Antisémitisme dans l'enseignement supérieur

bonjour ou c'est ça je sais pas qu'est-ce qu'il y avait comme c'est impressionnant là j'ai avir un petit déjeuner thématique bien allez mes chers collègues on va commencer je vais vous inviter à prendre place et nous accueillons ce matin nous accueillons ce matin monsieur Guillaume gelet président de l'association France université ainsi que madame Isabelle de meenem professeur agrégé de philosophie et membre du conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République Monsieur le Président Madame la professeur N nous vous remercions de vous être rendu disponible pour éclairer les travaux de notre commission après notre audition il y a 3 semaines de Madame Laurence Bertrand d'orléac présidente de la Fondation nationale des sciences politiques cette audition marque le début de des travaux de la mission flash consacrée à la question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur dont nous avons désigné les rapporteurs la semaine dernière et et qui débutera ces auditions le mercredi 24 avril je profite de l'occasion pour rappeler que toutes les auditions sont ouvertes à tous les membres de la Commission pour la mission flash comme pour toutes les autres missions bien entendu au cours des semaine à venir nos collègues Bernard fialer et pierreanttoine Lévi conduiront un vaste programme d'audition qui leur permettra de de recueillir la contribution d'acteurs aussi divers que les associations étudiantes les référents antiracisme antisémitis antisémitisme de différentes universités des représentants des institutions juives ou encore des professionnels des ministère de l'Intérieur et et de la justice monsieur gelet votre association porte la voix des dirigeants exécutifs des universités des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui pour plusieurs d'entre eux ont récemment été é directement confronté à des actes parfois graves d'antisémitisme sur leur campus je pense en particulier à l'agression physique de trois étudiants juifs à l'Université de Strasbourg en février dernier mais aussi à à des dégradations matérielles répétées au travers notamment de tag et d'inscription antisémite sur les locaux madame de mecnem vous avez également une expérience de première main sur le sujet si je peux le dire ainsi puisque outre vos fonctions de de professeur universitaire vous avez av été référente racisme et antisémitisme à l'université de reins champagnearden vous avez également consacré une large parti de vos travaux de de recherche à la question des discriminations dans le domaine de l'enseignement votre intervention conjointe et complémentaire nous permettra donc je l'espère de de saisir plus finement la réalité actuelle des manifestations d'antisémitiste dans les établissement universitaires de manière très concrète mais également de prendre un peu de hauteur et de pers sur un sujet qui suscite des réactions très vives dans le débat public en écho à l'audition de la FNS FNSP que nous avons conduite il y a quelques jours nous souhaitons en particulier que vous nous éclairez sur le climat actuel au sein des universités avez-vous constaté un durcissement dans les relations étudiantes ou un basculement dans les manifestations d'antisémitisme après les événements du du 7 octobre dernier de quels indicateurs disposez-vous pour assurer le suivi de ces actes pouvez-vous dresser pour nous un bilan chiffré des actes survenus au cours des dernières années en nous précisant le cas échéant les sanctions reçu par leurs auteurs monsieur le Président Madame la la professeur je vais vous céder la parole pour un un propos liminaire et et des première réponse à ces questions après quoi mes mes collègues de la Commission et et notamment les les rapporteurs de la mission flash Bernard fialer et Pierre-Antoine Levi ainsi que nos rapporteurs pour l'enseignement supérieur Stéphane piernoir souhaiteront sans nul doute vous interroger à leur tour sans plus tarder je vous laisse la propos la parole pour un un propos liminire je ne sais pas qui commence monsieur le Président je vous remercie monsieur le Président cher Laurent Laffond madame mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs messieurs les rapporteurs de la mission d'information je vous remercie monsieur le Président pour l'organisation de cette audition votre commission a toujours été attentive aux enjeux relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche pour celles et ceux qui ne nous connaiss pas encore France université dont les missions sont inscrites dans le code de l'éducation et composé de 120 établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dont les grandes écoles publiques et l'ensemble des 73 universités nos établissements représente environ 2 millions d'étudiantes et d'étudiants 200000 personnels dont 55000 enseignants chercheurs ainsi que 90000 chercheurs des organismes nationaux de recherche hébergés dans nos laboratoires alors je souhaite tout d'abord appeler que nos établissements ne sont pas des citadèles fermés au reste de la société ils sont dans la société ils sont traversés par les mêmes problématiques et malheureusement les mêmes mots l'antisémitisme je tiens aussi à l'affirmer n'est pas une opinion c'est un délit c'est un fléau contre lequel nous devons tous nous mobiliser j'ai dernièrement eu l'occasion de m'exprimer devant les députés pour leur faire part de notre enquête flash sur les actes antisémit dans les universités à partir des signalements qui suivent un processus continu clair précis et identifié par nos services et nos collègues je me permets monsieur le Président de vous en donner les résultats au 23 mars dernier pour 80 établissements d'enseignement supérieur et de recherche représentant 1370000 étudiants en formation de niveau Licence masterter ou doctorat et 147000 personnels nous avons pu noter donc 67 actes antisémites depuis le 7 octobre dernier l'année 2022- 2023 c'était 33 actes antisémites qui ont été recensés en notant qu'un certain nombre de remontées sont toujours en cours d'instruction par nos services nous pouvons dire que durant l'année 2022-2023 il y a eu 11 cisines de commission disciplinaires pour des faits d'antisémitisme il y en a déjà 6 depuis le 7 octobre il y a également eu signalement par les établissements au procureur de la République au titre de l'article 40 pour dé faits d'antisémitisme en 2022- 20023 il y en a déjà 14 depuis le 7 octobre enfin c plaintes ont été déposées par les établissements pour des faits d'antisémitisme en 2022-223 il y en a depuis le 7 octobre alors oui depuis le 7 octobre le nombre d'actes antisémit dans nos établissements d'enseignement supérieur a plus que doublé depuis notre enquête plusieurs autres actes ont été recensés don la presse s fait éo pe citer des tagnazis à l'université de Nant ou des tentatives d'empêchement de conférence dont la semaine dernière une conférence à la à sbonne nouvelle alors je suis à l'instar de mes collègues présidentes et présidents bien sûr choqué par ces tentatives d'interdiction ou de blocage et par ces actes et je voudrais le dire devant vous Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs nul ne peut empêcher d' à l'université pour un motif religieux nul ne peut se voir refuser l'accès au savoir et au débat en raison d'une appartenance revendiquée ou non à une communauté nul ne doit être conduit à renoncer à une orientation donc à un projet personnel au motif qu'un établissement aurait une réputation complaisante aux actions ayant une connotation antisémite nos universités respectent la diversité des opinions dans le strict respect de la loi mais les universités doivent être et sont par essence des lieux de débat je dis bien de débat de controverse d'échange ainsi plus de 15000 conférences donc académiques ou non sont organisées dans nos universités chaque année et nous observons malheureusement quelques rares dérives je dis bien quelques rares dérives elles sont ultra minoritaires même si elles n'en sont pas moins inacceptables face au au fléo de l'antisémitisme notre responsabilité de président d'université est de veiller à identifier à signaler à engager des poursuites contre les expressions et les agissements susceptibles de relever de l'antisémitisme du racisme ou de l'apologie du terrorisme il est de notre responsabilité aussi de faire respecter l'ordre public et nous le faisons contrairement à ce qu'affirment certains parmi lesquels des élus dont la connaissance de la ch de la chose universitaire et pour le moins étroite alors dès le lendemain des événements d'octobre France université a dénoncer l'attentat terroriste du Hamas et appelé à combattre les haines racistes et antisémistes quelle que soit leur forme et nous devons assurer aux étudiants juifs la sérénité à laquelle ils ont droit il n'est pas tolérable que des étudiants fassent des choix d'orientation dictés par le sentiment qu'ils seront ou non en sécurité nous avons avons discuté avec l'Union des étudiants juifs de France et avec le CRIF nous devons garantir à tous nos étudiants un environnement d'étude et de vie sain sécurisé protégé et c'est pourquoi face aux violences et aux discriminations de quelque nature que ce soit les présidentes et les présidents d'université pratiquent la tolérance zéro j'insiste la tolérance zéro alors je voudrais aussi monsieur le Président vous rappeler les leviers qui sont à notre disposition en cas d'acte antisémite donc ces leviers sont d'ordre administratif donc en matière d'enquête notamment interne il sont d'ordre disciplinaire mais ils sont aussi d'ordre judiciaire avec la possibilité des signalements au procureur de la République et le dépôt de plainte je voudrais par rapport à ces signalements et à ces dépôts de plainte toutefois vous dire que les universités sont rarement tenues informer des suite donné à leur signalement à la justice et ce manque d'information d'une part les priv d'une capacité à affiner les appréciations des faits mais d'autre part les fragilise dans les actions d'information de prévention et enfin par voie de conséquence affaibli leur autorité en tant qu'institution alors j'ai parlé la semaine dernière au président de sort bonne nouvelle Daniel mouchard suite aux événements qui se sont passés dans dans son campus et je lui ai d'ailleurs conseillé d'activer l'article 40 au vu des propos qui ont été tenus ce que je voudrais dire c'est qu'il a immédiatement réagi exigé le retrait d'une bande de rôle et l'arrêt de la tentative de blocage engagée le 4 avril dernier sa réaction a été immédiate il a voulu d'abord dialoguer et quand il a vu que c'était impossible de dialoguer il a procédé à une réquisition des forces de l'ordre afin de sécuriser avec le concours des services de l'université le début de la conférence et cette conférence a pu se tenir il a immédiatement saisi les instances disciplinaires de l'université pour engager les poursuites adapté alors mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs les présidentes et présidents ne sont ni dans la dénégation ni dans le dénis face aux expressions de haine je lu dis ils n'ont jamais la main qui tremble et il est de ce fait déplacé mais aussi totalement faux de parler de complaisance et à forciori de l'acheté des présidentes d'université ou de la communauté universitaire ce sont là des éléments de langage repris en l'envie blessant pour celles et ceux qu'il vise et inutile pour la cause qu'ils veulent servir je redis devant vous il n'y a pas de séparatisme organisé par l'institution universitaire ni d'autonomie vis-à-vis des valeurs de la République c'est pourquoi les attaques dont les universités font l'objet dans l'espace public de la part d'association de leader d'opinion et parfois d'élus sont pour nous inadmissibles je vous remercie monsieur le Président merci monsieur le Président Madame la professeur mer beaucpie président mesames etessieurs ur je vous remercie de me donner la parole sur un sujet aussi préoccupant que l'antisémitisme à l'université dans les université c'est un sujet effectivement qui m'a préoccupé depuis longtemps et auquel j'ai consacré notamment quelques article de presse qui pointait