Le pouvoir de NOMINATION du président est-il SANS LIMITE ?

C'est désormais définitif. François Noël Buffet succède à Clairédon au poste de défenseur des droits. Le Parlement a entériné hier cette nomination du sénateur les Républicains par 43 voix contre 39.

Conformément au choix d'Emmanuel Macron, selon la Constitution, seul un vote négatif des 3/5e au sein des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée aurait pu l'empêcher, mais ça n'éteint pas la polémique toujours vive à gauche et dans les associations, d'où la foule de questions sur ce pouvoir de nomination présidentielle que résume très bien le titre de votre livre. Michael Morau, bonjour. Bonjour.

Sa Majesté nomme s'est paru chez Robert Lafond. Qu'est-ce que la gauche et les associations reprochent exactement à ce nouveau défenseur des droits ? Euh ce qu'il lui reproche, c'est des positions passé euh pour un poste qui va devoir défendre des droits.

Euh c'est notamment ben du coup une le fait qu'il est manifesté euh contre le mariage pour tous. Alors aujourd'hui, il dit qu'il a évolué sur certaines questions. On imagine qu'il pense à celle-là.

Il a eu aussi enfin il y a eu des positions sur la PMA sur un certain nombre de un certain nombre de sujets que la gauche et des association juge incompatible avec ce poste là. La crainte c'est que c'est que ce défenseur des drones ne les défendent pas tous. Exactement.

Mais alors on se demande pourquoi Emmanuel Macron l'a choisi. Emmanuel [grognement] Macron Alors, Emmanuel Macron l'a choisi. Il y a justement il y a quelques Ça pose des questions autour du pouvoir du président de la République.

Euh c'est-à-dire que le c'est un poste qui est choisi donc par le président de la République avec on a évoqué assez vite l'idée d'un deal d'un deal politique pour le nommer. C'est les échos le premier qui a sorti que c'est ce que ce serait un deal en avril dernier. Ça a été très mollement démenti par l'Élysée puisque l'Élysée voulait faire passer au une autre nomination, la nomination du secrétaire général de l'Élysée Emmanuel Moulin au poste de le gouvernant de la Banque de France.

Et le poste de gouvernement de la Banque de France comme le poste de défenseur des droits, ce sont des postes qui nécessitent maintenant une validation du Parlement. Alors, c'est très facile à l'obtenir puisque comme vous le disiez, il faut un vote négatif au 3/5e pour que ce soit retoqué, ce qui est vraiment très quasi impossible, très difficile. Mais en tout cas là, il y avait un risque pour pouvoir faire passer Emmanuel Moulin à la tête de la de la Banque de France.

Et donc [grognement] euh tout laisse à penser que il y a eu un deal avec des sénateurs LR pour qu'il votent pas contre euh la euh la nomination d'Emanuel Moulin et donc donner un poste à un ancien sénateur LR qui pourrait plaire à LR. Mais euh qui aurait pu être un autre sénateur LR après tout ? Euh pourquoi lui ?

Ah ben le Oui. Après c'est tout le mystère aussi de dénomination des nominations présidentielles. C'est vraiment c'est des postes où le président peut choisir seul sans vraiment de critères. euh établi euh et donc le le il peut vraiment choisir euh choisir choisir qu'il veut.

C'est des postes qui par le passé a été aussi euh a eu a vu des profils politiques parfois qui ont surpris. Par exemple quand François Hollande avait nommé Jacques Toubon euh en 2014 et ça avait aussi suscité une lé de bouclier. Exactement.

Même si avant Jacques Toubon, il avait commencé entre guillemets sa mu politique puisil avait été nommé par Nicolas Sarkozy au à la cité de l'immigration. Je me souviens bien, il avait voté contre la peine de mort. Euh, il soutenait les commandau antiG et ça avait été rappelé à sa puis il avait fait partie du du RPR des années 90.

Euh donc en fait c'est des postes qui peuvent être qui sont à la main du politique qui peut du coup créer de on peut là il y a la question du deal politique qui encore une fois est démenti par l'Élysée mais tout laisse ça enfin tout laisse à penser que ça a pu être que c'est c'est très probablement le le cas que ça a pu être le cas mais ça pose voilà toutes les toutes les questions toutes ces questions sur comment on choisit les critères et cetera sur des postes aussi importants. Alors, il y a eu plusieurs polémiques autour d'autres nominations ces derniers mois. Améline Monchalin à la cour des comptes, Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.

On parle parfois de la de la République des copains. Que dit la constitution ? Ce pouvoir de nomination du président concerne combien de postes ?

