🔴 Conférence de presse : bilan de notre enquête sur les fonds prédateurs avec Aurélie Trouvé !

Bonjour à toutes et à tous. Comme vous le savez, la France insoumise a choisi cette année d'utiliser son droit de tirage parlementaire pour mener une commission d'enquête sur les fonds prédateur. Mais je veux d'abord remercier le président Mendon pour son engagement, pour son écoute et il est jamais facile hein de former un tandem comme le nôtre et je crois que nous avons très bien travaillé ensemble et je me permets de de lui passer la parole dès dès le départ et je reprendrai la parole ensuite.

Donc c'est à vous monsieur le président Mandon. Merci. Merci euh chers collègues, madame la rapporteur, je voudrais vous dire à mon tour que j'ai eu euh vraiment j'ai prouvé beaucoup de satisfaction et un grand intérêt à travailler dans ce format d'une commission d'enquête euh que j'ai j'ai dont j'ai soutenu la création.

Euh j'ai approuvé en effet la démarche euh considérant qu'il était dans la mission euh du Parlement euh bien d'investiguer, de travailler, de défricher euh des sujets qui sont peut-être insuffisamment euh traités et abordés euh depuis depuis de nombreuses années. C'était le cas par rapport au thème qui a été retenu par en effet le groupe de la France insoumise. Peut-être que j'aurais pu pratiquer moi aussi la chaise vide, mais je pense que j'aurais fait une grave erreur parce que je pense qu'il faut savoir, comme je le dis à l'instant, euh agir et réfléchir même sur les sujets qui peuvent être euh difficiles euh parce qu'en effet, il y a euh je crois des aspects très techniques euh derrière la formulation euh du sujet, les capacités productives d'abord euh françaises. [raclement de gorge] Euh qu'est-ce qu'on veut bien dire par là ?

Euh c'est un il y a des réflexions économiques qui sont assez poussées. Il y a des des des spécialistes, des experts qui travaillent euh dans ces métiers et l'approche dans le débat public peut-être peut-être un peu différent et c'est pour ça que voilà, il y a il y a une appropriation, je crois du message. La question des fonds spéculatifs aussi, est-ce que c'était est-ce qu'on on se dirigeait, est-ce qu'on on n'apportait pas une réponse un peu trop rapide et cetera ?

Et on s'est aperçu bien effectivement que le caractère spéculatif des fonds est avéré dans un certain nombre de cas et qu'on peut pas ignorer des des un fonctionnement et de l'économie et des des grands objectifs, des grandes priorités qui qui sont qui animent les acteurs. Donc ça c'est sûr. Après, on peut avoir une il y a des grilles de lecture idéologique différentes.

Et quant à le mot prédation, et bien lui aussi je pense qu' est il est important, il peut-être discuter et je crois que alors tout ça m'a plutôt incité à à participer à ces travaux. Voilà donc je voulais le dire. Alors, j'ai je tiens à saluer aussi travail l'esprit dans lequel tout ça s'est fait avec un certain nombre de collègues, avec madame Trouvé qui comme rapporteur, je crois a facilité la tâche. nous n'étions pas forcément d'accord sur toutes les la manière de formuler les choses, mais il n'empêche que j'ai j'ai mis un point d'honneur à à conduire ces travaux euh à ma place, j'allais dire de président et permettre ben que la parole soit la plus possible parce que c'est quand même un des fondements de du travail par accepter la confrontation mé permettre cette confation de mé et puis euh ensuite permettre à mes collègues, à quelques collègues parlementaire de s'investir sur des sujets.

Alors, je j'avais simplement à préciser qu'il y avait euh près d'une cinquantaine d'auditions. Alors, il y a eu 47 auditions table ronde, mais on a eu aussi d'autres évidemment d'autres sollicitations euh chacun évidemment à son niveau et au total c'est au moins 70 personnes auditionnées sans parler de de tous les contacts informels. des témoignages, on a été saisi par des des mails, des témoignages qui arrivent chaque semaine euh de situations complexes.

Ce que je voudrais dire, c'est que sur ce sujet finalement on manque de données euh objectives et c'est pas donc c'est pas forcément un travail qui qui peut se faire avec les faibles moyens d'une commission d'enquête, mais pour autant je pense que ça le mérite de lancer un débat et j'espère que euh tout cela sera bien compris. Bien sûr qu'on on peut heurter des certains certains intérêts. Euh on peut être peut-être mal compris, mais jusqu'à preuve du contraire aujourd'hui, j'ai plutôt eu des réactions et plutôt favorables de la part de gens qui qui ont un problème d'acceptabilité ou de compréhension parce que tout simplement il y a un problème de transparence lié à la nature des activités.

Voilà ce que je peux dire. Madame la rapporteur, je je crois que j'ai essayé de traduire l'état d'esprit qui était le bien euh et puis qui a présidé à à nos travaux. Voilà.

Merci beaucoup monsieur le président de cette commission d'enquête. Alors, je voudrais d'abord rappeler que c'est un travail inédit par l'ampleur. D'abord, ça a été dit par monsieur le président, une cinquantaine d'auditions.

J'ai pu aussi réaliser cinq contrôles sur pièces et sur place à Berin et surtout inédit parce que aucun travail parlementaire n'avait jamais été réalisé sur ce sujet des fonds prédateurs. Or, notre commission d'enquête révèle qu'en fait c'est un une raison majeure des défaillances d'entreprise des de la multiplication des des plans de licenciement dans un but pour ces fonds prédateurs enrichir plus que jamais les financiers par tout un tas de techniques de prédation de ces entreprises. Ces fonds prédateurs prospèrent grâce à la quasi absence de règles.

C'est ce qu'on appelle le nouveau shadow banking. Ces fonds agissent dans le Farouest d'une nouvelle finance qui échappe à toutes les régulations appliquées aux banques. Et je me souviens de cette audition du président de la Fédération bancaire française disant appelant à ce que justement on applique à ces fonds d'investissement les mêmes règles que celles qui sont aujourd'hui heureusement appliquées aux banques.

Ces fonds prédateurs, je le disais, permettre une extraction fulgurante et nouvelle de profit de court terme vers ceux qui détiennent le capital. Ce que nous avons découvert là aussi, c'est que ça assure aux investisseurs privés, aux grandes fortunes, des taux de rentabilité inédits, compris entre 10 et 15 %. Je rappelle que le livrea c'est un et demi % pour avoir une petite idée pour pouvoir comparer.

Mais surtout nous avons découvert aussi que la France est la première cible de l'Union européenne pour ses fonds d'investissement et surtout et c'est d'autant plus étonnant qu'il n'y ait jamais eu de travail parlementaire sur le sujet ces fonds prédateurs ont envahi notre économie. Ça concerne au BAM au moins 2,5 millions d'emplois en France dans des entreprises sous fond d'investissement aujourd'hui. Des milliers d'entreprises françaises de l'industrie, de la chimie, de la cidérurgie jusqu'à l'armement ou les médicaments, on y reviendra, mais aussi des cliniques, des maisons de retraite, des médias, des crèches, des centres de vacances et même des clubs de foot puisque la coupe du monde puisque nous sommes dans la coupe du monde.

Ils sont même en train de capturer petit à petit toutes les professions libérales réglementées qu'on a auditionné en commission d'enquête parce qu'on l'a découvert pendant la commission d'enquête. On a d'ailleurs été sollicité par un certain nombre de professions cabinet de radiologues, ophtalmologues, dentiste, géomètre, expert comptable, vétérinaire et cetera. En fait, on a euh surtout investigué sur deux grandes méthodes de prédation, ce que j'appelle les fonds vautour et les fonds LBO. les fonds vautour d'abord qui capturent le capital d'entreprise déjà vulnérable et ces fonds vont vivre de la mise en faillite en fait des entreprises capturées.

Première méthode là on a investigué le cas des magasins la paire he que vous devez connaître de bricolage mais aussi les entreprises d'armement et et d'acier des fonderies de Bretagne de Valdune des Forges de Tarbe Novasco évidemment qui qui a été coulé par le fond Gréboule. Ça c'est la première méthode. Deuxème donc les fonds vautour.