l'attention déjà sur des faits sporadiques d'antisémitisme notamment dans des facultés de médecine voilà nous aurons l'occasion sans doute d'en reparler alors en accord avec ma discipline qui est qui est effectivement la philosophie voilà qui n'est pas une discipline comment dire qui repose sur des des chiffres sur des données de cet ordre làà je préfère d'abord poser les termes de la réflexion ce qui m'amènera à vous présenter l'hypothèse interprétative qui est la mienne au sujet de de de l'antisémitisme et et de ses expressions notamment en milieu universitaire alors le premier terme à posé c'est celui d'université qu'il faut écrire de deux manières d'une part avec une majuscule l'université avec un U majuscule qui correspond aux idéaux universitaires aux libertés académiques à la mission de formation des élites he tel qu'on peut la l'exprimer de manière très globale dans une démocratie républicaine voilà alors avec la grave question qui en découle qui sont les élites aujourd'hui quel est notre modèle d'élite aujourd'hui et puis il y a également les universités les établissements d'enseignement supérieur et les universités en particulier qui ont connu des mutations extrêmement rapides et sans précédent sur une période très courte à l'échelle de l'histoire alors je vais rappeler très brièvement ces ces mutations qui sont intervenues il faut d'abord penser avoir à l'esprit la massification de l'université qui s'est produite après celle de l'enseignement il y a l'autre grande mutation correspondant au modèle qui a été adopté pour la gouvernance pour reprendre des termes consacrés des universités la référence à la société de la connaissance alors hélas il ne s'agit pas d'un idéal philosophique que cette société de la connaissance méant penché un peu sur les textes de référence euh décrivant cette société de la connaissance il s'agit bien plutôt d'un modèle économique hein de développement dans lequel effectivement les connaissence prennent toute leur part et impliquent en rôle du coup les universités l'autre donnée fondamentale qu'il faut avoir à l'esprit pour réfléchir lucidement à cette question de l'antisémitisme et pourquoi il peut se manifester dans un cadre universitaire c'est la réforme dite de l'autonomie des universités qui a également beaucoup changer la donne en créant alors notamment je ne peux pas la décrire évidemment de manière exhaustive une situation de concurrence entre les universités une logique de performance qui s'est imposé également aux universitaires et qui ont qui a modifié de fond en comble leur activité euh une logique de performance qu'on a habillé dans une rhétorique de l'excellence alors dernier trait que j'aimerais aussi souligner dont nous discutions avec Guillaume Golet juste avant de vous rejoindre l'état de sous-financement des universités qu'il convient aussi de signaler alors le le présupposé de de ma description à très gros trait encore une fois rappelant les données fondamentales qui conditionnent la réflexion c'est que la lutte contre l'antisémitisme suppose une institution forte voilà et la question à se poser c'est est-ce le cas pour les universités aujourd'hui alors deè point 2è terme du débat c'est l'antisémitisme il y a évidemment beaucoup de choses à dire sur cette question il s'agit d'une hostilité sédimentée ai-je envie de dire pluriéculaire léopiakov en parlait comme d'une agitation durant depuis plus de 3000 ans mon hypothèse interprétative est la suivante comptenu de cette ce caractère de l'antisémitisme qui est le plus prignant mais il en existe d'autres qui me laissent d'ailleurs penser que l'antisémitisme a du mal à rentrer dans le cadre de la lutte contre les discriminations qui est le modèle dominant d'action aujourd'hui parce que l'antisémitisme excède ce paradigme des discriminations autrement dit contenu de l'ancienneté de l'antisémitisme à l'échelle de l'humanité et bien on peut le considérer comme l'ANT pour moi l'antisémitisme est toujours l'AT temp voilà et alors comme le prouve c'est un indice très fait mais parlant néanmoins précisément la la vivacité des blagues euh des stéréotypes contre les Juifs euh qu'on narrive pas à à éteindre à à faire disparaître qui montre qu'il existe bien un fond un fond d'hostilité euh anti-juive qui se traduit y compris dans la culture au sens populaire du terme quoi plus anodin qu'une blague que se font des collégiens des lycéens et des étudiants également alors qui plus est c'est ces blagues l'expression de ces stéréotypes présente le piment de la transgression donc ils peuvent être aussi source allez-y madame allez-y voilà d'rait pour les étudiants en l'occurrence je voudrais aussi souligner la force de la culture juvénile qui n'est pas un vain mot euh qu'étudient les sociologues et vous remarquez qu'on réunit dans une même tranche si j'ose dire les 15 25 ans or il me semble qu'entre 15 et 25 ans logiquement on doit beaucoup changer un individu doit beaucoup changer or les 15 25 ans possèdent une même culture gvinile autre demander il y a pas de différence entre un collégien lycéen et un étudiant sur le plan de cette culture juvénile ça c'est extrêmement frappant et il me semble que ça joue aussi dans la problématique que l'on essaie d'identifier et de poser alors contenu de ces éléments encore une fois très rapidement rappelé et brossé et posé la guerre actuelle au proche- Orient a suscité indéiablement une polarisation idéologique sur les campus bon mais le phénomène n'est pas nouveau non plus il s'est déjà produit à l'occasion d'autres événements euh politiques euh en revanche je tiens à souligner que pour moi cette guerre n'a pas libéré comme on a pu beaucoup l'écrire le lire euh la parole antisémite parce que précisément encore une fois je pense que l'antisémitisme est l'attend il a fait elle a fait plus que cela cette guerre elle a légitimé l'expression antisémite ce qui peut expliquer son acuité sa force et également la difficulté pour juguler ce phénomène troisème point qui va être le point de confluence la lutte contre l'antisémitisme dans les universités je note que les universités se sont mises au diapason de la lutte contre les discriminations ça fait l'objet d'une politique évidemment intentionnelle et euh les universités se sont donc engagé dans ce qu'on peut appeler dans ce que j'appellerais des luttes sociétal l'égalité entre les femmes et les hommes la lutte contre les violences sexuelles et sexistes l'inclusion des personnes en situation de handicap voilà des exemples de lutte que l'on peut qualifier de sociétale et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui effectivement comme le rappelait Guillaume Jolet sont des délits voilà un point de repère qui me paraît tout à fait fondamental et stratégique dans le cadre d'une éducation qu'il s'agit donc de continuer y compris à l'université ont donc été cette lutte cette lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été intégré à cette lutte contre les discriminations alors pour revenir et terminer mon exposé ma présentation sur un point plus concret j'ai effectivement été nommé référente alors tout d'abord référente laïcité dans mon la composante de l'Université de reins qui était dédiée à la formation des enseignants en 2015 ont eu lieu les terribles attentats djihadistes euh que nous n'avons pas oublié et qui ont justifié effectivement de la part de la ministre de l'Éducation nationale de l'époque qui était également ministre de l'enseignement supérieur comme cela se produit dans l'histoire de nos institutions elle a donc publié euh le 20 janvier autour du 20 janvier 2015 un plan intitulé mobilisation pour la transmission des valeurs de la République et ce plan incluait du coup les universités et c'est dans ce cadre qu'on étit créé l'émission de référent à à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme donc comme j'étais déjà référente laïcité voilà il a découler presque naturellement et j'ai envie de dire que je puisse me me proposer pour pour assurer cette mission et par ailleurs effectivement j'avais réfléchi publier des des travaux contribuer notamment un dictionnaire historique et critique du racisme voilà qui me donnait déjà à mes propres yeux une forme de légitimité pour assurer cette mission mais le point concret que je voudrais signaler c'est que la création des référents à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dès 2015 a laissé a été laissé pardon à l'appréciation de la décision des présidents alors que pour prendre un autre exemple de lutte sociétale et bien la les référents en faveur de l'égalité hommes-femmes ou contre les violences sexuelles et sexistes ont fait l'objet d'obligation il s'agissait d'une d'une politique nationale pour toutes les universités donc là vous voyez il y a eu un un écart une symétrie qui est intéressante à rappeler en l'occurrence je vous remercie merci première question de de nos rapporteurs les deux rapporteurs de la mission flash et ensuite Stéphane piernoir donc je ne sais pas entre pierreanttoine léi et Bernard fialer qui commence Pier Pier-Antoine Lévi oui merci merci monsieur le Président de la Commission monsieur le Président de France université madame la professeure mes chers collègues je vis faire un petit propos liminire donc nous trouvons aujourd'hui réuni dans un contexte particulièrement préoccupant vous l'avez vous l'avez redit qui interpelle non seulement notre conscience collective mais également notre responsabilité en tant que gardien des valeurs républicaines l'antisémitisme ce fléo qui a Jalé l'histoire de l'humanité par ces tragédies connaî malheureusement une recrute desens inquiétante dans nos sociétés y compris dans ce milieu qui devrait être le sanctuaire de la pensée critique et du respect mutuel l'enseignnement supérieur la décision du Sénat de lancer une mission d'information sur la montée de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur à la suite des incidents survenus à science pour Paris il y a quelques jours souigne l'urgence et la gravité de la situation je remercie le président la fond pour son engagement les événements récents nous rappellent douloureusement que l'antisémitisme n'est pas un vestige du passé mais une réalité bien présente qui menace la cohésion et les valeurs fondamentales de notre République vous l'avez dit monsieur le Président depuis les attaque du ramas du 7 octobre 2023 les universités les grandes écoles françaises ont recensé 67 actes antisémites contre 33 en 2022 cette augmentation significative a été un facteur déclencheur de la décision du Sénat d'approfondir cette question à travers cette mission d'information sur la montée de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur car lorsque nos concitoyens s'pr au Juifs c'est toute la société qui empathie il est donc de notre devoir en tant que membre de cette assemblée de ne pas rester passif face à cette montée de haine nous sommes un carrefour crucial où nous devons choisir entre la passivité et l'action il est impératif de former un front uni pour défendre nos valeurs notre cohésion sociale et notre fraternité voilà ce que je voulais vous dire en préambule de cette audition alors Monsieur gilet moi je voudrais vous vous interrogez et vous posz une question sur monsieur pour une une question sur les situations de de casre antisémitisme qui ont été recensés nous avons eu connaissance par des témoignages très précis de cas d'antisémitisme qui auraient été remonté par des étudiants juifs indiquant que des président deuniversité ou des responsables d'université n'aurait pas voulu par soit par j'ai envie de dire complicité idéologique soit par peur de représail personnel de déclarer de déclencher un article 40 et de déclarer à la police ses actes antisémites est-ce que vous avez eu connaissance de tel pratique est-ce que vous avez eu connaissance comment les avez-vous traité parce que nous avons plusieurs signalements qui nous ont été remontés et lors des auditions que nous allons faire avec Bernard fialer nous allons poser des questions très précises à certains présidents d'université sur lesquels ces cas d'antisémitisme ont été recensés ça c'est ma ma première question je voudrais