Prélèvements obligatoires : l'avis du monde associatif

Monsieur, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre mission s'intéresse au prélèvement obligatoire sur les entreprises et à leurs effets sur la compétitivité, l'investissement et les salaires. Si nous avons reçu hier après-midi les représentants des trois organisations patronales interprofessionnelles, nous avons considéré, avec le rapporteur, que la fiscalité des entreprises ne concerne pas seulement les sociétés commerciales, mais aussi pour certains de dans leurs activités tout au moins, les associations, les coopératives, les mutuelles d'une manière générale les entreprises de l'économie sociale et solidaire. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous recevoir et je crois que votre intervention complètera très utilement les échanges que nous avons eu hier.

Nous recevons donc d'une part le mouvement associatif avec monsieur Migel Uette, délégué général et monsieur David Ratinot responsable du plédoyer. D'après les chiffres dont je dispose, le mouvement associatif rassemble au travers de ces 32 membres nationaux plus de 700000 associations. Or, les associations n'ont pas seulement des bénévoles, elles ont aussi des salariés dont le nombre total approche les 2 millions, soit près d'un des effectifs salariés du secteur privé.

D'autre part, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire UDES est représentée par monsieur Patrick Julien, responsable du pôle relation sociale. L'UDES est une organisation patronale qui réunit les employeurs des associations mutuelles, fondation, coopératives et sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire ou ESS. Le SS joue un rôle économique important dans notre pays puisqu'elle représente environ 2,7 millions de salariés et 10 % du produit intérieur brut.

Messieurs, vous pourrez certainement nous rappeler dans quelle mesure vos organismes sont concernés par le poids et peut-être par la complexité de la fiscalité des entreprises, notamment pour les activités qui entrent dans le domaine concurrentiel. Je vais d'abord laisser la parole au rapporteur qui vous rappellera les principaux sujets d'attention de notre mission d'information. Puis vous aurez la parole pour une intervention liiminaire si possible d'une douzaine de minutes afin de laisser tout le temps au débat avec les membres de la mission d'information.

Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur un impôt particulier qui est la taxe sur les salaires. En effet, elle concerne les employeurs exonérés de TVA, ce qui est fréquent dans l'économie sociale et solidaire. Quel poids représente cet impôt sur votre activité, par exemple sur le niveau des salaires versés ?

Les entreprises commerciales que nous que nous avons reçu n'ont guerre évoqué cet impôt car elles sont peu concernées. Mais il représentent tout de même un produit de près de 18 milliards d'euros en 2026 pour financer plusieurs branches de la sécurité sociale. Je précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site du Sénat et qu'elle fera l'objet d'un compte-rendu.

La durée prévue est d'environ 1h30. Monsieur le rapporteur, je vous laisse la parole. Merci monsieur le président.

Euh messieurs, merci pour votre venue qui est utile et qui complète les auditions que nous avons fait hier, des organisation euh patronale interprofessionnelle et on souhaitait avoir votre vision euh des choses de façon plus précise sur les associations enfin sur les spécificités des associ du monde associatif et sur les spécificités du monde de l'économie sociale et solidaire. En effet, la fiscalité se fonde sur la nature des activités exercées plus que sur la qualification juridique des entreprises. Ainsi, une association dont une des dont une partie des activités est qualifié lucratives par l'administration fiscale sera soumise aux impôts commerciaux.

D'une manière générale, vous pourrez donc nous indiquer dans quelle mesure les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont concernées par la fiscalité des entreprises. Représente-t-elle une charge importante ? Je pense à la charge financière, mais aussi c'est un point que nous avons beaucoup abordé à la complexité que les règles fiscales et peuvent représenter dans des organismes qui n'ont pas forcément les mêmes services comptables et juridiques que les grandes entreprises.

Par exemple, les associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire demandent-elles des rescrits fiscaux et et les obtiennent-elles ? Vous pourrez aussi nous parler d'impôts non liés au caractère lucratif de vos activités. Êtes-vous soumis aux taxes foncières, au versement de mobilité, voire à la taxe sur les bureaux en Île-de-France et dans les départements de la Côte d'Azur ?

Notre mission d'information, comme l'indique son intitulé, cherche à comprendre les effets de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises, sur leur décision d'investissement et sur les salaires. La compétitivité n'est peut-être pas toujours la priorité, si ça l' quand même souvent pour vos organismes. Euh mais toutefois, vous avez des investissements à réaliser.

Vous versez les salaires à vos employés. Plus généralement, les entreprises de l'économie sociale et solidaire poursuivent une des objectifs d'utilité sociale pour reprendre les termes de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Cette utilité sociale est-elle fragilisée par le poids de la fiscalité ?

Avez-vous d'ailleurs perçu un effet avec les réformes de la fiscalité des entreprises de ces 20 dernières années ? Sur les plans économiques également, les organismes que vous représentez sont placés dans une situation particulière. Les associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire reposent souvent davantage sur le facteur travail que sur le capital.

Il sera donc utile que vous expliquiez quels sont les effets économiques des impôts et des cotisations sociales sur vos organismes par rapport à ce qu'ils ont habituellement sur les entreprises commerciales. Enfin, vous pourrez bien sûr apporter vos commentaires sur un sujet d'actualité à savoir l'annonce vendredi 22 mai par le ministre de l'Action et des comptes publics du fait que les exonérations de cotisation sociale euh ne seraient pas ajusté à la revalorisation du SMIC. au 1er juin, enfin du SMIC sur l'inflation attendue au 1er juin euh prochain.

Quelles seront selon vous les conséquences pour les entreprises et pour les associations que vous représentez ? Voilà, ça c'est fait déjà un bon euh un bon premier un bon début de questions par rapport vous pour vous permettre de rentrer dans vos propos liminaires et après les collègues pourront certainement enfin ils pourront vous poser des questions s'il le souhaitent. On va le faire dans l'autre sens.

Monsieur Julie, si vous voulez bien brancher votre micro, s'il vous plaît. Merci. Non, c'est l'autre là.

Vous monsieur le président, euh messieurs les membres des sénateurs, membres de la commission, merci de cette invitation. Euh merci de ce temps qui nous permet de nous exprimer sur un sujet effectivement important pour notre fédération. Je vais me permettre de compléter quelques éléments peut-être de présentation de notre union.

Euh alors effectivement, nous faisons partie des organisations nationales représentatives et nous sommes au même titre que les trois organisations que vous avez rencontré hier. euh l'une des grandes organisations patronales. Euh à ce sujet-là, nous étions ce matin même avec le ministre du travail au comité de suivi des salaires euh où nous avons échangé sur les annonces notamment de vendredi dernier.

Alors, nous sommes représentatives national multiprofessionnelle. C'est ce deuxième cercle finalement des organisations patronales avec la FNSEA et la FESAC euh mais des organisations patronales pleines et entières, même si nous revendiquons finalement euh d'avoir éventuellement des positions différentes des organisations interprofessionnelles. Au niveau européen, je vous en parle parce que certaines de vos questions portées sur des comparaisons européennes.

Je tiens à préciser que nous faisons partie du SGI Europe, du bureau du SGI Europe. Donc qui est qui est l'une des trois organisations patronales européennes reconnues par la Commission, organisation européenne qui représente des entreprises publiques, les entreprises qui offrent des services d'intérêts économiques généraux, publics ou privés, hein. Donc à ce titre, on compare évidemment notamment des questions au niveau de des prélèvements et et des charges.

Je n'ai pas eu encore le temps de compléter toutes les parties du questionnaire qui nous a été adressé en fin de semaine dernière, mais nous ne manquerons pas évidemment de rentrer dans le détail de certaines des questions qui vous intéressent à juste titre. Au niveau de l'UDS, nous avons pour adhérant 22 groupements et syndicat représentatifs. Euh alors des groupements comme l'association des assureurs mutualistes ou la Confédération générale des Scopes, mais également dans des syndicats représentatifs dans leurs différentes branches, notamment ExOP ou ou LAANEM.

Ce sont donc des représent des syndicats représentatifs qui sont présents dans 16 branches euh 16 conventions collectives en France et euh qui représente pour l'ensemble de l'ESS 14 % de l'emploi privé. Quel que soit finalement du coup le statut des entreprises que ça soit associatif, fondation, scope ou ou mutuel, c'est 14 % de l'emploi privé en France. Euh 2,7 millions de salariés, mais vous l'avez euh très bien dit ce matin, et 220000 établissements employeur au niveau du sujet qui nous intéresse ce matin, euh cet après-midi pardon, c'est évidemment les les questions de décharge.

Parce que le salaire annuel moyen brut des salariés de l'ESS en équivalent de temps plein s'établi à près de 33000 €. Il est inférieur à 14,7 % à celui du secteur privé hors ESS et de près de 6 % inférieur aux salaires du secteur public. Autant dire que pour l'attractivité, la fidélisation de nos salariés, il est important pour nous d'avoir des politique en matière de charge qui nous permettent d'augmenter plus euh de valoriser plus tout le travail fourni par ces millions de salariés qui contribuent au quotidien à l'ESS.

Euh le SS, ça représente aujourd'hui 10 % de la masse salariale du privé en France. Euh ce n'est pas neutre. On comprend évidemment dans la conjoncture qui est la nôtre, notamment les questions que les représentants de la nation peuvent à juste titre se poser en matière de de charge et de contribution.