Deuxième méthode les fonds LBO qui cette fois-ci capture le capital d'une entreprise qui va plutôt bien grâce à une énorme dette. Donc ils empreintent pour ça et cette énorme dette, elle va ensuite devoir être payée par l'entreprise elle-même. On a notamment investiguer sur le cas de Keman qui est le principal producteur de PVC et de soude en France sur les maisons de retraite colisé ou encore sur le groupe de presse infopro, vous savez, c'est notamment la Gazette des communes.

Bien pour finir et je crois dans dans ce spectre des entreprises accaparé, c'est important de noter qu'il y a des entreprises absolument stratégiques et sensibles pour lequel il y a eu autorisation de Bercy de captation par des fonds étrangers. Pendant les 6 mois d'enquête, Bercy a autorisé la vente de biogarants au fond britannique BC Partners alors que cette entreprise fabrique un/ers des médicaments génériques vendus en France. LMBA Eurospace vendu à un groupe américain par le fond français TKO alors que l'entreprise fabrique des pièces pour les rafales.

Polytechnil, le leader mondial des polyamides bradé au fond américain l'Star avec un véritable pillage technologique à travers la captation des brevets. Et que dire encore d'AOS ? première entreprise numérique française, 120000 salariés en tout cas il y a encore quelques années, 30 % du capital qui appartient désormais à des fonds spéculatifs étrangers, des fonds qui contrôlent les décisions sur des activités ultrasensibles, rien moins que les programmes pour l'armée, la cybersécurité et quasi enfin une grande partie des services numériques publics de la France jusqu'à la carte vitale.

Il est important de noter aussi que les fonds d'investissement envahissent de plus en plus le secteur de la santé. On a investiqué le cas des laboratoires d'analyse médicale Serba d'accord par le fond suédois accaparé par le fond suédois equity un fond prédateur du coup qui profite de la sécurité sociale très clairement. Et puis dernier résultat très important, dernier constat très important à la suite de ces 6 mois d'enquête, c'est que ces fonds prospèrent sur les failles et les complaisces de l'État.

Et en réalité, c'est tout un système qui a été mis en place sous monsieur Macron et particulièrement depuis 2014 avec premier rouage les politiques libérales et Bercy avec des avantages fiscaux qui favorisent les pratiques prédatrices comme les OLBO. Je j'en ai parlé aussi des autorisations de vente par Bercy à des fonds prédateurs étrangers. Premer rouage. 2e rouage, la banque publique d'investissement qui avec l'argent des Français subventionne très massivement les fonds d'investissement et participe directement à des pratiques prédatrices.

Tout ça est dans le rapport tout en refusant d'aider les entreprises en difficulté et tout ça sur fond de népotisme que je pourrais développer si vous le souhaitez. 3è rouage, les tribunaux de commerce et toute la justice commerciale. Infiné, ces fonds prédateur font peser un dernier risque immense, c'est celui d'une crise financière mondiale car comme vous le savez, il y a des signes extrêmement inquiétants qui partent des USA et de l'activité de crédit privé de tous ces fonds d'investissement.

Alors, je finirai évidemment avec les recommandations de de ce rapport de commission d'enquête. 40 recommandations pour désarmer les fonds prédateurs. Ça passe un par empêcher les pratiques prédatrices en interdisant par exemple les occapsa, les LBO excessifs, les remontées de trésorerie agressives en supprimant tout avantage fiscal qui les favorise en instaurant des droits d'information d'alerte des salariés.

Premier angle. Deuxièmement, protéger les entreprises en difficulté des des fonds prédateurs. D'abord, en priorisant l'activité la reprise par les salariés, en contrôlant, en sanctionnant le repreneur et le cédant.

Troisièmement, le contrôle bien plus drastique des investissements étrangers, de même que les LBO. Quatrièmement, soumettre la nouvelle finance, sep nouvelles finances aux mêmes règles que les banques quatrièmement et pardon 5èement refonderé la banque publique d'investissement pour en faire une vraie publ une vraie banque publique des besoins sous contrôle démocratique avec un fond public conséquent de soutien aux entreprises en difficulté fonds qui n'existe absolument pas. Voilà, je finirai en disant que j'ai proposé au président Mandon de porter ensemble une proposition de loi transpartisane pour empêcher les fonds prédateur d'agir.

Voilà, nous allons y travailler dessus. Je suis heureuse en tout cas qu' qu'il y soit prêt euh avec voilà parmi ces 40 recommandations un certain nombre je l'espère qui pourront voilà faire consensus entre nous sur ce qu'il faut porter ensemble dans une proposition de loi transpartisane. Je vous remercie de votre intention et évidemment la parole est ouverte pour des questions.

Bonjour Corentin Dreep pour la FP. Euh peut-être une question pour pour le président de la commission. J'ai l'impression que vous vous disocciz un petit peu dans le dans ce que vous écrivez dans introduction du du terme de prédation des capacités productives.

Vous dites si je retrouve les mots que c'est que c'est pas démontré en l'état, je crois quelque chose comme ça. Est-ce que vous pouvez extrapoler et et du coup dans quelle mesure vous allez pouvoir faire une proposition de loi commune et sur quel sur quels aspects elle peut porter ou est-ce que c'est trop prématuré ? Merci.

Excusez-moi, j'ai pas compris votre vos derniers mots euh de les derniers mots de la question, s'il vous plaît. Est-ce que vous est-ce que le est-ce que vous avez un un accord tous les deux sur le sur les problématiques et est-ce que enfin qu'est-ce qu' va y avoir du coup dans la proposition de loi transpartisane euh si le si les visions divergent ? Merci.

Bien, c'est votre question est intéressante parce qu'en fait à une époque où on dire je déplore hein en France on on ne considère pas on n' pas une culture du travail transpartisant. Euh je je trouve que c'est un joli défi. Au contraire, vous voyez, c'est l'intérêt c'est c'est d'être en capacité de d'essayer de dégager des axes forts sur lesquels euh nous pouvons travailler malgré nos différences.

Et euh à titre personnel, euh moi j'espère très sincèrement qu'on puisse aller plus loin à partir des des préconisations, des recommandations que madame la rapporteur a formulé et que nous avons euh prouvé le principe euh en en approuvant le rapport. Euh même si effectivement je n'aurais pas rédigé peut-être toutes les propositions de la même manière, mais c'est tout l'intérêt, j'allais dire du débat euh de d'accepter les différences de de sensibilité. Nous sommes dans un travail qui j'espère le plus constructif et moi personnellement, je m'inscrit dans cette démarche dans une démarche transpartisane.

Ça va demander un travail d'abord parce qu'il faut poursuivre les les consultations qu'on a besoin aussi d'expertise sur le plan fiscal juridique, on a besoin de valider un certain nombre de d'intuitions de constats et puis ce qui nous a été remonté parce que le le travail d'enquête c'est un travail à partir de de témoignag aussi nous ne sommes pas nous ne sommes pas des universités dans on fait pas la même chose que des universitaires, on fait un travail parlementaire mais ce travail parlementaire pour moi, il est pas achevé. Il y a la phase de commission d'enquête et puis maintenant la phase plus législative. Voilà, c'est je je donne un peu mon sentiment mais madame la rapporteur a sans doute déjà dit des choses mais elle peut peut-être compléter.

Oui, merci monsieur le président. Mais je vais dans le même sens, hein. C'est-à-dire que évidemment à partir du rapport de la commission d'enquête, comme je l'ai dit, je je souhaite et et je je j'ai noté que vous y étiez prêts et et tant mieux que l'on bosse ensemble pour porter des propositions ensemble.

Ensuite, il y aura le débat budgétaire. Pour ma part, je porterai aussi un certain nombre de propositions dans avec mon groupe La France insoumise en l'occurrence euh pour par exemple mettre fin aux avantages fiscaux qui aujourd'hui favorisent clairement des pratiques prédatrices. Quand aujourd'hui on a des avantages fiscaux clairs et nets sur des LBO, des rachats avec effet de levier de dette qui sont avec des effets de levier excessifs dont on sait clairement que ça va endommager fortement une entreprise qui va pourtant bien.

Je considère que cet avantage fiscal, il est voilà, il est à proscrire aujourd'hui. de même que un certain nombre d'avantages fiscaux, par exemple pour les carried interest, y compris dans le cas de pratique prédatrice manifeste. Donc il y a aussi des propositions qui pourront être portées dans le débat budgétaire et ensuite il y a aussi, je l'espère, un certain nombre de propositions qui pourront alimenter le débat de la campagne présidentielle.

