Vœux du Président du Sénat

monsieur le monsieur le Premier ministre madame la présidente de l'Assemblée nationale madame la ministre en charge des relations avec le Parlement que nous sommes heureux d'accueillir particulièrement découvrir beaucoup de tête vous allez voir monsieur le ministre monsieur le Président du Conseil constitutionnel et et les membres qui vous accompagnent Monsieur Alain Jupé ancien Premier ministre que je salue monsieur le Président du Conseil économique social et environnemental Mesdames et Messieurs les vice-présidents queurs et secrétaires des bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat Mesdames et Messieurs les Présidents et présidente de commission Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents de groupe Mesdames et Messieurs les Présidents et présidents de délégation et de l'Office Parlementaire mes chers collègues députés sénateur monsieur le Président de l'Amicale du Sénat chers ancien collègue mesdames et messieurs Monsieur le Premier Ministre merci de votre présence et félicit pour votre nomination à cette haute fonction comme vous me l'avez dit au soir de votre nomination par le Président de la République vous avez avec le Sénat d'excellents souvenirs d'échange débat et plus particulièrement comme ministre des comptes publics vous m'avez d vouloir poursuivre dans cet état d'esprit même si je note qu'aucun sénateur n'a été appelé à ce jour à participer au gouvernement la tâche qui vous attend n'est pas les plus faciles et le Sénat entend bien être un acteur et que les engagements pris par le gouvernement précédent soi aussi tenus le Sénat porte la voix des territoires et des élus locaux c'est avec eux que nous devrons tous ensem tracer de nouvelles perspectives pour notre pays 2024 devra donc est une année de vérité de courage et d'action pour engager le redressement de la France les Français attendent des actes vous l'avez dit ils attendent dans leur quotidien les résultats d'une politique qui doit savoir prioriser et hiérarchiser quatre chantiers me paraissent essentiel l'école car tout commence par là ce matin si les chantiers engagés par vous vont dans le bon sens vous l'avez dit encore ce matin beaucoup reste à faire on ne peut se résoudre alors que le niveau moyen des élèves demeure aussi insuffisant on ne peut se résoudre lors que l'autorité les enseignants soit sans cesse contesté l'école doit pouvoir assurer sa mission de transmission des savoirs à l'abri des menaces et dans le respect absolu du principe de laïcité la santé car l'accès des Français aux soins est devenu trop souvent difficile et sources d'inégalité il s'agit de trouver ensemble et en faisant confiance aux acteurs du système de soin les moyens d'assurer sur tout le territoire la permanence des soins de faire en sorte que chacun puisse avoir accès à une médecine de qualité en lien avec les professionnels nous devrons poursuivre le décloisonnement et la territorialisation de notre système de santé le logement trè chantier la crise est là et je pense sincèrement qu'elle n'est pas que conjoncturelle ou temporaire et là il va falloir oser elle doit faire l'objet de toute notre attention car c'est de la vie quotidienne des Français dont il s'agit vie quotidienne c'est abriter sa famille c'est trouvver une chambre près de l'université c'est déménager pour prendre un nouveau travail voilà des préoccupations très concrètes pour nombre de nos concitoyens pour sortir de cette crise il va falloir innover et repenser en profondeur notre politique du logement dans toutes ses dimensions une mission d'analyse est en cours au Sénat elle fera des propositions je vous le disje sincèrement on ne réussira que par la décentralisation en desserrant les contraintes et en nous appuyant sur les élus locaux au premier rang desquels les maires pour une mise en œuvre adaptée aux spécificités les territoires et aux besoins de leurs habitants là aussi la verticalité l'uniformité et le XXL nous conduisent à l'échec [Applaudissements] d'aujourd'hui la décentralisation là aussi nous l'avons évoqué on ne peut plus attendre je l'ai dit au président de la République lors des rencontres de saintis j'ai de l'estime pour Eric à qui le président de la République a confié une nouvelle mission pour faire des propositions mais je crois que le temps n'est plus aux mission le temps est à la décision le temps est à l'action l'ensemble des associations d'élus a fait des recommandations le Sénat a publié un rapport fruit d'un travail collectif transpartisan de plus de 8 mois formulant 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir avec un objectif redonner tout son sens au principe de libre administration des collectivités avec un fil rouge qui Monsieur béchus S souviendra fait l'objet et oui d'une charte la simplification pour lutter contre cette inflation normative qui étouffe et avec un levier indispensable le retour d'une part d'autonomie financière et fiscale seul des résultats concrets dans la proximité permettront de gagner la confiance des Français et d'engager la France sur la voie du redressement et Monsieur le Premier Ministre pour conduire tous ces chantiers on a besoin de continuité et on a besoin d'une vision de moyen terme s'agissant