également poser une question à Madame de Menem concernant donc la mission que vous avez rempli est-ce que est-ce que vous considérez que votre mission s'exerce dans les bonnes conditions ou est-ce que vous considérez qu'il faut améliorer les conditions d'exercice de votre mission j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt votre propos et j'ai eu pression peut-être que je me trompe que vous essayez de trouver peut-être des circonstances atténuantes ou des explications à certains cas d'antisémitisme comme le sousfinancement ou la jeunesse j'aimerais avoir des précisions sur cette question qui nous a pour certains beaucoup choqué je vous le dis et donc je voudrais vous entendre et peut-être que vous précisiez vos propos parce que je les ai mal perçus peut-être donc ça serait bien de les expliquer voilà ce que je voulais vous dire tout à fait voilà avant de vous laisser répondre on va prendre les les les questions de Bernard Feller et et et celle de Stéphane piennoir Bernard Feller merci monsieur le Président merci messieur monsieur le Président de France université et Madame la professeur moi je voudrais d'abord remercier président la fond d'avoir mis finalement cette première audition en commission de notre enfin dans notre commission officielle pour pouvoir sensibiliser un peu tout le monde et et montrer un peu peut-être la grav la situation moi si je reprends monsieur gé vos vos propos vos chiffres vous nous dites que qu'il a eu en sur l'année 2022- 2023 11 saisines de la Commission de commission de discipline et depuis octobre donc depuis 6 mois 6 donc ça veut dire qu'on reste dans la moyenne en revanche par l'articleante des signalements de procédure pénal il y en avait eu qu dans l'année universitaire et depuis 6 mois il y en a 14 donc je vais savoir quelles sont vos relations avec le monde judiciaire et notamment les parquets et avez-vous noué des relation partenariales qui vous permettent de favoriser l'instruction rapide des délit d'antisémitisme survenant dans vos établissements et pourquoi on a moins de de cisine finalement des des conseils de discipline des commissions de discipline deuxè question est-ce que vous avez des échanges avec vos homologues europé euré qui permettent de connaître la situation à l'étranger est-ce que les événements qui se déroulent en France sont isolés semblables ou au contraire plus intense que ceux constatés en Europe ou dans le monde et enfin de quelle manière travaillez-vous avec les associations étudiantes notamment pour dans les les signalements de ces de ces actes et en particulier comment sont intégrés au fonctionnement des missions égalité compétente en matière d'antisémitisme voilà les questions posé merci merci Stéphane piernoir merci monsieur le Président Monsieur le Président Madame mcman d'abord vous rejoindre sur vos propos introductifs sur le le constat qu'évidemment les questions et l'audition de ce matin pent sur les faits et la situation dans l'ensemble dans les universités je suis par là et qu'évidemment l'université fait partie de la société et que la montée de l'antisémitisme et on pourrait parler aussi de l'antisionisme est quelque chose qui qui est en pleine croissance en tout cas qui est en augmentation dans dans la société française nous nous le regrettons tous euh mais l'augmentation des chiffres des faits signalement des faits tels que vous l'avez un peu évoqué au début monsieur le Président nous interroge vraiment sur la différence entre ce qui se passe à l'université ce qui se passe en dehors de de l'université pour être plus précis vous avez cité quelques quelques événements avec un message de tolérance zéro j'entends une tolérance zéro à postériori ça veut dire qu'il y a des sanctions j'aurais aimé vous entendre sur les sanctions qui sont prises à l'encontre des étudiants et d'autres personnes adultes qui gravitent à l'intérieur de l'université vous n'avez pas évoqué ça et j'aurais aimé vous entendre aussi sur les le cont a priori c'est-à-dire que on est en train d'évoquer des faits qui sont produits qui se produisent à l'initiative d'association qui organise parfois des conférences qui sont autorisé à organiser des conférences à l'intérieur des universités publ l'augmentation significative des faits tel que je l'ai que j'ai insisté tout à l'heure devrait me semble-t-il vous inciter à faire un contrôle à priori beaucoup plus exigeant sur la nature des associations qui sont autorisées ou pas à organiser des événements à l'intérieur des universités est-ce que c'est le cas j'aimerais vous entendre là-dessus pour relayer le propos de Bernard fialer sur le les échanges avec les associations des étudiants on a un écart significatif là aussi entre le ressenti les enquêtes d'opinion auprès des étudiants juifs 91 % des étudiants de confession juivees euh déclare avoir été victime au moins d'un acte antisémite durant leurs études 91 %. et le nombre de signalement officiel fait auprès des instances universitaires qui est évidemment pas de cet ordre là et donc les étudiants se tourne plus volontiers vers les associations les représentants l'UEJF en particulier plutôt que l'administration mais vous répondraz à la question de de Bernard fialer par la même occasion autre question existe-t-il des spécificité par formation par type de filière est-ce que les sciences humaines et sociales sont plus concernées que les sciences exactes expérimentales ou d'autres filières est-ce qu'il y a des spécificités en la matière euh s'agissant des professeurs des professeurs d'université le climat actuel dans les dans les universités dans les établissement qui résulte de la polarisation autour de ces sujets vous paraît-il de nature remettre en cause les libertés académiques essentiel dans notre enseignement supérieur le premier rapport de l'Observatoire des libertés académiques du Parlement européen publié le 27 février dernier drresse à cet égard un constat plutôt alarmant et enfin de nombreux faits problématiques voire délictueux je rappelle que l'antisémitisme n'est pas une opinion mais un délit dans l'enseignement supérieur d'ailleurs comme dans l'enseignement secondaire se sont déroulés en en ligne sur les réseaux dis sociaux ou dans des boucles de conversation de quels moyen disposez-vous pour suivre ces dérives travaillez-vous en lien avec certains services du ministère de l'intérieur comme le pôle national de lutte contre la aide en ligne ou le dispositif Faros je vous remercie merci je vous laisser répondre à cette première série de questions je ne sais pas qui commence monsieur le Président je je vais euh ou pardon excusez-moi je je vais effectivement commencer par par la la la réponse au sénateur au sénateur Lévi donc monsieur le sénateur je suis très heureux que vous défendiez la pensée critique nécessaire dans dans nos universités et qui est un élément de formation aussi bien évidemment de de nos étudiants pour vous répondre sur les les les situations recensées et la façon dont elles sont recensé euh donc déjà sur la la question des réaction des présidentes et des présidents d'université je suis assez étonné donc de de de ce que vous dites en fait dans dans dans cette commission nous n'avons pas cette information quand je vous dis que les les présidentes et les présidents d'université n'ont pas la main qui tremble c'est quelque chose de sincère on en discute très régulièrement avec eux par contre ils sont obligés de se baser sur un certain nombre de faits et d'avoir cette matérialité des fait pour pouvoir engager donc soit des plaintes soit des poursuites disciplinaire soit les deux donc ça prend d'ailleurs un petit peu de temps et c'est pour ça aussi que parfois les réactions ne sont pas immédiates mais nous n'avons pas nous connaissance à France université de situation de ce cas France université est une association d'établissement autonom donc bien évidemment nous ne pouvons pas dire au président et au président d'université ce qu'ils ont à faire hein ils ils le font dans le respect de de l'autonomie dans la connaissance de leur établissement c'est un élément qui est un élément important néanmoins nous organisons des formations nous travaillons à l'élaboration de guide pratique celui des responsabilités d'un président ou d'une présidente d'université mais aussi un guide sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui a été réalisé d'ailleurs avec les autres conférences de l'enseignement supérieur cdfi CGE et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche qui donne en fait un nombre de situations qui éclaire de nombre de situations et d'éléments pour pouvoir B pour pouvoir réagir donc nous sommes en train de travailler à une formation donc on va dire plus élaboré peut-être plus avancé plutôt c'est le mot plus avancé des présidentes et des présidents d'université aussi sur ces sujets mais je peux vous dire qu'ils sont sensibilisés voilà donc j'ai malheureusement pas d'éléments pour donc pour répondre à votre question ce que je peux vous dire aussi c'est que j'ai rencontré le CRIF récemment on a discuté de de ces situations et ça n'a pas été un point dans dans notre discussion qui a été soulevée donc réellement donc voilà je je je donc voilà c'est pour ça que je vous fais par de mot d'étonnement si ces situations existent nous en discuterons bien sûr avec les présidentes et présidents d'université pour mieux les comprendre je je vous remercie monsieur le sénateur euh peut-être pour répondre donc à la question du du sénateur fialer concernant nos relations avec le le monde judiciaire donc comme je l'ai dit dans mon propos liminaire nous n'avons pas d'informations sur les suites qui sont données par nos signalement par l'article 40 ou même parfois nos dépôts de PL nos dépôts pardon de plainte et je le déplore et nous souhaitons faire des propositions nous avons fait des propositions d'ailleurs pour améliorer ces liens notamment notamment établir un référent pour les questions d'enseignement supérieur et de recherche donc dans les parquets euh qui est une connaissance de de l'environnement aussi universitaire pour pouvoir traiter les sujets et puis pour pouvoir aussi nous nous tenir informé alors je vous répondrai monsieur le sénateur que bien sûr des liens personnels peuvent exister entre un président et une présidente d'université et un procureur de la République par contre et quand ces liens sont établis l'information circule mais ils sont liés à des personnes et avec des changements de personnes ces liens peuvent effectivement donc ce défaire et il me semble important euh au vu de la discussion que nous avons aujourd'hui de les inscrire on va dire de façon plus institutionnelle concernant monsieur le sénateur les situations à l'étranger notamment en Europe euh nous avons des rencontres avec les présidentes et présidents d'université et avec les les les conférences homologues à France université de façon assez régulière notamment dans le cadre de l'association européenne des universités euh et dans nos discussions euh nous parlons de de de ces situations qui me sembles sont comparables dans un grand nombre de pays européens malheureusement nous n'avons pas à l'heure actuelle travaillé suffisamment sur le sujet pour pouvoir vous répondre précisément euh donc c'est un point qu'il est important euh maintenant de de travailler qu'il est important de regarder dans la société française et dans euh les pays étrangers et nous proposons d' d'y travailler notamment euh avec l'Observatoire de la lutte contre les les discriminations onde que nous avons créé France université avec l'université Gustave Effel concernant les associations étudiantes les associations étudiantes euh donc sont euh font l'objet d'un conventionnement avec leur établissement et doivent être reconnus association étudiantes pour pouvoir bénéficier des crédits euh associés à la vie étudiante euh les responsables de ces association ont une formation donc dans l'université par l'université organisé par l'université donc sur un ensemble de points et il me semble important même si les points de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont abordés vraisemblablement au vu des discussions que nous