En occurrence plus globalement aujourd'hui, c'est la question de la finance contre la production. parce qu'on a aujourd'hui une finance ultra prédatrice qui se développe fortement et euh et dont on voit on voit les effets extrêmement délétaires. Je veux dire, il y a pas un seul mois qui passe sans une grande entre enfin une entreprise de taille conséquente qui est accaparée ou mise en faillite par un fond d'investissement ou un family office ou une société de gestion, c'est-à-dire cette nouvelle finance qui est en train de se développer massivement comme je l'ai dit et qui concerne au moins 2,5 millions d'emplois.

Là aussi où je suis euh euh où voilà où où je suis rassuré dans le fait que nous allions euh porter des propositions qui pourront être majoritaires à l'Assemblée nationale, c'est que euh je veux dire des acteurs très différents, très divers dans les auditions euh ont plaidé pour un certain nombre de mesures fortes qui permettent de s'attaquer à cette à cette finance prédatrice. Et je finirai en disant que il y a notamment et j'en ai pas parlé, une proposition qui me tient à cœur aussi qui est celle d'un renforcement drastique du contrôle des investissements étrangers. C'est-à-dire qu'aujourd'hui le contrôle des investissements étrangers, il y a énormément de trous dans la raquette là-dedans.

Euh on a des autorisations par Bercy qui sont extrêmement discutables mais par ailleurs, il y a plein de champs qui ne sont pas concernés par le contrôle des investissements étrangers. Et par exemple Athos, première entreprise numérique de France piliée de la stratégie de la souveraineté numérique française, euh il y a eu aucun contrôle des investissements étrangers alors qu'aujourd'hui 30 % de fonds spéculatifs étrangers ont la main. sur sur le capital d'Athos.

Donc là, typiquement, je veux dire, je ne vois pas comment euh une grande majorité à l'Assemblée nationale ne s'interroge pas sur une telle situation qui, de mon point de vue, est dramatique pour la souveraineté nationale. Bonjour madame rapporteur. Bonjour monsieur le président.

Laurent Lequinrec pour les éco capital finances. Euh madame la rapporteur, vous avez commencé votre présentation en disant que les les fonds prédateurs étaient une raison majeure des défaillances et des pertes d'emploi en France. Euh dans la part, vous citez euh les statistiques de 70000 défaillances d'entreprise l'an dernier.

Est-ce que vous avez pu comparer euh en proportion du nombre de LBO au sein des entreprises françaises s'il y avait effectivement davantage de perte d'emploi et davantage de faillite dans les sociétés qui sont sous LBO ? Alors, on n' pas eu besoin de le faire dans notre commission d'enquête parce qu'il se trouve que la Banque de France a sorti une note peu connue que en tout cas dont nous nous faisons écho fortement dans le rapport de la commission d'enquête. Et ce rapport de la Banque de France prouve montre que une entreprise sous LBO, alors j'ai pas les chiffres exacts, mais est beaucoup beaucoup plus vulnérable et sujette à des risques de faillite et plus endetté qu'une entreprise qui n'est pas sous LBO.

Et donc la Banque de France elle-même alerte sur ce mécanisme du LBO. Et je veux dire qu'aujourd'hui plus de la moitié enfin quand un fond d'investissement donc j'ai dit c'est 2,5 millions d'emplois qui sont sous fond d'investissement enfin dans des entreprises sous fond d'investissement quand il y a un fond d'investissement plus de la moitié des cas c'est sous forme de LBO. Donc lebo est devenu un mécanisme massif financier euh de euh la finance, de cette finance, cette nouvelle finance hors banque.

D'accord avec des utilisations de leviers qui sont franchement extrêmement risqué et on a une audition avec des économistes qui étaient vraiment de tout bord d'accord et qui vraiment nous ont tous dit aujourd'hui oui il y a un problème de prédation en tout cas de LBO excessif qui mettent en danger un certain nombre d'entreprises en France. Voilà donc et je veux redire que la France est la première cible européenne pour les LBO. Donc c'est un phénomène massif particulièrement en France et lié, bon je je rentrerai pas dans les détails, mais lié notamment au fait que en France nous n'avons pas euh pour ces entreprises non côté, nous n'avons pas d'alternative réelle en matière de financement.

Du côté des banques, vous voyez, c'est compliqué, mais surtout, il y a pas de fond public, il y a pas d'investissement public qui permet aujourd'hui réellement de voilà de venir en aide, en soutien de de ces entreprises en difficulté. Et c'est un vrai problème parce que chaque fois la la réponse finalement il y a eu quelque part ceux qu'on a auditionné de tout bord ont finit par reconnaître que il y avait un problème avec ses fonds ses pratiques prédatrices. Mais toujours notamment ce qui concerne les ministres en nous disant mais il y avait pas le choix bah il y avait que le fond prédateur ou la faillite.

Mais c'est une vraie question, c'est une responsabilité politique de ne laisser que comme choix le fond prédateur, y compris alors y compris en ce qui concerne des entreprises qui sont qui sont quand même extrêmement importantes du point de vue de la souveraineté. Je pense au fond de BR de Bretagne, à Valdune, aux forge de Tarle qui sont censées être celles qui qui vont fabriquer des des obus particuliers. Bon et c'est déjà le cas des forges de Tarbe.

Euh et y compris dans des entreprises qui vont bien aujourd'hui et qui sont censées être des florons de l'industrie française ou de du numérique français. Voilà. Donc voilà, je je je veux dire qu'aujourd'hui euh pardon, il y a il y a il y a effectivement la question de enfin le LBO pose question particulièrement dans le contexte d'aujourd'hui.

Madame la rapporteur, monsieur le président, bonjour Féline Loard, France Saintre. Euh dans votre rapport, vous parliez aussi du risque de pantouflage notamment lié aux personnalités politiques. Est-ce que vous pouvez un peu nous en parler ?

Alors, ça aussi c'est un élément qui est apparu de plus en plus fortement au cours de nos enquêtes et je je vous laisseraiit peut-être la parole là-dessus aussi, monsieur le président. En tout cas, on s'est rendu compte qu'il y avait une une un caractère systémique à des formes de pantouflage. C'est-à-dire que chaque fois qu'on auditionnait un grand fond d'investissement, on se rendait compte qu'en réalité la une partie des dirigeants était d'ancien directeur de Beril, d'ancien directeur de cabinet ministériel, voire dans l'équipe des des ministres mêmes.

D'accord. Et et donc on enfin voilà, je je finis par dire que c'est devenu un espace de pantouflage extrêmement lucratif parce que par ailleurs, ça permet des rémunérations dont je n'ai pas parlé jusqu'à maintenant qui sont conséquentes. D'accord ?

Alors jamais ils ont voulu nous donner leur rémunération sauf un qui voilà un cadre d'equi qui nous a donné une rémunération de 600000 € par an mais c'est pas le c'est pas encore les les super chefs voilà donc c'est au moins centaine de milliers d'euros par an et de ce que je voilà et sans doute des millions d'euros par an pour un certain nombre voilà mais c'est clair qu'aujourd'hui en tout cas ça interroge et ça a interrogé sur l'ensemble des bancs parlementaires puisqu'il y a eu des députés de d'autres bancs parlementaires qui voilà pouvaient en tout cas être particulièrement interpellé par ce caractère systémique du pantouflage. Voilà, sans compter évidemment carrément enfin sans compter quand il y a disons moi ce que j'appelle des formes de népotisme avec la banque publique d'investissement, le directeur monsieur du Fourc, le premier fond financé par la banque publique d'investissement, c'est le fond KT capital dans lequel on retrouve non seulement monsieur Bruno Béard, ancien directeur général de tout un tas, d'ailleurs plusieurs fois directeur général de plusieurs services à Merci. Mais aussi le fils de monsieur Dufourc, le fils de monsieur Pouyané.

