missions complémentaires au service des élèves et des établissements pour lesquels ils sont rémunérés partie dite pacte je souhaite rappeler mon attachement à ce Pact enseignant qui a très vite rencontré un grand succès sur l'année scolaire 2023-2024 54 % des enseignants du secteur public et 80 % dans le secteur privé ont mené des actions volontaires dans ce cadre ce système reconnaît donc l'investissement des professeurs et il nous faut le conserver cette intégration des crédits du pacte en base en LFI s'inscrit dans la continuité de la dynamique favorable engagée ces dernières années je pense notamment au revalorisation des grilles indiciaires évolution statutaire augmentation du point d'indice qui ont induit des dépenses de personnel dynamique lors des exercices précédents c'est pour moi l'occasion de rappeler que je sais l'engagement sans faille des personnels de l'enseignement j'ai l'occasion de leur rappeler lors de mon intervention séminaire des directeurs en octobre ils pourront compter sur mon soutien ce projet de loi de finance n'est qu'une première étape qui devrait être approfondie par par nos travaux futurs la ploa est l'une des réponses au défis de l'enseignement agricole une plus grande attractivité des formations au métier du vivant une montée en compétence des futurs actifs sur les champs de l'agronomie de la zootechnie des transitions de la gestion d'entreprise des ressources humaines ou encore du numérique voilà ce à quoi la ploa va permettre de commencer à répondre afin de préserver notamment notamment notre production alimentaire le débat reprendra vite puisque la commission des affaires économiques l'examinera dès la semaine du 9 décembre en commission et que les débats en séance publique débuteront la semaine du 14 janvier ces sujets me tiennent à cœur j'avais beaucoup travaillé sur la ploa en tant que parlementaire et j'avais soutenu plusieurs mesures qui relevaient du bon sens notamment en matière d'enseignement agricole pour garantir que la bonne dynamique de l'Enseignement Agricole continue inscrire dans notre droit l'objectif de 30 % d'une de hausse d'une nombre d'apprenants dans l'enseignement technique d'ici 2030 demeure nécessaire le futur bac+ 3 dit Bachelor agro contribuera à l'attractivité des métiers de l'agriculture et au-delà tout en contribuant à la montée en compétence des futurs actifs il est soutenu et attendu par tous les acteurs du monde éducatif et du monde agricole il nous faudra plus encore qu'aujourd'hui créer des vocations vers les métiers du vivant pour que le renouvellement des générations d'agriculteurs puisse s'opérer ce sujet de l'attractivité de l'enseignement agricole m'est particulièrement cher et j'aurai l'occasion d'échanger avec mes homologues de l'éducation nationale que je rencontre la semaine prochaine je suis certaine mesdames et messieurs les sénateurs qu'à vos côtés nous allons enrichir encore cette ploa d'idées neuves pour faire briller encore un peu plus cette pépite qui est notre enseignement agricole mesdames et messieurs les sénateurs ce budget permet d'assurer que la transmission des savoirs et compéten aux futurs actifs s'opérera dans les meilleures conditions en préparant le monde agricole au défi de demain c'est notamment de l'enseignement agricole que naîtront les solutions face aux défis économiques et agroclimatique de lui dépend aussi la nécessaire hausse du nombre d'actifs qui doit nous permettre de renouveler les générations dans les métiers du vivant le budget est votre prérogative et vous connaissez le sujet de l'enseignement agricole je veux donc qu'il soit le plus possible l'objet d'un dialogue constructif entre mon ministère et vous-même je seraiis ravi à présent de répondre à vos questions sur les crédits de l'enseignement agricole merci à tous merci Madame la Ministre alors on va donc commencer par nos deux rapporteurs Bernard Feller pour le les crédits budgétaires et Christian Bouen pour les le projet de loi Bernard merci monsieur le Président merci madame la ministre de prendre le temps cher sur une partie importante quand même de ce ministère qui est l'enseignement technique agricole donc je laisserai après mon collègue brenevenenir sur le le projet de loi relative à la souveraineté agricole qui sera étudié en début d'année 2025 semble-t-il et moi je voudrais revenir alors tout d'abord je voudrais un petit éclaircissement vous m'excusez sur votre présentation vous parlez de plus 35 millions d'euros dans le budget et ça c'est après la réduction des 18 millions du coup de rabau parce que comme vous avez donné un coup de rabau après je voulais savoir si si vous aviez rabotté avant les 35 millions ou si au contraire ça ça venait un peu en arrière voilà et donc vous par on parle toujours de de de cet objectif ambitieux de 30 % d'effectifs supplémentaires d'ici 2030 est-ce que vous êtes vraiment sûr d'ailleurs qu'il faille atteindre ces effectifs quand on voit par exemple les difficultés des jeunes qui sortent de l'enseignement agricole aujourd'hui et qui ont du mal à à pouvoir reprendre une exploitation comp tenu aussi finalement voilà des regroupements de certaines exploitations des des amélioration technique technologique pour et est-ce que c'est vraiment toujours un un objectif que nous devons tenir et et avec quels moyen justement le faire parce que vous parlez aussi de la qualité des effectifs réduits donc à effectif constant on veut quand même accueillir des des apprenants supplémentaires on sait aussi qu'il y a des contraintes parfois sur certaines formations pas dépasser 16 élèves dans certaines matières est-ce que tout ça