"APOLOGIE DU TERRORISME" : L'ULTIME SALE COUP DE LA MACRONIE CONTRE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

pour ne rater aucune de nos vidéos n'oubliez pas de vous abonner et d'activer la cloche mardi Mathilde Panau la présidente du groupe France insoumise à l'Assemblée nationale était convoquée par la police dans le cadre d'une enquête pour apologie du terrorisme cette convocation n'est en fait que la suite d'une longue liste de procédures plus discrètes visant des intellectuels étudiants associatifs syndicalistes ou politiques soutenant la cause du peuple palestinien toujours pour le même motif soupçon d'apologie du terrorisme sur la base du une interprétation très large de cette notion cet emploi de la notion d'apologie du terrorisme vise-elle à brider la liberté d'expression de militants politique dans un contexte où le pouvoir a fait le choix d'un soutien à Israël le nombre de signalements et de plainte pour apologie du terrorisme a explosé depuis les attaques du 7 octobre perpétrées par le Hamas selon mdiap par 385 signalements pour des propos liés à la guerre au proche- Orient ont été transmis à la justice entre le 7 octobre et le 31 décembre 2023 une enquête a été lancée dans presque tous les cas pour toute l'année 2022 il y avait eu 500 signalements et encore pour tout sujet confondu pas seulement pour le ProcheOrient la chef des députés LFI et Rima Hassan candidate LFI pour les européennes ont été convoqué dans le cadre d'une enquête pour apologie du terrorisme alors l'audition de Mathilde Panau est à un communiqué de presse officiel publié le 7 octobre 2023 ici à l'Assemblée nationale par le groupe LFI dans lequel on pouveaz lire l'offensive armée de forces palestiniennes mené par le Hamas intervenait dans un contexte d'intensification de la politique d'occupation israélienne la question est donc de savoir si les propos tenus rentrent dans le cadre de l'apologie du terrorisme ou s'il s'agit tout simplement de liberté d'expression l'équivalent du délit d'apologie du terrorisme était auparavant inscrit dans la loi sur la liberté de la presse de 1881 un environnement juridique beaucoup plus favorable à la liberté d'expression après les attentats de Mohamed Mera en 2012 François Fillon alors Premier ministre de Sarkozy et partisan d'une plus grande réponse répressive proposa alors d'inscrire dans le droit commun le délit d'apologie du terrorisme mais c'est en 2014 sous Hollande que le ministre de l'Intérieur Bernard casenuve fit passer ce délit dans le code pénal ce qui facilite le placement en garde à vue permet des convocations des comparition immédiate et aussi allonge le délai de prescription alors qu'auparavant le cadre procédural incitait les autorités à n'y avoir recours que pour des cas les plus extrêmes et les plus évidents le nouveau texte peut alors s'étendre P mê à des déficiant intellectuells ce sont des véritable casin des abrutis sur des réseaux sociaux des enfants qui cherchent à faire leur malins en perturbant une minute de silence des ivrognes voulant provoquer des policiers et donc maintenant la présidente d'un groupe parlementaire pour un communiqué on peut juger certes avoir été rédigé sur un coin de table un délit qui consiste donc à présenter publiquement ou commenter favorablement soit les actes terroristes en général soit des actes terroristes précis déjà commis la difficulté vient de ce que l'article 421 2 5 du Code pénal ne dit pas ce qu'est une apologie du terrorisme et on ne sait pas non plus très bien ce qu'est la catégorie de terrorisme il faut donc interpréter les propos pour savoir s'il présentent un acte terroriste sous un jour favorable ou s'ils s'en réjouissent le juriste Nicolas Hervieux explique qu'on ne pourra jamais faire l'économie pour ce genre de délit d'une analyse méticuleuse et donc forcément un peu subjective des propos incriminés mais d'un côté un texte trop précis serait inopérant notamment pour déceler les manœuvres de contournement de l'autre un texte trop vague serait un Fourtout potentiellement attentatoire à la liberté d'expression or selon le spécialiste la loi actuelle penche plutôt vers ce second pôle les épisodes qu'on observe aujourd'hui démontrent qu'il existe une carence dans le droit français il manque des garanties pour empêcher les instrumentalisations des poursuites et des plaintes pénales pour apologie du terrorisme dans le débat politique les autorités judiciaires disposent donc d'une arme surpuissante par son flou conceptuel pour venir embêter des militants dont les opinions peuvent certes heurter choquer ou inquiéter l'État ou une fraction de la population pour reprendre une formule de la Cour européenne des droits de l'homme mais dont la critique devrait relever du seul débat politique la Cour Européenne a une position extrêmement claire extrêmement nette depuis 1972 avec quelle formule qu'elle reprend partout et elle dit que la liberté d'expression n'est pas faite seulement pour les idées et les informations qui sont inoffensives ou même accueilllies avec ferveur mais aussi pour ces idées ces informations qui heurtent Cho et et et inquiète une partie de la population