Voilà, ce type de situation je pense interroge l'ensemble des citoyens français parce que je rappelle que la banque publique comme ça a été dit par monsieur Dufourc, c'est l'argent des Français. Et donc je rappelle que par ailleurs, monsieur Dufourc a assumé que la banque publique n'était pas faite pour aider les entreprises en difficulté. Par contre, la moitié de ces fonds, de ces moyens vont directement en financement des fonds d'investissement et ensuite il participe au financement avec sur l'autre moitié, il participe bien souvent à des financements, des cofinancements avec des fonds d'investissement, y compris dans des pratiques prédatrices qui est le cas de Serba levier de 6,7 en utilisant les fonds de sécurité sociale pour faire des profits parce que c'est ça fin qui se passe et ça a été très clair dans les auditions ou bien dans le cas de Veralia avec le fond Apollo par le biais enfin je veux dire cofinancement dans une holding luxembourgeoise transfert avec d'argent avec les îles caillem taux d'imposition 0,007 % pour l'État français tout ça donc en coffinancement avec l'argent des Français de la banque publique.

Voilà pourquoi d'ailleurs la banque publique voilà fait l'objet d'un traitement particulier dans ce rapport traitement que je pensais pas faire de façon aussi importante. J'en [grognement] profite d'ailleurs parce que j'y pense maintenant pour dire que tous ces éléments qui sont aujourd'hui dans le rapport qui sont extrêmement précieux, nous les devons notamment au travail considérable des administratrices et administrateurs que je salue ici et je voilà qui ont qui ont fait un travail absolument remarquable de ce point de vue. Merci.

Voilà, j'aurais pu ajouter un mot. Effectivement, j'ai j'ai moi-même j'ai été c'est vrai surpris. Alors, d'abord peut-être parce qu'on c'est il y a une culture du fond d'investissement.

C'est c'est vrai que dans notre quotidien travail parlementaire, nous sommes pas réellement confronté, enfin pas tous, en tous les cas confrontés à à cette vie économique euh à cette financiarisation de l'économie. Euh c'est donc euh bien sûr une découverte mise en lumière mais sur des phénomènes que finalement on connaît et qui sont finalement assez classiques. Faut faut faut aussi peut-être nuancer le propos.

J'allais dire que moi ce qui m'a frappé c'est vrai que c'était une forme de ces trajectoires où on passe de de la haute fonction publique à des à des fonctions dans le secteur privé. Euh même si bien sûr il y a il y a des règles aujourd'hui hein qui sont qui sont je crois respectées. Euh il y a cette fâcheuse, je dis je l'ai écrit d'ailleurs, une fâcheuse impression d'entre soi euh dans certains cas et et on se ça ne manque pas d'interroger et je pense que c'était important de de le verser au débat public.

Et d'ailleurs, je je pense que la presse se saisit régulièrement de ce type de situation, mais c'est vrai que ça ne manque pas dans la tradition française. Peut-être qu'il y a un rapport rapport culturel quoi différent. Voilà.

Mais bon, je je pense que la question mérite d'être posée et peut-être qu'on qu'on soit assez vigilant sur ce point précis. Et à mon tour, je voudrais aussi remercier bien sûr les administrateurs, toute l'équipe, la petite équipe de la commission d'enquête qui a qui a travaillé avec nous euh pendant ces 6 mois. Euh bon ben c'est un investissement personnel, c'est beaucoup de travail pour les uns et les autres.

Euh je je sais les limites de l'exercice mais je crois qu'il faut effectivement merci madame de la d'avoir souligné. Il faut savoir être rendre César qui est à César. Oui.

Bonjour Marie Viena France Culture. Je voulais vous poser deux questions. La première c'est que bon ça dure depuis 20 ans cette histoire de LBO en fait déjà il y a 20 ans, on dénonçait cette situation.

Donc euh qu'est-ce qui a changé en 20 ans et si rien, comment ça se fait ? Parce qu'on a même encore dernièrement les exemples de Picard, vivarté, enfin c'est moi honnêtement depuis le temps que je fais l'économie, je pensais que ça avait ça ne se faisait plus quelque part, vous voyez en sans suivre au jour le jour toutes ces questions d'investissement. Et la deuxième question, c'est que qu'est-ce que vous faites quand même de l'argument qui est bah alors on fait quoi quand il y a pas de repreneur hein ?

Et on peut pas imaginer qu'il y a un fond public euh qui permet de sauver toutes les entreprises en difficulté. Et en France, on n' pas la même finance de marché qu'on peut avoir voilà Atlantique, on n pas de fond de capitalis, enfin on n pas de retraite par capitalisation. Enfin, on manque aussi de financement.

Donc quelque part, si ces fonds arrivent et se servent beaucoup sur la France, c'est parce qu'on a un manque de financement. Et donc comment vous répondez à ça aussi, à ce problème là aussi ? Bien merci, c'est une très très bonne question.

Euh je commence par pourquoi pourquoi ce sujet maintenant ? D'accord. Euh vous avez raison en réalité, c'est même depuis la fin des années 90 au moins qu'on observe disons euh l'émergence de cette nouvelle finance.

Mais il y a eu plusieurs étapes de très fort développement. D'abord 2008 et la crise financière. Derrière des régulations apporté aux banques au moins minimat.

Voilà. Euh et fort heureusement, je dirais mais pas sur cette finance hors banque qui s'est énormément développé depuis 2008 justement du fait de l'absence de règles et d'ailleurs dans le rapport vous regarderez la part de cette finance non bancaire qui atteint plus de la moitié aujourd'hui des actifs financiers mondiaux c'est-à-dire 220000 milliards de dollars monter en puissance très clair il y a un il y a un petit une petite descente vers les années 2020 ça remonte très fortement D'accord. Premier donc et par ailleurs, pourquoi il y a des difficultés aujourd'hui de plus en plus prignantes ?

Parce que on a on sort de la période d'argent facile, de taux d'intérêt très faible, la politique accommodante de la banque centrale, les taux d'intérêt remontent. Ça c'était très bien expliqué par les économistes en audition mais aussi par la Fédération bancaire française. Les taux d'intérêt remontent et donc toutes ces toutes ces fonds d'investissement qui ont prêté massivement et surtout qui ont accaparé du capital en ayant des prix d'acquisition très élevés, bah derrière ils n'arrivent pas à revendre plus cher ou du moins pour le faire, ils sont obligés d'accentuer encore leur technique de prédation.

Donc ces techniques de prédation deviennent de plus en plus violent mais surtout ça fait poser des risques systémiques sur l'ensemble de l'économie. Par exemple Serba, par exemple Keman, c'était des entreprises qui allaient bien, qui ont été achetées très cher par des des fonds d'investissement sous LBO. C'est des LBO en série, ça fait déjà le 5e le 6e LBO en série.

Sauf qu'en fait on arrive au bout du chemin. Donc pour l'instant chaque fond d'investissement refait un LBO derrière en augmentant la dette le et le prix d'acquisition jusqu'à un moment où on arrive face au mur et là on arrive dans le dur. Et donc du coup bah là ils sont en train de se revendre entre eux.

C'està dire qu'on a maintenant ce qu'on appelle des fonds de continuation c'està-dire que le la même société de gestion va se revendre à son autre fond. toujours sous LBO. D'accord ?

Et donc on arrive un peu à la limite du système qui qui fait que c'est donc un ces techniques de prédation sont de plus en plus violentes. Deux euh bah les entreprises sont en immense difficulté, certaines vont être mises en fight. Voilà, c'est le cas.

Voilà, il y a des gros risques aujourd'hui sur Serba, c'est quand même pas rien. Donc le plus gros le plus gros réseau de laboratoire d'analyse médicale français sur Kem One, leader du PVC, de la soute français et sur un un certain un certain nombre d'autres les maisons de retraite colisé hein l'air de rien qui sont en très grande difficulté là aussi après alors là c'est toujours le même fond suédois eti par exemple je pourrais citer dans d'ailleurs dans le secteur de la presse infopro la gazette des communes ça va très très mal là aussi lbbo en série LBO en série dette très importante et puis là comme on arrive aux limites du système, il trouve pas de repreneur et et c'est un peu sauf qu'il peut. Donc suppression massive de poste, suppression par exemple de poste de secrétariat de rédaction.

Voilà, je vous parle aussi d'éléments que vous connaissez très bien. [grognement] Euh voilà et c'est la raison pour laquelle ce rapport, de mon point de vue, arrive à point nommé et en tout cas, il était urgent de le mener, sans compter le risque de crise financière globale, hein, notamment le voilà, on a on a notamment auditionné le fond américain Apollo qui est au cœur de la tourmente. Voilà.

