Emploi, budget,… les défis de la rentrée parlementaire - Yael Braun-Pivet - C à vous - 21/09/2023

L'autre dossier sensible en ce moment, c'est l'immigration avec la question de l'accueil des migrants qui sont arrivés la semaine dernière sur l'île de Lampedusa en Italie. Alors ce matin, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a assuré que l'essentiel de ces migrants n'obtiendrait pas le droit d'asile en Europe.

L'essentiel des gens qui sont aujourd'hui à Lampedusa, sont camerounaises, sont sénégalaises, sont ivoiriennes, sont gambiennes, sont tunisiennes, sont donc de nationalités, de pays où il n'y a pas de dictature, où il n'y a pas de persécution ni politique ni religieuse. Et donc, ils n'auront pas l'asile en Europe. Et donc, à l'entrée à la frontière européenne, nous devons faire les tests tout de suite. C'est le pacte migratoire que nous avons négocié à Bruxelles, porté par le président de la République. Les Italiens doivent l'appliquer, nous discutons avec eux en ce moment même de ça, pour envoyer les personnes immédiatement lorsqu'on voit qu'ils n'ont pas l'asile.

Donc, si on voit qu'ils n'ont pas l'asile, ces hommes, ces femmes, ces familles, il faut faire quoi ? Il faut les renvoyer immédiatement dans leur pays d'origine ?

Eh bien oui. Si, vous savez, on a cette tradition d'asile qui est qu'on accueille les personnes qui sont persécutées dans leur pays, nous avons des règles pour examiner les demandes. Et c'est vrai que nous sommes en train de travailler au niveau européen pour avoir des règles communes et avoir un examen des demandes d'asile accéléré aux frontières de l'Europe pour voir si les personnes relèvent manifestement ou non de la procédure d'asile. Et il est vrai que nous avons des listes de pays dits sûrs ou des listes de pays dont on sait qu'il n'y a pas de persécution et donc pas de risque pour leurs ressortissants.

Et donc, ces personnes-là doivent retourner chez elles puisque nous n'avons pas aujourd'hui de filière d'immigration économique ouverte en Europe et dans notre pays.

La loi immigration qui va être débattue, pour être équilibrée, est-ce qu'elle doit absolument comprendre un volet sur la régularisation plus rapide des travailleurs dans les métiers dits en tension ?

Oui, ça fait partie de l'équilibre de la loi qui a été défini dès l'origine. Même si les Républicains ne veulent pas en entendre parler ? Nous en discuterons au Parlement. Mais pour moi, cette loi doit être équilibrée, doit marcher sur ses deux jambes. Et c'est ce que souhaite le ministre de l'Intérieur, la Première ministre. Et donc, cette loi doit permettre la régularisation de personnes étrangères qui travaillent dans des métiers dits en tension. C'est conforme à nos valeurs. Nous croyons en la valeur travail. Ces personnes travaillent, veulent s'insérer et nous en avons besoin. Donc nous devons les régulariser.

Et les autres, celles qui sont en situation irrégulière, et notamment les personnes qui commettent des actes de délinquance, doivent être conduites. Et donc, cette loi, pour le moment, est équilibrée. Moi, je veillerai, en tout cas j'espère, qu'au Parlement, elle continuera à l'être. Après, il y a un débat parlementaire. Le débat parlementaire sert à faire évoluer les textes. Donc nous verrons comment le texte évolue. Mais en tout cas, moi, il me semble très important qu'il continue à être dans cet équilibre-là.

Débat parlementaire qui risque, à nouveau et comme lors de la saison précédente, j'ai envie de dire, être interrompu ou en tout cas abîmé par l'usage du 49-3, l'usage répété du 49-3. Et peut-être pas seulement sur les textes budgétaires. Est-ce que vous avez la crainte qu'avec cet outil institutionnel, l'ambiance soit à peu près la même que celle de ces derniers mois à l'Assemblée nationale ?

Alors, c'est vrai que l'ambiance est électrique à l'Assemblée nationale. Et vous savez, moi, tout l'été, les Français que j'ai croisés m'ont tous dit la même chose. Comment faites-vous pour garder votre calme face à cette agitation permanente dans l'hémicycle ? Mais ils ne sont pas un peu...

J'essaie de le faire au maximum. Ils ne sont pas un peu écœurés par le niveau du débat parlementaire ? C'est pas ce qu'ils vous disent aussi ?