avons de les amplifier et nous veillerons à le faire donc très très rapidement monsieur le le sénateur Piednoir la tolérance zéro donc les sanctions je vais je vais essayer de vous répondre et essayer de répondre d'ailleurs puisque je l'ai pas fait auparavant donc sur la différence de de chiffres entre les fait recensés et les poursuites disciplinaires monsieur le sénateur j'ai j'ai oublié de faire cette réponse je vais la faire donc maintenant donc concernant la tolérance zéro euh nous travaillons dans nos universités bien évidemment pour favoriser le débat comme je l'ai dit la pensée critique comme ça a été annoncé donc nous organisons des événements qui respectent bien sûr la liberté d'expression mais doivent aussi respecter la loi de notre pays et donc nous n'avons pas a priori si nous n'avons pas connaissance de trouble à l'ordre public de raisons particulières donc de ne pas organiser un événement les seules raisons qui peuvent nous amener à ne pas le faire sont celles du trouble ou du risque de trouble à l'ordre public les universités me semble sont sont aussi dans leur responsabilité organisé de façon différentes pour veiller à priori à ce qu'il n'y ait pas de trouble à l'ordre public ce n'est il n'y a jamais de risque zéro par rapport à ça mais elles le font elles le font avec les services donc de police avec les renseignements aussi donc et je pense que ces dispositifs donc permettent d'organiser des débats de façon plus en connaissant qui sont les participants donc a priori à ces débats et en minimisant ces troubles mais il serait je pense effectivement grave en terme de liberté d'expression mais aussi de liberté académique quand c'est dans le cadre d'un cursus de d'interdire à priori donc un débat sur quelque sujet que ce soit dans l'université ce qui est important pour nous c'est le respect bien sûr des valeurs de la République dans le cadre de ce débat et le respect de la loi concernant la différence monsieur le sénateur entre les les poursuites disciplinaires et les cas signalés le processus de de poursuite disciplinaire prend un petit peu de temps c'est ce qui explique qu'à ce jour nous avons moins de poursuite disciplinaire organisé depuis le 7 octobre que l'année précédente donc il s'agit d'une enquête administrative qui est assez poussée donc il nous faut recueillir les témoignages et cetera et à partir du moment où les présidentes et les présidents d'université ont l'ensemble de ces données si il y a matière à sanction donc bien évidemment ils organisent les poursuites disciplinaires et les sections disciplinaires les traitent dans un délai qui peut prendre aussi un petit peu de temps au vu du nombre de de cas de cas à traiter dans certains cas particulier il y a aussi un dépaysement qui est organisé bien souvent et ça donc ça prend aussi un petit peu de cas de temps au niveau administratif puisquil faut des saisines de recteurs de région académique et cetera donc c'est ce qui peut expliquer cette différence je pense que nous aurons dans quelques mois une visibilité sur les chiffres depuis octobre dernier en terme de poursuite disciplinaire qui sera supérieure vraisemblablement à celle que nous avons eu durant l'année 2022-223 concernant les les alors ce que je voudrais dire c'est que dans ces cas d'enquête administrative aussi il y a tout de suite des mesures de suspension ou d'interdiction d'accès aux locaux qui peuvent être prises pour préserver évidemment l'enquête disciplinaire et pour aussi bien sûr protéger les victimes donc ça c'est le cas donc ça c'est une une première action on va dire des des présidentes et président d'université après malheureusement je n'ai pas à ce jour mais je pense que nous pouvons y travailler les résultats en matière de sanction donc vous réponds voilà honnêtement je ne sais pas s'il y a eu matière à exclusion temporaire définitive donc par rapport à à ces cas à ce jour nous allons le regarder il y a différentes une diff différentes gradation de de sanction qui va jusqu'à l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur mais on passe par des étapes intermédiaires aussi qui sont des exclusions temporaires donc nous allons regarder avec France université de près C ces résultats concernant monsieur le sénateur les différences entre les disciplines il y a dans on va dire les même d'étude des différences possibles donc un étudiant donc on va dire dans une filière d'ingénieur donc n'étudie pas les relations donc avec la société tel qu'on peut l'avir dans un cursus de sciences politique par exemple et donc évidemment évidemment ça peut à un moment donné créer des différences sur l'organisation d'un certain nombre d'événements maintenant en matière en matière d'acte je ne pense pas que l'on puisse faire une différence donc entre les disciplines ou les typologies d'université nous avons pu et Isabelle de mekenen l'a souligné recenser il y a quelques années en 2019 un nombre d'actes importants dans les facultés de médecine voilà donc c'est un exemple où dans ce cas-là voilà on n'est pas sur sur des études qui sont peut-être directement lié lié à des sujets qui sont des sujets de de de société euh peut-être donc une réponse aussi à la question qui a été posé concernant les moyens d'action sur le plan disciplinaire ou pénal si l'on est sur des groupes de discussion privé alors là effectivement nous sommes relativement démunis puisqu'il s'agit d'une sphère privée néanmoins quand ça se passe dans un groupe qui est un groupe d'étudiants il commence à y avoir des actions euh qui sont prises par les par les universités même si dans le cadre on va dire règlementaire donc nous ne sommes pas dans une responsabilité directe de l'établissement les signalements comment à être fait néanmoins il y a vraisemblablement une question juridique sur ces sur ces points-là sur ce qui passe en dehors de nos campus nous incitons les étudiants à porter plainte et nous les accompagnons pour porter plainte nous le faisons beaucoup en violence en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et nous le faisons aussi en matière de lutte contre les discriminations quand ça se passe hors du cadre universitaire il faut convaincre l'étudiant à engager ses actions et c'est l'élément important et puis les signalements bien sûr sont faits sur la plateforme Faros donc depuis sa mise en service je pense en c'est en 2010 19 dans dans ce cadre de de dans ce plan ils sont faits systématiquement dans sur la plateforme Faros je vous remercie merci madame de Menem oui pour rebondir sur l'exemple des facultés de médecine avec Guillaume gulet en tant que président de l'université drince nous avons eu à gérer je n'aime pas ce terme mais bon en l'occurrence il peut convenir le cas d'une étudiante qui a été agessé qui a été l'objet de vraiment d'une agression à caractère antisémite alors sans aucune ambigué au cours d'une soirée étudiante il s'agissait d'une étudiante en pharmacie voilà et alors parmi les facteurs d'explication qui ne sont pas des facteurs de justification bien évidemment il faut tenir compte de la culture de de ces promotions pharmacie dentaire médecine et ca ou l'esprit de groupe la nécessité de s'intégrer à la promotion ce sont des des des des données extrêmement importantes et en l'occurrence alors pour revenir au cas de cette étudiante qui me paraît assez éloquent justement à vous présenter c'est qu'elle n'a pas voulu porter plainte elle a renoncé à porter plainte elle a préféré et ça ça la regardait profondément faire prévaloir la perspective de son année universitaire nous étions en début d'année c'est une soirée étudiante en début d'année universitaire elle a elle s'est dit je préfère ne pas mettre en en péril mon intégration dans la promotion ce qui pourrait se passer si jamais je portais plainte voilà donc autrement dit ce que je veux juste rappeler à travers cet exemple et qu'il ne faut jamais sous-estimer c'est la peur des victimes allez-y-y voilà nous nous étions évidemment tout à fait prêt à agir à l'inciter à porter plainte et il se trouve que compte tenu de ce que je vous ai présenté une association antiraciste c'était proposé pour faire le ement entre l'étudiante et nous la loi nous nous ne demandions qu'à l'appliquer en l'occurrence mais encore faut-il que la victime qui refusait jusqu'à communiquer son identité donc là je renvoie encore une fois à cette réalité de la peur des victimes laissz finir madame de enurence je crois vousz nous pion d'impatience d'aider cette étudiante et de l'accompagner comme on dit aujourd'hui y compris tellement les faits étai encore une fois dénués de tout équivoque vers un dépôt de plainte mais voilà le fait est là pour pour préciser sur ce puisque vous prenez un exemple précis madame il y a pas eu de dépôt de plainte de l'étudiante est-ce que l'institution pouvait déposer plainte c'était une soirée privée donc ure malheureusement malheureusement s'il vous plaît laisszs invités vous aurez tout le loisir de poser des questions dans quelques instants mais laissz le les inv aut répondre monsieur le Président non non mais je cette situation effectivement a été prise très au sérieux par l'université nous avons rencontré la Licra pour la cité pour en discuter avec elle puisque c'est par la Licra que nous avons eu connaissance de ces événements et nous avons tout fait pour avoir les éléments qui nous permettent de traiter de façon disciplinaire et de renvoyer vers la justice donc ce ce cas de figure et euh nous ne les avons pas eu malheureusement et malheureusement l'angle mort on va dire de l'ensemble des luttes contre les discriminations et même euh de lutte contre les violences sexistes et sexuelles reste la sphère privée qui est un sujet qui est extrêmement compliqué à traiter donc y compris pour une institution comme l'université allez on va poursuivre nos questions euh tous ceux qui se sont inscrits Bont désormais pouvoir poser leurs questions en commençant par adelzian merci président monsieur le Président Madame merci de votre présence effectivement nous abordons ici dans le cadre de l'Université d'un sujet nous d'un sujet extrêmement important et vous aviez évoqué monsieur le Président euh gelé le 25 mars dernier que les universités ne sont pas des citadelles fermées ou au reste de la société elles sont dans la société et elles sont traversées par les mêmes problématiques et effectivement la discussion le débat que nous avons ce matin euh malheureusement dans les cas le l'université n'est pas les universités ne sont pas imperméables au Féo qui traversent notre société en particulier antisémitisme vous avez évoqué ce matin votre attention très particulière sur ce sujet qui sont inacceptables et j'ai pris le temp dans le casadre de la préparation de de cette audition de de relever les initiatives que vous aviez mis en œuvre la mise en place d'un réseau de recherche qui associe des universités la collaboration avec le gouvernement pour améliorer la gestion des cas vous aviez parlé vous aviez évoqué aussi des chartes d'engagement la création de cellules d'écoute l'organisation de formation pour les dirigeants d'université le renforcement de la coordination avec les associations la mise en place de cellules d'écoute différents éléments que vous avez convoqué déjà ce matin et je vous en remercie pour ma part j'avais deux aspects particuliers sur lequel je voulais vous entendre et ça a déjà été évoqué par le sénateur piernoir mais sur la dimension prévention et les difficulté en lien avec ce que vous évoquez de faire la la jonction entre ce qui peut se passer dans le cadre dans le lieu dans l'espace universitaire d'un point de vue physique mais également comme vous disiez une société qui est dans l'université et donc sur ces aspects prévention je voulais vous entendre si vous pouviez sur le rôle des enseignants dans le cadre de leur action pour apaiser créer du dialogue entre les éant et faire émerger cette parole s'agissant lorsque des actes antisémites sont euh évoqués ou mis euh ou ou acté quel est le rôle des enseignants euh un état des lieux aussi dans la dimension prévention on le sait les actes antisémies et ça a été évoqué dans cette dans cette audition n'ont pas lieu