Ah oui, pardon. 2e question très importante, comment euh comment on fait pour c'est ce qui est la vraie le le effectivement une clé du problème, peut-être la clé du problème, c'est-à-dire donner des alternatives de financement aux entreprises. Alors, je redis quand même que par ailleurs, les fonds d'un prédateur s'attaquent souvent à des entreprises déjà qui vont bien.

Donc, si déjà on empêchait les fonds prédateurs de s'attaquer à des entreprises qui vont bien, ce serait déjà un premier élément. Mais ça, ce sont des entreprises qui peuvent se trouver des alternatives. D'accord ?

Il y a juste un choix euh par les par euh les anciens les anciens propriétaires de euh le revendre à un fond d'investissement sous LBO. D'accord. Parfois avec l'autorisation de Bery.

C'est le cas de biogarant, hein. Moi, j'ai j'ai oui, je l'ai pas dit, j'ai fait cinq contrôles sur pièces et sur place de contrôle des investissements étrangers. Je pense que aucun parlementaire n'avait jamais réalisé cinq contrôles sur pièces et sur place de de tel dossier.

Je peux vous dire que biogarant, c'est un énorme problème parce qu'aujourd'hui alors je ne peux pas, c'est mon problème, c'est que je peux pas révéler tous les éléments que j'ai dans ces contrôles sur pièce et sur place sont des documents confidentiels du fait du secret des affaires. Donc je peux en dire un je peux dire un certain nombre d'éléments. En tout cas, ce que je peux vous dire sur Biioarant, c'est qu'aujourd'hui, comme un LBO est de 5 ans, sur les 5 ans, les conditions posées par l'État ne permettent pas d'empêcher à biogar du jour au lendemain de s'adresser non plus aux sous-traitants français de médicaments, ceux qui fabriquent les médicaments en France, mais à des sous-traitants étrangers.

Du jour au lendemain, là dans les 5 ans, Biogarant peut très bien dire "C'est fini de faire appel à des usines françaises, nous allons faire appel à d'autres." Voilà, voilà ce qu'on découvre dans les dans si vous voulez dans les dans les dossiers concrets. Donc comment faire ?

Je l'ai dit déjà donner les moyens aux salariés de pouvoir monter des dossiers voir reprendre eux-mêmes ou en cofinancement des entreprises. Ça c'est aussi de prioriser enfin déjà donner des des droits supplémentaires et un contrôle supplémentaire par les salariés. le droit à l'information parce que tout est absolument opaque sous forme de montage extrêmement complexe avec des holdings et information à laquelle les salariés leurs représentants n'ont pas accès et même s'ils ont accès, bien souvent, ils n'en ont pas les moyens de de en fait de de mener les études nécessaires.

Voilà. Donc et deuxièmement surtout et c'est ça qui est absolument central, c'est cette idée de banque publique des besoins avec un fond public qui drainerait une partie de l'épargne française pour sur la base d'une planification écologique et sociale, sur une base d'une planification industrielle, venir en soutien d'un certain nombre d'entreprises à reconvertir par exemple, je vais donner des exemples très concrets hein, polytechnique Je considère qu'aujourd'hui cette entreprise aurait dû être sauvée par un tel fond parce qu'il n'a servi qu'à une chose, c'est un pillage technologique par un fond américain et que par ailleurs faire sauter ce qui va être le cas toute la production de polytechnil met en danger toute la première la première vallée de la première plateforme chimique européenne qui est en France. Clairement toute toute la plateforme chimique est en danger aujourd'hui.

Toutes les usines sur cette plateforme, je suis allée sur le terrain, j'ai discuté là-bas, toute la plateforme est en danger. Voilà, exemple très concret. Deuxème exemple concret, Athos.

Est-ce qu'on laisse la première entreprise numérique française à l'heure des bouleversements géopolitiques qu'on connaît dans les mains de fonds spéculatifs étrangers ? Je considère que non. Et peut-être faut-il d'ailleurs en dernier ressort quand il y a plus que ça à faire envisager la nationalisation parce que là dans Atos je ne voilà, ils ont à part les supercalculateurs euh c'est sous euh sous contrôle de décision de fond spéculatifs étrangers.

J'aurais deux autres questions. Les éco capital finance une fois de plus. Euh en terme de de régulation de ces fonds prédateurs, euh il y a déjà AIFM qui existe à l'échelle européenne qui est sans doute insuffisant euh à vos yeux.

Euh comment est-ce que vous voulez appliquer vos mesures en dehors du cadre européen ? Sachant qu'il va falloir mettre euh les 27 États euh d'accord ? Et sachant que vous préconisez la même réglementation pour les banques, sachant que c'est pas des dépôts d'épargnants que les fonds gèrent mais l'argent que les investisseurs leur ont confié et notamment des retraites d'Américain.

Voilà quel est le projet là-dessus. Et pour en revenir au rôle de l'État dans la reprise de l'entreprise, euh il y a quand même 500 d'après la direction générale du trésor, il y a 500000 entreprises à transmettre dans la la décennie à venir. Comment est-ce que on peut financer ça ?

Est-ce que bien que l'État fasse sa part ? Mais est-ce que c'est pas quand même des sommes colossales ? Sachant que dans la reprise par LBO, c'est souvent majoritaire.

Est-ce que ça veut dire que l'État prendra la majorité de toutes ces sociétés à transmettre ? Euh et donc avec les conséquences que ça ça peut avoir sur l'économie. Et en terme de société en difficulté, vous préconisez une priorité au salariés euh en général donc via via les scopes.

Euh donc il y en a qui marchent très bien, d'autres qui marchent moins bien. On le voit avecx en ce moment c'est compliqué. Euh et est-ce que ça veut dire que les salariés devront investir aussi dans l'entreprise ?

Parce que c'est aussi une question hein en terme de de patrimoine de ces salariés. Voilà, c'est tout pour l'instant. Euh je commence par la dernière question.

Il se trouve que dans un certain nombre de dossiers qu'on a investigué, les salariés portaient un projet qu'ils auraient bien aimé le porter. Donc c'est pas enfin si vous leur posez directement la question, il vous il vous diraient "On était prêt à investir dedans." Voilà.

Mais souvent, ils ont des partenaires et des partenaires qui peuvent être solides. D'accord ? Je prends le cas de vent correct, même si ça ça a été mis en faillite et pas repris par un fond, mais en l'occurrence ça concerne quand même les fonds parce que j'ai appris que dans le dossier, il avait été évoqué le fait d'être pris par un fond.

Bon bah ventorex je il y avait tout un projet porté par les salariés mais surtout par les collectivités locales et il leur manquait de l'argent public aussi un cofinancement public. Mais moi je le dis aujourd'hui il y a je crois le chiffre ça doit être 1,7 milliards investi directement dans des fonds d'investissement par la banque publique. L'année dernière 1,7 milliards, je crois que c'est ça le chiffre, 1,7 milliards investi directement par la banque publique dans des fonds d'investissement dans lequel ils n'ont pas de contrôle.

Il le dit lui-même monsieur du fourc le directeur, je n'ai pas de contrôle. Donc déjà imaginez ce que c'est cet argent. Je diraien que cet argent déjà pourrait servir de sur la base d'une planification industrielle et économique à aider de façon ciblée évidemment en fonction des besoins la reconversion des entreprises.

Donc c'est il est faux de dire qu'il n'y a pas il n'y a pas les moyens. Alors par par ailleurs se pose la question des moyens publics. Là vous avez raison et c'est clair que ça dépasse peut-être le cadre encore de cette commission d'enquête.

Mais quand on a quand on voit que l'Allemagne aujourd'hui annonce des centaines de milliards d'investissements dans le tissu productif, d'accord, quand on voit que la plupart des grandes puissances économiques de ce monde prévoit, planifie des investissements massifs, y compris sur fond public, alors oui, on peut s'interroger sur le fait qu'en France, il n'y ait rien, c'est-à-dire vraiment rien pour participer au capital d'entreprise qu'on a besoin de reconvertir parce qu'elles sont essentielles pour la souveraineté économique et industrielle du pays. Doit enfin, je veux dire, peut-on aujourd'hui se satisfaire de voir voilà de voir Polytechnil, de voir Keman, de voir Erasti, de voir Novasco toutes ce sont toutes des entreprises qui sont sur des activités stratégiques et sensibles qui ont fait l'objet par ailleurs bien souvent d'un contrôle des investissements étrangers pour cette raison. Peut-on se satisfaire qu'elle finisse dans les mains de fonds prédateurs ?