Comme je vous l'ai dit en introduction, on cherche à avoir une voix alternative les employeur de l'SS à faire entendre et notamment l'UDES soutient pleinement notamment les le principe du moins des revalorisations régulières des salaires minimat que ça soit les salaires minim légaux ou conventionnels qui sont indispensables à permettre un travail attractif fidéliser les talents de différents secteurs et préserver le pouvoir d'achat des des salariés. De la même manière, nous considérons que les contributions sociales sont essentielles au financement de notre modèle social. Pour autant mais encore faut-il que les financements publics qui suivent l'émission d'intérêt général confié à la de nombreuses structures de l'ESS effectivement permettent de rémunérer au niveau qui correspond les salariés de nos secteurs d'activité.

Et c'est là toute la difficulté. J'aurai l'occasion pendant cette audition de vous montrer les effets ciseaux multiples des différentes euh annonces ou des différentes réformes qui peuvent toucher finalement euh les entreprises de l'ESS. Alors déjà fragilisé par l'inflation comme toutes les entreprises hein, les entreprises de l'S sont confrontés à des diffux conséquences délétaires sur leurs équilibres économiques alors qu'on est un secteur qui n'a fait qu'augmenter le nombre de ses salariés ces nombreuses dernières années.

Là, nous avons perdu plus de 10000 salariés notamment dans le secteur associatif, mais je laisserai le mouvement associatif en en faire état, ce qui est un très mauvais signe euh d'abord sur les chiffres généraux du du chômage et puis finalement sur un secteur d'activité qui était dynamique et qui portait finalement aussi l'emploi en France. Alors cet effet ciseau, il se caractérise par trois éléments. Une diminution des financements publics provoqués par les coûts budgétaires successives dans le champ du travail, de l'emploi, de la formation, la cohésion sociale et de nombreux autres secteurs de de l'ESS depuis 2024 déjà. une ha de la fiscalité instaurée notamment par le versement mobilité régionale et rurale l'occasion d'en parler dans dans quelques instants. la suppression de la taxe d'apprentissage pour les associations qui est lié au PLFSS 2026 après le PDFS précédent qui avait déjà touché les mutuels et depuis vendredi le gel des allégègements sur les bas salair là où près de 30 % des salariés du secteur de l'ESS ont rémuné autour du SMIC.

Donc nous sommes touchés euh plus largement, on va dire, que le reste du secteur privé par une telle mesure. Alors, je vous aurais fait une déclaration qu'on a porté la connaissance du ministre du travail à midi, sauf si mes partenaires interpol l'ont déjà fait hier parce que c'est une partie une déclaration commune. Vous avez eu une déclaration de des interpos hier sur les allègements ?

Pas hier. Pas hier non. Alors, je je vais me permettre de la faire.

C'est une une déclaration coécrite euh qu'on a pu avoir. Oui, c'est donc déclaration que nous avons pu faire au ministre du travail euh à midi pendant ce comité des salaires. Donc de manière très solennelle hein sur les effets très négatifs de cette décision annoncée traduisant l'inquiétude profonde des digents d'entreprises quel que soit leur taille, leur secteur d'activité et le territoire où ils exercent alors que le SMIC augmentera de manière anticipée au 1er juin prochain de 2,4 %.

Le gouvernement a annoncé vendredi le gel des barêes des exonérations de cotisation patronale. Nous entendons encore des précisions quant aux modalités techniques de ce gel, mais cette décision aura pour conséquence immédiate de réduire mécaniquement les allègements généraux dont bénéficient les entreprises pour soutenir l'emploi et contenir le coût du travail. Dans les faits, cette mesure constitue une double peine pour les entreprises.

Elles devront à la fois absorber la hausse du SMIC et faire face à une diminution des allègements de cotisation représentant, quels que soient les secteurs, plus de 2,4 millions d'euros supplémentaires de prélèvement. Il s'agit du 4e coup de rabot en 3 ans sur ces dispositifs essentiels à la compétitivité et à l'emploi. Dans un contexte économique marqué par les conséquences durables des tensions géopolitiques au Moyen-Orient, par l'augmentation des défillances d'entreprise et par la remontée du chômage, cette mesure apparaît particulièrement inopportune.

Elle fragilera davantage les entreprises au moment même où elles ont besoin de visibilité. et de stabilité pour investir, recruter et augmenter les salaires. Au-delà des entreprises elle-même, ce sont également les salariés qui seront affectés.

Alourdir le coût du travail, réduire les marges de manœuvre des employeurs pour soutenir le pouvoir d'achat et développer l'emploi. Enfin, ces choix risquent d'aller à l'encontre de l'objectif affiché de maîtrise des finances publiques. La réduction du déficit public nécessaire et légitime doit prioritairement passer par une maîtrise des dépenses publiques et non par une augmentation continue des prélèvements pesant sur le travail et l'activité économique pénalisant directement l'emploi.

Nous avons complété cette déclaration ce matin auprès du ministre par un message. Dans le secteur de l' SS, traditionnellement historiquement, nous menons des négociations sociales de branche sur les salaires minima conventionnels de manière plutôt apaisée. Les remontées de nos membres nous disent que là pour les 45 jours qui s'ouvrent, pendant lesquel les partenaires so doivent mettre en place un agenda social pour revaloriser les salaires minima conventionnels.

Euh de nombreuses inquiétudes vont être observées de la part des employeurs et nous sommes pas pour le SS d'arriver cette fois-ci à à nouveau revaloriser nos minimels qui ont effet évidemment sur l'ensemble de la grille et non pas simplement sur les premiers niveaux. Donc voilà, des messages d'inquiétude de la part des employeurs de l'ESS. Pour les propos liminaires, je pourrais peut-être m'en arrêter là pour reprendre ensuite évidemment sur la fiscalité inéquitable et inadaptée et notamment répondre à vos questions sur la taxe sur les salaires qui est depuis de nombreux mois maintenant l'un des points d'attention que nous souhaitons partager auprès des parlementaires et du gouvernement.

Vous voulez répondre maintenant ou vous préférez vous laisser je vais donc laisser la parole à monsieur je vais vous demander de couper votre micro s'il vous plaît monsieur merci beaucoup à tous et à toutes. Bonjour oui bonjour à tous et à toutes. Merci beaucoup pour cette invitation.

C'est important pour le le mouvement associatif de pouvoir s'exprimer de devant vous cet après-midi. Peut-être deux trois mots en complément monsieur le président de de ce qu'est le mouvement associatif. Effectivement, nous nous représentons la moitié des associations en France, les associations qui sont fédérées dans une fédération puisque nos membres euh nos à peu près 50 membres effectivement sur des grosses têtes de réseau euh ou des grosses fédérations françaises.

Je pense à Coordination Sud pour la question de la solidarité internationale par exemple, à l'Unops pour le sanitaire et social, au CNOSF pour le sport, voilà ou d'autres structures, la Ligue de l'enseignement et cetera. donc euh plutô des des gros employeurs qui sont présents euh dans tous les tous les territoires et donc que nous fédérons euh au niveau national à travers le mouvement associatif national, mais également dans les dans les régions à travers les mouvements associatifs régionaux dans 14 régions en France. Et ces 14 régions on font le même travail que nous, c'est-à-dire on représente la vie associative et nous sommes effectivement les interlocuteurs de des pouvoirs publics sur tous les champs de la vie associative.

Euh merci beaucoup pour votre invitation. On n'est pas particulièrement des spécialistes euh techniques de l'emploi puisqueon a des syndicats employeurs qui sont qui sont là pour ça. Et c'est ça nous paraissait intéressant également de pouvoir échanger avec vous pour vous faire ressentir pour vous dire ce que ce que vit le secteur associatif aujourd'hui en France puisque à travers nos fonctions de représentation et notre à travers nos fonctions euh de vigie de de ce qu'est le secteur associatif, on se rend compte qu'on est en train de vivre une crise sans précédent au sein du secteur associatif avec effectivement ce chiffre d'environ 10000 emplois dans le SS supprimé en 2025.

Mais pour les associations, c'est 12305 emplois supprimés sur l'année 2025. Et c'est effectivement la première fois depuis le Covid que le la courbe de l'emploi dans dans le secteur associatif est descendante. Euh pourquoi cette courbe est descendeuse ? parce que aujourd'hui les employeurs, aujourd'hui les associations sont se retrouvent en en difficulté financière à travers deux mécanismes.

Le premier mécanisme c'est des difficultés de trésorerie tout simplement. Donc ces difficultés de trésorerie sont notamment d à à des difficultés pour les financements publics à arriver jusqu'au comptes de des associations avec des des retards de paiement et notamment dû au vote de des PLF successifs donc que ce soit en 2025 euh ou 2024. Et donc ça vient tirer euh sur les trésoreries des associations.

Le deuxième facteur c'est bien entendu l'inflation qui est qui est un facteur important pour la vie associative. Et puis le troisème facteur euh c'est la la baisse globale des financements publics en direction des associations. Même si on voit dans certains endroits, notamment le ministère de la vie associative en tant que telle, que les les la baisse n'est pas effective, on se rend bien compte que toutes les politiques, beaucoup de politiques sectorielles baissent ces financements aux associations et donc on se retrouve à avoir des des structures en grande tension des structures en grande tension puisque en même temps les besoins augmentent dans dans les territoires, le les besoins de de se retrouver à travers des des activités culturelles, éducatives, mais aussi des besoins vitaux pour les gens, accompagner des personnes âgées, accompagner les enfants malades, accompagner les des personnes en situation de handicap et ça c'est bien sûr la vie associative qui le met en place au plus près des des besoins des territoires.