seulement euh au sein des murs de l'université mais également sur les réseaux sociaux on l'a évoqué dans des enceintes privées le cas que vous venez ok très complexe mais évidemment cela relève d'une autre problématique d'une autre manière de traiter ce problème mais on voit que au cours des dernières années les universités les écoles ont été extrêmement sensibilisées quant aux violences sexistes et sexuelles qui peuvent se dérouler lors de ces soirées de ces weekends d'intégration par les associations étudiantes ainsi que par les phénomènes de harcèlement qui peuvent avoir lieu sur les réseaux sociaux ma question était de savoir si les universités pouvaient suivre on a commencé à évoquer cette problématique des procédures similaires pour ce qui concerne particulièrement les actes d'antisémitisme et sur le volet des procédures et d'enquête interne en cas de signalement travail que nous avons pu effectuer à montre très clairement que souvent les victimes peuvent garder le silence sur le caractère anun s'agissant d'un acte qui peut relever d'un caractère antisémite parce qu'il considèrent qu'ils intériorisent cette violence ou par peur des représailles est-ce que le rôle de d'une association de l'AD adistration centrale peut travailler à réduire cette distance entre les étudiants et les universités les étudiants étaient parfois vu les largees effectifs le caractère autonome des étudiants dans le cadre de leurs études au sein de l'université pouvant les amener à rester éloignés de la de le de de l'autorité universitaire enfin dernier point vous l'avez évoqué entre les lignes c'est mon dernier point monsieur le Président vous l'avez dit l'université de tout temps ça ne date pas d'aujourd'hui est un lieu de débat d'échange de controveres de polémique et d'exercice et de travail de la pensée critique euh pour ma part je profite de votre présence ici pour évoquer un sujet qui nous tient à cœur qui me tient particulièrement à cœur celui de et vous l'avez vous en avez parlé le sujet de la liberté académique avoir votre sentiment par rapport à ce que je disais en introduction sur les débats de société contemporains qui traversent l'université on constate qu'en 2006 dans le monde et c'est un point important pour moi en 2006 dans le monde une université un citoyen sur deux vivait dans une zone de liberté académique on constate aujourd'hui que cette proportion est désormais de un/ TR avec un indice annuel international qui permet d'en mesurer les évolutions de votre point de vue monsieur le Président euh ce cette évolution des libertés académiques et j'en conclurai ici euh mon point comment évolue-t-il en France quel impact sur le travail des universités dans leur capacité à chercher à être dans le domaine de la recherche et de se positionner aussi dans le débat contemporain s'agissant de nos sociétés je vous remercie Monsieur Pierre ououyas on essayant de respecter les 3 minutes oui je vais faire vite merci monsieur le Président merci Madame la professeur merci monsieur le Président bien évidemment l'antisémitisme n'est pas un racisme comme un aôre vous l'avez dit je le répète c'est un racisme bimillénaire qui est constitutif de la formation de la civilisation occidentale vous parlez de de rémanance et je crois que c'est c'est ça il est au cœur de notre de notre civilisation depuis depuis trop longtemps et nous ne pouvons tolérer l'intolérable je je pense que c'est un combat de de tous les moments dans l'analyse que vous faites du phénomène vous avez dit très justement madame la la professeur que aujourd'hui le le processus pouvait être relancé par ce que vous appelez une ethnicisation des rapports sociaux et je trouve que l'analyse est est très juste et vous parler aussi de de dévoilement de de la pensée critique on on a aujourd'hui les conséquences de la French théorie qui a été reçu par les campus américains et qui n revient et qui fait une place supérieure à l'identité individuelle dans une pensée très très très libérale sous forme de boutage je dirais que quand les campus étaient plus marxistes ils étaient un peu moins antisémites parce que la grille de lecture n'était pas tout à fait la même non vous inquiétez pas chers collègues je pas demander une marxisation des de l'université mais je nous avions quand nous étions marxistes d'autres références que l'identité l'ethnie et et la race sur l'autonomie des universités il faut le rappeler elle elle elle est elle est fondée sur trois choses qui sont tout à fait essentielles la première c'est la liberté académique de l'enseignant la deuxième c'est la liberté d'expression de tout le personnel qui travaille sur l'université enseignants élèves mais aussi personnel administratif et puis après c'est les les franchises univers ire monsieur le Président vous avez rappelé que c'est au président de l'université de de juger quand il ne peut pas seul pouvoir faire respecter l'ordre publi ce que ce que j'aimerais aborder rapidement avec vous là c'est un point qui qui me semble problématique c'est la disparition des études sur le judaïsme dans l'université française elles deviennent extrêmement marginales j'en veux pour prve pour preuve le le nombre de thèses qui ont été déposé sur soutenu sur ce sujet en 2023 6 thèses c'est environ trois quatre fois moins que par le passé les études sur la judaïité deviennent aujourd'hui presque marginales ce qui fait que en retour on a le sentiment que la culture juive est une culture qui est complètement étrangère à notre pays alors qu'elle est constitutive de ce pays voilà et ma question c'est est-ce qu'on pourrait pas envisager un grand plan national pour que de nouveau dans l'université il puisse y avoir des études consacrées à à la civilisation juive dans toute sa dimension mais notamment dans sa dimension française aujourd'hui malheureusement les les les Français de confession juives sont perçus quand ils sont victimes l'affaire de reféfus la choix on je finis monsieur le Président on on enorte jamais comme constitutif de notre pensée et notamment de la Constitution de la République donc moi j'aimerais bien qui a un plan national et pour que l'université moi je pense qu'elle ne sert pas uniquement à former des employés elle forme aussi une conscience nationale sur sur cet aspect là merci Max Brisson va essayer de conserver le flegme don a fait preuve notre rapporteur Pier je ve d'ailleurs remercier pour son propos préliminaire qui a précédé ses questions je n'auraai pas de questions mais quelques constat il a fallu attendre l'intervention de Pierre Julias même si je ne partage pas ce qu'il a dit sur une partie de ce qu'il a dit pour que on s'élève un petit peu parce que vous écoutant monsieur le Président j'avais l'impression à travers votre diagnostique d'avoir une une sorte d'observatoire correspondant à ce qui peut être donné parfois lorsque l'on commente les chiffres de chômage est-ce que l'on se rend compte de quoi l'on parle dans un pays qui pendant longtemps a été un modèle pour les communautés juives dispersées dans le monde qui amené même à dire vivre comme Dieu en France ce qui s'était traduit dans ce vieux dicton yedich à heureux comme un juif en France en vous écoutant en vous écoutant madame on s'aperçoit qu'on en est bien loin vous avez fait monsieur le Président un diagnosticque mais vous auriez pu en tant que président de la Conférence des présidents d'université comme on disait autrefois com prendre un peu de hauteur et que même s'il avait eu qu'un seul acte antisémite il e été intolérable inacceptable qu'on peut pas mettre tout sur le même plan qu'on peut pas parler des luttes contre les discriminations de la lutte contre les violences sexuelles et de l'antisémitisme comme si tout cela appartenait à peu près au même champ d'action il y a un caractère particulier inacceptable de l'antisémitisme il e été tout à fait heureux que le président de France université le dis avant tout autre propos alors après vous avez fait un diagnostic il est lucide vous n'avez pas pu vous empêcher malgré tout d'attaquer les élus parce qu'après tout ici on peut les élus matin midi et soir mais que l'université ne mérite jamais d'être attaquée et bien on a le droit aussi de critiquer l'université monsieur le Président vous avez fait un inventaire mais vous n'avez pas fait l'inventaire des sanctions dans le champ qui vous appartient terrible aveu puisque réponse à Stéphane piévoir vous avez dit nous ne savons pas je t que cet aveu d'absence de connaissance de la sanction et le meilleur exemple du dénis dans lequel vous êtes installé les sanctions nous aimerions les connaître tout simplement madame votre exposé un N bel exemple de la culture de l'excuse permanente pour cause juvénile vous l'avez dit plusieurs fois et bien nous ne partageons absolument pas votre analyse et nous vous le disons fermement vous savez moi je suis un homme simple il a une Constitution il y a des lois et les lois sont faites pour être appliqué et à force de contextualiser de chercher l'excuse permanente on est dans la situation où on est d'une république aujourd'hui menacée donc ce que je constate à travers cette audition en effet c'est que dans le déniis est total parce qu'il y a un mot qui n'a jamais été prononcé oui l'antisémitisme dans ce pays est historique il y a aussi dans notre pays aujourd'hui un islamisme radical qui participe à l'antisémitisme le M islamisme n'a pas été prononcé une seule fois depuis que nous avons commencé nos travaux nous nous constatons qu'il y a des liens entreisme l'islamisme et cet antisémitisme qui ne plonge pas dans la profondeur des temps comme vous avez VL le dire mais qui est une nouveauté face à laquelle la République doit faire face et la laquelle République est aujourd'hui menacée je ne suis absolument pas rassuré ni après vous avoir écouté monsieur le Président ni après vous avoir écouté madame Monique de Marco bien bonjour moi je tenais à vous remercier écoutez je suis désolé je ne suis pas sûr d'élever le débat et de prendre la hauteur en posant ces questions là mais moi je vous remercie quand même pour vos propos j'ai pas eu l'impression qu'il y avait du dénis dans vos propos et c'est l'impression que ça m'a donné permettez-moi de revenir aux questions que je souhaitais poser simplement euh je reviens sur les référents antisémitisme qui ont été précisés dans une circulaire du 9 janvier 2024 par la ministre d'enseignement supérieur à la recherche et vous avez dit Madame qu'il n'y avait en réalité que c'était facultatif j'aurais souhaité savoir si ça avait été généralisé est-ce que toutes les universités donc ont obligation d'avoir ses référents antisémites et est-ce que ça a changé quelques chose cette circulaire deuxè question il y a eu un plan national contre le racisme et antisémitisme présenté par ellisabeth bornne le 30 janvier 2023 qui préconisait d'intégrer un volet recherche sur l'antisémitisme au sein des observatoires nationals de discrimination et de l'égalité dans le supérieur est-ce que la réponse à la mitisme d'enseignement supérieur ne se trouve-t-il pas aussi dans une recherche déboutant débouchant sur une politique plus large de lutte contre discrimination c'était simplement mes deux questions brenillou j'avais prévu de dire ce que Max a finalement très très bien dit c'est le groupe RDSE qui en conférence des présidents avait demandé la création d'une mission euh sur l'antisémitisme dans l'université et c'est dans le cadre de notre commission qu'avec le président Laurent Lafond on a voulu déployer cette cet outil de contrôle le problème est que moi je suis stupéfait parce que j'ai entendu je ne suis absolument pas rassuré et vous aviez deux attitudes possibles vous aviez une attitude qui aurait pu consister à douter à prendre acte d'un certain nombre de faits que nous avons donc vous devez les avoir si vous ne les avez pas j'en tiens à vos disposition que mes collaborateurs nous ont remis donc vous auriez pu avoir cette attitude critique d'ailleurs tout universitaire qui consiste à dire écoutez il y a une société qui est violente elle est traversée par des discussions idéologiques et l'université évidemment n'est pas un vaste clos de tout temps