Alors, c'est ce qu'ils me disent, mais moi, j'essaie toujours d'expliquer que les séquences d'agitation ne sont pas le quotidien de l'Assemblée nationale. C'est important de voir qu'effectivement, elles existent et elles ont un objectif politique qui est celui de la radicalité pour certains parlementaires. Mais le quotidien de l'Assemblée nationale, fort heureusement, ça n'est pas cela. Et le quotidien de l'Assemblée nationale, fort heureusement, ce n'est pas non plus le 49-3.

Sur 92 textes qui ont été adoptés pendant la première année de cette mandature, donc proposition de loi émanant de parlementaires, projet de loi émanant du gouvernement, proposition de résolution et traités internationaux, donc 92 textes, le 49-3 a été utilisé sur 3 textes. Donc vous voyez bien que ça n'est pas le quotidien de l'Assemblée nationale.

Parfois plusieurs fois sur le même texte, donc en tout une dizaine de fois.

Ça fait pour chaque lecture, en fait. Donc ça donne un effet masse, mais quand on le regarde, il s'agit de 3 projets de loi qui ont fait l'objet d'un 49-3 sur 92 textes examinés à l'Assemblée nationale. Donc vous voyez bien que le 49-3, ça n'est pas le quotidien de l'Assemblée nationale.

Mais pas les textes les moins importants.

Pierre.

L'une des fenêtres qu'ont les Français pour mieux connaître le travail de l'Assemblée nationale, ce sont les traditionnelles questions au gouvernement du mardi après-midi. On a pris un exemple, un 18 juillet dernier, et les questions s'enchaînent.

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

Monsieur le ministre, nous n'attendons pas de la part de votre gouvernement des lendemains qui chantent, mais pour éviter des lendemains qui brûlent et qui épuisent les ressources, quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités ? Ma question, madame la première ministre, au lieu de décorer le roi du pétrole, quand est-ce que vous agirez concrètement au service de la planète ? Madame la première ministre du prétendu arc républicain, je vous le demande, où est la République quand les 500 plus grandes fortunes s'accaparent près de la moitié des richesses produites, pendant qu'un Français sur trois ne dispose plus que de 100 euros sur son compte bancaire dès le 10 du mois ?

Alors ma question est simple, monsieur le ministre, allez-vous agir ou allez-vous partir ? C'était le 18 juillet. Selon le média en ligne Politico, vous souhaitez, madame, réformer ces questions au gouvernement. Vous pensez qu'elles durent trop longtemps sur une même séquence ? Le quotidien ajoute que vous avez constaté que les députés finissent par partir et que du même coup, l'audience de la chaîne parlementaire elle-même baisse si la séance de questions se prolonge trop. Faut-il dynamiser ? Et si oui, comment ?

C'est une vraie question. C'est un moment démocratique extrêmement important, les questions au gouvernement, puisque les membres du gouvernement sont responsables devant le Parlement. Et donc ils doivent répondre à nos questions. Et toutes les semaines, ils sont questionnés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Mais force est de constater qu'effectivement, il y a de moins en moins de parlementaires qui assistent aux questions au gouvernement. Donc ça renvoie aussi à une image qui est un peu moche de l'Assemblée parce que l'image d'un hémicycle un petit peu vide et que parfois ça manque effectivement de dynamisme.

Et moi j'aimerais que ça soit plus vivant pour qu'elles remplissent pleinement leur mission de contrôle. C'est-à-dire avec moins de questions ? Donc nous allons en discuter. Ça peut être moins de questions, ça peut être des questions plus courtes. On avait des réponses plus courtes, un droit de réplique qui soit mieux utilisé, qui a un ping-pong qui s'installe plus facilement. Ça peut être revenir à deux séances comme c'était le cas avant. C'était le cas avant, il y avait deux séances, on a concentré sur une séance. C'est pour ça qu'elles sont beaucoup plus longues. Donc comment revenir à deux séances tout en empiétant pas sur la séance du Sénat ?

Bref, moi j'ai plusieurs idées, mais je voudrais évidemment en parler et consulter l'ensemble des présidents de groupe. Donc je leur ai demandé de venir. Nous nous réunirons début octobre pour échanger sur ce point-là, qui m'apparaît très important. Mais nous ne voulons pas, je ne veux pas les dégrader, je veux les améliorer. En ce qu'elles sont un outil démocratique essentiel. Et les questions qu'on a vues montrent que c'est important, parce que les questions sont franches, sont directes. Et il est important que les ministres puissent s'expliquer.