Je pense que non. Et c'est pour ça que je vous dis qu'aujourd'hui en France, on a laissé prospérer, on a fait prospérer par un système mis en place depuis plus d'une décennie, en tout cas conforté parce que ça date pas effectivement de de 10 ans, hein. C'est il y a des décisions même qui ont été prises avant.

En tout cas, c'est un système qui a conforté euh c'est cette finance prédatrice au détriment de la production. Voilà, ça c'est le résultat je pense de ma commission d'enquête qu'on a une finance prédatrice qui se fait au détriment de la production et de la souveraineté économique nationale et qu'il est temps absolument urgemment de réagir à cela par un certain nombre de mesures fortes que nous devons porter. Et une des mesures fortes effectivement, c'est qu'il y ait une banque publique des besoins, un fond public qui permette d'aider sur la base d'une planification ces entreprises.

Donc il s'agit pas, comme ça a été dit de euh comme vous le disiez madame Vienot, de sauver tout le monde. Il s'agit de façon conditionnée et réfléchie que il s'agit que l'État investisse coinvestisse dans un certain nombre d'industries qu' qu'il faut voilà qu'il faut reconvertir pour empêcher le désastre industriel. tout simplement parce que là on a soit des filières, je dirais d'amont qui sont en train de s'effondrer et qui sont particulièrement vulnérables vis-à-vis de ces fonds.

Je pense à l'acier, la chimie, l'automobile et cetera, mais on a aussi des secteurs d'avenir, hein. Novasco, c'est l'acier vert. Euh c'était déjà un four électrique.

Polytechnil, c'était c'est c'était l'avant-garde des polyamides, voyez. Et je vous parle même pas du secteur de la santé. qui est une forme de puissant fond pour ces fonds d'investissement puisqu'il y a la sécurité sociale derrière.

Voilà. Dernier élément dont j'ai pas parlé, c'est que ces fonds vautour, ces fonds prédateurs aiment l'argent public. Donc ils sont souvent bénéficiaires de d'aide publique massive sans pour autant respecter leurs engagements.

Et puis ils aiment surtout aussi les secteurs qui sont massivement aidés par la commande publique, par exemple l'armement. C'est le cas d'Europlasma euh avec les fonderies de Bretagne et cetera. Bah derrière, il y a des commandes de l'État.

D'accord. Et puis euh c'est évidemment le cas de la santé comme je l'ai dit. Et quand je dis la santé, c'est pas que les labos d'analyse médicale et les cliniques, hein.

C'est euh tous les cabinets médicaux qui sont en train de tomber petit à petit dans l'escarcelle de ces fonds d'investissement. Donc les Français découvrent que leur cotisation sociale ne servent pas seulement à leurs soins, mais servent aussi à enrichir des fonds d'investissement dont un certain nombre ont des pratiques prédatrices. Pardon ?

Ah oui, la IFM. Alors oui, c'est la question de l'Europe. On a eu un débat là-dessus avec le directeur de la BPI du Fourc hein qui se cache derrière ça en disant "Moi, mon but c'est la rentabilité financière but premier central.

Sinon, c'est pas conforme au droits européens. D'abord, je m'inscris en faux là-dessus. Voilà, je pense que l'Europe a bon.

Néanmoins, effectivement, dans un certain nombre de nos préconisations, ça demande de se confronter à un certain nombre de règles européennes. En tout cas, de mener un rapport de force pour faire évoluer également les règles à Bruxelles. Je pense à la libre circulation des capitaux évidemment.

Par exemple, si on dit que au au-dessus enfin que tout LBO par exemple, c'est notre proposition, doit être euh euh sous au bout d'un enfin au-dessus d'un certain seuil he d'un certain montant, doit être sous procédure d'autorisation par l'État français. Là, ça c'est un petit coup dans les règles de la libre circulation des des capitaux, les règles européennes. D'accord.

Mais au vu comment dire au vu du farest grandissant de cette finance et du développement des pratiques prédatrice, je pense vraiment de salubrité publique de bousculer les règles européennes en la matière. Et c'est vrai que je l'assume pour un certain nombre de préconisations, mais ça on le dit d'ailleurs dans le rapport he quand il s'agit voilà de d'aller se confronter éventuellement aux règles européennes. Donc je je je répète dans un certain nombre de casse excuse.

Dans d'autres, c'est une vraie question. Ça dépend des préconisations que l'on fait. Voilà.

Par exemple, je d'ailleurs j'espère qu'on pourra le porter ensemble avec monsieur le président. imposer un commissaire au compte dans les entreprises sous LBO. Bon ça ça demande pas une enfin je veux dire il y a pas de confrontation aux règles européennes actuel, c'est un pur choix politique.

De même que les avantages fiscaux sur les LBO, les carried interest et compagnie, ça c'est typiquement des décisions budgétaires. Point barre. Donc voilà, je je dis juste qu' un grand nombre de ces sur ces 40 recommandations, il y en a quand même un grand nombre qui sont purement un choix politique français. d'autres qui demandent d'aller un peu plus vigoureusement contre les règles libérales de l'Europe.

Maxime Tellier, Radio France, est-ce que vous estimez qu'il y a un problème avec tous les fonds qui utilisent des financements dilutifs comme les les obligations convertibles en action ou au CAPSA ? Euh ou est-ce que et donc est-ce que tous les deux vous proposez euh leur interdiction ou alors est-ce que vous estimez qu'il y a un problème spécifique avec certains fonds euh qui détournent euh des instruments qui pourraient être légitimes et légaux euh par exemple Alphablo océan qui figure en bonne place dans votre rapport et comment vous qualifiez ce fond ? Je laisserai peut-être le président compéter, je suis pas sûre qu'on ait la tout à fait la même réponse même si je pense qu'on part du même constat.

Euh les occapsas. Donc je rappelle que c'est des mécanismes dilutifs. En somme, ça fonctionne sur le principe de transformer des obligations de dette détenu par un fond crapuleux en l'occurrence Alpha Oéan.

Bon, même s'il est pas toujours aussi crapuleux. Euh donc un fond crapuleux comme Alphabé en détient des obligations de dette d'une entreprise et peut le transformer en action du jour au lendemain. Et de ce fait-là, vous retrouvez avec tout un tas d'actions en plus sur le marché, ce qui fait crouler le euh le le cours de l'action.

D'accord ? Soitdite en passant, il y a plusieurs études économiques qui sont très claires sur le fait que l'ensemble de ces mécanismes dilutifs fonctionne sur la ruine des des petits actionnaires actuel. Donc pour ma part, je considère que c'est un mécanisme qui ne devrait pas être permis.

Voilà. Donc pour ma part, en tout cas, je à chaque fois vous regarderez dans le rapport, il y a des il y a disons des propositions qui nous paraissent les plus adéquates et puis il y a des propositions de repli comme on fait sur les amendements, voyez. Mais en tout cas, notre première proposition, c'est de l'interdire le mécanisme des occapsas et des et et des tous les mécanismes dilutifs.

En repli, on pourrait déjà envisager des barrières par exemple, enfin voilà, un certain nombre de barrières et moi je pense que la seule chose efficace, c'est de les de les interdire aujourd'hui. Donc je rappelle que Europlasma qui a donc les entreprises Fondri de Bretagne, Valdune, Forge de Tar et tout un tas d'autres. D'abord, ce qu'on observe, ce que j'ai découvert dans la commission d'enquête, c'est que Bercy a autorisé la vente des forges de Tar et des fond de Bretagne à un fond crapuleux basé au bas Mass et fonctionnant avec euh tout un tas de paradis fiscaux et judicies.

On n jamais pu auditionner monsieur Vanineuse, son dirigeant. Par ailleurs, il y avait quelque chose quand même de de particulier dans ce cas d'europlasma, c'est que les salariés sont euh morts de peur euh que par exemple Valdune, on n' jamais réussi à auditionner les représentants de salariés. Il y a de la part de Roplasma, de mon point de vue, l'installation d'une forme de terreur.