elle a participé à ces débats et vous êtes en réalité dans un dén total je reprends la phrase P il faut dire ce que l'on voit mais ce qui est plus difficile c'est de voir ce que l'on voit et là on a eu un exemple quasiment madame archétyp où non seulement vous êtes dans le dé mais même dans la justification quand vous parlez la culture juvénile de la culture de groupe pour reprendre l'expression d'un ancien Premier ministre de gauche à ce niveaul expliquer c'est justifié encore une fois je pense que c'est Stéphane Piednoir qui a repris le sondage qui date de il y a quelques mois 91 % des étudiants juifs se disent victime est-ce que ce chiffre là peu importe que ce soit 90 80 peu importe un seul ça serait déjà trop mais vous faites comme si ça n'existait pas vous dites alors évidemment aucun chiffre sur les sanctions sur les suites aucun chiffre on peut pas interdire de conférence si Florence Bergeot blackler qui a une carrière universitaire dans au CNRS chercheuse sort un livre il y a quelques mois à la Sorbonne elle devra annuler sa conférence évidemment on se réfugiera sur les troubles à l'ordre publique mais le trouble à l'ordre publque souvent c'est donner un droit de vie ou de mort sur une conférence par les plus radicaux par les plus violents c'est ce qui s'est passé donc vous ne pouvez pas dire nous redire que tout va madame la marquise non tout ne va pas bien monsieur le Président vous avez en charge une belle institution qui pour partie m'a formé et j'en ai été fier mais de grâce la pensée critique la liberté d'expression c'est pas l'intolérance on peut pas justifier tout justifier avec ces concepts qui deviennent fumeux lorsqu'on les vide de leur sens voilà ce que je voulais dire franchement cette audition nous inquiète au plus haut point Jacques groserin merci merci merci président ou je tiendrai les 3 minutes au même moment le président du Sénat est en train de déposer une gerbe sur le mémorial de la choix à 10h30 je pense que tout le Sénat doit se sent concerné par rapport à ça moi j'ai lorsque j'étudiaé sur l'Encyclopédie Universalis je me souviens d'une phrase c'était au siècle de fois et d'autorité la théologie était la reine des sciences la philosophie était sa servante voir sa suivante quand je vous entends madame de meem j'ai plutôt le sentiment que vous êtes la servante d'un certain type d'idéologie parce que vous êtes dans la politique d'excuse vous êtes dans un dénis qui est flagrant vos propos excusent ceux qui agissent ainsi est-ce que vous auriez eu les mêmes propos s'il s'était agi ou si les fêes avaient concerné d'autres types de population tout aussi inacceptable que ça soit la population musulmane que ça soit la population chrétienne que ce soit la population protestante est-ce que vous auriez dit également que c'était parce qu'ils étaient juvéniles j'ai là plutôt le sentiment et l'impression que nous sommes dans une situation où non seulement nous mettons la poussière sur le tapis mais nous allons vers une situation qui sera très grave et qui sera peut-être irréversible moi je regrette en 2007 lors de la loi pécrè la loi pécr la loi la rue la ministre voulait à ce moment-là nommer les présidents d'université faire en sorte que les présidents d'université ne soi pas nommés par leur père et je m'interroge dans cette faiblesse de gouvernance monsieur le Président de France université est-ce le système d'élection qui favorise cela ou est-ce que c'est parce que les présidents d'université sont ainsi qu' sont élus je crois que la faiblesse de cette gouvernance pose un véritable problème au sein de cette institution le fait d'avoir été élu par leur père les mettre dans des situations où ils n'ont pas toute liberté ou toute possibilité de pouvoir faire les choses alors j'aimerais que vous fassiez un un message monsieur le Président de France université parce que les choses elles sont jamais écrites totalement et longtemps si les présidents d'université sont en incapacité de faire régner une autorité une liberté pas simplement pédagogique mais une liberté de pouvoir apprendre que tous les étudiants puissent venir en tout cas fréquenter ces lieux mais je crois qu'il faut changer la loi et il faut peut-être réfléchir sur le fait de nommer ces nouveaux président d'université comme les recteurs soit par le ministre soit par les Conseil des ministres ou soit peut-être aussi à un moment donné par le ministre de l'Enseignement supérieur je pense que la LRU peut-être montre ses faiblesses vis-à-vis de cela il y a une réflexion à voir et nous serons prêts à avoir cette réflexion si les choses ne change pas Karine Daniel oui merci monsieur monsieur le Président alors je pense et venant de Loire Atlantique où il y a eu des faits extrêmement graves qui se sont déroulés à l'Université de Nantes je pense que tout le monde prend très au sérieux ces faits les institutions universitaires les élus et tous ceux toutes celles et ceux qui sont concernés l'antisémitisme est un délit mais l'université doit faire face aussi à d'autres délits le racisme est un délit toute forme de discrimination sont des délis les violences sexuelles et les violence sexiste sont des délis et l'université avec les moyens qui lui sont confiés doit mettre en place des processus pour lutter prévenir et sanctionner et et emmener vers la justice toutes ces formes toutes ces formes de de délit et et avec je le redis avec les moyens qui lui sont donnés parce que quand on va dans les universités aujourd'hui on évoque ces questions les présidents d'université nous parlent de ces questions mais il nous parlent aussi des de la déperdition qu'il y a en Licence sur tous les effectifs des manques de Master de débouché de Master pour les étudiants qui ont accès au diplôme de la licence et c'est ce contexte général que l'on doit considérer par ailleurs moi je tiens à dire et je vous remercie de de vos interventions et on peut souligner le manque de donné et le manque de recherche qui sont menées sur ces phénomènes comme sur comme comme sur d'autres mais pour qu'il y ait des données pour qu'il y ait aussi des éléments contradictoires bah il faut aussi donner les moyens à la recherche et notamment à la recherche en sciences humaines pour que ces sujets soient portés plus globalement avec une grande diversité et une grande liberté des enseignants chercheurs sur les recherches qu'il mènent dans ces différentes disciplines Annique billon merci monsieur le Président beaucoup de questions déjà ce que je voudrais préciser c'est que vos interventions madame monsieur ont été évidemment très inquiétantes vous avez parlé de doublement des faits d'antisémitisme alors à partir du moment où vous pouvez parler de statistiqu pour ces faits je voudrais juste savoir est-ce que les sanctions est-ce que les condamnations ont été doublées euh et quelles sont-elles on na pas eu beaucoup de précisions vous nous avez opposé à ces faits d'antisémitisme des chartes des groupes de travail du dialogue il a même été question de liberté académique alors je crois véritablement qu'il y a des sujets dont on peut débattre mais il y a des sujets aussi où le débat ne doit pas avoir sa place qu'il faut combattre et l'antisémitisme est un de ces sujets donc merci de répondre plus précisément à ces actions de condamnation et à ces actions de sanction que vous devez nous présenter merci Alexandra borquot fontin merci monsieur le Président Madame monsieurs mes chers collègues alors si nos échanges ce matin se font autour de l'antisémitisme et bien c'est bien que ce n'est pas un sujet latant comme cela a été répété à plusieurs reprises donc par définition qui ne se manifeste pas première nouvelle je Crais qu'on qu'on soit en plein dénis ou persiste d'ailleurs un fantasme que les les choses vont pouvoir se régler tranquillement je vais vous parler donc ce matin du campus de sciencecesp à Menton dans mon département des aples maritimes ma collègue d'ailleurs Laurence Garnier et lu donant pourra également s'exprimer sur le sujet menton n'est pas un cas isolé hein suite à cette nuit au meeting déguisé euh si tu es juif tu ne peux pas faire sciencep menton c'est le message envoyé à nos compatriotes qui doivent déjà vivre dans l'angoiss voilà ce que nos étudiants de confession juifes doivent accepter en 2024 pire voilà ce que nos étudiants de confession juives doivent accepter son sourciller par la France fin mars à l'occasion d'une semaine de la Palestine les membres de la France insoumiss ont donc donné une conférence de presse bien loin vous vous en doutez d'un débat nuancé de l'acceptation de divergenceces d'opinion je suis intervenu moi-même dans une grande école de commerce il y a peu aucun des étudiants ne pourra contester une quelconque idéologie de ma part même si en tant que porte-parole de ma famille politique avant tout parce que je respecte tout simplement les étudiants et l'établissement qui m'accueille nous sommes donc pleinement dans un temple d'ors et déjà gangrainé par une radicalité qui n'est ni justifiée ni justifiable je rejoins les propos de mon collègue Stéphane piernoir sur le contrôle peut-être à priori hein des associations d'étudiants qui organisent des événements disons-le politiques dans des établissement d'enseignement supérieur public qui sont donc tout simplement le réceptacle d'une propagande assumée j'espère d'ailleurs à la veille des élections européennes que ces événements seront inclus dans leur compte de campagne puisque je le rappelle à la suite de ces conférences et bien des des tractes distribués par la France insoumise qui sont donc donné aux étudiants les collectivités d'ailleurs pour revenir sur le campus de Menton qui financec ce compampus envisage de suspendre leur financement face à la gravité de ces faits c'est pour vous dire donc ma question est la suivante comment retrouver ce juste équilibre entre permettre aux étudiants de se composer se composer en association pour défendre une cause ce qui est bénéfique donc pour le débat et puis encadrer et sanctionner comme il se doit les associations qui promeuvent des idées contraires à nos valeurs républicaines notamment l'antisémitisme afin de garantir la liberté d'opinion de la provuté oui merci beaucoup en complément de de de ce qui a été dit moi juste une remarque et une question c'est celle de l'objectivation et des référents antisémites il a semblé dans les propos euh ici lors de cette audition que on ne cherchait pas forcément à ce que cette objectivation se fasse de la façon la plus formelle possible et la plus efficace et exhaustive possible euh et et outre le fait que le sentiment a été donné que finalement la liberté académique la liberté de propos la liberté de tout ça était opposé finalement à ce qui aurait pu être assimilé à une opinion c'estàd l'antisémitisme alors qu'en réalité c'est un délit et donc on parle pas on peut pas mettre au niveau les deux choses et peut-être qu'il il est nécessaire aussi que l'université euh a un propos objectif sur sur ces sujets donc moi ma ma question rebondit sur celle des des des référents antisémitisme dans les universités il me semble que c'est nécessaire parce qu'à un moment on peut pas voir un échange comme celui-là qui laisserait à penser qu'on met de la nuance là où le délit ne saurait souffrir de Nuan puisque par définition et bien euh l'antisémitisme n'a pas besoin d'être nuancé par une explication puisqueen réalité il se suffit à lui-même et puis le deuxième sujet c'est qu'on en a besoin parce que Faros ne recueille pas les signalements euh ou du moins au-delà d'un certain seuil de gravité donc du coup tout ce qui est le bruit de fond euh les la situation l'environnement les circonstances qui favorise cette émergence euh pas que d'un sentiment antisémite mais de de de d'un plus grand nombre d'incidents et et et d'accidents antisémites euh et bien il faut bien que ce soit les un université elle-même qui est le courage de dire les choses et à un moment on peut pas dire ça n'existe pas alors que nous tous qui représentons nos territoires on est en capacité de dire qu'on a eu ce type de signalement partout et quel que soit l'université Carine belriti oui merci monsieur le Président