Et ça effectivement c'est une conséquence directe euh sur euh euh les associations aujourd'hui avec un nombre important de de plans sociaux. Donc des plans sociaux avec des grosses associations qui perdent des des des centaines d'emplois, mais surtout euh une érosion de l'emploi de façon globale avec des toutes petites associations puisque euh à peu près 80 % des associations ne sont pas employeuses, mais quand elles sont employeuses, elles sont des toutes petites employeurs donc avec un ou deux salariés et c'est ces ces petites associations qui font la dynamisme de le dynamisme de de nos territoires et on sait on est au Sénat donc on sait que vous êtes très attaché à à au territoire et on sait que c'est c'est cette ces petites associations, ce tissu associatif local qui fait le dynamisme aussi du territoire et c'est ces petites associations qui sont en train de perdre des emplois et donc de perdre la capacité d'action en direction des populations. Voilà, je vous en proposinaire vous vous avertir de ça.

On on s'est mobilisé, vous en avez peut-être entendu parler le 11 octobre dernier autour d'une mobilisation qu'on a appelé le ça ne tient plus. la vie associative est particulièrement résiliente, mais là on arrive à un moment où effectivement on a plus de solution euh dans ce qu'on est en train de vivre aujourd'hui. C'est-à-dire que effectivement on a augmenté notre part dans les budgets des associations de de financement direct de prestation.

On a augmenté notre part de de financement privé à travers des partenariats avec des des fondations et avec des des du privé lucratif. Et puis euh même avec une part de financement qui diminue de plus en plus dans nos associations quand on regarde les budgets, on narrive quand même pas à s'en sortir de façon globale. Voilà.

Donc je voulais en en proposaire vous vous tenir ce propos un peu alarmant mais pas alarmiste parce que il y a une fort résilience dans la vie associative. On a une capacité à rebondir. C'est aussi la vie associative, c'est aussi l'engagement bénévole.

Les bénévoles sont là, même si elles sont de moins en moins là puisque vous l'avez souligné tout à l'heure, la complexité administrative est assez présente et qu'on décourage les bénévoles puisque ce sont eux qui sont à la direction de nos associations quand même he même si on a des salariés, il y a des directeurs, il y a mais il y a aussi des présidents et trésoriers qui sont bénévoles et là on se rend compte qu'il y a une complexité administrative assez importante. Ça c'était vraiment sur les les propos liminaires. Effectivement, on a rappelé quelques chiffres qui sont particulièrement importants.

Les les je vais je vais en rappeler d'autres. 155 1,5 million d'association 90 % des associations qui ne sont pas employeuses. Ça fait à peu près 150000 associations, un peu plus d'ailleurs 157000 associations qui sont employeuses.

Donc un une un périmètre d'association assez importante et qui représente tous les champs d'activité. C'est la complexité de notre secteur d'activité. C'est-à-dire qu'on va passer du sport euh aux sanitaires et social à la solidarité internationale et donc avec des modalités de financement qui sont ultra différents et ultra euh ouais différents des des différents voilà le le salaire moyen, on a parlé de l'SS tout à l'heure juste le salaire moyen pour le monde associatif il est pas de 33000 € comme pour le SS, il n'est que de 30000 € pour la vie associative.

Euh les autres secteurs de l'ESS, les coopératives, les mutuelles euh et cetera viennent réhausser ce salaire moyen dans l'SS, mais le la vie associative vient diminuer le salaire moyen de l' SS. Donc on a un vrai souci de niveau de salaire dans la vie associative parce que effectivement dépendant aussi des financements publics et donc de ce que les les associations arrivent à dégager en terme de de patrimoine, les fonds propres des associations sont particulièrement attaqués aujourd'hui. Les les beaucoup d'associations, en tout cas ont des fonds propres qui diminuent avec à travers un ou deux résultats déficitaires en 2024-2025.

Ça va s'accentuer sur 2026, on le sait déjà. Et donc on a vraiment quelque chose à mettre en place collectivement et des propositions assez concrètes à vous faire de de ce côté-là. peut-être souligner avant de donner la parole à à David Ratinot, peut-être souligner la particularité de la vie associative euh puisque aujourd'hui les associations sont à but non lucratif, vous l'avez dit tout à l'heure, mais également à gestion désintéressée et ça c'est ça s'explique à travers la l'exonération des impôts commerciaux et la gestion des intéressés se lie à travers la règle de ce qu'on appelle la règle des 4P, le produit, le public, le prix et la publicité et c'est très Très très important pour nous de réaffirmer ça aujourd'hui, le fait que nous sommes des structures différentes du privé lucratif.

Nous avons une particularité spécifique, c'est que effectivement nous ne nous ne dégageons pas de de de enfin voilà, nous avons pas de de de somme qui qui se redégagent dans le capital et que c'est notre fond propre qui fait ce calcul et qui est très important pour nous aujourd'hui à l'heure d'une crise particulière. Peut-être David compléter avec la taxe sucre salaire notamment. Ouais, peut-être juste si je peux me permettre juste un point mais je vais aller assez rapide pour qu'on puisse ensuite passer passer à l'échange mais peut-être juste compléter un point de sur aussi le l'évolution du financement du monde associatif peut-être en complément. redire que aujourd'hui on est dans une situation, Michel en a parlé, nous on s'est mobilisé le 11 octobre, une situation de tension financière dans le monde associatif avec des pertes d'emploi et ça on est quelque part sur quelque chose d'assez d'assez conjoncturel.

Mais pour aller progressivement sur le sujet aussi de de des prélèvements obligatoires, il y a quelque chose de beaucoup plus structurel aussi qui joue dans le financement du monde associatif depuis maintenant un peu plus d'une vingtaine d'années. C'est aussi une concurrence de plus en plus importante aussi avec le secteur lucratif classique. pour vous donner un ordre d'idée et on le voit très bien sur la structuration du financement public du monde associatif, c'est-à-dire que en 20 ans, les subventions ont diminué de 42 % dans le budget global des associations.

Aujourd'hui, le budget global des associations, ça représente à peu près 120 milliards 120 milliards d'euros. La part des subventions dans ce budget global, elle est en dessous de 20 %. À l'inverse euh à 20 il y a 20 ans, le la part dans le dans le dans le budget des associations, la part de la commande publique était à 17 % et aujourd'hui à 29 %, donc 10 points de plus quasiment que euh la part de la subvention.

Et ça c'est ça a quelque chose de très concret en fait comme euh comme effet sur pour le monde associatif, c'est une mise en concurrence. à partir du moment où on sort du régime de la subvention et on passe dans le régime de la commande publique, on rentre en concurrence notamment aussi avec des acteurs lucratif. Et pour vous donner un ordre d'idée, aujourd'hui c'est 2/3 du budget des associations qui relèvent de l'activité économique.

Donc 2/3 du budget des associations qui relèvent de l'activité économique. Après, on a 20 % de subvention, on a du don, du messenat, des choses comme ça. Mais donc, on est aussi sur en terme de répartition et de modèle associatif.

Michael en parlait tout à l'heure, mais le modèle économique des associations a profondément muté ces 20 dernières années. Et euh ça c'est un point qui qui est important. Un des points qu'il y a notamment par rapport à la par rapport à à cette commission, c'est que les associations ne sont pour majorité pas assujettis à la TVA.

Elles sont pas assujettes à la TVA qui a un impôt commercial notamment pour deux raisons. Déjà la la première c'est qu'elles sont non lucratives et qu'elles ont donc des activités aussi d'intérêt général. Et puis il y a une gestion qui est désintéressée qui donc avec des règles qui font que elles ne peuvent pas être assujettié à la TVA.

La règle qui qui régit ça, c'est la règle c'est la règle des 4P et notamment, c'est un point important, les associations comme elles sont d'intérêt général et comme elles ont des publics qui sont pas toujours solvables et qu'en plus elles sont tenues avec cette règle des 4P en matière de en matière de de fiscalité, elles ont certains elles ont certains leviers que ne peuvent pas avoir que que elles n'ont elles se privent de certains leviers que pourraient avoir certaines entreprises lucratives classiques. d'exemple par exemple euh une association ne peut pas pratiquer des prix euh trop élevés. euh elle doit répondre à des euh à son public et donc à ce titre-là euh elle ne peut pas enfin dans dans un jeu où on est de plus en plus en fait en concurrence avec les entreprises classiques, c'est quelque chose qui vient aussi en quelque sorte pénaliser euh les associations.

Un autre point qui est important, c'est que les entreprises, elles sont non lucratives. Et donc à ce titre là, quand on est une association et qu'on a envie de se lancer dans un projet, contrairement quand on a une entreprise, c'est beaucoup plus difficile d'avoir des financeurs qui viennent soutenir votre projet puisque derrière le projet reste reste non lucratif. Donc il y a il y a quand même certains frein ça le fait qu'elle soit pas éligible à la TVA du coup ça s'explique.

Voilà aussi c'est aussi lié à ça en fait au fait que les associations ont ont quelque part sont redevables en tout cas de de cet intérêt général et donc il faut aussi trouver une forme de soutien pour il faut aussi trouver une forme de soutien par rapport par rapport à ce modèleel là. Le fait qu'elle soit pas non assujettié à la TVA, ça et là-dessus, je laisserai peut-être après aussi Patrick, mais peut-être qu'on pourra aussi en échanger plus longuement. Étant non assujetti à la TVA, donc les associations payent l'attaque sur les salaires.