des finances publiques nous l'avons aussi évoqué ce matin l'année 2024 devra poser les actes pour sortir notre pays de la dérive financière ce n'est pas un souhait mais une exigence il en va de la souveraineté de la France et de sa crédibilité internationale je veux être clair la France doit adopter une gestion plus rigoureuse et plus efficace de l'argent public nous devons dégager les moyens pour préparer l'avenir et baisser la pression fiscale qui pè sur les entreprises et le pouvoir d'achat des ménages nous devons encourager les Français qui travaillent monsieur le Premier ministre et qui s'engagent pour notre pays mais de se désespère de voir leurs efforts aussi peu récompenser lors de l'examin du projet de loi de programmation des finances publiques le Sénat a proposé une trajectoire plus ambitieuse de réduction du déficit et de la dette il n'a pas été écouté nous avons proposé dans le budget 2024 7 milliards d'économie afin d'engager concrètement dès cette année le redressement structurel des comptes publics nous navons pas été écouté pas une de ces propositions n'a été reprise par le gouvernement qui avait pourtant lui-même appelé à des économies supplémentaires je le regrette sincèrement Monsieur le Premier Ministre j'ai dit à Madame Élisabeth Bor qui n'était pas acceptable de voir ignorer par le 493 des semaines de travail et des centaines de proposition sérieuse et [Applaudissements] responsable le recours au 493 était prévu dans notre Constitution pour conclure un débat par ire qui ne peut aboutir autrement pas pour l'occulter ou il couper cours il en va de la vitalité de notre démocratie et de la confiance des citoyens dans le bon fonctionnement de nos institutions faut-il rappeler que c'est le Parlement qui vote la loi et pas l'administration de Bercy je souhaite que cette année nous puissions avoir sur lesj financiers je vous fais confiance mais pas seulement sur eux un dialogue plus interactif entre le Parlement madame la Présidente et l'exécutif 2023 fut une année d'élection sénatoriale ce rendez-vous démocratique a permis de renouveler 95 de nos collègues et d'accueillir au Palais du Luxembourg 75 nouvelle sénatrice et nouveau sénateurs au service des territoires et de nos concitoyens je souhaite vous redire mes chers collègues mon engagement total pour ces TR années à venir fort de votre confiance et chaque renouvellement est l'occasion de se refonder donc méfiez-vous 2024 sera une nouvelle année forte pour le bécamériste madame la présidente de l'Assemblée nationale jeis saluer votre présence je suis attaché à la qualité de nos échanges qui participe au dialogue démocratique entre nos deux chambres nous avons des différences mais nous savons aussi dans l'intérêt de la nation avoir des convergences et parfois nos échanges nous mène de la rue de l'Université à la rue de vauirard avec plus de 100000 personnes à nos côtés comme le 12 novembre dernier nous avons parler d'une même voix contre l'antisémitisme et pour les valeurs de la République j'avais conclu cette marche par ces mots après la marche la démarche nous y travaillons je pense notamment à la place et à la conception de la laïcité qui ne peut souffrir je le dis clairement d'accommodement l'année qui s'est achevée a montré combien le bicamérisme était indispensable à l'équilibre de nos institutions et particulièrement dans le moment politique que nous vivons vous l'avez rappelé madame la Présidente sans majorité absolue à l'Assemblée nationale Michel Debray anticipé ce rôle spécifique du Sénat dès 1958 en présentant le projet de constitution de la 5e République devant le Conseil d'État je vais citer il est facile de comprendre pourquoi il faut à la France une puissante deuxe chambre c'est de Michel Debray c'est pas de moi notre régime électoral peut nous empêcher de connaître les majorités cohérentes qui assurent sans règle détaillée la bonne marche du régime parlementaire fin de citation précience de ce que nous vivons depuis juin 2022 l'an dernier ici même je vous avais dit que nous allons vivre le temps du Parlement reposant sur un dialogue entre exécutif Assemblée nationale et Sénat ce fut parfois tonique parfois très tonique je pense bien sûr à la réforme des retraites au projet de loi immigration intégration asile ce dialogue est parfois difficile mais il est essentiel dans une démocratie parlementaire nous avons constaté aussi combien les commissions mixtes paritaires jouent un rôle décisif et renouvelé je le dis vraiment avec respect pour l'Assemblée nationale voilà pourquoi je souhaite qu'elle demeure un véritable lieu de dialogue à la fois apaisé conforme à notre rôle de législateur au service des Français et des territoires et bien entendu après un réel débat dans chaque chambre madame la présidente de l'Assemblée nationale peut-être pourrions-nous émettre un vœu commun en direction du Premier ministre est attention à la multiplication des textes attention à l'abus des procédures accélérées ou à la convocation des commissions mixtes paritaires en urgence comme en descembre bien légiféré nécessite temps et réflexion permettez-moi de m'adresser plus spécifiquement à mes collègues sénatrices et sénateurs et de saluer les anciens sénateurs nombreux