c'est bien compatible avec un nombre d'enseignants stable et justement je voulais savoir quelle suite vous comptez donner à l'amendement de nos collègues de l'Assemblée nationale que vous connaissez bien qui ont proposé je crois 170 équivalent en plein supérieur en supplément dans l'enseignement agricole l'autre chose je voudrais revenir sur la réforme de l'aide à l'apprentissage parce que vous savez que le l'apprentissage est un élément majeur dans l'enseignement agricole le nombre d'apprentis a augmenté est-ce qu'il y aur des risques euh de de réduction euh avec ces les les perspectives voilà réduction de l'aide à l'apprentissage sur sur ces formations court et et importante là on vient d'auditionner d'ailleurs le le knneap qui nous a rappelé aussi que les charges de fonctionnement normalement dans les établissements euh d'enseignement privés agricooles on relevait de l' état et non des régions par la loi mais que ça ça avait jamais été pris réellement appliqué alors on a vu que lors pour certains certains sont en en grande difficulté certains établissements d'autres les choses ont pu être compensé d'ailleurs par le le succès de l'apprentissage donc est-ce que là on va pas se retrouver devant devant une impasse il en est de même dans les obligation c'est sur les MFR vous avez revalorisé le coût de formation à 5000 € par élève il y a 1600 apprenants supplémentaires cette année ça fait 8 million d'euros si on fait le le calcul et est-ce que cela rentre dans dans les engagements qui sont qui sont pris et puis enfin sur le pacte le pacte enseignant vous avez dit c'est un succès surtout dans dans l'enseignement agricole en revanche il y a une petite ce qui nous a été signalé c'est l'enseignement privé euh il y a des des enseignants qui ne relèvent pas il y en a 15 % qui relèvent pas l'éducation nationale puisque ils sont ils ont des temps inférieurs à 50 % par exemple les enseignants en langue et Cuxa ne peuvent pas relever pas bénéficier du PACT est-ce qu'on pourra aller vers une simplification un peu plus importante d'ailleurs comme le réclam même d'autres directeurs d'établissement c'est dire qu'on donne une enveloppe à l'établissement pour qu'il puisse répartir ses crédits Pact plutôt qu'avoir un un système qui est bureaucratiquement assez lourd à gérer voilà madame merci Monsieur la rapporteur Paro ch et puis après vous répondrez au de rapports oui madame la ministre monsieur le Président chers collègues merci d'abord pour votre présentation très exhaustive des éléments constitutifs de ce projet de de budget s'agissant des perspectives 2025 il faut reconnaître je crois un effort significatif avec quelques baisses mais aussi des augmentations et puis des lignes qui restent à niveau constant pour 2025 en tout cas malgré une évolution assez sensible à la hausse des effectifs en formation alors une augmentation de 1 % du nombre d'élèves étudiants et apprentis bon vous l'avez dit c'est encore assez loin tout de même de l'AMB affiché à l'horizon 2030 plus 30000 apprenants pour assurer l'indispensable renouvellement des générations soyons vigilant pour que cela perdure à l'avenir c'est en tout cas ce 1 % un témoignage assez réconfortant et encourageant sur l'attirance préservée pour ces métiers malgré on peut le dire un agribaching quasi permanent d'une agriculture conventionnelle très pourvoyeuse d'emploi et et pour tenir l'ambition 2030 il faudra d'abord et ce sera un des sujets du ploa je pense absolument préserver les atouts de cet enseignement agricole qui est reconnu pour son efficacité à savoir des établissements à taille humaine des établissements qui maillent bien le territoire et y compris qui vont jusque dans la ruralité et puis qui offre un taux d'encadrement raisonnable et je vous remercie d'avoir aussi attirer l'attention sur sur ce point ça tient évidemment au moyens accordés et en préservant aussi l'équilibre public privé parce que c'est une spécificité qui est incontestablement à la base aussi de la qualité de cet enseignement agricole alors j'ai de deux questions euh s'agissant du pacte enseignant qui il faut le dire a très bien fonctionné dans l'enseignement agricole on en est entièrement d'accord il a permis le financement de projets innovants et ça c'est à la base aussi euh euh de dans l'ADN des établissements et et des encadrants dans le domaine de l'enseignement agricole et puis il a contribué à faire mieux connaître ces métiers et on sait que c'est absolument essentiel justement pour améliorer l'orientation vers ses professions pour 2025 sera reconduit ce Pact enseignant est-ce que dans ce cadre la priorité sera bien donner au remplacement de courte durée comme le fera à priori l'éducation nationale d'ailleurs parce c'est important parce que ce serait vraiment dommage de perdre cette souplesse dont disposent les chefs d'établissement pour mettre en œuvre justement toutes les actions nouvelles destinées à attirer de nouveaux publics d'apprenants parce que cette notion de renforcement de l'attractivité des des formations agricoles elle est indispensiable indissociable de l'indispensable renouvellement des générations et qui est au cœur du ploa et puis la seconde question ploa donc qui va revenir en B il s'intéresse aux filières agricooles et agroalimentairire et vise à renforcer les moyens qui sont octroyés c'est évidemment une très bonne chose cependant qu'en est-il des formations relatives au métier de service à la personne et à l'animation des territoires qui sont très souvent assurés par ces mêmes établissements agricoles nous y sommes attentifs parce qu'elles répondent à des besoins qui sont importants