La loi NOTRe par le sénateur P.Y Collombat

aujourd'hui eaux-vives nouvelle étape qui pas nouvelle mais qui sait peut-être que des plus les plus dangereuses aujourd'hui c'est au nom de l'efficacité économique de la rationalité gestionnaires on veut supprimer et à faire disparaître les quelques d'ailleurs quand on regarde l'état des finances et d'odile collectivités on s'aperçoit que l on une performance qu'il s'agisse en fonctionnement xavier dans l'investissement qui sont meilleures que celles des grandes pourrait le tenir alors cette manière cette dernière bonne évolution cette dernière offensive a été engagée depuis l'épidémie zinc et qui s'est poursuivie d'alternance en alternance au sommet de l'état selon deux axes prax financiers je voulais y revenir parce que j'ai quelques informations sur la lecture des rays a commencé institutionnels je rejoins ce qui gênerait le problème moseley un autre dans l'olympic gifler si je vais résumer et la musique s'agissant des communes la joie notre je dirais que c'est l'affirmation titre demande communalité c'est ça sous les mêmes mots on entend des choses totalement différentes et gérance j'ajouterai aussi valence sans cela la disparition de la présence de départ et génère en plus et l'assouplissement du département qui est vraiment vous savez comme moi le partenaire incontournable alors on est passé andré l'a rappelé on est passé d'une conception de l'intercommunalité l'intercommunalité sera multi coopératif comme une coopérative pour faire à plusieurs ce qu'on peut pas faire tout seul à une situation où il s'agit de faire à la place en ce sens il lui impérativement d'étonnant alors il suffit donc de voir ce qui s'est passé au niveau de la leur de la drogue qui a amplifié ses gains avaient déjà trembler l'a rappelé dans la loi c'était la lobag pas mal vécu des retraites un recul par rapport à ça donc un mouvement qui est toute faite qui est en pleurs et bien commencée il ya un média longtemps quand on entend les déclarations de certains ministres et quand même de voir son côté plus que l'existant par exemple la louange boutique 19 communes de moins de 500 habitants s coalition et son câble est ce viable je réponds ou non mais moi je réponds elle est connue et les problèmes de ces communes résolve qui va les vendre et puis qu'est-ce que ça veut dire la vienne la commune pour ça que j'ai commencé notre ville est d'abord identité et nos pratiques dans des volutes et ou est ce une autre est-ce que nous sommes que les gestionnaires nous sommes cinq gestionnaires mais déjà fait part d'une certaine façon c'est la gestion par la mobilisation des bonnes volontés et les bénévoles et les membres troncs ne rend jamais en compte sur vous savez comme moi le travail comme mélanie de dire lorsque les enchères cette finalité ah oui doit comme de jeunes même sens la cantine scolaire du rouge sous la semelle moi c'est mon prochain livre tout ça s'est passé pas comptabilisé dans les comptes sont fous alors cet entraîneur a rappelé ce bout de code validé ou qui est de dire j'ai posé la question mais quand vous voudrez toutes les compétences auront été ont été transférés au zinc un communiqué ce qui restera au même réponse il restera héros grassi et il ajouta privé jour one et meyrinois ayez les bears devrait rappeler elle garantit le compte rendu du journal officiel eh bien ils seront d interface entre le citoyen et la diagonale une fin rapide de relais où elle veut pour ceux qui comprennent pas qu'on le leur que les annales j'aurais pas même bien précisé que ce n'est pas le propos je voudrais quand même rappeler je voudrais quand même rappeler que la première en france première association en france à mener le combat commun de communalité c'est la nrf rappeler ce que je disais dans le manifeste du monde rural 1994 à l'époque ameliste sic à propos de la première c'est un peu ma mère cuisinait mairie la nécessité de penser le développement du nombre de mâles 21,4 communalité d'ensemble cohérent de solidarité les chambres où l'on trouvera tous les services indispensables à la vie quotidienne modèle ne doit pas faire oublier que ce développement en cause à la fois le dynamisme à aiguille à la démocratie locale directement les uns c'est tout il a été entendu la loi longueur qui a coupé l'élection des délégués intercommunaux avec celle des conseillers musy va je les niveaux le problème c'est que maintenant la tendance d'un volant des couples voulant découper cette scène cette élection secret on nous a aussi rappelé est déjà si vous regardez de près ce qui est prévu dans les plans des intercommunalités les plus intégrés c'est à dire les métropoles qu'il y à déjà l'idée que les delije seront pour les tremblements mais bon moi conseil de l'amicale somme ont élu directement par les citoyens qui ne représenteront plus une s'exprimeront devant un caractère une commune mais entre donc dans ce système là l'intercommunalité devient non moins outils offerts à plusieurs on me parle tout seul ce que nous revendiquons me depuis très longtemps mais la mise à nu la collectivité territoriale de demain réduisant les rôles même pas de la municipalité d'arrondissement par exemple que l'éthique est actuellement alors ceci deuxième remarque on les lillois s'imposent à nous pour recel mais il ya des moyens on peut aussi les entreprises ou moins brillamment plus ou moins intelligemment que tout - en accord avec ce qu appelle le zéro toile en particulier en matière du schéma le chemin départemental j'avoue que le dit le projet si vous êtes d'abord