Je j'utilise ce terme à bonne enfin voilà, je de façon réfléchie euh vis-à-vis des salariés pour ne pas qu'il parle. Voilà. Mais en l'occurrence, nous sommes ici dans un système crapuleux, violent envers les salariés et soutenu par l'État.

Soutenu par l'État, je veux vraiment dire ça, il y a eu autorisation de Bercy de faire rentrer des fonds crapuleux dans des usines vouées à l'armement français. Absolument contradictoire avec les déclarations du président de la République. Aucune Aucun responsable politique attaché à la souveraineté nationale ne peut accepter une telle situation.

C'est scandaleux, monsieur le président. Et je peut-être bah pour ma part, je dirais que par rapport aux différents aspects, bon c'est vrai que les témoignages qu'on a pu avoir euh ben sont déstabilisant parce que il y a il y a des dérives et des pratiques qui sont manifestement bien excessives et et difficilement justifiable, impossible de justifier. Et et je dois dire que dans l'exemple de Robosma, moi ce qui m'a frappé, c'est surtout l'absence de crédibilité sur un aspect des choses.

Nous sommes dans une économie ouverte. Alors, c'est là peut-être où je diverge avec madame la rapporteur. Je pense que il faut être lucide par rapport au système dans lequel tout ça se se déroule et se développe.

Une économie ouverte, c'est pas une économie très administrée. même si en France on avait un il y a eu à un moment donné l'idée d'une économie mixte et je pense que bon voilà, on est inséré dans un dans un contexte. Je crois d'ailleurs que ça a été rappelé dans les questions tout à l'heure.

Euh donc sur ce point, moi j'ai été sur les occapsars euh vraiment choqué. Euh et d'ailleurs, je note qu'il y a eu des mises en garde notamment de de l'AMF euh quant une technique qui peut qu'aboutir à une forme de spoliation euh des actionnaires et on a été attention a été attiré là-dessus sur des exemples précis. Donc là, il y a il y a sans doute quelque chose à absolument à revoir.

Après, c'est comme quand on édicte une règle, on sait dans notre logique franco-française qu'il a dès qu'il y a une règle, il y a parfois des exceptions et c'est intéressant de de se pencher là-dessus. Donc moi, c'est un sujet où je reste ouvert. Euh en tous les cas, il y a vraiment quelque chose à faire.

Euh mais il faut être dans l'efficience hein. Moi je je reste pas sur simplement des des de l'affichage. Je pense qu'il faut qu'on soit solide et qu'on fasse un travail vraiment.

Après euh moi je vous avais parlé madame la rapporteur tout à l'heure du rôle de BPI. Moi, je suis persuadé que au point où on en est aujourd'hui, il est nécessaire euh de réinterroger le fonctionnement euh son fonction son enfin son fonctionnement, son son ses objectifs, sa sa finalité euh à partir de d'une photographie maintenant assez bien documentée. Euh donc il est je crois qu'il y a un débat légitime.

Maintenant, on peut pas nier que il y a eu que la l'innovation, le développement de certains secteur économique bien se fait, je veux dire, par des effets de levier. Euh alors, je justifie absolument pas euh euh les les dérives de qu'on a pu décrire dans les MBO, mais je pense qu'une technique euh il faut dépasser la technique, c'est aussi se dire pourquoi on se retrouve dans un laisser faire laisser passer qui qui est sans doute coupable à terme parce qu'on n' pas été suffisamment vigilant. Et c'est et c'est là-dessus euh que j'allais dire le champ économique doit pas être complètement délaissé.

Et et c'est pourquoi d'ailleurs je trouve que dans le travail que qui a été fait par madame la rapporteur euh et bien c'est un beau rappel à l'ordre par rapport à des à des sujets qui sont d'importance. Nos concitoyens, je pense aux salariés, je pense aux organisations syndicales, euh à tous ces ces citoyens qui sont dans la sphère économique et de la production. euh mais pas de service également.

Euh bien, on a un devoir euh de comprendre ce qu'il se passe et comment le le jeu concurrentiel se se fait, comment on est en capacité euh c'est vrai de rebondir, de doper, de dynamiser notre notre économie, des secteurs qui sont au prise de de la concurrence. Et ce qui parfois dérange, c'est quand on est dans une approche complètement financière, on en oublie l'objet de l'entreprise et le rôle des uns et des autres. Et ça ça je crois que c'est c'est sans doute ce qui est très frustrant même dans un certain nombre d'auditions.

On a on a eu l'impression finalement qu'on était un petit peu mais ça nous ça nous décale. Voilà, c'est ça c'est des vrais des réalités purement économiques parce que quand on rencontre des entreprises, moi j'ai des entreprises même sur mon territoire, ce sont c'est vrai des entreprises de taille modeste mais qui sont particulièrement performantes et bien sûr on a le souci qu'elle puisse prospérer, se développer. Après, il y a aussi la question des cycles de vie des entreprises dans dans l'économie réelle et vie et mort des entreprises, c'est c'est un sujet.

Est-ce qu'on peut euh maintenir coûte que coûte une entreprise qui qui n'a pas su réinvestir, qui n'a pas su se positionner sur un marché euh qui est d'ailleurs attaqué parce que euh malheureusement euh on l'a vu pour le pour l'acier. Il faut reconnaître que la concurrence de certains pays très interventionnistes qui pratiquent un dumping massif à viser parce que nous sommes dans une guerre économique et bien c'est vrai que on se bat avec les armes dont on dispose. Donc je pense que tout ce travail sur les sur l'économie réelle, ce travail législatif ne peut exemple euh j'ai pas du tout été convaincu par l'approche industrielle.

Euh d'ailleurs, tous les témoignages, je me suis permis d'interroger un certain nombre d'observateurs euh ou de collègues qui connaissaient d'un peu plus près la réalité. Objectivement, il y a un vrai problème de crédibilité sur sur cette sur cette démarche. Alors, vous me direz qui suis-je pour pouvoir apporter une appréciation définitive.

Mais voyez, c'est sûr que c'était pas convaincant et ceux qui écouteront l'audition euh à mon avis peuvent se faire une opinion, ils en jugeront puisque tout ça est consigné et accessible. Euh pour la FP, justement pour revenir sur Europlasma, vous aviez fait un signalement à la MF concernant une activité de session, un projet de session. Est-ce que vous avez eu des suites sur ce point-là et est-ce que vous avez réussi à savoir qui était l'acteur ? intéressé par la reprise au terme des auditions.

Merci. Alors non, je n'ai pas réussi à savoir quel est l'acteur. J'ai fait effectivement pendant les 6 mois de la commission d'enquête un signalement à l'autorité des marchés financiers pour soupçon d'abus de marché sur la base d'information frauduleuse.

Voilà. Euh pourquoi ? Parce que il faut bien comprendre comment ça fonctionne en fait.

Juste avant de transformer vos vos obligations de dette, hein, vos titres de dette en action, il faut faire en sorte que votre action est la valeur la plus importante possible. Donc les petits malins d'Alphab océan, qu'est-ce qu'ils font ? Euh et bien ils annoncent une méga une méga session en l'occurrence des activités de défense absolument improbable pour faire monter le cours de l'action. ce qui leur permet au moment où ils convertissent enfin où ils convertissent leurs obligations en action puis ils les vendent, bah de se faire un maximum de tune.

Voilà, sauf que c'est sur la base de manipulation de marché. Donc c'est ce que je soupçonne fortement. Et par ailleurs, les réponses en audition ont conforté mon point de vue puisque il nous a dit par la DGA, je crois c'était la DGA que en fait ce montant gross enfin bon je prends pas les termes exacts mais était absolument improbable et que franchement une telle session à 150 millions d'euros ça n'existait pas en réalité.

Enfin, c'était pas c'était pas faisable quoi. Voilà. Donc euh je ne sais pas le nom de l'investisseur mais par ailleurs, je pense que le jour où on le découvrira, ben on saura que c'est clairement bidon.