dans la ruralité tous ces métiers à la personne et d'animation du territoire et puis en parallèle elles sont aussi souvent d'un grand intérêt pour les jeunes qui sont issus de de familles exerçant dans l'agriculture alors lors de son audition c'était au printemps dernier votre prédécesseur avait indiqué que à date et on sait ce qui peut parfois se cacher derrière cette formule à date donc il n'y avait pas volonté du gouvernement de prendre des moyens sur ces filières pour renforcer ce des filières agricoles alors regarde des fortes contraintes budgétaaires que vous-même avez évoqué qui nous ont pas échappé pouvez-vous confirmer que les métiers de service à la personne seront bien reconnus pour leur intérêt et préservés surtout sur le plan budgétaire je vous merci merci messieur les rapporteur à ce stade je je réponds alors monsieur le rapporteur spécial hélas les chiffres donnés c'est avant rabau euh sur Oui avant avant le rabot de de 115 millions mais vous avez noté que l'enseignement technique et agricole ne couvre pas l'intégralité du du rabot demandé au ministère euh sur la question de l'augmentation de 30 % d'apprenants alors monsieur le rapporteur spécial vous vous demandiez c'était trop monsieur le le rapporteur euh vous vous avez l'interrogation inverse moi je il faut bien comprendre que 30 % c'est l'objectif pour faire du remplacement un pour un donc on va pas conduire à à la création de 30 % de d'agriculteur supplémentaire hein c'est au moins pour couvrir le le renouvellement des des générations je voulais vous dire aussi qu'à l'heure actuelle pour la seule agriculture on estime à 70000 les emplois vacants donc le 30 % n'est pas un risque les taux d'insertion sont sont excellents sur la réforme de l'aide à l'apprentissage vous m'avez interrogé sur le le risque le risque de diminution et et je veux vous rassurer sur ce point parce que euh c'est précisément l'attrait de l'apprentissage qui a permis de réaugmenter le nombre d'apprenants dans nos établissements l'apprentissage est vraiment un élément tout à fait capital pour l'attractivité des établissements il est en croissance par ailleurs les CFA contribuent à l'équilibre financier des lycées agricoles le Gouvernement n'envisage pas de de réformer l'apprentissage en matière agricole il connaît une croissance continue depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 5 ans le nombre a augmenté de 47 %. donc c'est un le modèle de financement de l'apprentissage bon c'est c'est en discussion hein c'est en discussion mais nous allons le défendre parce que c'est un facteur vraiment d'attractivité de l'enseignement agricole et j'aurai bientôt l'occasion d'échanger avec mon omologogue du ministère qui est en charge du travail et qui est compétent sur ce sujet euh de de l'apprentissage sur la question du pacte enseignant je vous confirme que la priorité sera donnée au remplacement de courte durée c'est déjà le cas et ça le demeurera d'ailleurs les missions de remplacement réalisé de manière volontaire par les personnels ont permis une diminution de 30 % des heures de formation non assurée vous avez eu raison monsieur le rapporteur de mentionner c'est quelque chose de remarquable que l'attirance pour cet enseignement est est préservé il y a vraiment un attrait pour l'enseignement agricole le goût du concret la perspective de d'insertion euh la dimension concrète des apprentissages avec le travail dans les exploitations euh tout cela fait que cette aventure du vivant connaît vraiment une un regain d'attractivité qui est tout à fait encourageant et les mesures contenu dans la ploa viseront à amplifier cette attractivité puisque vous avez sans doute vu qu'il y a des mesures qui visent à sensibiliser les enfants dès le primaire au métier du vivant la mise en place de contrats territoriaux la mise en œuvre dans les établissements d'une 6e mission de l'enseignement agricole tous ces nouveaux dispositifs vont permettre de euh revaloriser davantage encore l'image des métiers du vivant et de leur enseignement dont l'efficacité en matière d'insertion n'est plus euh n'est plus approuvée nous préservons les formations dans les filières des métiers du service d'ailleurs plusieurs amendements de mémoire dans la plloa ont visé à montrer combien euh il était important de soutenir la vitalité des territoires ruraux dans lesquels sont souvent implantés ces établissements scolaires donc les elles ne seront pas redéployé vers la formation agricole les deux sont essentiels à mes yeux sur le financement des MFR euh il est proportionnel au nombre d'élèves et le MAAF enfin mon ministère sera au rendez-vous du protocole qui lit au maison familial et rurale enfin sur les enseignants qui ont des temps partiels qui ne sont pas éligibles au briques du parc du pacte ceci est une règle commune dans tous les systèmes éducatif donc l'enseignement agricole n'y déroge pas sur vous avez auditionné le knéap m'avez-vous dit j'ai eu Michel dtin au téléphone pour ne rien vous cacher il y a quelques heures euh il est clair que bon euh il y a des difficultés sur l'enseignement agricole privé en matière de financement mais ce budget contient des dispositifs pour apporter un soutien budgétaire aux établissements les plus en difficulté voilà ce que je puis vous dire sur merci Madame la Ministre alors on va prendre maintenant l'ensemble des questions je vais commencer par celle de Marie-Pierre Monier merci monsieur le président madame la ministre mes chers collèges d'abord je vous remercie d'être venu devant notre commission pour échanger sur ce budget 2025 je vais reprendre des alertes de mes collègues