Censure d'Internet : les nouveaux signaleurs de l'Arcom • Nicolas Dupont-Aignan

La censure sur internet, ça y est, dans le roman 1984 de George Orwell, il y avait cette phrase incroyable et tellement d'actualité « Le ministère de la paix s'occupe de la guerre

et

celui de la vérité

des

mensonges ». Eh bien le ministère de la vérité est en train d'être mis en place. Règlement européen de M. Breton qui s'appelle DSA

et

puis la loi Sren qui vient d'être votée de censure sur internet. Mais il y a mieux encore,

si

je puis dire, ou pire, c'est les signaleurs de confiance. Alors je vais vous expliquer ce que c'est les signaleurs de confiance que recrute en ce moment l'ARCOM pour surveiller

ses

réseaux sociaux et en fait faire taire les voies libres.

Alors

pendant qu'il est encore temps, n'hésitez pas à liker, à faire vos commentaires, à appuyer sur la petite sonnette, à partager, parce que ce n'est que comme cela que nous pourrons diffuser le maximum de vidéos pour que nos concitoyens, les Français, sachent ce qui est en train de se préparer.

La

censure sur internet est en route. La loi Sren a été votée mercredi 10 avril. J'ai voté contre bien sûr, nous avons été un certain nombre, mais elle est passée. Parce que les députés

n

'ont pas réalisé, comme les sénateurs, à quel point cette loi était dangereuse pour la liberté. En son article 5 bis, il est créé un délit d'outrage tellement imprécis

que

les juges, sous la pression du gouvernement ou des plaignants, peuvent interdire toute expression politique ou même personnelle. Et je vais vous lire la fin de cet article 5 qui évoque,

crée

à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Vous

vous rendez compte

?

C'est-à-dire qu'un tweet de critique politique peut être pris comme offensant, comme hostile, comme intimidant.

On

est tellement loin de la loi de 1881 sur la presse

qui

déterminait précisément les infractions. La diffamation, la diffamation c'est précis, c'est ce qui est vrai ou faux. L'injure, bien évidemment. Mais

qu

'est-ce qui est offensant ? Si on s'en prend par exemple à une pratique religieuse, c'est offensant. On peut faire bloquer un compte internet. Alors je ne

vais

pas revenir sur la loi Sren, mais vous voyez bien qu'avec la loi Sren qui applique

le

règlement de M. Breton au niveau européen qui s'appelle le Digital Service Act,

Eh

bien,

les

services administratifs, ce ne sont plus les juges.

Il

n

'y a

plus de procès, ça passe directement par l'ARCOM. L'ARCOM, vous savez ce que c'est ? C'est le nouvel organisme qui est l'héritier du CSA. Le CSA, Conseil supérieur de l'audiovisuel, veillait au respect du pluralisme dans les médias. Et désormais, le CSA s'est transformé en ARCOM parce qu'il n'a pas simplement en charge la surveillance des médias,

mais

il a en charge la surveillance des réseaux sociaux. Et il est en lien

avec

la Commission de Bruxelles et le fameux comité qui surveille les réseaux sociaux au niveau européen. Cette loi DSA a été votée, pour vous le sachiez, le 19 octobre 2022. Ce n

'est

pas une loi d'ailleurs, c

'est

un règlement

qui

a été adopté le 19 octobre 2022 qui s'applique depuis le 25 août 2023 à tous les grands opérateurs. Twitter, Facebook, Amazon, Google, etc. Et si les opérateurs

ne

surveillent pas comme le veut la Commission de Bruxelles

les

millions de comptes, eh bien, ils peuvent avoir une amende qui va jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires.

Et

M. Breton les a menacés déjà. Attention, si vous ne surveillez pas les conversations sur Twitter, sur Facebook, etc., les vidéos, vous pouvez être punis et disparaître.

C

'est un énorme bâton contre eux. Alors vous allez me dire,

c

'est normal qu'on surveille les réseaux sociaux. C'est normal qu'on ne puisse pas faire de la diffamation, des menaces.

Bien

sûr, mais il suffit d'appliquer la loi actuelle sur la presse et de l'étendre aux réseaux sociaux.

Mais

ils vont beaucoup plus loin.

Ils

ont inventé ce nouveau délit.

Et

ces contenus dits illicites, ils veulent les surveiller. Et là, j'ai découvert quelque chose dans ce fameux règlement européen

qui

est en train d'être mis en application par l'ARCOM. C'est le fameux signaleur de confiance. Alors là, on est

dans

la langue d'Orwell. Signaleur,

en

fait, c'est délateur. De confiance, c'est plutôt de vérité.

C

'est-à-dire que ce sont des personnalités, pas des particuliers, des personnalités

qui

sont agrémentées

par

les organismes de chaque pays, donc l'ARCOM pour la France, et qui seront chargées de faire de la délation

en

fonction de leur expertise. Alors, c'est l'article 22 et 34 du DSA. C'est le considérant 61, 62 et 91. Et je veux vous expliquer de quoi il s'agit. C'est l'ARCOM. Vous allez retrouver derrière moi l'ARCOM qui lance un appel à candidature. Alors, qui peut être signaleur de confiance ? Et puis après, on va voir ce à quoi ils servent, les signaleurs de confiance.