Est-ce qu'on sait ça ? Alors le même le l'Élysée ou Matignon ne sont pas capables de de fournir un chiffre précis de combien de postes sont concernés par des nominations qui relèvent du président de la République parce qu'en fait il y en a énormément. Il y en a beaucoup qui relèvent de l'article 13 de la Constitution, mais ça concerne les directeurs d'administration centrale, les patrons d'entreprise publique, beaucoup de gens dans la police, dans la culture, les patrons de des patrons de musée et cetera.

Euh moi j'ai eu on m'a donné du coup plusieurs estimations. Euh on m'a donné des estimations autour de 5000, j'en ai même eu autour de 10000 et parfois même il y en a il y a des estimations qui montent là. Donc vraiment on le il y a pas de il y en a tellement euh mais 5000 voire 10000 ça vous semble plausible ou oui oui vraiment il y a énormément de postes qui relèvent du président de la République aussi tous les préfets.

Il y a les ambassadeurs, il y a enfin vraiment c'est le le champ est très très large. C'est à la fois des domaines régaliens comme dans la police, les renseignements mais aussi des domaines qui sont pas du tout régaliens comme la culture. Dans la culture il y a énormément de postes qui dépendent du président de la République.

Prima Abdou Malak quand elle était conseillère à l'Élysée, elle elle m'a c'est elle-même qui m'a dit que quand elle est arrivée à l'Élysée, elle était conseillère culture d'Emmanuel Macron, elle a été surprise du nombre de postes qui relevaient du président de la République dans le domaine de la culture, y compris des postes de présidence non exécutive euh bénévole. C'est vraiment ça concerne, c'est le Ça pose d'ailleurs la question, est-ce que c'est au président de la République de nommer le patron de l'opéra de de l'opéra comique par exemple de du musée Picasso ? vraiment le champ est très très large, la liste est très très longue.

Michael Morau, cet article 13 de la Constitution, qu'est-ce qu'il dit ? Il dit que le le président de la République nomme les emplois civils et militaires de l'État. Donc encore une fois, c'est très large.

C'est vraiment ceux qui vont euh ceux qui qui qui sont pas élus mais qui vont gouverner avec l'exécutif. Donc après le c'est c'est aussi normal que le l'exécutif qui était choisi veuille travailler avec certaines personnes qui soient vraiment dans la ligne. Mais mais il se trouve que le champ est vraiment très très large.

Je souhaite sur un sujet très sensible que le pouvoir de nomination du président de la République soit encadré pour que les postes de haute responsabilité que la décision soit partagée avec le Parlement. Non seulement parce qu'il est nécessaire de sortir de la République des connivances pour rentrer dans la République des compétences, République des connivances, République des compétences. Ça c'est Nicolas Sarkozi, Épinal 2007, c'est le tout début de son mandat et c'est lui qui décide de donner ce droit de regard au du parlement.

Pourquoi exactement ? Donc c'est la réforme des institutions qu'il met en place. Euh donc euh c'est à partir de là que sur un certain nombre de postes, il y en a pas tant que ça.

C'est quelques dizaines euh le Parlement peut euh il y a des auditions devant les commissions parlementaires et un vote comme vous le disiez euh des des des parlementaires euh parce que c'est en fait de plus en plus au fur et à mesure de la 5e République ce pouvoir a été dénoncé à chaque présidentiel à chaque élection présidentielle. pas le le fait de son importance en fait. Le en 1995 lors du débat Jacques Chirac face à Lionel Jospin le débat de l'entre de tours de la présidentielle, Jacques Chirac dit que l'un de ses premiers gestes s'il est élu président de la République euh c'est de c'est de de remettre en cause en gros le l'importance de ce de ce pouvoir de nomination, le restreindre.

Au final, il l'a pas fait mais du coup c'est à chaque présidentielle, c'est une question qui revient. Il y a beaucoup de polémiques. Euh Nicolas Sarkozy du coup met cette question-là dans le cadre de sa réforme de la de des institutions euh en 2008, même si de son côté a fait aussi des nominations qui sont très contestées, y compris euh euh des postes au Conseil d'État, par exemple.

J'ai en tête Arnaud Larsfeld qui était qui était très proche de lui et qui avait été contesté à l'époque. Euh même si en fait tous les présidents de la République ont fait ont beaucoup tenu à leur pouvoir de nomination et ont fait des nominations qui parfois sont contestées. Même si encore une fois même si nommer quelqu'un c'est pas forcément mal c'est pas forcément nommer des des gens qui sont incompétents pour reprendre le terme de le terme de Nicolas Sarkozi.