deux en particulier sur l'apprentissage on est tous convaincus que c'est permettre aux élèves de donner du sens à leur apprentissage vous l'avez dit le collègue l'a dit c'est quelque chose des formations qui sont très importantes notre souci parce que ça nous est revenu c'est la diminution de l'aide qui va être donnée aux employeurs pour permettre des apprentissages et et c'est ça qui nous inquiète on est tous convaincus que ça peut être une belle voie d'apprentissage mais malheureusement enfin de formation mais malheureusement moi le retour que j'ai c'est que les maîtres d'apprentissage auront des difficultés pour trouver des stages pour enfin pour trouver des apprentissages pour tous les enfants qui en ont besoin vous avez expliqué et ça c'est vrai que c'est un bon point parce que ça été une inquiétude de longtemps dans l'enseignement agricole c'est la baisse d'effectif et donc vous avez l'air de dire qu'il y a une augmentation c'est une bonne chose même si on est loin encore du compte euh vous l'avez dit il faut vraiment en accentuer ce nombre d'élèves qui viennent dans le secteur agricole pour avoir travaillé le sujet est-ce que vous envisagez qu'est-ce que vous envisagez de faire pour donner envie aux élèves de venir dans cet enseignement technique agricole est-ce que vous allez renforcer le lien entre les collèges l'information auprès des des collégiens qu'est-ce que vous comptez faire est-ce que j'ai bien compris pr il y a aucun poste nouveau d'enseignant qui est créé dans ce projet de loi de finances parce que je vous rappelle que quand même 316 emploi avait été supprimé entre 2017 et 2022 ça fait beaucoup on avait aussi quelques années des interrogations sur le nombre vous avez parlé du nombre moyen d'élèves par classe mais sur le nombre d'élèves dans les les petits groupes tout à l'heure on a auditionné quelqu'un qui nous parler d'atelier cuisine ou par exemple quand il y a des travaux dirig avec des des gros animaux il y a des questions de sécurité voilà est-ce que vous êtes sensible à cela parce que je sais que ça a inquiétaé pas mal les collègues vous avez parlé du pacte euh moi je suis inquiète aussi si c'est essentiellement dédié au remplacement parce que d'abord c'est pas sûr qu'on puisse remplacer dans la même matière et c'est quand même un manque pour les élèves si on ne peut pas avoir un remplacement dans la matière où le professeur est absent et donc est-ce que vous avez des retours sur sur cela et euh vous avez parlé d'ESH l'école inclusive euh j'ai été alertée sur des remplacements pour les aesh qui ne qui ne sont pas faits lorsqu'ils sont en arrêt maladie est-ce que vous avez des choses à me dire sur ce sujet et puis euh il n'y a pas dans l'enseignement agricole de référents à ESH comme ça existe dans l'éducation nationale depuis 20 et pourtant c'est important parce que ces derniers pourrai animer un collectif proposer des actions de formation des temps d'échang concernant les pratiques donc peut-être que au regard de la réalité de répartition d'enseignement agricole public ça serait à l'échelon régional que cela pourrait être mise en place un tel réseau serait bénéficiaire est-ce que quel regard portez-vous sur cette proposition et une dernière inquiétude c'est l'aide sociale aux élèves c'est une question récurrente lors de l'examen de ce budget nous constatons depuis plusieurs années la baisse de l'action 3 aide sociale aux élèves et santé scolaire que ce soit d'ailleurs dans le public ou le privé puisque les deux sont confondus sur cette action pour les seuls crédits des bourses sur critères sociaux la perte est de Mo- 1,7 million d'euros dans un contexte inflationniste qui perdure et alors que près de 33 millions je crois des élèves de l'in Marcal sont boursiers est-il envisageable de revenir sur cette trajectoire je vous remercie Chac opérin merci président merci madame la ministre pour votre engagement on a entendu vos propos très fort sur l'agriculture et et sur l'enseignement agricole et je connais très bien votre attachement à ce sujetlà vous vous avez dit que le budget à 200liards 5 donc est un budget important qui qui ne bougeit pas je voulais simplement moi m'interroger vous poser une simple question question à partir du moment où le la loi d'orientation agricole qui a été votée le 28 mai 2024 à l'Assemblée nationale et qui revient au Sénat je crois mi-janvier ou le 14 janvier euh tout à l'heure vous parliez des remplacements de courte durée dans l'éducation nationale vous avez raison parce que la priorité sera donnée au remplacement de courte durée ça nous a été dit à hauteur de 50 % donc il est vrai que je pense que les choses sont plutôt cohérentes vis-à-vis de de votre ministère moi la la la seule question que je pourrais vous poser et et lorsque vous parlez de l'enseignement agricole c'est l'enseignement de de la réussite c'est comment cette loi d'orientation agricole donc qui revient au Sénat au mois de le 14 janvier euh répondra-t-elle en partie à l'enjeu de la formation agricole je vous mercie anque billon merci monsieur le Président merci madame la ministre pour avoir d'ors et déjà répondu à un certain nombre de questions alors au risque d'insister un petit peu je vais revenir sur plusieurs sujets tout d'abord vous dire que nous sommes évidemment pour ma part sénatrice de la Vendé extrêmement convaincue de la nécessité d'avoir un maillage important et et de qualité des établissements scolaires pour l'enseignement agricole la première remarque je vais revenir sur ce qu'ont dit les collèges sur le réseau MFR on connaît la qualité de ce réseau son agilité aussi à accueillir