Euh l'attaque sur les salaires, c'est un point qui qui est important. Enfin, l'UDES associatif et d'autres acteurs d'ailleurs de de l'économie sociale et solidaire euh partagent l'idée depuis plusieurs années que il faudrait euh supprimer cette taxe sur les salaires qui aujourd'hui est contre-productive. Le fait est que en tout cas de là on en est aujourd'hui des réflexions.

Dernièrement la ministre l'ancienne ministre des finances à l'époque c'était Amélie de Monchalin au moment du pass au moment du vote du PLFSS a expliqué que il fallait lancer des travaux sur sur la taxe sur les salaires. Aujourd'hui c'est une taxe sur lesquelle on a pas du tout de visibilité, pas du tout defin vous avez parlé de 18 milliards. Il y a différentes structures, différents statuts qui permettent d'éviter de payer enfin qui de différentes structures qui sont assujettes à la taxe sur les salaires.

Aujourd'hui sur les 18 milliards, nous on est incapable par exemple de vous dire quelle est la part des associations sur cette taxe sur les salaires. Donc il y a des travaux qui sont menés et sur lesquels on est en échange notamment avec Ber pour que ces travaux puissent être menés. Mais il y a quelque chose qui est nécessaire en tout cas autour de autour de cette question de la taxe sur les salaires, ne serait-ce que euh un un un point central, la question des barêes pour savoir à partir jusqu'à quel montant vous êtes, à partir de quel montant vous vous euh vous relevez de barem pour la taxe sur les salaires.

C'est à partir de 19000 € qu'on arrive au au barem le plus haut en matière de taxe sur les salaires. Donc les barem, ils datent de 1968 je crois. Donc on est sur des niveaux de salaires qui ont été mis qui étaient en place il y a bientôt 50 ans.

Euh on n'est plus du tout sur les mêmes niveaux de salaires. Donc aujourd'hui, il y a une réflexion en tout cas ne serait-ce que sur cette question des barê qui doit être engagé. Il y a eu un rapport de la Cour des comptes qui pointait déjà le fait que sur cette question des barem, il devait y avoir quelque chose qui qui devait être fait en 2018.

ça a pas été saisi. On espère que vu les déclarations de l'ancien ministre des des finances, qu'il puisse y avoir des des évolutions là-dessus parce que véritablement aujourd'hui c'est un impôt qui est qui est contreproductif. Et un et un autre exemple qui vient illustrer aussi euh mon premier point, mais pendant un moment, il y avait un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires qui a été euh supprimé, il me semble, au moment euh euh des relèvements des euh mince des euh des exonérations, euh il me semble.

Euh sur cette question des crédits d'impôts, c'est un point qui qui est intéressant et qui illustre le fait que quand on est en concurrence aujourd'hui, on est de plus en plus en concurrence avec des acteurs lucratifs, on est extrêmement content d'être aujourd'hui auditionné parce que à chaque fois qu'on parle d'emploi, on a toujours tendance à oublier et le SS et à forceurer encore plus les associations parce qu'on on pense qu'on ne fonctionne qu'avec des bénévoles. Mais non, il y a quand même des salariés, on est l'exemple aujourd'hui. Mais c'est c'est un point qui est important.

À partir du moment où quand on rentre dans une concurrence, il y a des exonérations d'impôts, des crédits d'impôts qui sont pensés. Je pense à la CVAE, je pense à des crédits d'impôts recherche, crédit d'impôt compétitivité emploi et cetera. On n jamais d'équivalent dans le monde associatif parce qu'on n'est pas assujetti à l'emploi.

Mais du coup progressivement en fait les écarts de les écarts qui avait parce queon est non assujetti aux impôts commerciaux ont tendance à se tari et et d'un autre et dans dans notre autre sens on est de plus en plus en concurrence avec des acteurs de l'économie lucrative classique et donc on a tendance de plus en plus à être un petit peu cornerisé en tout cas dans nos activités avec la base de subvention qui s'ajoute à tout ça. Donc voilà. Merci beaucoup.

Vous voulez reprendre la parole monsieur Julien ? Je lui mets de micro moi. Oui, merci.

Je comptais effectivement compléter hein les les propos sur la taxe sur les salaires. Pour nous la taxe sur les salaires fait de l'emploi en France l'emploi le plus cher de France. Euh et comme le précisait le mouvement associatif, rares sont les activités de SS où notre secteur n'entre pas dans le domaine concurrentiel.

Donc la taxe sur les salaires cumule de nombreux défauts. Mais si vous nous interrogez aujourd'hui, si vous en êtes déjà peut-être partiellement convaincu, euh c'est un impôt de production ancien, on venez de le dire, euh complexe et largement remis en en cause. Et pour autant, nous étions encore à Beri.

On a du mal à trouver les solutions pérennes qui pourraient se dégager pour changer la donne. AL cette impôt frappe indistinctement les associations, fondations, fonds de dotation quel que soi leur résultat d'activité, leur taille ou leur modèle économique. Et comme il est assis sur la masse salariale, il se distinguent négativement d'autres impôts de production comme la CVAE assis sur la création de richesse.

La taxe sur les salaires alourdit ainsi le coût du travail sans tenir compte de la performance économique ou de la fragilité financière des entreprises concernées qui sont les nôtres. En cela, elle freine les structures dans leur développement et peut même renforcer leur déséquilibre économique. Et on le dit en ce moment notamment, nos déficits et déséquilibres sont tels qu'on en vient même à licencier et avoir des plans de licenciement dans nos secteurs.

Alors, son calcule en fait l'impôt de production, on fait de l'impôt de production le plus contreproductif pour l'emploi. En clair, plus vous embauchez, plus vous payez de taxe. L'attaque sur les salaires comporte un barême progressif en fonction de différentes tranches de rémunération comme on l'a dit mais d'issuade les employeurs finalement de mieux rémunérer leurs salariés.

Les seuils de rémunération auquels s'appliquent les taux majorés sont aujourd'hui situés sous le salaire minimal annuel. Ce qui a pour conséquence d'assujettir finalement la majorité des salaires au taux maximal. Le barem s'applique en fonction des seuils de rémunération annuelle non proratisé par rapport à la durée dans l'emploi et cela peut dissuader les employeurs à embaucher en CDI et à temps plein.

Vous le savez, 68 % de l'emploi dans l'ESS concerne des femmes et les femmes sont déjà d'une manière générale plus fragile sur finalement le temps partiel subi et de de telles mesures finalement fiscales et et sociales n'améliorent pas finalement leur situation dans l'emploi. La taxe crée une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises soumises à la TVA. On l'a rappelé car ces dernières entreprises soumises à la TVA peuvent la récupérer sur leurs achats.

Euh cela pénalise notamment les secteurs fortement dépendants de le de la main d'œuvre comme la majorité des des secteurs de de l'ESS euh car nos charges augmentent sans possibilité de compensation. Alors que les entreprises commerciales bénéficieront d'ici 2030 de la suppression complète de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, il semble incohérent de ne pas engager une réforme équivalente pour les employeurs non lucratifs. Nous comptons sur vous aussi pour nous accompagner dans cette tâche sous peine d'aggraver une inégalité de traitement déjà largement dénoncé par nos secteurs.

On a regardé quelques comparaisons au niveau européen en Allemagne ou en Belgique où on peut retrouver le le secteur de l'économie sociale et solidaire. Il n'existe pas d'équivalent de de la taxe sur les salaires. Alors, un chantier est en cours mais pas à la hauteur.

On le rappelait tout à l'heure lors de l'examen du PLFS 2026 à l'Assemblée nationale chez vos voisins, l'ex-ministre chargé de l'action et des comptes publics Amélie de Monchalin avait reconnu publiquement la nécessité d'une réforme ambitieuse, profonde et radicale de la taxe sur les salaires, sousant les effets négatifs de ce dispositif sur l'emploi et la structuration de l'activité économique. Son cabinet avait confirmé à l'UDES notamment l'engagement de la ministre de l'ancien groupe de travail associant les employeurs de l'ESS pour réformer cette taxe. Entret-emps, changement ont eu lieu et euh vendredi encore le ministre de ministère de l'économie nous départ de l'absence d'un groupe de travail tel que ça avait pu être promis.

Mais bon, voilà, des évaluations et des chiffres qui devront nous être euh transmis. On nous a promis aussi que il risque de mettre un certain temps en nous être transmis, ce qui euh ne favorise pas nos nos échanges, notamment pour le prochain projet de loi de financement. Euh donc, on voit bien tout ça, ça va être repoussé après le PLFS 2027.

Euh l'économie, l'emploi par contre ben n'attendra pas euh évidemment ces longues échéances. Alors, on a fait des chiffrages. Selon notre organisation, le coût de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ES SS pourrait être de 5,2 milliards. un montant bien inférieur au produit total de la taxe plus de 17 milliards en 2024, soit 10900 € pour une association de 10 équivalents temps plein, 140000 € pour 50 équivalents temps plein, 786000 € pour 250 équivalent temps plein ou 3,2 millions pour 1000 équivalents de temps plein.

Nos simulations estiment par ailleurs l'impact potentiel d'une réforme à près de 170000 emplois qui pourraient correspondre donc du coup à 10 % de l'emploi total de l'ESS. Et euh voilà, dans des conjonctures où on voit bien que l'emploi global euh sinistré, le SS serait à nouveau du coup euh quelque chose qui pourrait amortir ces chocs démographiques. Oui, je me permets une question tout de suite.

Et si je comprends bien ce que vous nous dites, si par grand bonheur la taxe de sur les salaires disparaissait d'un coup de baguette magique, votre logique serait plutôt de la création d'emploi qu'une revalorisation salariale complètement. Alors d'abord pour pour deux raisons, d'abord les besoins réels de nos secteurs sont très grands. Voilà.