Alors,

le signaleur de confiance, c'est quelqu'un, je lis la notice de l'ARCOM,

qui

dispose d'une expertise, A,

et

de compétences particulières, A.

Au

fin, et le mot est très important, il est écrit, de détecter, d'identifier et de notifier des contenus illicites.

Donc,

c'est vraiment des délateurs.

Ils

doivent être indépendants, ah, je me disais indépendants du gouvernement, indépendants des industries, indépendants des puissances d'argent, non, non. Indépendants de tous fournisseurs de plateformes en ligne.

Donc,

ce sont des gens

qui

vont être identifiés par l'ARCOM pour surveiller les plateformes.

Et

ils doivent exercer leurs activités

pour,

de manière diligente,

précise

et objective.

Alors,

qu'est-ce qu'ils font

? Ils

doivent détecter et lutter contre plusieurs types de contenus illicites.

Mais

alors, vous allez me dire, mais quels sont ces contenus illicites

?

Eh bien, c'est l'article 34, vous pouvez vérifier tout ça, du fameux DSA, Digital Service Act. Alors, cet article 34, il explique ce qui est illicite. Alors, ce qui est illicite, c'est par exemple la loi SREN, ce que vient de voter la loi SREN, c'est-à-dire un contenu offensant.

Si,

par exemple, vous offensez Bruno Le Maire parce que vous dites qu'il aurait dû prévoir le déficit budgétaire de la France plus tôt, on peut vous supprimer. Si vous offensez Emmanuel Macron parce que vous posez des questions sur la rémunération qu'il a eue quand il était banquier d'affaires et où elle est passée, c'est une intimidation. Si, bref, vous posez une question sur est-ce que les migrations posent un problème de population,

c

'est une atteinte à la fameuse dignité humaine.

Vous

le voyez, tout est possible. Et je voudrais revenir sur cet article 34 parce qu'il est fascinant, effrayant. Il nous renvoie au monde d'Orwell parce que ces signaleurs de confiance

qui

sont chargés de détecter des contenus illicites sur Internet,

c

'est quoi un contenu illicite

?

Eh bien, un contenu illicite, c'est ceux qui ne pensent pas comme le veut la Commission européenne,

comme

le veut le pouvoir, comme le veut la mode. C'est ça, en fait. Et je vais vous dire comment c'est écrit. C'est écrit dans un langage, d'ailleurs, complètement abscond

parce

que quand c'est flou, c'est qu'il y

a

un loup. Le grand droit français, c'était la précision du vocabulaire pour que le juge puisse savoir s'il y a infraction ou pas. Là,

il

n

'y a

pas de question de juge. Ça passe directement par l'ARCOM. On est hors procédure contradictoire. Et

je

lis parce que ça...

Cette

évaluation des risques

est

spécifique à leur service, service des fournisseurs d'accès,

est

proportionnée aux risques systémiques, écoutez bien, de la gravité, de la probabilité desquelles elle tient compte

et

comprend les risques systémiques suivants. Je vous jure que c'est vrai.

C

'est l'article 34. Si vous avez compris quelque chose,

vous

avez de la chance.

Mais

en fait,

c

'est volontairement confus.

Alors,

petit a,

la

diffusion des contenus illicites par l'intermédiaire de leur service. Le serpent se mord la queue.

C

'est quoi un contenu illicite ? C'est la diffusion de contenus illicites par l'intermédiaire du service. A. Après, alors là c'est extraordinaire. Tout effet négatif, réel ou prévisible pour l'exercice des droits fondamentaux.

Et

alors là, ils mettent tous les droits fondamentaux. Voilà.

Et

puis après, il

y

a le plus grave. Le petit C. Tout effet, écoutez bien. Tout effet négatif, réel ou prévisible

sur

le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique.

Alors

là, on est dans Orwell.

C

'est quoi le discours civique

?

Comment on a un effet négatif sur le discours civique ? Qui apprécie un effet négatif sur le discours civique

? Si

je dis par exemple,

comme

je l'ai dit à la fin de la campagne présidentielle sur RTL, ils m'en ont voulu à mort, quand j'ai dit mais cette élection présidentielle, elle est complètement manipulée.

Parce

que vous vous souvenez, en 2022, il y avait la manipulation des sondages, il y avait l'Ukraine, Macron a utilisé l'Ukraine pour assourdir et abétir les Français, etc. C'est un avis, c'est une opinion.

C

'est une opinion.

C

'est pas obligatoirement la vérité, c'est une opinion.

Mais

en fait, là,

ils

auraient pu me poursuivre en disant c'est un effet, les propos de M. Dupont-Aignan ont un effet négatif, réel ou prévisible,

sur

le scrutin électoral, sur l'esprit civique,

puisqu

'il fait douter

de

l'équité du processus électoral.

