Jeudi 27 mai 2021 - Dominique David, députée de Gironde, en CEPP relevant du ministère de la Culture

de la rapporteure spéciale dominique david vous avez la parole merci monsieur le président madame le ministre mes chers collègues enfin nous y sommes les rideaux de nos théâtres de nos opéras se sont levés les portes de nos musées et de nos galeries se sont réouvertes et nous espérons tous que nous n'aurons plus jamais à être éloigné aussi longtemps de la culture cette réouverture nous la devons à l'ensemble des professionnels de la culture qui ont su faire preuve de résilience tout au long de cette année 2020 et 2021 mais nous la devons surtout aux multiples dispositifs dead mis en place par l'état ce soutien pour la culture est sans équivalent en europe 5 milliards dead transversale pour le secteur l'année blanche à destination des intermittents du spectacle pour un montant de presque 1 milliard d'euros et de multiples aides sectorielles je vais commencer donc par un point sur l'exécution budgétaire puis je vous présenterai les conclusions de mon rapport d'évaluation sur le soutien public de crise apporter aux opérateurs nationaux du programme 131 je voudrais également remercier très chaleureusement romane rousset qui est administrateur de l'assemblée nationale qui m'a très solidement épaulé dans ce travail sur le programme 131 création pour le spectacle vivant et les arts visuels le dépassement de l'enveloppé prévue en elle est fille n'est que je dirais de 74 millions d'euros en cp soit une sur exécution de 9% les dispositifs des demies en plaçant n'ont pas pour autant été moins utiles je pense au fus sat qui a bénéficié à plus de dix mille artistes et techniciens du spectacle je pense aussi aux 500 théâtre 370 ans entrepreneurs de spectacles et 150 compagnies soutenues par la stp je pense aussi aux 400 festival soutenu par les drac et au fond peps qui a pleinement joué son rôle de soutien à l'emploi en un mot le monde de la culture a été maintenu à flot et au regard du caractère absolument inédit de la crise je veux saluer la legends l'engagement des agents du ministère de la culture et de ses opérateurs qui ont su répondre présent dans des comptes si on de travail souvent très dégradé cela n'empêche pas de poser certaines questions évidemment madame la ministre j'ai bien conscience que les différents dispositifs ont été conçus et mis en place au fil de l'eau et dans l'urgence sans forcément avoir le recul nécessaire pour les optimiser mais par exemple je m'interroge sur la multiplication des organismes payeurs certes cela a permis de gagner en souplesse et en efficacité mais il semblerait que le ministère y ait perdu en capacité de pilotage d'ensemble je donnerais à titre d'illustration en exemple qui est un peu anecdotique mais assez révélateur c'est il existait une différence à la parfois de 1 à 10 dans le calcul des aides de compensation de billetterie la stp et de celle du cnm et cela a conduit certaines salles à privilégier une esthétique relevant du champ du cnm plutôt qu'une création théâtrale lors de la reprise on s'est également rendu compte à la faveur de la crise que les dracs ne connaissait pas toujours très bien le modèle économique des principales scènes qu'elle subventionne que ce soit leur niveau de charge ou de recettes propres etc madame la ministre la crise ne doit elle pas être l'occasion de renforcer ce suivi financier sur le programme de 124 qui comprend à la fois les dépenses de fonctionnement du ministère et les dépenses de l'enseignement supérieur culture et de l'éducation artistique et culturelle on constate une légère sous exécution de 15 millions d'euros en cp en 2020 liés notamment à des retards dans les recrutements et puisque l'on évoque la question des effectifs je souhaite comme l'a rappelé la cour des comptes que le ministère soit en mesure de connaître plus précisément le plafond d'emplois de ces opérateurs notamment les établissements supérieurs de la culture concernant les dépenses de ac le pass culture a été exécuté en 2020 à hauteur de 25 millions d'euros contre 30,9 millions prévus en elle et fit rien d'anormal à cela la crise sanitaire a conduit à reporter en 2021 son élargissement à l'ensemble du territoire et je m'en réjouis madame la ministre et salue l'engagement du président de la république sur cette promesse de campagne je connais les doutes de mes collègues y compris au sein de cette commission mais je le dis comme je le pense le pass culture est un formidable outil au service de la relance d'abord parce que c'est un outil de promotion de l'offre culturelle des territoires je prends l'exemple de la métropole bordelaise où je suis élue eh bien il n'existe aucune vitrine qui répertorie l'ensemble des spectacles concerts expos que c'était en quelque sorte il faut être initié pour avoir l'information et aider la culture à l'univers est de nouveau public cela passe au minimum par une information sur l'ensemble de l'offre et