Alors, on l'a dit, il faut 3/5è des voies pour empêcher une nomination. Le plus souvent ça passe. Ah bah, c'est quasiment toujours passé puis des exceptions.

Il y a eu une seule exception depuis 2008. Donc, c'est dire à quel point c'est très très difficile d'obtenir un le fait que ce soit retoqué. C'était sous Emmanuel Macron, c'était le patron de l'ADEM.

Donc l'agence pour le l'environnement c'était Boris Ravignon. C'était en 2023 mais du coup ça n'est arriver qu'une seule fois en février de l'année dernière. Ça s'est joué quand même à une voix pour Richard Ferrand.

Là c'est un au conseil constitutionnel. Là c'est intéressant quand même de de de raconter ce qui s'est passé. Est-ce que vous avez compris vous ce qui s'est passé ?

Alors bah ce qui s'est passé c'est que le c'est le Rassemblement national qui en fait aurait pu bloquer mais a décidé de s'abstenir. Euh après le dans ils auraient ils auraient pu le faire, pourquoi ils n'ont pas fait ? Euh le à la fois au RN ou du côté de Richard Ferrand, on pense que le RN avait peur que ce soit entre guillemets pire entre guillemets que dans leur mode que que Richard Ferrand.

En fait, les relations même Richard Ferrand et Marine Le Pen euh n'ont pas été si mauvaise que ça quand Richard Ferrand était président de l'Assemblée nationale puisque quand il est il est président de l'Assemblée nationale à l'époque en 2017, on se souvient plus, mais le le RN a n'a même pas la capacité de former un groupe à l'Assemblée nationale et donc a moins de temps de parole. Et Marine Le Pen sollicite un rendez-vous avec Richard Ferrand pour demander à ce qui est plus de temps de parole pour ceux qui n'ont pas de groupe euh pour les députés et euh et Richard Fer Ferrand accède à cette demande. Donc il y a quand même un respect mutuel entre entre les deux.

Il y a pas eu des si mauvaises relations que ça, même si Richard Ferrand est un opposant de de Marine Le Pen. Si j'ai bien lu votre livre, il est aussi question d'une d'une défaillance des Républicains et de Gérard Larch et et et visiblement Richard Ferrand a une grosse dent, une ranqueur contre le président du Sénat. Exement.

Exactement. C'est-à-dire que le en plus c'était dans un contexte de de guerre interne au CLR entre Bruno Rotaillot et Laurent Voquier et le et en fait effectivement le Richard Ferrand avait été voir euh avait été s'assuré auprès de Gérard Archer que les il y aurait bien des votes des votes LR qu'il qu'il n'y a pas eu. Il en a manqué quelquesuns.

Voilà, c'est ça le en gros le il pense qu'il l'a que que Gérard Larcher a trahi entre guillemets. Mais mais ça affaibli la nomination dans ces cas-là depuis cette nomination par exemple Ric euh Richard Ferrand il est euh il a il a eu un début de mandat difficile à cause de ça. il ben en fait le quand il y a une polémique forcément c'est au début il y a des c'est ça ça devient plus difficile même s'il a pu prendre des positions aussi qui étaient parfois contre contre contre contre l'exécutif alors qu'il y avait cette cette suspicion aussi de de nomination euh très politique qui est le problème aujourd'hui avec les nominations que vous avez cité sur le sur la politisation de de ces postesl en fin de règne en plus.

Alors justement, j'allais y venir en fin de mandat présidentiel, c'est c'est fréquent cette frénésie de de nomination dans toutes les fins de règne, il y a eu du recage. Euh donc euh et là on voit que ça a quand même euh que ça a quand même commencé euh parce qu'il faut parfois euh bah s'assurer que le remercier aussi des personnes des collaborateurs qui ont été euh qui ont été fidèles qui qui donc s'assurer qui s'assurer de leur avenir. Euh ça c'est pas en soit choquant.

Enfin, ça non, c'est c'est pas forcément encore une fois mal euh le nommer quelqu'un et qui qui ça c'est pas forcément mal nommé, c'est pas forcément nommer des gens qui sont après il y a il y a des le il y a le risque de la suspicion quand c'est des postes trop politiques. Hier, on a vu par exemple à l'audition de François Noël Buffet, les questions ne portaient pas que même sur le CV le le passé des déclarations passées de François Noël Buffet. Ça parlait de de c'est une sénatrice PS par exemple qui parlait de de la fonction dénaturée.

Donc il y a ce il y a ce risque là de de d'affaiblir en fait ces ces fonctions là si les nominations sont trop politiques. Merci beaucoup Michael Morau. rappelle le titre de votre livre Sa Majesté nomme s'est paru chez Robert Lafond.