Voilà. Enfin bidon dans le sens où le montant, il y a sans doute un investisseur, mais enfin le montant n'a rien à voir avec la réalité aujourd'hui des actifs d'URPlasma pour une bonne raison. Euh c'est que en fait Europlasma n'investit pas depuis des années euh que la production d'armement n'a jamais commencé ni à Valdune ni au fond de ries de Bretagne.

Euh quant aux forces de Tarbe, c'est pareil hein, il y a plein d'investissements qui ont été ralentis et donc en fait la valeur de tout ça est sans doute extrêmement faible. Voilà. Donc vraiment, c'est un mécanisme qui sert à une chose, à enrichir un familie office d'un mania de la de quelques mania de la finance qui voilà sont manettes d'Alphablo océan qui d'ailleurs sur les réseaux sociaux, c'est ça qui est rageant quoi.

Ils sont là à s'afficher sur les réseaux sociaux, bord de leur piscine machin ou Bahamas et puis quand on est parlementaire et qu'on demande une audition en commission d'enquête, bah impossible. Il narque tout le monde en plus hein sur les réseaux. C'est quand même incroyable.

Enfin, du coup, ils profitent de la puissance publique, de l'argent public parce qu'il y a eu des aides publiques versées. Ils ont l'autorisation de Bercy et il nargu tout le monde sans même venir en même répondre à une convocation parce que de toute façon, c'est clair que derrière pour moi, il y a des comportements crapuleux et et verreux. Voilà.

Mais moi je je vraiment au cours de ces 6 mois d'enquête, je m'attendais à trouver du sale mais vraiment je pense que j'ai été choqué et je pense que le président de la commission également, mais je veux pas parler à sa place a de multiples reprises sur un certain nombre de pratiques prédatrices que l'État laisse faire. J'ai pas parlé de Mutarè hein. Voilà.

Ouais, juste un point sur pour revenir sur au cap. Je ne sais pas. Ah je sais pas.

Oui, monsieur le président. Oui oui oui. Sur les occaps euh moi j'avoue que je suis tenté par l'interdiction mais euh je je veux vérifier euh effectivement vérifier en fait la si on peut généraliser euh les exemples que nous avons connu et qui effectivement sont tout à fait désastreux et et scandaleux.

Euh et puis euh je il y a quand même une un point où peut-être je nuancerai c'est sur la question de la souveraineté. Moi je pense que la souveraineté elle est elle est aussi européenne. Je je dissocie pas.

Euh je pense que dans ce monde ouvert euh avec de grands empires, je ne vois pas comment euh on pourrait que se replier sur sur la sphère nationale. Mais ça c'est mon ma sensibilité européenne. Euh je je pense honnêtement que là-dessus on doit on doit travailler en on essaie de d'être en tout cas d'être très volontariste pour pour aller sur l'espace européen euh une réglementation européenne mais ça va dans le sens aussi de ce qui a été appelé par madame la rapporteur qu'elle n'excluait pas la dimension européenne. dit qu'il y a quand même peut-être quelques points de convergence sur ce sur ce terrainlà.

Et puis euh pour vous dire, moi je reste sensible à une approche économique globale parce que je je me dis que finalement si euh euh on doit euh absolument renforcer les réglementations, et bien je m' je m'interroge quand même sur la capacité de de nos outils bancaires. ou de fonds souverains parce que je suis pas certain que ça puisse palier répondre à toutes les situations. On a effectivement une renouvellement des générations euh mais et quant à l'approche stratégique certains jour économiques, il faut aussi pouvoir se projeter à la connaissance en profondeur de de certains marchés, de certaines innovations.

On sait qu'on est dans une révolution, il a des révolutions technologiques et qu'il faut pouvoir anticiper parce que sinon c'est des bataille perdu demain. Est-ce qu'il y a encore une ça va les et euh là c'est des financiers là des facteurs financiers assez bon dans le fait mais alors premièrement sur les eaux capsales et la proposition du DR, c'est ça dont vous parlez. Malheureusement, c'est tout à fait insuffisant et inefficace parce que j'ai pas rentré dans les détails mais cette demande d'agrément d'abord je rappelle qu' il y a effectivement Alphalo océan n'a pas l'agrément et pourtant on peut sévir mais même en obligeant à cet agrément en fait il y a beaucoup de sociétés de de familiers offices qui passeront entre les mailles du filet et de toute façon ça n'empêchera pas ces pratiques de mécanisme dilutif puisque c'est fondé, je le rappelle, sur le principe de ruiner les petits actionnaires restants.

Voilà. Donc nous nous proposerons l'interdiction, la France insoumise, nous proposerons l'interdiction de cette pratique, je le rappelle, parce que au fond, elle ne fonctionne que par la ruine des petits actionnaires et par des mécanismes prédateurs des entreprises en question. Il faut bien se rendre compte que ce type de fonds sont là pour enfin tirent leur richesse de la mise en faillite infiné de ces entreprises.

Il ces font vautour, ce que j'appelle des fonds vautour sont là pour décharner, pour vider les trésoreries par des remontées de frais de gestion de conseils et cetera. Ils sont là pour vendre les murs, vendre les stocks, licencier. C'est ça leur fond de commerce.

D'accord. Et euh je veux dire aujourd'hui il faut y mettre fin à à ce type de fond et je crois pas qu'il faille passer par quatre chemins. Euh votre deuxième question c'était sur Alors moi d'abord c'est qu'est-ce qu'on appelle la finance parce que je ne suis pas nous ne sommes pas contre la finance.

Le problème est la finance prédatrice. Par ailleurs, qu'est-ce que vous appelez la finance ? Est-ce que c'est la finance bancaire ?

Est-ce que c'est la finance non bancaire ? Le problème aujourd'hui, c'est qu'on a une finance prédatrice non régulée. C'est un FAR West.

Enfin, il faut se rendre compte que enfin, vous avez sans doute lu le rapport que dans ces 200 pages, on explique l' le vide intersidéral de règles et de régulation sur cette finance prédatrice qui peut se permettre jusqu'à par exemple dans le cas de Mutarè aller ponctionner de 18 millions d'euros la caisse de pré-retraite des salariés quand même. Voilà où on en est. Enfin, juste pour avoir une idée de ce qui est en train de se passer.

Mutarès qui a déjà amené au tribunal à la à la barre d'un tribunal de commerce la plupart des entreprises qu'ils ont racheté. Tout le monde le sait. Tout le monde sait que c'est un fond vautour.

Et pourtant, on continue à autoriser la vente à Mutares. On continue à vendre à Mutares des entreprises, voyez. Et donc, il y a un moment, faut que ça s'arrête.

Et je pense que on ne peut pas y aller par des petits bouts parce que il faut bien comprendre que ces fonds par ailleurs ont une capacité de d'adaptation au capitalisme actuel qui est quand même extraordinaire. Voilà. Et donc je pense que ça va passer par des mesures relativement fortes.

Je sais pas si c'est clair. Voilà. Euh voilà, c'était pour expliquer quelques-unes des des pratiques prédatrices hallucinantes qu'on a pu euh qu'on a pu observer.

Toujours est-il que évidemment la finance la finance il en faut mais qu'il faut qu'elle soit drastiquement régulée et qu'elle réponde aux besoins. C'est c'est-à-dire qu'aujourd'hui on a plus une une finance prédatrice qui se développe pour nourrir au maximum des taux de profit dont je vous ai parlé de 15 % plutôt que de répondre aux besoins réels de la production. C'est bien le problème.

Donc comment on met la finance au service des besoins ? Et pour ça, il faut une action publique très forte. Je finis juste en disant que et je l'annonce que demain à 18h, j'organise des États généraux des victimes de fonds prédateurs et j'en profite pour remercier tous les collectifs de salariés qui ont bien voulu témoigner, être auditionnés, qui parfois ont pris des risques dans le cadre de cette commission d'enquête.

Ils seront là demain soir, mais pas seulement. des représentants d'entreprise euh des représentants de professions libérales seront là demain euh et que par ailleurs euh nous entamerons et j'en diraiis un peu plus dans les heures à venir, nous entamerons un Tour de France des entreprises pillées par ces fonds prédateurs avec un certain nombre d'étapes en France à la rencontre de ces salariés et de ces ces voilà ces régions, ces bassins d'emploi qui sont aujourd'hui victimes de ces fonds prédateurs. Ah.