présents ce soir ici ce qui marque leur attachement à notre institution oui maises vœux s'adresse à vous vous qui enrichissez nos débats de vos interventions et de vos travaux de votre action sur le terrain en métropole dans nos et auprès de nos compatriotes établis hors de France mais s'adress à vous mes chers collègues membres du bureau et de la Conférence des Présidents avec qui nous partageons le souci commun de l'institution sénatoriale s'adresse au commissions et aux délégations qui sont le carburant de nos travaux mais s'adresse au président et présidents de groupes Politi car je le répète nous sommes une assemblée politique et c'est quelque chose d'essentiel oui chacune et chacun d'entre vous participer à faire du Sénat aujourd'hui et demain un acteur clé au service de la démocratie parlementaire car n'oublions pas que la 5e République est un régime parlementaire sa pratique le fait parfois un peu oublié chers collègues sénatrices et sénateurs grâce à vous l'exigence législative du Sénat a été au rendez-vous au rendez-vous de 2003 et notre Assemblée a imprimé sa marque o de cette réforme des retraites et la loi immigration intégration asile sur un certain nombre de textes je pense au projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice du projet de loi pour le plein emploi du projet de loi relatif à la programmation militaire du projet de loi et les projets de loi liés aux énergies nucléaires et renouvelables les propositions de loi vous le Rappelz madame la Présidente ce midi ont pris une vigueur particulière je pense notamment à celle concernant le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux la valorisation du métier de secrétaire de mairie quelque chose de très important sur le terrain et et dans le territoire la sécurité des élus locaux et la protection des maires dont le thème du dernier congrès commune attaqué République menacée a montré toute son actualité très bientôt seront déposé les propositions de loi qui feront suite au rapport sénatorial sur la décentralisation le Sénat a assumé sa mission essentielle de contrôle des missions d'information et des commissions d'enquête rendront leurs travaux notamment sur le signalement et le traitement des pressions menaces et agressions dont les enseignants sont victimes et ce qui s'est passé à ras nous rappelle à cette exigence le suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris les émeutes sur lequel nous conduisons avec la commission des lois un travail en profondeur l'impact du narcotrafic la mission conjointe de contrôle sur les terribles inondations de novembre dernier et de janvier elle va se mettre au travail à partir de la semaine prochaine et nous maintenons monsieur le ministre Béchu notre vigilance sur le zéro artificialisation net et sa mise en œuvre concrète avec la reprise de la session parlementaire notre ordre du jour devra être je l'espère bientôt connu Monsieur le Premier Ministre madame la ministre en charge des relations avec le Parlement nous annoncer l'avenir de l'agriculture les violences intrafamiliales la justice des mineur les mesures judiciaires de sûreté applicaes au condamnés terroristes la gouvernance de la sûreté nucléaire ou encore projet de loi relative à la souveraineté énergétique j'ai aussi à l'esprit les textes annoncés qui touchent à des questions éthiques les soins palliatifs et la fin de vie pour lequel je le dis je souhaite deux textes distincts et des débats qui se déroulent dans le respect de la conscience de chacun la Constitution de 1958 a permis à la 5e République de traverser de multiples épreuves politiques elle est garante de la stabilité de nos institutions commeécrivait montesquieux dans une formule souvent citée mais trop rarement médité il ne faut toucher au lois et à forcierie à la constitution que d'une main tremblante mais si le président de la République nous présente un projet de révision qui a pour objectif de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens d'innover en matière de décentralisation nous l'aborderons avec sérieux et objectivité je pense notamment à la NouvelleCalédonie sans attendre la mise en uvre effective des annonces de 2022 du président de la République j'ai souhaité relancer la notre réflexion institutionnelle avec l'ensemble des groupes politiques pourquoi parce qu'en matière constitutionnelle nous le savons tous le Sénat et l'Assemblée nationale ont les mêmes pouvoirs ce n'est pas un pouvoir de véau concédé au Sénat comme je l'ai lu parfois pour le Constitution de 1958 c'est une manière s'assurer qu'on ninstrumentalise pas la Constitution à les fins partisanes ou de communication donc si nous prenons les devants de la réflexion sur les institutions c'est pour faire entendre notre voix au printemps avec pour rapporteur général le président de la commission des lois et bien le groupe de travail rendra publ ses conclusions elles permettront d'enrichir le débat et préciseront la position du Sénat sur le fonctionnement de notre démocratie en ces temps de doute d'absention il s'agira de l'élection présidentielle du cumul des mandats du référendum de la justice mais aussi de l'évolution institutionnel outreem sujet important pour nous ou encore du statut de l'élu outreem