ainsi dit la Cour européenne il y a donc un débat de juriste sur la bonne balance à trouver entre la nécessité de punir des soutiens à des meurtriers et de potentiel dérivve vers une police de la pensée la question est ici de savoir si actuellement ces dérives sont accidentelles et incohérentes ou bien si elles vont dans une certaine direction selon une certaine orientation politique parce qu'on pourrait dire mais attendez c'est le cours normal de la justice qui traite les plaintes qu'elle a reçu un peu mécaniquement et bien le garde des SA a d'abord rappelé que les convocations judiciaires des deux représentant de la France insoumise ne sont pas à l'initiative de l'État mais font suite aux plaines déposées par l'organisation juive européenne sauf que l'exécutif est intervenu pour indiquer un certain traitement s'il n'y avait pas eu la circulaire de dupour Moretti du 10 octobre qui donne instruction au procureur de la République et c'est là qu'il y a une mauvaise foi de la part de la majorité de dire que c'est comme ça c'est la justice non on oublie de vous dire que il y a d'abord les poursuite qui engage les poursuit le ministère public le ministère public dépend de qui de la Chancellerie donc quand je vous vous dit que c'est une organisation de la de des restrictions manifestes et dangereuses et une criminalisation de l'expression politique c'est véritablement organisé par la majorité gouvernementale en effet dès le 10 octobre une circulaire du garde des saut appelée le système judiciaire à une réponse pénale ferme et rapide contre les actes antisémites et l'apologie du terrorisme par ailleurs il y a quelques minutes j'ai signé une circulaire pour demander un traitement immédiat un traitement fait me et naturellement un traitement systématique de toutes ces infractions or celle-ci était notamment définie comme le fait de présenter les attaques du 7 octobre comme une légitime résistance à Israël le problème c'est que ça risque de rendre difficile toute analyse politique et peut-être même scientifique de l'événement en raison de sa nature multidimensionnelle tout à la fois crime de guerre crime contre l'humanité potentiellement génocidaire mais aussi réaction de résistance face à une force armée mais aussi employant une technique terroriste et cetera et cetera on doit pouvoir débattre librement de tous ces qualificatifs à condition évidemment de ne pas s'en réjouir manuel bonpard y voit une intrusion dans le débat public de la part du ministre qui va bien plus loin que la simple attitude proactive face au risque de recrudescence des actes antisémites monsieur Dupont Moretti est signataire d'une circulaire en date du 10 octobre si vous la lisez en entier il est indiquer qu'il invite à multiplier les actions des procureurs pour apologie du terrorisme à tel point que le président de la Commission nationale des Droits de l'Homme a écrit un courrier à Monsieur Dupont Moretti ce weekend dans ce courrier ce le président de la Commission nationale des droits de l'homme dit Monsieur Dupon morti il faut que vous preniez une autre circulaire parce que clairement votre circulaire du 10 octobre elle produit aujourd'hui des entraves à la liberté d'expression oui c'est le gouvernement qui décide de privilégier l'ouverture des vannes de la répression judiciaire il aurait très bien pu dire soyez particulièrement vigilant sur les plaintes fantaisistes et sans grand fondement le juge risquant alors d'être moins une force équilibrant le pouvoir exécutif qu'une courroie de transmission dans le registre judiciaire des préférences politiques de l'exécutif j'accuse vous dévoyez les moyens de l'antiterroriste pour faire terire les voix de la paix et criminaliser les militants alors comprenez bien la un peu la technique sous-jacente la plupart de ces plaintes feront fit mais l'ouverture d'une enquête ou une convocation ça suffit à intimider surtout en ajoutant les délais durant lesquels les autorités judiciaires ne donnent pas de nouvell c'est un moyen implicite d'éviter la réitération car le mis en cause s'autocensure puisqu'il ne sait pas de quoi il va écoper pour son premier message ajoutter à ça souvenez-vous le Télégramme lunaire envoyé par Gérald daranin au préfet demandant en gros l'interdiction préventive des manifestation proalestinienne et ajouter encore la ministre de l'enseignement supérieur Sylvie retaillot qui encourage les présidents d'université à maintenir l'ordre contre la mobilisation grandissante et à signaler les propos d'étudiants pouvant relever de l'apologie du terrorisme bref entre interdiction pure et simple et encouragement à faire preuve de fermeté le gouvernement est en train d'étouffer au maximum tous les espaces où se développe une réflexion une réflexion qui refuse de faire des 30000 morts de Gaza une simple réponse légitime aux attaques du 7 octobre pour le dire dans les termes de Bertrand Badi ce qui se dessine c'est un qui fait en sorte que sa société dans son bouillonnement réflexif ne puisse pas venir contester sa ligne diplomatique et géopolitique qui est celle d'un soutien inconditionnel plus ou moins explicite à Israël à la semaine prochaine [Musique]