14/03/2024 Antoine Vermorel-Marques : Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (20...

merci la parole est à Monsieur Vermorel marquez merci Madame la la présidente monsieur le ministre madame la rapporteur chers collègues c'est l'article finalement le plus important de cette proposition de loi c'est un article qui affirme deux choses la première qui est de dire que c'est pas une proposition de loi contre la Chine ou contre nos partenaires économiques mais c'est bien une proposition de loi contre la fast fashion et pour le made in France et le made in Europe d'où ce principe que nous défendons euh chez les républicains du bonus malus qui est un principe en matière de transition écologique qui garantit à la fois le comportement de pollueur payeur mais aussi le comportement vertueux de celui qui consomme de manière plus vertueuse grâce au bonus et le deuxième point qui est très important pour nous c'est aussi un principe qui garantit que ce n'est pas une taxe supplémentaire comme on a pu le voir par exemple avec la titicpe ou d'autres choses l'enjeu de cet article du bonus malus c'est de garantir à chaque citoyen que le malus financera le bonus et c'est la raison pour laquelle nous défendons cette proposition c'est d'ailleurs une proposition qui avait été mise en place sur l'automobile et qui est toujours en place aujourd'hui sous le gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozi et avec Jean-Louis borlot le bonus malus sur l'automobile et donc nous défendons ce principe là et donc j'alerte et j'espère qu'on trouvera et je crois que c'est en bonne voie un accord transpartisan sur ces deux conditions qui sont à la fois la la progressivité du bonus malus et surtout l'engagement de dire à l'opinion publique même si ce n'est pas une taxe madame la rapporteur et vous avez raison c'est une contribution mais que le malus financera le bonus au profit de nos industriels français et européens je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre oui