un public souvent particulier en difficulté et avec des effectif donc qui augmentent comme ce qui a été souhaité mais des moyens qui qui finalement sont assez stables donc la demande finalement du réseau MFR puisque nous avons auditionné avec le rapporteur le président et son directeur c'est au lieu d'avoir 210 millions pour pouvoir finalement mener à bien leur mission et accueillir les élèves dans les meilleure condition c'est d'avoir une ligne à 230 millions donc c'était la première question puisque on sait d'ors et déjà qu'il y a une cinquantaine de MFR qui sont en difficulté sur le territoire et lorsque nous auditionnons depuis plusieurs jour au semaine on voit que certains établissements de l'enseignement agricole sont en difficulté il était question cet après-midi et vous y serez forcément sensible de fermeture d'établissements d'enseignement agricole dans le doux et dans dans le grand est donc forcément des sujets il faut qu'on évite ces fermetures sèches parce que ben voilà c'est le maillage du territoire c'est aussi la garantie pour la filière tout entière la deuxième question c'est l'apprentissage alors il y a cette diminution de l'aide pour pour les les entreprises et les exploitations qui embauchent des apprentis moi ce que je voudrais vous poser comme question un petit peu différente des interventions précédentes c'est que il est question de baisser cette aide donc qui était de 6000 et bien dans la mesure où cette aide elle est bien souvent donnée en totalité lors de la première année d'apprentissage ne pourrions-nous pas imaginer que cette aide s'étale le temps du contrat d'apprentissage qui permettrait d'avoir la première année donc cette année 2025 un montant moins Mo moins important ensuite je voudrais peut-être que vous puissiez évoquer avec nous la question des exploitations Agricol qui sont adossé aux établissements scolaires puisque nous avons cette information comme quoi une majorité d'entre elles sont en grande difficulté or elles participent même si elles sont gérées souvent par des budgets totalement différents elles participent à la qualité de l'enseignement et sur le pacte en enseignant je voudrais revenir dessus alors oui il y a un succès par rapport à l'utilisation du pacte enseignant mais globalement comme le disait le rapporteur il y a ces 85 % qui peuvent l'utiliser et c'est 15 % qui ne peuvent pas l'utiliser mais moi j'ai aussi des remontées terrain du département et je termine monsieur le Président euh parce que les établissements scolaires me disent difficulté de contrôle ou pas de contrôle certains touchent de la rémunération du pacte alors qu'ils n'ont pas effectué les heures et on me on me précise qu'il y a finalement des des des des charg administrativ on m'a parlé de 3500 clics pour arriver à enregistrer des opérations donc euh une charge administrative et ça explique peut-être le manque d'attractivité euh du métier de chef d'établissement je vous remercie madame la ministre Lord Arcos merci président madame la ministre je vais pas non plus euh pareil revenir sur beaucoup de points qui on et qui ont été évoqués par euh par mes collègues et je voulais euh reprendre en fait la même question que Marie-Pierre Monier concernant euh les les AVS parce que la différence entre enseignement agricole et et et enseignement scolaire se situe aussi ça c'est ils ont un statut pour l'instant de d'aide à la vie scolaire et non pas d'ESH donc au-delà même du référent le statut même n'est pas le même donc c'est très compliqué pour eux et on nous a expliqué qu'en effet il ne pouvaent faire que des petits contrats de bout de ficelle de quelques heures par par élève alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à avoir des jeunes en en situation de handicap dans leurs établissements voilà et enfin David Ross merci monsieur le Président et merci madame la ministre pour votre présence et et pour votre écoute alors je peux regretter aussi la baisse des moyens au regard de l'ambition affiché notamment de l'objectif concernant les 30 % d'apprenants à terme c'est d'autant plus important que nous soutenons tous la valorisation de l'ensemble des filières agricoles quand je dis l'ensemble c'est depuis évidemment les lycées technique comme vous l'avez évoqué mais jusque des filières qui me tiennent un peu plus à cœur les filières d'innovation et de recherche dans un contexte en plus européen particulier avec des enjeux essentiels donc il en va vous l'avez dit de la question de l'attractivité des filières et je pense que les contraintes budgétaires doivent être analysé à l'Ô de ces contraintes là mais de des enjeux que nous avons évoqués et donc ça pose la question de l'utilité ou de l'interdisciplinarité donc je pense évidemment agriculture avec enseignement supérieur et recherche mais aussi santé les établissements comme vous le savez d'enseignement supérieur jouent un rôle clé dans le développement de la recherche de l'innovation en lien avec les enjeux agricoles alimentaires et environnementaux et à cet égard se peut se poser la question de développer contenu des enjeux des écoles veto dans le domaine public puisqu'il y a un besoin extrêmement important dans ce ce niveau-là il y a un deuxième élément alors qui me tient aussi particulièrement à cœur c'est les impacts de la recherche qui pourrait être utile pour des politiques agricoles et qui pourrait là pour le coup non pas faire des dépenses mais des recettes je pense au PLFSS notamment sur des études qui montre que de plus en plus industriels mélangent dans des produits salés des éléments sucrés et donc on pourrait très bien imaginer à partir