Vous

voyez bien

qu

'en fait, ils confondent

les

faits et les opinions. Ils veulent que les opinions soient conformes à une vérité.

Mais

il n'y a pas une vérité.

Il

y a une interprétation politique, personnelle, syndicale, artistique,

d

'une vérité. Mais vouloir définir la vérité,

c

'est basculer dans un système totalitaire. Et en fait, si vous réfléchissez, toute cette littérature

hyper

confuse, elle ne vise qu'une chose,

à

faire taire ceux qui ne pensent pas comme eux.

Et

il y a aussi,

pour

finir,

le

considérant 91. Parce que le considérant 91 durcit tout ça en cas de crise.

Et

qui définit le cas de crise ? Devinez.

Le

comité

de

la Commission européenne. La Commission devrait être en mesure d'exiger sur recommandation du comité européen pour les services numériques, si après dénommé comité, mais c'est Orwell,

que

les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne initient d'urgence une réaction aux crises.

C

'est quoi une crise ? Il y a lieu de conclure à une crise, je lis le texte, je n

'ai

rien inventé, lorsque des circonstances extraordinaires peuvent entraîner une menace grave pour la sécurité publique ou la santé publique dans l'Union ou dans des parties importantes de l'Union.

Ça

veut dire quoi ? Ça veut dire déjà, il n'y

a

plus de pays, il n

'y a

plus de nation, il n

'y a

plus la France, l'Allemagne.

Vous

avez vu leur volonté de chapeuter tout.

Et

cela veut dire, par exemple, en cas de pandémie, il faut faire taire Raoul, Perronne, Dupont-Aignan, Montagnier, etc.

Eh

bien, on les coupe. Fini.

Il

ne

s

'agit même pas de freiner leur algorithme, comme c'est apparu parfois. Il s'agit de les interdire de parler.

Vous

le voyez à peu près ? Vous voyez qu'à partir du mois d'août, là, s'applique un règlement totalitaire d'esprit.

Alors

après, est-ce que l'application sera totalitaire ? Heureusement, dans la vie, rien n'est jamais gagné pour eux et rien n'est jamais perdu pour nous. Ils ont réussi petit à petit à tenir les médias. Beaucoup de gens que je vois dans la rue me disent, on n'écoute plus les journaux télévisés.

On

en a marre de cette pensée unique. On veut nous faire penser tous pareil. Ils le ressentent, les Français le ressentent. Et il n

'y a

pas que les Français, c'est dans tous les pays.

Alors, il

y a eu les réseaux sociaux. Et là,

il

y a eu

une

liberté incroyable

avec

des excès, bien sûr.

Il

faudrait vraiment punir la diffamation. Il faudrait vraiment punir les contenus violents. Il suffit d'ailleurs de couper les sites

qui

sont basés à l'étranger et qui diffusent des appels à la haine, au terrorisme. Mais ça, on ne le fait pas, en revanche.

En

revanche, on met sous surveillance tout le monde.

Et

là, on s'aperçoit que leur volonté,

c

'est de supprimer la liberté sur les réseaux sociaux

qu

'ils ont pu supprimer dans les médias traditionnels et d'éviter le débat contradictoire.

Je

peux avoir un avis différent d'un autre. Et tout l'intérêt de Twitter, tout l'intérêt de Facebook, tout l'intérêt de YouTube, cette vidéo que vous allez peut-être regarder sur YouTube, c'est que je puisse exprimer un avis.

Et

la démocratie se nourrit

d

'avis différents.

Et

ensuite, on vote.

Voilà.

Et vous le voyez,

nous

sommes dans une démarche de contrôle social totalitaire.

Alors, est

-ce qu

'on

va y arriver

? Oui, on

va gagner. Vous verrez. Je vous invite à diffuser cette vidéo. Je vous invite à lire tous ces textes. Je vous invite à écrire à l'Arcom.

Qu

'est-ce qu'un signaleur de confiance pour eux ?

Que

fera-t-il

?

Quel délit ? Comment ? Je vais écrire moi-même à l'Arcom.

Nous

devons nous mobiliser. J'ai besoin d'aide pour cela. Debout la France, c'est le Parti de la Liberté.

Nous

sommes les militants de la liberté. Nous sommes les résistants.

Nous

le faisons pour le bien commun.

Parce

qu'il ne peut pas y avoir de bien commun sans démocratie. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans débat. Il ne peut pas y avoir de débat sans liberté. Aidez-nous. Aidez-nous parce qu'il va falloir engager des frais d'avocat. Il va falloir se battre. Il va falloir éviter ce piège, desserrer l'étau. C'est vital pour 2027 parce que l'enjeu, vous le savez, c'est

de

faire en sorte que l'élection de 2027 ne soit pas une vraie élection.

Une

élection contradictoire.

Une

démocratie. Merci de votre attention de diffuser cette vidéo. C'est important. Les signaleurs de confiance, les délateurs de la vérité.

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