statut de l'élu deux sujets sur ces deux sujets notre mission de représentant des collectivités territoriales nous confèt une responsabilité particulière les appels à la différenciation les constats d'une pénalisation croissante de la vie publique et politique sont anciens nous devons apporter des solutions concrètes aux élus au au territoire et pas nécessairement toujours par un grand mécano institutionnel parfois tout simplement en changeant les pratiques au plan international 2023 aura vu la convergence d'une multiplication des tensions internationales oui la perte d'influence relative du monde occidental et le recul de ces valeurs au premierers rang desquels la démocratie a fait les pays de l'Union européenne dans ce contexte la diplomatie parlementaire prouve son utilité notre assemblée aura démontré en 2023 le sens des responsabilités avec lequel elle remplit son rôle on doit au travaux de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées de la commission des affaires européennes mais aussi au groupe d'amitié on le doit au résolutions voté celle sur l'Arménie pour dénoncer l'appétite conquête de puissan voisine et appeler à la mobilisation internationale sur l'Ukraine pour que les crimes commis par l'agresseur russe soi sanctionnés il est révélateur que le roi Charles II a choisi le Parlement pour prononcer devant députés et sénateurs son discours public sur la relation entre le Royaume-Uni la France et l'Europe nous avons démontré en décembre avec les présidents des groupes politiques du Sénat en nous rendant en Israël et dans les Territoires palestiniens que sur des sujets difficile et douloureux qui nous bouleverse le Sénat était capable d'écouter et de porter une parole qui puisse être partagé en 2024 nous ne sommes malheureusement pas à l'abri de crise qui se surrajoute aux crise actuel dans ce contexte d'instabilité où la voix de la France est à la fois attendue mais affaibli le Sénat a une responsabilité particulière continuer sur tous les continents renforcer ses relations avec ses alliés traditionnels c'est vrai au proche- Orient où les Libanais qui sont un peu à l'abandon ont tant besoin d'un engagement accru de la France c'est particulièrement vrai en Afrique où 2023 est été marqué par le REP de notre influence et de notre présence nos amis attendent notre pays ne considérons pas leur soutien comme acquis considérons-les tels qu'ils sont et non tel que nous souhaiterions qu'il soit demain l'agenda de 2024 sera marqué par les élections européennes dans la diversité de nos convictions sur l'Europe il nous appartiendra de faire valoir la place des parlements nationaux vu de Bruxelles ils sont parfois considérés comme des obstacles je soutiens au contraire qu'ils sont une partie de la solution pour rapprocher l'Europe des citoyens et apporter des réponses moins technocratique j'adresse un salut particulier aux Français de l'étranger et à leurs élus ceux qui ont vécu à l'étranger savent bien que l'éloignement n'est jamais une sinineécure il faut mieux adapter notre législation à la spécificité de leur situation ayons à l'esprit que nombre de nos compatriotes vivant à l'étranger sont confrontés à des situations parfois d'insécurité forte et sont victime de violen les plus abjectes je pense ce soir à nos 41 compatriotes assassinés lors de l'attaque terroriste du Hamas le 7 octobre et à nos trois compatriotes portés disparus ou encore retenu en otage un hommage national doit leur être rendu comme à toutes les victimes du terrorisme c'est donc c'est donc un sénat volontaire ouvert avec une majorité solide dans sa diversité un sénat attaché au respect des groupes d'opposition et minoritaire un sénat attentif aux préoccupations et aux attentes du territoire un sénat qui croit au redressement de notre pays et à la nécessité d'agir un sénat qui ne transige pas sur le respect des principes de la démocratie parlementaire je voudrais avoir un mot comme la présidente ce matin une pensée particulière pour nos compatriotes réunionnés qui subissent actuellement les conséquences du très violent cyclone Béal je pense bien sûr au secours mobilisés et aux élus locaux qui sont là encore en première ligne pour reconstruire mais aussi mes pensé voir nos compatriotes du pas decalis nous leur avions rendu visite au mois de décembre qui depuis plus de 2 mois font face à des inondations dévastatrice alors en cette année olympique et paralympique qui doit nous rassembler c'est le courage et la volonté de faire qui devront nous guider et permettre de nous dépasser et aussi d'en faire un moment d'unité nationale un moment de bonheur un moment de rencontre un moment de partage au fond je vais vous dire ce que j'entends le soir dans les vœux notamment du département des Yvelines nous l'entendons répéter la devise du Comité olympique plus vite plus ha plus fort ensemble alors c'est ce que je souhaite voir appliquer à notre pays pour cette année 2024 très bonne année à chacune et à chacun très bonne année à vous Monsieur le Premier Ministre très bonne année à vous madame la présidente de l'Assemblée nationale très bonne annéees chers collègues très bonne année au Sénat très bonne année à la [Applaudissements] France surprise boire avec vous voilà la vre