d'une étude santé menée avec les chercheurs du domaine de l'agriculture d'imaginer des taxes sur ce genre de pratique qui seraient des taxes vertueuses puisqu'elle permettrai de financer d'autres politiques publiques dans le domaine de la santé et enfin j'ai une dernière question un peu particulière qui cons qui concerne les l'avenir des sites d'agropartech qui sont situés dans un des plus beaux départements après celui du dou qui est qui est celui de leson puisque il y a la session du site de Massie dans lesesson qui est sans cesse repoussé et qui pèse sur les comptes d'AGR parytech et donc il les prive de leur mission principale d'enseignement supérieur et de recherche et puis surtout du site alors il est dans les iines c'est un très beau aussi département légèrement à gauche de CELI de les son qui est le domaine de grigon géographiquement évidemment je vlais dire donc le site de grigon qui donc est un lieu important pour l'agriculture et qui concerne aussi l'Université Paris saclé et pour lequel là il y a une occasion unique d'en faire un centre d'innovation dédié aux transitions agricoes en cours et donc là aussi il y a des attentes de la part notamment de votre ministère je vous remercie voilà madame la ministre une série de questions merci merci Monsieur le le président alors je vais déjà répondre à madame la sénatrice Marie-Pierre Monier vous avez posé un certain nombre de questions sur l'apprentissage d'ailleurs plusieurs d'entre vous ont posé la question de l'apprentissage je je vous ai dit dans mon propos liminire à quel point l'apprentissage avait contribué à augmenter le nombre d'apprenants dans l'enseignement privé c'est vrai c'est vrai et je ne vous cache pas que évidemment nous nous partageons avec vous l'interrogation de l'effet que que peut uire la diminution du nombre d'apprentis dans le secteur de l' de l'enseignement agricole c'est une c'est une évidence maintenant je vous répon la ministre de l'Agriculture qui vous répond mais c'est le ministère du Travail qui instruit ce dossier bon donc on va conduire évidemment avec le ministère du Travail une un échange nourri ce qui est quand même remarquable c'est que les apprentis dans le secteur agricole trouvent une insertion professionnelle aisément c'est une école de la réussite c'est une école de l'insertion c'est une école de la confiance en soi et ça c'est extrêmement important moi je le vois chaque fois que je suis invité aux journées porte ouverte ou chez moi au journées de l'élevage dans les MFR il y a un enthousiasme il y a une autonomie chez les jeunes il y a d'où le rôle très important des fermes d'apprentissage la ferme d'apprentissage d'ailleurs il y a une disposition dans la LOA sur sur la ferme d'apprentissage j'avais fait un amendement mais qui les rendait obligatoire donc c'était un peu un problème le ministre de l'époque m'avait dit il faut que ça reste une possibilité et non une obligation mais moi je vois tout le bénéfice que les élèves tirent de la ferme d'apprentissage vous avez évoqué le la question du remplacement j'en ai parlé sur l'insertion l'inclusion vous avez été plusieurs à me poser la question madame la sénatrice Lord Arcos vous-même madame Monier il y a une particularité là aussi de l'enseignement agricole qui inclut énormément d'enfants porteurs de de handicap énormément dans des proportions d'ailleurs dans des proportions qui quelquefois question de comment dirais-je de la faisabilité parce que pour inclure il faut bien inclure et et quand dans certaines classes vous avez 50 % d'enfants porteurs de handicap comme on a pu le voir dans certains établissements ça pose la question de l'équilibre et et pour les enfants porteurs de handicap et pour les enseignants et pour les les enfants les l'ensemble des enfants des jeunes donc il est clair que évidemment je ne vais pas vous dire le contraire la question du statut que l'enseignement général résout progressivement se pose également dans l'enseignement privé et peut-être même davantage encore dans l'enseignement privé dans la mesure où il est plus inclusif encore alors il faut veiller à ce que l'orientation en milieu agricole ne soit pas une orientation dé facto par défautin ça je crois qu'il faut avoir le courage de le dire ça doit être ça doit demeurer un choix dans tous les cas de figure c'est important mais il est clair que dèsors se pose la question de l'accompagnement mais vous voyez les moyens considérables qu'il faut y consentir plus on inclut et plus il faut accompagner l'inclusion c'est une c'est une évidence sur le remplacement on en a parlé euh sur les aides sociales alors la baisse constat é sur le budget 2025 est lié au fait que certains apprenants quittent le statut d'élèv en cours d'année et donc il s'agit d'une baisse liée à une objectivation des coûts réels par ailleurs sur les remplacements je tiens à préciser que tous les remplacements sont financés j'ai d'ailleurs renforcé le budget de remplacement pour suivre les besoins et je l'ai fait en octobre 2024 c'est vrai nous n'avons pas euh de référents handicap par établissement mais ce c'est un réseau national qui accompagne monsieur le le sénateur gros Perin vous avez évoqué la question de comment la LOA peut répondre à l'enjeu de la formation agricole il pose une ambition certaine 30 % vous l'avez vous avez commenté ce chiffre en disant c'est très ambitieux est-ce qu'on y arrivera je vous rappelle qu'il y a 4 ans encore nous étions négatifs dans le nombre d'apprenants nous sommes revenus en positif et même cette année sommes-nous un peu supérieur à l'année précédente donc il y a une dynamique il faut l'amplifier