Donc les besoins existent, besoins de la population existent. Ensuite euh aujourd'hui ce ce qui ce qui freine évidemment mais pour tout employeur quel que soit le secteur euh l'embauche en plus de bon des tensions des des des métiers en tension qui peuvent exister qui constituent n nos viviers d'emploi. cette peur finalement de ne pas pouvoir maintenir l'emploi.

Sans doute encore plus que dans d'autres secteurs, les dirigeants de l'économie sociale et solidaire alors travaillent ce qu'on appelle leur employeurité et et sont très soucieux finalement de de pouvoir offrir des emplois de qualité et pérennes à leurs salariés. Donc c'est vrai que voilà, souvent euh bah il y a des postes qui n'ouvrent pas parce qu'ils n'ont aucune visibilité sur la capacité finalement de pouvoir les maintenir et euh avec ce choc fiscal que nous souhaitons de nos vœux, bah ça sera un signal fort qui pourra permettre aux employeurs d'offrir beaucoup plus d'emplois. Si je résume en fait le choc fiscal qui a pu être appelé comme ça pour les entreprises depuis 2017, vous vous n'en avez rien vu puisque vous n'avez aucun impôt fiscal, j'allais dire en tant qu'association, on est bien d'accord de ce côtél donc vous n'avez vu aucune mesure particulière vous concernant, vous permettant de créer de l'emploi particulièrement.

Absolument. D'accord. Est-ce que au-delà de la de la taxe sur les salaires oui, il y a d'autres sujets de prélèvement obligatoire qui qui intéresserait notre commission et qui vous touche particulièrement que vous voudriez aborder ?

Alors deux, si vous le permettez donc euh alors l'attaque sur la mobilité hein et l'attaque sur l'apprentissage. Alors d'abord la taxe sur l'apprentissage euh c'est plutôt un problème de méthode. Problème méthode le jazz n'est pas opposé sur le principe sur la contribution des employeurs de l'SS au financement de l'apprentissage.

Nous avons en temps normal 60000 apprentis dans nos entreprises. La difficulté, c'est la méthode. C'està dire que voilà, on se retrouve du jour au lendemain finalement soumis à une nouvelle taxe. des entreprises de l'ESS, il faut avoir de en tête que certes le plus grand nombre d'entreprises employeuses sont des TPE, mais la majorité d'emplois se trouvent dans la minorité finalement des entreprises de l'SS qui sont plutôt des grandes entreprises, des entreprises des établissements de taille moyenne plus exactement pour citer que deux membres, la Croix-Rouge par exemple, la Croix-Rouge tout d'un coup C'est 1,4 million de taxe d'apprentissage sur lequel elle se retrouve imposé 1,4 millions.

Donc évidemment des réformes qui interviennent par le parlement hein mais mais sans sans délai de de mise en œuvre possible, bah c'est c'est catastrophique pour des secteurs comme le nôtre. De la même manière, l'association des paralysés de France, c'est plus d' 1,5 million de taxes d'apprentissage sur des secteurs où on ne peut pas nous finalement augmenter le coût pour les bénéficiaires pour amortir ces nouvelles charges. Donc c'est tout le travail finalement de mise en place de de ces nouvelles taxes sans capacité d'échéancier finalement pour des secteurs comme nous qui ne sont pas capables d'amortir des de nouvelles contributions qu'il faut revoir.

Euh en tout cas voilà nous souhaiter qu'il puisse être revu. Une fois que j'ai parlé de de la taxe d'apprentissage, j'aimerais vous parler de l'instauration du versement mobilité régionale et rural. Alors, des exonérations à ces prélèvements sont prévues euh mais les règles sont particulièrement restrictives.

Seules les associations intermédiaires et les associations ou fondations reconnues d'utilité publique, donc à RUP ou Frup, abus non lucratif, exerçant une activité à caractère social. peuvent être euh bénéficiaires de ces exonérations, mais c'est c'est c'est un % en fait des entreprises de de l' SS. Euh donc la triple condition euh pour bénéficier de ces exonérations élimine la quasi totalité des structures de l'assair des employeurs disposant de marges de manœuvre financière déjà réduite on a répété à plusieurs reprises et nous pouvons pour la plupart pas reporter l'augmentation de leurs charge sur leurs bénéficiaires.

C'est c'est toute la difficulté de nos secteurs. chaque fois qu'il y a une nouvelle taxe qui arrive, bah nous on sait pas la répercuter. Et derrière en matière de marché publicon répond beaucoup à des marchés publics ou de subvention territorial pour les raisons que vous connaissez bien, ben il y a pas d'augmentation finalement des enveloppes des marchés ou euh ou des subventions pour les entreprises qui en bénéficient.

Même si le mouvement associatif le rappelé et la Cour des compes le rappelle également dans son rapport hein, c'est pas euh la majorité euh du financement de nos structures qui dépendent bien évidemment de des finances publiques. Donc nous ce qu'on demande euh sur cette contribution mobilité, c'est un élargissement du périmètre d'exonération et d'exempter finalement l'ensemble des employeurs de l'ESS. Euh voilà, donc on a en plus euh des secteurs qui euh ont déjà des euh beaucoup de déplacements.

Alors, je vais parler du secteur de l'aide à domicile par exemple. Secteur de l'aide à domicile, il y a déjà des systèmes de parce que beaucoup de déplacements de de primes essence et cetera qui sont mis en place. Donc les coûts de transport des salariés dans certains de nos secteurs sont déjà des coûts très importants pour nos structures.

Donc là, de se retrouver à devoir payer un impôt régional en plus euh bon on a du mal à faire. Donc cette mesure de d'exonérer l'ensemble des structures de la SS permettrait de soutenir le développement des structures de la SS, d'alléger leur charges administrative et fiscal. On propose également d'assurer la représentation des employeurs de l'S concernés au sein des comités des partenaires.

Euh étant donné que la mise en œuvre de cette exonération revient aux collectivités et aujourd'hui en fait les structures de l' SS ne font pas partie des comités finalement euh dans lequel s'échangent ces différentes dispositions. Voilà donc euh pour ce qui concerne euh ces ces taxes mobilité. Je voudrais terminer peut-être pour vous donner aussi une indication en matière de charge.

Alors non pas légale mais peut-être conventionnel. Au niveau de l'économie sociale et solidaire, les partenaires sociaux, donc nous au niveau du patronat, on on s'impose volontairement aussi un certain nombre de charges parce que nous y croyons quantas leur efficacité. On paye en général plus de contribution formation professionnelle continue que ce que le niveau légal nous impose puisque la formation professionnelle de nos salariés est quelque chose pour nous de très important surtout qu'on a beaucoup de reconversion dans dans les secteurs de l'SS.

Euh on croit au dialogue social, donc on met en place également des contributions d'aide au paritarisme dans nos différents secteurs. Voilà. Donc c'est vrai que les partenaires sociaux, parce que c'est nécessaire, négocier également des contributions qui sont 100 % patronales complémentaire à tout ce qu'il y a de légal et l'augmentation de toutes ces charges légales aussi bah freine du coup le le dynamisme et les capacités des partenaires sociaux à prévoir vraiment des dispositions et des charges du coup mais utiles aux entreprises et à leurs salariés dans nos secteurs.

Je vous remercie. Merci beaucoup. Est-ce que une personne du mouvement associatif va prendre la parole ou est-ce que je lance le débat ?

Enfin, je je continue le débat. Pardon, monsieur Fargeot, je te laisse la parole. Oui, merci.

Merci. Bonjour messieurs, désolé pour mon retard mais bon, c'est toujours métier de sénateur n'est pas toujours simple. Donc oui, moi je voudrais juste revenir sur la diversité des activités associatives.

Vous avez fait référence effectivement aux associations culturel, éducative, sportiv aussi, faut pas il ne faut surtout pas l'oublier ou les je crois que en fonction des domaines d'activité dans au sein des associations non lucratifs, il y a quand même plusieurs champs différents et notamment, je fais référence monsieur aux subventions qui sont versées par les collectivités, les communes. on le sait tous quand on a été maire, à savoir que on verse aux associations de notre territoire des montants conséquent bien souvent ou peut-être moindre, mais on doit le faire aussi puisque ce sont des deniers publics en fonction des résultats et des fonds propres de ces dites associations. Pourquoi ? parce qu'on distribue des deniers publics et bien souvent moi, je fais référence à des associations comme les les associ les associations sportives en matière de foot ou de rugby ou autres qui ont souvent des trésors de guerre et quand on les collectivités versent toujours le même montant, des montants très intéressants, très importants, ils servent à produire des intérêts financiers pour ces associations, ce qui est complètement en dehors en dehors des clous, je serais tenté de dire, par rapport au denier public que les les collectivités sont à même de distribuer.

Donc ça c'est la première des choses. Euh la seconde c'est monsieur vous avez parlé d'un salaire moyen de 30000 € par an pour un salarié d'une association. Je pense que vous raisonnez en salaire brut bien évidemment et donc sur ces salaires bruts, la taxe sur les salaires représente à peu près 2800 € par an pour un salaire de 30000 €.

Il faut savoir aussi que sauf erreur de ma part, les associations abusant lucratifs bénéficient à contrario des autres entités qui sont en capacité d'être assujetti à l'attaque sur les salaires. Je fais référence aux hôpitaux, à certaines professions libérales, aux banques et aux assurances. Vous bénéficiez d'une exonération annuelle d'environ 24000 € par an de taxe sur les salaires pour en pour les associations àant lucratif.