Madame Monsieur euh vous avez dit tout à l'heure que depuis le 7 octobre 2023 et bien ce sont 67 actes antisémites qui ont été relevés dans les établissements supérieurs soit deux fois plus que l'année précédente nous ne pouvons nier que les événements tragiques d'octobre 2023 sont à l'origine de cette recrud d'esence tout comme nous ne pouvons n que le phénomène est endémique et ancien à la fois pire encore nous serions selon certains experts en train d'assister à un rajunissement des actes antisémites qui serait de plus en plus fréquent à l'école notamment au collège nous ne pouvons prévenir ce qu'il se passe dans nos universités si nous n'avons au préalable permis à nos collégiens intégrer la valeur indispensable pour notre République qui est la laïcité alors madame en tant que membre du conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République quelles sont les actions de sensibilisation voire de pédagogie que l'école et l'enseignement supérieur pourrait selon vous mener afin de combattre ce fléo à la racine merci personne ne veut intervenir je crois pas vous laisser répondre ou réagir aux différents intervenant euh merci Monsieur le le Président je voudrais peut-être d'abord faire une réaction au propos du sénateur etillot et du sénur du sénateur Brisson en reprenant le premier paragraphe de mon propos liminaire je voudrais vous le reciter je souhaite rappeler que nos établissements ne sont pas des citadèes fermé au reste de la société ils sont dans la société ils sont traversés par les mêmes problématiques et malheureusement les mêmes mot l'antisémitisme n'est pas une opinion c'est un délit un fléau contre lequel nous devons nous mobiliser je ne pense pas qu'à travers ces propos il y ait un dénis de la part des universités et de France université sur les questions d'antisémitisme je voudrais maintenant peut-être reprendre dans l'ordre les les questions qui ont été adressées par le le sénateur Zian concernant dans l'université et les questions de de prévention le rôle des enseignants et l'émergence d'une de cette parole je voudrais juste dire que dans nos établissements il y a on pourrait le dire deux grand type d'activité il y a ce qui relève de la vie universitaire de la vie de campus qui est organisé notamment par les associations étudiantes mais pas que on va dire qui rentre dans le champ culturel sportif et cetera et puis il y a ce que l'on pourrait qualifier de vie académique il s'agit de recherche il s'agit de formation et le rôle ici des enseignants des enseignants chercheurs et des chercheurs est extrêmement important donc c'est nécessaire de différencier ces chosesl parce que quand on parle de liberté académique on parle d'enseignant chercheurs par extension on parle de recherche et donc on s'adresse aussi aux chercheurs mais on ne s'adresse qu'à cette catégorie on va dire d'activité dans l'université et de personnes qui l'ont en charge donc la vie étudiante ne relève aucunement par exemple des questions de de vie académique de de vie académique et de liberté académique alors dans euh les les questions qui les exemples qui ont été adressés c'est l'exemple de l'organisation des universités en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est-ce que cela peut nous inspirer ou est-ce que cela doit nous inspirer pour donc gérer les questions relatives au racisme et antisémitisme il me semble que oui il me semble que oui nous avons beaucoup travaillé ces dernières années donc sur des plans de formation sur des sensibilisations des étudiants sur la professionnalisation des équipes qui gèent donc ces questions de violence sexiste et sexuelle et nous avons donc matière on va dire à nous d'organiser effectivement peut-être de façon différente pour être plus efficace encore donc pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme la formation des associations étudiantes la clarification de ces questions dans les règlements intérieurs de nos universités sont des points sur lesquels nous pouvons nous appuyer et cela monsieur le sénateur doit en effet être organisé par les administrations centrales de nos établissements je peux vous dire qu'un grand nombre s'en est saisi et que dans le cadre des formations que nous organisons à France université nous sensibiliseront l'ensemble des équipes de gouvernance il y a beaucoup de présidentes et de présidents réélus cette année 36 à peu près l'année prochaine on en aura pratiquement autant donc un renouvellement fort aussi des équipes et c'est à ce moment-là que l'on forme les équipes de président et de président et France université fera effectivement le nécessaire pour que cette ivilisation soit réellement portée concernant la liberté académique donc cette liberté académique j'en ai un petit peu parlé France université demande à ce qu'elle soit inscrite dans la Constitution pourquoi tout simplement parce que nous observons à l'heure actuelle et parfois proche de nous en Europe des freins aux libertés académiques et que nous pensons que l'inscription dans la Constitution sera aussi une protection si dans notre pays nous étions à l'avenir soumis à ce genre de de pression nous travaillons par exemple avec la conférence des reeurs de Suède qui nous a demandé et nous avons fait un communiqué commun avec eux d'agir donc face à un frein aux liberté académique par son gouvernement nous observons ce qui se passe donc également dans certains pays de d'Europe de l'Est on peut penser donc à la Bulgarie on peut penser à la Hongrie donc notamment et nous avons regardé avec une grande notation ce qui se passe en Floride où le gouvernement a interdit des disciplines je pense à la sociologie dans ces universités donc oui il nous paraît vraiment nécessaire donc d'assurer les libertés académiques et je compte sur vous mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs pour nous accompagner dans cette inscription dans la Constitution assurez déjà on inter on y travaille monsieur le sénateur et c'est une question vraiment importante nous avons un rapport qui était à l'heure actuelle en cours de finalisation qui sera présenté donc à l'été prochain j'espère que nous aurons l'occasion donc d'en discuter sur les libertés académiques sur les libertés académiques monsieur le sénateur ououias avant de rép avant de laisser la la réponse à Isabelle de Meenen peut-être sur les points que vous avez soulevés je voudrais juste approuver effectivement le fait que la disparition des études sur le judaïsme dans nos universités dans nos organismes de de recherche par par extension est une question qu'il faut saisir réellement par euh donc vraisemblablement comme vous le proposez un grand plan national euh donc il y a dans notre pays certaines disciplines qui sont en péril hein qui sont d'ailleurs qualifié de disciplines rares et qui sont inscrites donc dans la feuille de route du de de notre ministère il faudra veiller à ce que ces études le soient car la recherche est importante et la recherche contribue à apporter des solutions monsieur le sénateur Brisson vous avez parlé des événements que l'on a pu observer dans nos universités et notamment le doublement recensé du nombre d'actes d'antisémitisme je voudrais juste dire que dans un échange avec le président du CRIF nous avons parlé donc de ce doublement du nombre d'actes dans nos universités et nous l'avons comparé aux connaissances du CRIF par rapport à la société dans la société entière le nombre d'actes a été multiplié par 4 il a été multiplié par de dans nos universités je vous le concède un seul serait un de trop mais il faut regarder quand même comparatif donc ce qu'il se passe dans nos institutions et ce qui se passe donc dans dans nos universités je pense pour pouvoir faire un diagnostic lucide nous travaillons bien évidemment et nous sommes pleinement mobilisés pour que c ces actes diminuent et pour que derrière il y ait des sanction qui soi prise vous l'avez cité également d'autres sénateurs et sénatrices l'ont recensé en matière disciplinaire et bien il y a des durées d'instruction donc par les commissions disciplinaires de nos établissements qui prennent du temps plusieurs mois parce qu'il s'agit de en fait la justice universitaire et quand ces sanctions sont proposées elles peuvent faire l'objet de recours elles peuvent faire l'objet de recours par les étudiants ou par l'institution en fait deux personnes peuvent faire des recours le président de l'université ou le recteur de la région académique quand les sanctions ne sont pas en rapport avec les actes les universités font des recours j'ai été moi-même amené à enfer en matière disciplinaire et donc le traitement après est dépaysé au knesseril concern au Conseil National de l'Enseignement supérieur et de la Recherche organisé en matière disciplinaire et c'est au niveau du knesser qu'il nous faut faire l'analyse des situations parce qu'il s'agit des fins de procédure je l'ai dit les sanctions peuvent aller jusqu'à une exclusion de définitive de tout établissement d'enseignement supérieur donc et ces sanctions disciplinaires à ces sanctions disciplinaires peuvent s'ajouter des sanctions bien évidemment pénales bien évidemment pénal voilà donc je crois que là-dessus je le concède je n'ai pas de chiffres précis à vous donner aujourd'hui vous nous avez sensibilisé sur ce sujet nous allons y travailler nous allons recenser ces sites mais je voudrais vous rappeler le rôle de France université France université organise avec l'ensemble des présidentes et des présidents d'université la représentation des universités répond aux sollicitations mais en aucun cas n'est un organe qui centralise systématiquement toute l'information donc suite à cette suite à votre sollicitation nous allons faire mais nous l'avons pas anticipé tout simplement parce que ce n'est pas notre mission il y a des services du ministère qui ont peut-être les données dont vous parlez je ne les connais pas à l'heure actuelle et je vous réponds sincèrement sur ces sur ces questions euh madame la sénatrice de Marco concernant la circulaire de 2024 qui systématise la mise en place des référents racisme lutte contre le racisme et l'antisémitisme bien évidemment les universités s'en sont saisies bien évidemment notre connaissance à notre connaissance toutes pratiquement certaines étaient en cours de nomination et pour des raisons d'élection ont dû le suspendre pendant quelques semaines mais toutes étent doté d'un référent de lutte contre le racisme et l'antisémitisme un réseau existe depuis notamment 2019 ce réseau est organisé il se réunit il est l'interlocuteur du gouvernement et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la République pour ces questions et donc encore une fois voilà il fait vivre aussi par l'exemple parce que c'est par l'exemple qu'on est capable derrière de de diffuser les bonnes pratiques ces questions là et il interpelle les présidents d'université et France université sur un certain nombre de sujets c'est pour cela aussi que nous avons écrit un guide pratique de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui est disponible sur notre site que je que j'ai amené qui s'appelle en fait comment agir dans l'enseignement supérieur en matière de racisme et d'antisémitisme qui qui a été élaboré avec l'aide du ministère et de la dilcra et qui est soutenu par l'ensemble des présidentes et présidents d'université voilà qui donne des clés de lecture que nous diffusons que systématiquement donc nous inscrivons dans nos formations euh et nous essayons d'être encore une fois je vous le dis le plus efficace possible euh sur ces sur ces questions euh monsieur le sénateur grosérin vous parlez de nomination des présidents d'université euh parce que les présidents d'université élus sont selon vous inefficace voilà alors je il me semble que en matière de d'institution universitaires l'élection et la règle générale la liberté académique c'est aussi l'évaluation par les pirres et donc c'est la reconnaissance de ceux qui agissent et ceux qui ont les leviers de l'action également par les pères mais je je non non mais je je je pense que vous avez tout à fait raison vous pouvez changer la loi ce que je pense c'est que ce n'est pas