et il faut monter en compétence dans la formation qui est donnée à nos futurs agriculteurs il faut attirer plus j'ai parlé du plan national de découverte je pense que c'est une chose importante la création d'un nouveau diplôme on a beaucoup à l'Assemblée nationale évoqué la question du nom du Bachelor AG gros certains considérant que c'était un peu trop américain comme terme certains seront sensibles au mot qui n'est pas qui n'est pas français mais mais anglais il se fait que le Bachelor plaît le Bachelor attire un Bachelor agro il y a voilà à tort ou à raison euh un côté un peu marketing moi euh on verra si ça attire en tout cas vous savez moi je suis littéraire de formation aussi je n'oublie pas que les mots les mots des fois portent des idées de de nouveautés de renouvellement de voilà et donc euh on verra à l'usage ce que donne le Bachelor agro et s'il complétera en effet ce regain d'attractivité et qui et on verra s'il répond besoins du secteur en offrant la possibilité à des jeunes de développer des des compétences d'excellence euh les professeurs eux-mêmes monsieur le sénateur groserin vous êtes un enseignant vous y êtes sensi seront davantage formés aux compétences alors on a beaucoup insisté sur le fait que les compétences soient multip pour former un agriculteur un chef d'exploitation il faut le former à l'économie faut le former à l'agronomie faut le former à la recherche faut le former à l'agroécologie à la transition il faut le former aussi dans une dimension sociale un chef d'exploitation c'est possiblement un un membre de Gaek hein moi je je fréquente les agriculteur depuis maintenant si longtemps que je connais les difficultés vous l'avez évoqué d'ailleurs monsieur le rapporur budgétaire vous avez évoqué la question des agrandissements d'exploitation c'est une tendance assez forte et là c'estes limites et ces limites c'est aussi la capacité à être bien au sein d' Gaek moi je vois les déconjugalisation de Gaek si je puis dire donc il faut aussi former nos futurs exploitants à cette dimension sociale de de l'agriculture donc pour former nos jeunes faut former aussi nos enseignants à tout ça et évidemment la mission de renouvellement des générations et et des transitions impliquera que les établissements eux-mêmes développent des actions pour se rendre attractif pour expliquer combien ce sont des formations de réussite et voilà l'ensemble des acteurs devront dans le casadre d'un contrat territorial sans engagé à augmenter le nombre d'élèves accueillis dans une classe si celle-ci n'a pas suffisamment d'effectif alors j'envient à la question posée par madame la sénatrice Billon et vous évoquez les fermetures d'établissement je connais bien la situation de celui du dou que vous évoquez il se fait que j'avais le président du conseil d'administration hier soir tardivement au téléphone et Michel dtin tout à tout à l'heure au téléphone et on a évoqué le le lycée des fontenell le lycée des Fontenelles est un très gros établissement en terme de volumétrie de bâtiment il accueille cette année un peu plus de 70 élèves il y a un rapport coût enseignement qui qui fonctionne plus du tout il n'est plus attractif alors pour autant si nous fermons cet établissement pas avant la fin de l'année scolaire naturellement ça ne veut pas dire que le contrat qui lit le lycée des Fontenelles au ministère de l'éduc de l'enseignement le ministère de l'agriculture sur le volet de l'enseignement s'éteindra mais il pourra être utilisé dans d'autres territoires dans d'autres établissements qui ont besoin eux de de de de se voir attribuer des moyens supplémentaires parce qu'ils ont plus d'élèves ils ont plus de demandes donc c'est pas un jeu à somm nul territorialement mais pour l'enseignement agricole l'un compense l'autre je sais pas si je me suis bien fait comprendre mais en tout cas il y a des établissements qui sont sauvables qui sont en difficulté mais qui sont sauvables et cela nous voulons les aider dans le cadre des dispositifs budgétaires que je vous ai exposé tout à l'heure mais d'autres comme celui des Fontenelles hélas montrent les limites de l'exercice sur les MFR vous m'avez posé la question euh c'est c'est une formidable compétence en matière de remédiation c'est vrai c'est vrai qu'on y accueille des élèves qui trouvent un second souffle qui trouve une raison d'étudier et la dotation des MFR a été augmentée en 2024 donc nous n'y revenons pas l'augmentation du nombre d'élèves en cette rentrée va entraîner mécaniquement l'augmentation de leur dotation c'est déjà prévu dans notre protocole sur le pacte enseignant vous m'avez Roget toutes les briques du pacte non mise en œuvre seront recouvré par le budget du du ministère de l'agriculture c'est normal et c'est fait ce sera quelques centaines en septembre 2000 depuis septembre 2024 voilà ce que je pouvais vous dire euh attendez j'ai perdu ma petite fiche où je noté mes questions voilà madame la députée madame la sénatrice Lorde Arcos on a évoqué la question de laavs et des aesh monsieur le sénateur David Ross vous évoquez la question de la la recherche de la filière innovation et et recherche des établissements supérieurs donc un rapport du cgaer va m'être remis va m'être présenté pour savoir s'il est opportun opportun ou non de créer une une nouvelle école supérieure notamment vétérinaire c'est un sujet je sais qu'il est fort débattu dans votre région et nous allons regarder ce qui est analysé par le cgaer je sais que le président de région il porte un intérêt tout particulier n'est-ce pas et j'ai été bien alerté sur ce point il est très signalé dans dans mes points d'attention