Alors, je je veux bien tout entendre, mais si vous voulez euh moi, je pars du principe que quand on veut vouloir réformer un peu cette taxe sur les salair, il faut la faire aussi évidemment par activité puisque tout le monde n'est pas issu du même ressort. Et puis je voudrais aussi dire que bien souvent je me suis fait la réflexion que certaines associations en optant à la TVA puisque c'est sur option euh bien sûr ne bénéficier ne n'était plus assujetti à la taxe sur les salaires et dans certains cas d'association il valait mieux être assujetti à la TVA que de continuer à équitter la taxe sur les salaires parce qu'il y avait des plus je parle à des associations qui ne sont pas de l'ESS mais je dirais des associations syndicales professionnelles par exemple qui existe. Donc je je crois qu'il faut bien cibler quel est le problème des prélèvements obligatoires au sein de vos association puisque la diversité, le champ d'action est très large.

Merci monsieur Julien. Oui. Alors, on a bien conscience euh de la difficulté de d'une réforme d'attaque sur les salaires parce que justement, comme vous l'avez très justement indiqué, on a d'autres secteurs, les professions libérales, les banques et et l'assurance qui contribuent à la taxe sur les salaires.

Euh ça fait partie de des échanges que nous avons avec Ber qui nous dit "Bah oui, mais voilà, si on touche à la la taxe sur les salaires, voilà, vous n'êtes pas les seuls, comment faire ? Les banques et les assurances sont les plus gros contributeurs, évidemment. Euh bon aujourd'hui dans les dans les pistes euh qui sont sur la table, il y a effectivement éventuellement revoir les les questions de d'exonération de plafond d'exonération que le le secteur associatif peut peut avoir.

Vous pouvez vous pouvez répéter le Oui. Peut-être sur certains points sur le premier point sur la question de la transparence. Nous, on est totalement pour qu'il y ait de la transparence qui soit faite.

D'ailleurs, ça vous échappera pas, il y a quand même des obligations quand on est une association. à partir de 153000 € euh d'argent public, on nos comptes doivent être certifiés notamment par des commissaires au compte. Euh c'est pas une majorité d'associations, mais justement c'est intéressant aussi de remettre de remettre les choses dans l'ordre.

Aujourd'hui, on on parle on parle de prélèvement obligatoire. Quand on parle de prélèvement obligatoire pour les associations, on parle seulement de 10 % des associations puisque 90 % des associations sont en employeuse. 3/4 des associations ont moins de 10000 € de budget.

Donc euh en en terme de de valeur, faut faut aussi qu'on qu'on réussisse à à voir où on se place. Si on est entre celles qui commencent à être employeur à partir, on va dire à peu près de de 50000 € de budget et celles qui ont au-dessus de 153000 € de budget. on parle de d'un d'un certain nombre d'associations, mais même sans avoir des comptes certifiés par des commissaires au compte, on a des experts, on a on a quand même des euh des bilan comptable, on a quand même des conventions, on a on rend quand même des bilans.

Et là-dessus, nous on est totalement pour qu'il y ait de la transparence, mais je pense que là-dessus, le monde associatif est est assez transparent en tout cas par rapport par rapport à ce qui lui est demandé. sur le le deuxième point sur la question de l'exonération et de savoir si on doit y aller par type d'activité, c'est un sujet qui est philosophique et là-dessus c'est c'est au législateur de savoir si on veut réformer la taxe sur les salaires, est-ce que ça doit se faire par secteur d'activité, est-ce que ça doit se faire par pour par pour d'autres choses. Peut-être dire aussi là-dessus, vous avez pris l'exemple des hôpitaux, 50 % des employés du monde associatif sont dans le sanitaire et social.

Donc on est sur des sujets qui sont euh euh relativement proches. Aujourd'hui 5 1 million de d'employés du secteur de salariés du secteur associatif sont dans le sanitaire et social. Donc euh quand on parle bien évidemment, on peut parler aussi des clubs de sport et cetera.

On peut aussi parler d'autres statuts que euh les simples associations. Enfin, nous on représente les associations d'intérêt général. Je sais qu'il y a beaucoup d'associations, des associations professionnelles, des associations syndicales et cetera.

Euh là nous enfin en tout cas sur les valeurs sur ce que nous on vient euh plutôt euh porter la parole, c'est davantage les associations ce qu'on qualifie grossièrement d'intérêt général mais qui n'ont pas non plus exactement les mêmes statuts sur la taxe sur les salaires. On ne sait pas non plus par exemple ce que pourrait représenter d'autres statuts comme bah voilà comme les autor comme les banques, les assurances et cetera. Donc ça serait intéressant et nous d'ailleurs c'est un des premiers une des premières choses qu'on a dit hein.

Historiquement on défend la la suppression de la taxe sur les salaire parce que ça nous paraît euh ça nous paraissait quelque chose qui était contre-productif. Par contre là ce qu'on maintenant queil y a un chantier qui est lancé la première chose qu'on a envie de savoir c'est on parle de quoi et on parle à quel niveau. Donc je pense que c'est important. on se range totalement derrière ce point de vue qui est de dire il faut qu'on ait des données précises, il faut qu'on sache quels secteurs sont concernés, quel statut sont concernés et cetera avant de pouvoir avoir des propositions peut-être un peu plus sérieuses et euh que la suppression totale, est-ce que c'est un barê unique, est-ce que c'est autre chose ?

On ne sait pas pour l'instant. En attendant, on a besoin de chiffre consolidés. Donc là-dessus, c'est c'est sur le deuxième point. sur la question de la TVA.

Là aussi, c'est un sujet qui est important parce que comme je le rappelais, 90 % des structures ne sont pas employeuses et donc euh ne payent pas la taxe sur les salaires et ne sont pas sujettiés à la TVA. euh la TVA ne vient pas euh forcément à 100 % vers le financement de la sécurité sociale. C'est le cas de la c'est le cas de la taxe sur les salaires.

Donc il y a aussi une vers où est-ce qu'on dirige toutes toutes ces dépenses. Et derrière, il y a quand même un sujet qui est important pour nous, c'est que encore une fois, il y a quand même quelque chose qui pousse en terme de mise en concurrence du secteur associatif avec le secteur lucratif. À partir du moment où on commence à penser que les que les associations peuvent être en concurrence, qu'on peut le sujetir à des à des impôts commerciaux comme d'autres entreprises classiques, nous on dit attention, on a un modèle, on a un modèle français qui sur lequel on est extrêmement satisfait du modèle français d'intérêt général aussi.

C'est quelque chose qui est important. À partir du moment où on pousse vers la vers vers les activités commerciales, on pourrait perdre euh par exemple, on parlait de rescrit fiscal tout à l'heure, euh à partir du moment où une association à la 90 % de son activité qui est de l'activité commerciale, est-ce qu'elle est encore de de l'intérêt général ? Pour l'administration fiscale, beaucoup seraient tenté de dire que non.

Alors après l'administration fiscale est pas toujours enfin, il y a des interprétations différentes en fonction de l'administration fiscale. Voilà. Mais en tout cas, c'est un grand risque.

Est-ce qu'on a envie de perdre la question de l'intérêt général des associations françaises qui est un modèle français peut-être une des choses qu'aujourd'hui on a le plus consolidé pour valoriser les associations en France ? Et peut-être on peut un un chiffre un/ers des associations en Europe, elles sont en France. C'est quand même quelque chose une spécificité française qui est à consolider à mon sens en tout cas quand on regarde euh tout ce que tout ce qui est fait sur les association sur le terrain.

Merci beaucoup monsieur Savoldi. Oui, d'abord je voulais remercier le président et le rapporteur de vous avoir invité. Voilà, parce que parce que je pense non, je je le dis, ils me connaissent bien.

Euh je pense que le le le la surface que vous occupez là dans notre débat, elle était pas si évidente. Voilà, je le dis. Donc vous pour vous, elle est évidente mais voilà, je le dis, je trouve que c'est une bonne initiative du président et du du du rapporteur.

Moi, il y a deux trucs qui me viennent. La première, c'est que là, c'est vraiment sur le champ associatif. Vous êtes dans vos ressources sur une fraction qui vient beaucoup de la dépense publique, collectivité, état.

Alors, suivant la typologie, la nature des activités et cetera, des fois des conventions avec la sécurité sociale. Voilà hein, c'est ça. B, je me gour pas.

Donc euh et vous venez de nous dire ce que je ne savais pas avant vous écouter. Je m'en doutais, mais les mieux c'est d'être dans le réel. c'est qu'en gros vous avez une évolution de votre modèle.

C'estàdire qu'on part d'un modèle pas à 100 % mais quasiment qui était lié à des dotations et des subventionnements publics et qui va de plus en plus vers la commande. Et moi ce que j'entends et c'est intéressant pour nous tous ici, c'est que voir maintenant vous êtes confronté à une mise en concurrence. C'est voilà avec si j'ai bien compris, je vous ai noté 10 points de plus de la commande, ça fait 29 %.

Donc ça c'est quelque chose aussi qui nous moi franchement je trouve ça intéressant. Mais là où peut-être je vais vous renverser un petit peu le le questionnement, c'est que bon vous avez raison, nous nous on est sur prélèvement obligatoire. Bon qui dit prélèvement dit recette.