ce sera possible avec le portail du pass culture ce sera ensuite un formidable outil qui favorisera vous le verrez les échanges la co-construction projets et les partenariats entre les acteurs de la culture et peut-être un jour ce sera grâce aux calculs au pass culture que nous pourrons réfléchir en terme d'aménagement culturel du territoire en prenant en compte tous les acteurs qui interviennent à la faveur de la crise les professionnels se sont structurés et regroupés ils ont des idées il faut maintenant qu'ils puissent se parler le pass culture en offre l'opportunité enfin je voudrais souligner la réussite de l'été culturel qui a bénéficié des redéploiements du crédit pass culture à hauteur de 20 millions d'euros huit mille artistes ont été réunis pour plus de 1 million de personnes touchées notamment dans les quartiers populaires madame ministre l'été 2021 sera-t-il à nouveau culturelle dans nos quartiers et dans nos territoires j'en viens maintenant au soutien public de crise apporter aux opérateurs nationaux du programme 131 qui a constitué la thématique d'évaluation de mon rapport les opérateurs nationaux de la création études à subir comme tout le monde d'aller dire les fermetures mais la plupart d'entre eux pour la plupart d'entre eux ces fermetures ont permis d'améliorer sensiblement leur niveau de trésorerie et de fonds de roulement en effet la subvention pour charges de service public couvre souvent les charges fixes qu'on appelle le théâtre en ordre de marche pendant la crise et opérateurs qui n'ont pas engagé de frais de dépenses artistique se porte donc plutôt mieux financièrement certains pourraient alors s'étonner que des aides supplémentaires mais minime elle représente 13 millions d'euros en 2020 et été apportée en gestion à certains de ces opérateurs comme le théâtre national de l'opéra comique où le théâtre national de chaillot par exemple en réalité ces aides ont été apportées à l'été alors que le second confinement ne pouvait pas être anticipée ensuite une part de la trésorerie accumulée est d'ores et déjà fléchés sur des dépenses d'investissement qui n'ont pu être réalisés en 2020 ce qui est plutôt vertueux enfin les dépenses artistiques ont elles-mêmes été reporté avec l'annulation des spectacles les marges de manoeuvre dégagées doivent permettre de relancer l'activité artistique en 2021 la situation est différente pour les établissements qui dépendent majoritairement des recettes propres et dont la situation s'est dégradée c'est le cas de la philharmonie de la comédie française et surtout de l'opéra national de paris dont les finances sont exsangues l'aide du plan de relance accordé à l'opéra en 2021 a en réalité seulement permis de combler le déficit de 2020 avec une perte nette estimée à plus de 40 millions d'euros c'est fort heureusement le seul opérateur pour lesquelles l'aide du plan de relance a servi à solder le déficit de 2020 l'établissement devra donc être à nouveau aider en 2021 sans doute dès la loi de finances rectificative de ce travail de suivi je tire 4 conclusion l'exemple de l'opéra bastille rappelle que le modèle économique de certains opérateurs et deux moins en moins viable alors que demain en sortie de crise il faudra maîtriser voire réduire la dépense publique des réformes sont difficiles devront être conduites la crise doit être l'occasion d'amorcer cette réflexion je suis impatiente de pouvoir lire les conclusions des rapports de madame caroline sonrier sur l'art lyrique et de messei rejet tardieu sur l'opéra de paris qui je l'espère avant que ce seront des pistes dans ce sens le pilotage financier de la dgca peut-être encore renforcée bien que le dialogue avec les autorités budgétaires étaient et 106 le mans améliorée ces derniers mois la direction générale de la création artistique doit avoir une vision actualisée et la plus précise possible de la situation financière de ces opérateurs enfin et cela ne concerne pas seulement les opérateurs la culture je constate qu'on répond aujourd'hui parce que je crois qu'on n'a pas d'autre moyen à des difficultés de trésorerie d'un opérateur par une subvention pour charges de service public en la subvention publique ouvre un besoin de financement structurel pas des difficultés temporaires on pourrait rétorquer que le montant des subventions peut être modulée d'une année sur l'autre mais on sait que c'est quasiment impossible dans les faits l'état devrait avoir la possibilité d'aider des opérateurs à court terme sans attribuer nécessairement une subvention enfin j'ai j'en terminerai par là je pense que le ministère de la culture doit se doter d'une loi de programmation pluriannuelle concernant ses investissements les projets sont nombreux notamment par pour le patrimoine et vont nécessiter des décaissements important dans les prochaines années il est indispensable de pouvoir les anticiper et pour nous parlementaires d'avoir une vision sur la trajectoire d'investissement je vous remercie