en matière d'institut de recherche vous le savez line Rae est déjà un établissement de référence au niveau mondial notamment sur les sujets alimentaires et de nutrition euh sur AGR Paritech le site de Grignon on m'en a parlé j'ai découvert que le ministère de l'agriculture était propriétaire de ce de ce s extraordinaire une mission interministérielle sur le sujet de Grignon a été conduite à la demande du précédent gouvernement ces conclusions nous orientent vers une suli une société universitaire immobilière il me faut reparler évidemment avec les autres ministères concernés les travaux vont reprendre rapidement il ne faut pas que ce site ne soit pas utilisé à sa juste valeur enfin sur ce que vous avez étud évoqué sur l'étude santé les taxes comportementales je ne m'étonne pas que vous me posiez la question puisque je me suis exprimée à plusieurs reprises même si nous sortons un peu de du champ de l'enseignement agricole nous sommes pleinement dans le champ du ministère de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt alors sur la question des taxes comportements je ne crois pas vraiment que les taxes comportementales suffisent à régler les défaillances de comportement je pense que l'éducation à la santé l'alimentation familiale parce que l'alimentation collective celle que nous dispensons dans nos établissements scolaires elle est déjà marquée par les les le recours au circuit court le recours au produit de agriculture bio agriculture réonnée donc c'est du côté de l'éducation familiale qu'il nous faut continuer à prospérer et inviter les parents à être vigilant sur les sodas sur les bonbons sur les même siil faut pas totalement supprimer les bonbons pour les enfants c'est mon avis mais je suis prête à le à ne pas le partager mais mais il faut évidemment il faut évidemment euh rester très très vigilant en la matière moi ce que je voudrais vous dire c'est que derrière une taxe il y a une production derrière une production il y a une entreprise il y a une exploitation il y a une souveraineté alimentaire et dès que vous touchez à une taxe euh vous diminuez les capacités d'innovation de recherche d'investissement de promotion en revanche notamment sur les produits transformés et ultra transformés dont je vous rappelle quand même que dans le nutriscore ils sortent en vert je voudrais simplement le dire hein voilà donc ça montre aussi les limites de l'exercice mais qu'il y ait moins de sucre moins de sel dans les produits ultra transformés je pense que c'est un débat que l'industrie agroalimentaire est prête à ouvrir avec nous c'est bien celu don je parlais voilà et j'ajoute que ils le font déjà et quand on dit industrie agro agroalimentaire on s'imagine que ce ne sont que des entreprises qui sont énormes qui réalisent des chiffres d'affaires considérables pour ceux d'entre vous qui sont allés au siial au salon des industries agroalimentaires je l'ai fait bien sûr en ma qualité de ministre j'ai visité les entreprises françaises vous avez de toutes petites entreprises voyez je vais vous donner un exemple monsieur le sénateur la taxe soda qui existe existe hein elle existe déjà cette taxe soda il est question de savoir si elle est alourdi ou non si elle est élargi à tous les segments moi je pense à mon petit limonadier de Morteau enfin petit limonadier il est pas si petit que ça il exporte jusqu'aux États-Unis c'est une limonade peu sucrée c'est pas c'est pas une multinationale de soda c'est une entreprise patrimoniale familiale identitaire remarquable comment elle vivra la taxe soda je ne sais pas mais je ne suis pas très optimiste voyez donc en matière d'industrie agroalimentaire moi je préfère dire le secteur agroalimentaire parce que il y a toutes sortes d'entreprises hein je pense au petit pain d'épic d'une maison célèbre à Dijon pour ceux d'entre vous qui la connaissez elle est fort célèbre enfin on peut tous dans nos secteurs multiplier des exemples de production qui utilise du sucre y compris quand même toute la filière pâtissière boulangère voilà donc il faut être prudent mais il y a des progrès à faire notamment dans le secteur que vous évoqueiez monsieur le le sénateur et je pense d'ailleurs Queen matière d'innovation il y a des choses à faire je ne voudrais pas que le sucre soit remplacé par des édulcant synthèse parce que là en matière de santé publique il y a aussi des question à se poser enfin et pour terminer sur cette question de la recherche et de l'innovation je voudrais voudrais vous dire que ça c'est un une de mes convictions profondes mais vraiment profonde que la recherche l'innovation la technologie nous apporteront des réponses à des impasses aujourd'hui à ce que nous pensons être des impasses mais qui demain ne le seront plus moi je fais vraiment confiance à la recherche et à l'innovation pour nous apporter des solutions qui nous font défaut aujourd'hui voyez dans le la question des phyosanitaire il y a aujourd'hui des réponses techniques mécaniques qui qui permettent de traiter avec beaucoup moins d'un Tran phytosanitaire des indégirables dans les cultures ça j'y crois vraiment vraiment profondément et c'est sur cette déclaration d'optimiste que je termine cette tournée de questions monsieur le Président merci madame la ministre pour vos réponses à nos questions vous avez vu que dans cette commission nous étions très attachés mais vous saviez à la question de l'enseignement agricole et nous n manquerons pas bien sûr de poursuivre le dialogue avec vous sur ce sur ce sujet merci beaucoup merci monsieur le Président merci messieurs les rapporteurs merci mesdames et messieurs les sénateurs