D'accord. Donc il y a quand même pour le mouvement associatif à trouver un bon équilibre, une très grande harmonie parce que si on baisse les recettes, il y a quand même beaucoup de chance sans automaticité. Ça relève aussi de choix politique mais que pour vous la part de l'accompagnement public diminue.

On assiste quand même partout au niveau des collectivités territoriales. On n pas forcément tous le même avis ici mais c'est pas très grave. Je pense moi qu'elles ont été largement asphyxié depuis des années.

Voilà. Donc il y a bien un moment on sert la vis et il y a des associations. Moi dans mon département la Croix-Rouge, le sport populaire, Rest ducteur et cetera, ils ont une subvention moin du département.

Voilà, c'est comme ça et cetera et cetera sans sans polémique. Donc moi, quel est l'impact pour vous des recettes fiscales ? Est-ce qu' Est-ce que la contraction des recettes fiscales liée à la transformation, l'évolution de votre mode de financement a des conséquence ?

Lesquelles ? Si c'est pas clair, faut me questionner. Ça va moyen ?

Ouais. Et et après là c'était plus à à votre autre collègue. C'est une question que je pose régulièrement parce qu'on voit bien que là on est sur des modèles différents.

Attaque sur les salaires, exération de la TVA. Moi mon collègue, on a tous un petit peu d'expérience. On sait qu'il y en a pour certains, c'est mieux de payer la TVA que l'attaque sur les salaires.

On le sait tous ici. Voilà. Donc bon, mais là la question que je vous posais pour un peu voir comment vous réagissez parce que vous y êtes pas confronté, mais à partir du moment où on a une assise de l'aide publique, est-ce que vous vous considérez que quand il y a des aides publiques à des entreprises, il faut qu'elle soit conditionnalisée conditionnée ?

Parce que pourquoi je vous dis ça ? Parce que quand on accorde une subvention, que ça soit l'État, la sécurité sociale ou une collectivité territoriale, il y a une forme de conditionnalité. C'est pas c'est pas des d'honneur d'ordre ni tuteur, mais il y a une conditionnalité avec des résultats demandés sur les objectifs qui sont propres.

Voilà, il y a rien de choquant là-dedans. Par contre, est-ce que vous pensez que par rapport à l'ensemble des aides et une mission ici à travailler sur la question des aides publiques aux entreprises avec un chiffrage autour symboliquement de 211 milliards, ce qui est quand même pas rien ? Est-ce que vous pensez qu'il doit y avoir une conditionalité ? c'est pour essayer de trouver moi un équilibre aussi une harmonie entre les penses et recettes quoi.

Monsieur Julien. Alors, au niveau du du patronat de manière générale, euh encore ce matin d'ailleurs, les syndicats de salariés, hein, nous nous accusent de recevoir des aides publiques sans conditions. Encore le ce matin, la CGT, Force Ouvrière, CFDT, ils avaient tous le même discours.

Alors, c'est vrai que nous, on est dans un un secteur particulier. On pourra jamais nous reprocher de délocaliser nos productions, voilà, nos services. Bon voilà, donc déjà on pourra pas nous reprocher non plus de rémunérer les actionnaires.

Bon, notre modèle économique nous va fait que de toute manière là-dessus on on est plutôt irréprochable. Bon euh par par contre, on a des questions qui se posent par rapport notamment euh au aux risques fiscaux. Euh, on l'avait abordé avec Berti l'an dernier déjà sur le partage de la valeur.

Sur le partage de la valeur, nous avons signé avec nos partenaires sociaux suite à à la loi sur le partage de la valeur une position commune en disant "Nous souhaitons pouvoir mettre en place plus facilement, plus de manière voilà plus ouverte l'intéressement parce qu'on pense qu'il faut fidéliser, attirer les talents dans nos secteurs et que si nous sommes capables notamment d'améliorer euh notre niveau financier dans les associations, c'est aussi grâce aux efforts partagé par nos collaborateurs. Et donc du coup, au niveau du partage de la valeur et notamment des questions d'intéressement, il y a une grande frilosité de nombreux employeurs qui se disent "Oh là là, mais si je mets d'intéresse mort, on va me fiscaliser, on voilà." Alors que pour nous, ce n'est juste qu'une manière de euh valoriser le travail réalisé par les nombreux salariés de de nos différents secteurs et sur lesquels l'intelligence collective, le dialogue professionnel permet aussi de de baisser un certain nombre de charges et on aimerait pouvoir du coup leur en faire profiter notamment par le la mise en place de l'intéressement.

Bon voilà euh ils ont peur de mettre en place des de demander des rescs fiscaux là-dessus hein. Et et on le voit bien, il y avait la semaine dernière un groupe paritaire sur le suivi de l'accord sur le partage de la valeur. Les entreprises de l'ESS euh ont encore une certaine frilosité.

Alors, je parle pas la conjoncture économique pas aujourd'hui hein, mais plus sur les règles fiscales et sur la peur justement d'être euh soumis du coup à la TVA sur être soumis au régimes finalement généraux du du secteur lucratif. Voilà. Donc ça euh c'était pour pour répondre sur la question des êtres publics.

Euh d'une manière générale, oui, nous pensons que euh il peut y avoir des des contreparties. Je veux dire que nous nous sommes généralement assez transparents dans nos structures et voilà les rapports d'activité ou ou autres que les associations ou autres structures de l'SS peuvent peuvent donner montrent justement le le travail au quotidien pour l'intérêt général que les employeurs de de nos secteurs mènent au quotidien sur l'ensemble des territoires. quand on parlait vendredi, j'étais la conférence sociale, je discutais avec des des membre de la CFTC, peu importe, mais qui était à l'Ursaf.

Et on discutait, il me disait "Oui, aujourd'hui les allègements sur les bas salaires en masse, ça sert également de manière très importante à des grandes entreprises comme Total ou ou autrement. Et et du coup, bon de fait, c'est vrai, voilà le c'est c'est vrai simplement euh on pense que de toute façon c'est des aides qui sont importantes. On comprend bien qu'on fait les frais finalement dans le SS de de politique où bon voilà, vous regardez les chiffres.

Alors quand je dis vous, c'est le voilà l'état voilà le les représentants de la nation. Vous regardez les chiffres globaux et vous dites "Al là euh il y a des abus, il y a euh finalement euh des conditionnalités qui sont pas mise en place, tout le monde en bénéficie donc on va le couper à tout le monde. Mais mais c'est là où il faudrait y avoir une une plus grande finesse finalement dans les dans les réformes parce que vous touchez également un cœur d'activité qui je pense n'est pas forcément visé au départ quand les réformes sont mises en œuvre.

Merci beaucoup. Je juste est-ce que vous voulez aussi me répondre ? On va essayer d'être un peu plus rapide si vous voulez bien parce qu'on doit rendre la salle dans 10 minutes.

Donc oui, pas de souci. Euh oui oui, effectivement, peut-être refaire un un petit point sur euh euh les données euh de la vie associative très très rapidement. Euh on a fait une enquête en octobre dernier, on a eu des chiffres et ça ça fait un lien avec la trésorerie des clubs de foot dont vous parliez tout à l'heure.

Euh aujourd'hui, les associations, je le disais en un propos introductif, mais sont particulièrement impacté par par une crise systémique. Donc une association employée sur deux a perdu des financements sur l'année 2025 et surtout on parlait de trésorerie donc une association sur trois c'est un sondage à peu près de 6000 7000 associations tout secteur confondu et il y a effectivement une grosse différence entre les secteurs mais une association sur 3 à moins de 3 mois de trésorerie. Moi, en tant que dirigeant d'une association employeuse avec une quinzaine de salariés, si j'ai moins de 3 mois de trésorerie sur mon compte, je suis un petit peu en panique.

Je gère pas une structure associative comme je gère une structure commerciale. C'estàd que j'ai des rentrées d'argent à certains moments de mon année et donc 3 mois de trésorerie, ça veut dire que j'ai grosso modo 150000 € sur mon compte et ça c'est déjà c'est très tendu pour moi. Donc voilà et puis il y avait un chiffre encore plus impressionnant de de peu près 10 % des associations qui étaient qui avaient plus rien en terme de trésorerie sur leur compte.

Donc on se retrouve bien dans une situation qui est absolument inquiétante. On a des exceptions. Parliez du fameux club de foot et effectivement ça ça fait partie de ces exceptions là. ces exceptions, ils doivent pas cacher la réalité globale et cette réalité globale, c'est effectivement la grosse difficulté du secteur associatif aujourd'hui.

Et effectivement, le le secteur associatif est dépendant de de subvention de moins en moins vraiment euh et dépendant de plus en plus de la commande publique mais aussi dépendant de plus en plus de ses propres activités. C'est peut-être ça la la réelle nouveauté, c'est-à-dire que 65 % de ces des recettes de la vie associative viennent de ces recettes d'activité. Et c'est ça le la vraie la vraie nouveauté dans l'évolution du modèle socio-économique des associations aujourd'hui, c'est qu'on est déjà passé à l'heure où l'association va chercher des recettes par elle-même.

C'est pas c'est pas une injonction qu'on doit faire au secteur associatif, c'est que c'est déjà le cas. Et et donc pour pour ces pour les subventions dont elle bénéficie, on justifie effectivement ces subvention très fortement aujourd'hui avec des bilans qui qui assennent un petit peu ces bénévoles qui veulent mettre en place des projets et puis animer les associations et il faut faire des bulans et c'est normal de justifier l'argent public que l'on a et on estime effectivement que ce serait normal que toutes les structures, toutes les entreprises justifient effectivement de l'argent public qu'il dispose. Donc ma réponse est plutôt oui par rapport à votre question directe de de la fin de votre intervention.