souhaitable dans l'organisation de la vie universitaire bien évidemment en France mais aussi en Europe et dans le monde nous sommes une grande nation universitaire nous sommes une grande nation en matière de recherche et de formation quelle image renverrions-nous à nos homolog si nous pratiquions de la sorte je crois qu'il il en irait de la crédibilité de la recherche de la formation et de l'université même française par contre Monsieur le Sénateur il existe vraisemblablement des levier pour rendre plus efficace la gouvernance des universités nous avons fait des propositions donc dans le cadre de l'acte 2 de l'autonomie annoncé par le président de la République en décembre dernier nous avons fait des proposition i à nos directions centrales et au ministère donc certaines peuvent être mises en œuvre rapidement mais il faut effectivement veiller à ce qu'il y ait une gouvernance efficace cette gouvernance efficace elle peut aussi se faire par un lien entre on va dire les administrations et les conseils centraux des universités et l'organisation au sein de nos composantes ne serait-ce qu'en matière d'harmonisation des calendrier parce que nous sommes dans un cadre d'élection permanente dans nos universités et plus l'université et de grande taille plus elle est en élection permanente et c'est très difficile effectivement d'avoir une gouvernance efficace dans ce cadre là donc il y a des propositions qui sont faites nous les creusons encore certaines relèveront de la loi donc j'espère que l'on pourra en discuter si elles vous parviennent mais sachez en tout cas que les présidentes et les présidents d'université donc demande à avoir des moyens d'action et agir de façon plus efficace sur un ensemble de sujets euh madame la la sénatrice Daniel sur la question de la recherche et notamment de la recherche en SHS est-ce que les moyens sont donné il y a un appel à manifestation d'intérêt récemment en matière de recherche en ss qui a été lancé il y a l'idée d'un grand plan de recherche sur le sujet il y a dans euh on va on va dire les missions on va dire de programmation des du fléchage des des moyens à la recherche vraisemblablement matière à orienter un certain nombre de travaux sur les questions qui nous réunissent aujourd'hui il me semble évidemment que ça serait souhaitable et il me semble évidemment que la recherche apporterait vraisemblablement des solutions et des clés de compréhension car ce que nous devons comme ça a été dit également dans cette commission c'est sensibiliser bien en amont de l'université notre jeunesse sur ces questions et pour cela il faut comprendre donc réellement les faits et la recherche peut nous apporter donc cette clé donc je retiens votre proposition et sachez que France université la défendra également euh qu'est-ce que j'avais d'autre attendez j'essaie de donc je me suis un peu perdu alors attendez oui j'en ai là euh donc madame la sénatrice borquot Fontain concernant science pot le campus de Menton ce que vous avez dit est inacceptable est intolérable et donc ne peut pas justement ne pas inciter Science Po à réagir donc en se donnant les moyens réellement de de de cette action là j'en ferai part à l'administrateur provisoire de Science Po donc prochainement mais il me semble que les qualifications sont assez évidentes évidentes pour procéder donc en tout cas à un signalement auprès du procureur de de de la République concernant l'équilibre l'équilibre entre ce qui relève de la vie étudiantef et le l'encadrement par l'établissement La ENF les délis de racisme et d'antisémitisme sont inscrits dans les règlements intérieurs de nos universités ces règlements intérieurs de nos universités font l'objet d'un engagement des associations étudiantes en matière de respect des modalités qui sont fixées dans ces règlements intérieurs elle risque donc l'exclusion si elle ne le respecte pas des financements qui sont donnés par l'université dans le cadre de la financement de la vie étudiante et si évidemment elles organisent des propos qui sont des des propos ou des actions qui sont délictueuses et notamment en matière d'antisémitisme elle doit faire l'objet bien évidemment des poursuites adaptées aussi bien au niveau de l'établissement que niveau de la justice donc encore une fois le guide pratique nous permet clairement clairement d'éclairer nos règlements intérieurs sur ces questions et les lettres de mission qui ont été confiées donc en janvier dernier donc au référents de lutte contre le racisme et l'antisémitisme par l'ensemble des universités donc et sur proposition de notre administration centrale relate leur rôle vis-à-vis de la détection aussi de ces questions et la saisine des présidentes et des présidents en matière de poursuite disciplinaire j'y vais après donc je je finis juste de répondre je crois avoir répondu auparavant madame la sénatrice de la provoté au question de liberté académique donc voilà nous y sommes particulièrement attaché parce que nous voyons qu'elles sont en danger en fait en régression du moins dans certains pays du monde je voudrais quand même ça a été signalé dans l'article du Monde rappeler que la France en matière de liberté académique reste dans les pays où ces libertés donc dans le monde sont les plus forte il nous faut les protéger elles n'ont pas subi le déclin qu'on subi certaines grandes démocrati même occidental ces dernières années et puis euh la dernière réponse en tout cas de pour la sénatrice belreti était adressé je pense à Isabelle de mekenen donc je la laisserai répondre sur le lien entre le scolaire et et les valeurs de de la République Madame La la la sénatrice Isabelle étant une spécialiste je me garderai bien d'intervenir sur ces sujets voilà j'espère avoir apporté un certain nombre de réponses ou de clés de compréhension aux questions que vous nous avez soumise mais encore une fois je voudrais juste conclure ce propos en disant que il n'y a pas de dénis donc et nous qualifions les choses donc comme elles doivent l'être donc l'antisémitisme donc est un délit il faut le combattre et il faut que nos universités effectivement le combattent elles essayent de le faire donc au meilleur niveau et il nous faut aussi pour cela ça a été signalé peut-être nous aider à renforcer un certain nombre de points et la question des moyens qui n'est pas la réponse à tout est une question quand même qu'il nous faut poser je vous remercie madame de mecnem oui quelques mots qui vont se recouper puisque j'ai été interrogé à la fois sur les référents racisme et antisémitisme et la formation qui me concerne aussi directement à à à plus d'un alors quand j'évoquais la création de ma propre mission en 2015 je me référais à une époque préhistorique de de ces chargés de mission depuis lors et effectivement il y a eu création d'un réseau national des référents racisme et antisémitisme désolé l'expression qui est un raccourci abominable ce réseau est animé par un service du ministère il est bon dans connaître aussi l'existence parce que peut-être avez-vous prévu aussi de l'auditionner ce service ministériel dédié à la lutte contre les discriminations le racisme l'antisémitisme et en faveur de la laïcité dans les établissements d'enseignement supérieurs donc il existe un réseau qui a qui a voilà qui a qui a pu connaître des formations organisées par ce service ministériel il est indispensable soi-même à quelque échelle que l'on se situe d'être préalablement formé surtout en tant que spécialiste du dénis cela réclame une formation attentive euh donc voilà bien évidemment le les choses se sont structurées et elles ont été systématisé récemment une une une lettre de mission a même été formalisée indiquant tous les axes de l'action des référents racisme et antisémitisme donc les choses ont progress elles se sont clarifié elles se elles s'articulent les unes avec les autres et effectivement le le guide agir dans l'enseignement supérieur comment agir dans l'enseignement supérieur m'évoque aussi directement et là je fais le parallèle avec mon action au sein du conseil des sages de la laïcité et des principes républicains puisque nous avons eu la même logique d'éditer un un VAD Mcom constitué de fiche pratique destiné aux enseignants chef d'établissement tous les personnels pour pouvoir répondre à toute la diversité des incidents pouvant se produire en milieu scolaire donc là à nouveau il n'y a pas de déniis hein je crois que nous sommes au contraire à l'unisson d'une volonté ferme évidemment d'éradication de ces phénomènes je n'ai pas voulu tout à l'heure nuancer comme cela a été dit hein dans l'état des lieux que j'essayais de faire à partir de données de caractéristiques fortes qui me semblaient indispensable à avoir à l'esprit il faut pas confondre l'intelligibilité d'une réalité et le voile que l'on veut euh faire porter sur cette même réalité cela n'a rien à voir alors sur la question de la formation j'ai lu avec intérêt également dans le cadre de mes fonctions conseil message le rapport des sénateurs buffet et la fond et notamment l'entretien de Sylvie rotillot qui est redonné dans ce dans ce rapport puisque madame la ministre annonce pour 2025 un module obligatoire pour toutes les universités sur la question écologique et je me suis dit mais mais là il y a une opportunité puisque il est rare que le ministère prenne ce type d'initiative précisément au nom de l'autonomie des universités que j'ai rappelé tout à l'heure que j'ai eu le grand tort de rappeler tout à l'heure et des libertés académiques qui sont extrêmement importantes évidemment aux yeux des universitaires eu et cela est logique et légitime donc je me suis dit qu'il y avait là la piste d'un module obligatoire pour tous les étudiants puisque nous assistons aujourd'hui à un triple raccourci juif égal sioniste et sioniste égal supp de netanahou donc évidemment il y a un travail pédagogique de clarification des notions historiques politique qui me paraît se dessiner comme un chantier à court terme en 2015 ont été créés dans les universités pas dans toutes mais des postes fléchés de maître de conférence radicalisation il est clair aussi que l'on pourrait reprendre cette piste créer des postes fléchés effectivement puisque alors c'est peut-être cela qui crée votre impatience mesdames et messieurs les sénateurs mais une impatience dont nous vous remercions bien évidemment les armes de l'université ce sont ces armes classiques ce sont ces armes académiques c'est l'enseignement et c'est la la recherche évidemment et c'est son point fort alors alors en 2019 un réseau de recherche sur le racisme et l'antisémitisme a été créé une structure fédérative de recherche réseau auquel plusieurs universités ont adhéré et donc qui financent le travail de ce réseau il se trouve que je suis cirectrice de ce réseau je sais que vous allez auditionner ma collègue Céline Masson qui est également référente à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans son université elle vous parlera plus longuement de ce que nous avons pu faire dans le cadre de ce réseau notre action de cette année puisque nous voulions absolument alors réagir le terme est impropre agir précisément dans une perspective de formation nous avons monté un cycle de conférence sur les notions d'antisémitisme et d'antisionisme qui font l'objet d'une telle confusion à ce jour dans l'esprit de nos étudiants voilà et ce cycle a commencé il va durer jusqu'en décembre 2024 voilà un exemple d'action concrète qui est disponible pour toutes les universités et que nous ne demandons qu'à généralisé merci monsieur le Président Madame professeur je rappelle que la mission flash débute il y aura d'autres auditions réalisées par les les rapporteurs il est important de vous auditionner pour cette première audition de de cette mission merci beaucoup merci monsieur nous avons un deuxème non non nous avons un 2è point à l'ordre du jour de de notre commission la PPL sur le service civique donc je vous demande bien sûr de rester sur place et je vais inviter Sylvie Robert à notre rapporteur à à me rejoindre et je vais accompagner nos invités je vous remercie monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs merci beaucoup