Monsieur Oui, monsieur Ravinou. Oui, et puis peut-être dire à monsieur Savolelli par rapport à la à la question qui nous est posée. Nous, on n'est pas contre le fait d'avoir des cotisations social, patronale, de payer de payer des charges.

En revanche, par rapport aux impôts qui nous intéressent le plus déjà sur la taxur et salaire, on l'a dit, mais il y a quand même un problème à partir du moment où on met des barês en 1968 et que aujourd'h et que 50 ans après, on est encore avec les mêmes barems. Donc encore faut-il que ces impôts soient bien construits, bien enfin voilà, en tout cas répondre à une certaine logique qui est celle d'aujourd'hui. Et le deuxième point c'est sur la taxe la fin d'exonération de la taxe d'apprentissage.

On a parlé de la situation actuelle hein des des associations avec 12000 emplois en moins dans le monde associatif en 2025. C'est quand même c'est quand même pas rien du tout hein pour un secteur qui pèse 2 millions à peu près de salariés d'avoir 12000 12000 emploi en moins. On est dans une situation extrêmement tendue.

Nous on a travaillé sur le projet de sur le projet de loi finance. Ce qu'on a constaté que les associations étaient impactées à à peu près 1 milliard d'euros en moins par rapport aux dépenses de l'État. Quand on regarde un petit peu ligne par ligne, euh par exemple la la solidarité internationale a perdu 3/4 de l'aide publique au développement en 2 ans.

Quand on regarde le budget euh le le Bob 163 jeunesse vie associative, le budget est passé de 1,4 milliards à 800 millions en 2 ans. Enfin voilà, quand on regarde un petit peu de ligne par ligne parce qu'on a aussi énormément, c'est extrêmement disparate he le jaune le dernier jaune budgétaire entre 2023 et 2024 2,3 milliards en moins pour les associations en une année sur donc on passe de 1 de 11,7 à 9,5 milliards en une année. Donc quand on est dans une situation extrêmement tendue et que on finit d'exonérer sur la taxe d'apprentissage le secteur associatif qui était dans l'étude d'impact du budget prévu, c'est 300 millions de recettes supplémentaires pour l'État, donc de dépenses en plus pour le secteur.

Bon, c'est association et fondation pour les OSBL, donc organisme sans but lucratif 300 millions d'euros. Voilà, dans des donc on a donné les l'exemple de la Croix-Rouge. Je vous inviterai à regarder l'actualité.

Je pense que vous le savez tout aussi bien que moi. Il y a énormément de grandes associations aujourd'hui, des associations très employeuses qui ont eu des plans sociaux récemment et qui aujourd'hui c'est je pense à à PF France Handicap qui a eu un plan social, je pense à Greenpeace qui a eu un plan social, je pense à je sais enfin il y a eu différentes structures qui ont connu des plans sociaux, des très grandes structures et là la taxe la taxe d'apprentissage c'est 1 million d'euros de charges en plus qu'elle n'avait pas qu'elle n'avait pas prévu en début d'année dans leur budget prévisionnel et on n'est pas contre le fait d'avoir des cotisations. En revanche, quand ça se fait de manière unilatérale, sans sans débat préalable, sans participation, sans dialogue, sur un sur un secteur qui est déjà en tension avec des pertes de financement mais aussi des pertes d'emploi, je pense que là on est sur une situation qui voilà qui tend un petit peu plus les choses pour le secteur.

Je crois qu'on a bien compris. Monsieur Fargeou, une dernière question rapide, très rapide s'il vous plaî. Oui oui, c'était juste pour préciser à monsieur que la prime de partage de la valeur est valable aussi pour les associations.

Il y a aucun problème. Il y a même pas de rescrit à demander. C'est c'est dans les textes.

Donc là-dessus, il y a pas de sujet. Et et pour revenir à ce que vous disiez monsieur, effectivement je crois que le modèle associatif, le modèle économique est bien différent aujourd'hui et le sera encore plus demain. Alors pourquoi pas envisager un un autre statut juridique associatif pour certaines activités notamment qui tendent vers vers le commerce, vers la libre concurrence et changer changer de paradigme peut-être aussi par rapport aux associations dites de base culturell, éducative ou sportive.

Il est peut-être là le sujet. Je je rebondis sur ta question pour un tout petit point. vous parliez effectivement moi j'ai je me je me suis battu au Sénat, j'ai essayé trois fois de faire passer un amendement pour que clairement les PE soient autorisé pour les association plané par l'entreprise les PE plan d'entreprise qui qui une façon comme une autre de partage de la valeur.

Le ministre s'est la ministre s'était engagé clairement à dire qu'il n'y en avait pas besoin. Je te rejoins parce que c'était les associations pouvaient en bénéficier. Donc faites passer le message, au moins vous avez un outil qui fonctionne, qui devrait fonctionner normalement et qui ne pose aucun problème.

Je je rejoins aussi sa question très rapidement et si on était complètement fou euh je vous lance la question comme ça de dire "Et si on on mettait la TVA sur tout, est-ce que ça vous paraît complètement démentiel euh ou pas Alors je de deux choses euh bon juste sur le partage de la valeur très rapidement s'il vous plaît qu'on doit la salle sur le partage de la valeur oui des associations vers de l'intéressement oui des entreprises de l'SS fondent du plan d'épargne aux entreprises nous animons nous-mêmes en fait deux fois par an des événements pour motiver inciter mais il y a cette peur en fait des dirigeants qui pensent qu'il Ils ne peuvent pas. Nous, on sait qu'ils peuvent mais par contre ils ont mais même leur comptable parfois leur dit "Ah non, là vous avez des risques et cetera." Donc il y a un travail pédagogique à mener.

Ensuite pour la TVA donc pour nous on est frileux évidemment aujourd'hui. Mais pourquoi ? Parce que on manque d'éléments chiffrés d'évaluation.

C'est ce qu'on demande à Ber. Alors, je sais que votre commission notamment peut demander aussi, je crois à à Ber certains éléments chiffrés en vue notamment des prochains projets de de loi de finance. Euh aidez-nous à nous donner des évaluations financières.

Nous serons des partenaires consciencieux qui qui pourront travailler avec vous sur des options. Mais la difficulté pour nous en tant qu'organisation représentative, c'est qu'on on n' pas la capacité en interne de faire des évaluations sérieuses sur des changements de de régimes fiscaux et sociaux. Merci beaucoup monsieur.

Sur la TVA, ce serait pour nous en tout cas une très très mauvaise idée pour plusieurs raisons. D'abord, une association, c'est une structure qui peut être créée très rapidement, très facilement. Sur la question de la transparence, on va avoir un souci quand même puisque si on peut créer une association très facilement, du coup, on va pouvoir se demander de la remboursement de TVA très rapidement.

Je pense qu'on peut avoir un petit un petit problème de ce côté-là. Ensuite, pour la vie associative, ce serait aussi une remise en cause complète de ce qu'elle est, c'est-à-dire le la gestion des intéressés en tant que tel euh et euh et donc d'avoir une une de de et et troisièmement, pardon, pour faire très court, le la question de charge administrative pour nos bénévoles euh qui serait absolument enfin ce serait ce serait complètement fou euh pour pour des bénévoles de gérer de la TVA déductible et cetera et cetera. Enfin, je ne vois absolument pas comment c'est possible.

Moi, je suis président d'une petite association où il y a deux salariés, une association qui fait du sport. Si mes mes éducateurs sportifs doivent faire des déclarations de TVA à la place d'aller faire du sport avec des enfants en situation de handicap, c'est complètement contre l'objet même de de de ce que nous sommes en terme de de d'association. Je comprends tout à fait la question que je posais, c'était évidemment dans ces cas-là, il y a des compensations, c'est ça va de soi, mais c'était juste plus philosophique.

Est-ce que c'est quelque chose qui vous paraît aberrant ou pas ? Bien sûr, c'est une évidence que c'est un travail administratif qui change complètement les choses et donc qui impose des contreparties. C'était juste physiologiquement est-ce que finalement il y a d'autres pays qui le font.

C'est pour ça je me posais la question. Voilà monsieur Sal, c'est juste pour vous dire que l'intérêt que je porte, c'est que je vais poser une question écrite sur la question des barem. de la taxe sur les salaires, ce qui permettra d'avoir pour vous au journal officiel la réponse.

Voilà, ça peut être aussi un élément de réactualisation. Pardon ? Cette question écrite, c'est quelque chose que vous allez les poser, c'est ça ?

Tu as pas tu as pas déjà la réponse ? Non. avec une question.

Ce que je veux dire c'est que on sera très heureux éventuellement d'échanger avec vous pour la formulation de votre question. Voilà. Mais tu peux faire si tu veux une réponse plus rapide, tu fais une question orale.

Ça marche pas mal finalement. J'ai découvert le truc, c'est pas si mal que ça. Enfin bon, c'est notre soupe ça.

Mais écoutez, moi je je voulais vraiment vous remercier. Euh je crois qu'on a bien compris quelles étaient vos problématiques, mais on s'en doutait un petit peu. Bon, je ne vous cache pas que moi j'ai travaillé pendant 30 ans comme secrétaire général dans un dans une grosse association qui avait beaucoup de salariés.

Donc je connaissais un peu le sujet. Je savais que c'était un sujet qui qui était malgré tout important et intéressant. En tout cas, un grand merci pour vos propos et puis nous allons continuer notre travail.

Voilà. Et merci beaucoup