discuter le projet d'irrigation miliciens par la loi du schéma départemental valoir qu'à présenter celui japonais que le conseil vous avez commencé à discuter cb c'est souvent un présent menu crop moi me paraît une bonne base de façon que je commence à une bonne base d'une base de discussion alors qu'il n'a pas bien quand même le grand show jour dire qu'elle est donnée au préfet d'avoir de faire les schémas ambitions nordistes garder ou faire du tricot rowlands non je crois qu'il faut faire mishima qui correspond en corse on attendre des gens qui puissent rentrer je passe maintenant à face il ya des problèmes sur les jours elles répondent tous les plans d'action qui sont ni vaincu les gens dire que le cadre du volet financier puisque alors vivre les initiés vous savez comme moi la france il a nié à des blessures le financier comme disait coloniser un homme qui était assistant républicain américain a jamais fait ça a commencé ça a commencé vous ça j'ai pas partir des années et 5 bangkok une 'très progressive' des notations d'année en année ce qu'elle avait les votes au moment où il ya mieux gel puis maintenant on pas depuis quelques années il ya une révolution alors vous savez langue basse et greg donné quelques indications ce que je pense avoir de la verrière veulent ternir notre réseau en précisant bien que les informations mon âme nous sommes évidemment les simulations notre exposé qui ne sont absolument pas cher vous avez l'intention je m'étais procuré cette lettre transmise à la commission des finances du sénat le germon si elle voulait communiquer parce que c'est totalement totalement incompréhensible et deuxièmement ça me paraît d'une fiabilité déjà milité extrêmement extrêmement douteuse et une présentation en tout un peu bizarre puisque sa situation qui sont fait comme s'il n'y avait pas deux comme s'il n'y avait pas de baisse globale de la dotation simplement de voir l'impact des changements qui sont à l'intérieur donc delà de la 1000e et ces deux salons droit alors globalement vous le savez nous mêmes les à la bdf du bloc communal une joie organisé mais c'est bien peu plus de 2 milliards le lien à 70 euros fort à la même somme de la même somme qu'en 2015 mais qui l'a scootée alors la grande nouveauté se fige dans la première plus c'est la modification substantielle des modalités des frères de parti c'est pas des problèmes il ya des choses très positives des maires ruraux j'y reviendrai mais les élèves ont introduit des éléments d'incertitude qui niveau individuel est ce que vous et quelques du programme unique alors selon le gouvernement la baisse moyenne de vue-là djs sauvé de 1 507 de fonctionnement on les communes et le bug de 5% pour les opci ceci dit d' importants vont de coutras main ou d'un certain d'affaires pour ça mais mais ce qui est le plus problématique c'est que du fait de la modification de la structure de la richesse les modifications mes résultats avec ce que d'être un peu bedonnant au niveau des communes prises individuellement alors l'archipel la dgf nouvelle mouture c'est de notation communal une dotation forfaitaire est une dotation neutralité revenir ensuite une donation-partage données ou de l'entente intercommunale communautés ses tics dotation de centralité ensuite deux notations intercommunal d'action dérivation d'intégration et de l'innovation de dérivation la dsu syntaxe presse lundi vers la dotation de solidarité de la partie alors la bonne nouvelle quand même pour les collectivités en général ce qui correspond à une revendication ancienne et on a été les premières à lille 1-2 l'un des rares une communication permanente c'est la suppression des straps population le la dotation forfaitaire qui fesait vous vous en souvenez presse peuvent être que l'habitant d'une commune de moins de 100 habitants valait 70 un peu plus de 64 euros et celui commis de 500000 deux fois plus 126 56 e désormais ce sera 75 euros 7 par habitant quelle que soit la taille des communes c'est d'ailleurs le montant moyen de la notation de base bercy par les communes de 1000 à 2000 attendons en principe pour ses copines à ça ne peut pas changer donc première chose qui nous attend la suppression des strates de population réforme totale modèle de 500 enfants deuxièmement devient nouveauté qui correspond là aussi il ya une revendication ancienne et permanente de règles c'est la création d'une dotation pour charge de l'humanité on a été aussi l'un des premiers à parler de ça alors décidé à la décharge de semaine cette notation am best mais non c'est 260 millions d'euros qui devrait apporter en moyenne 20 euros par ligne auquel que 25600 commune et lisible et inattendue que elle sera assise sur le critère de sous-densité finalement épreuve qu'il faudrait 75 % une foule de la moyenne nationale en matière de densité jess donc voilà les principales innovations autre novation cette fois qui va dans l'autre sens médical la création d'une dotation pour charges de centralité qui est aussi et c'est ça qui est le plus problématique une façon d'instituer une vieillesse et des parkas à dire c'est cette idée sont que fantasmes que l'on confierait finalement toutes les notations à l'intercommunalité qui aurait la charge les risques de le distribuer à celle de notation exemple de deux milliards trois cent mille euros soit 15 euros à 45 euros par habitant selon la taille démographique de l'ensemble avec un plus pour les grandes organisations alors il est versé l'inertie niveau de loncin 21 communal est partagé entre les communes alors en principe sûrs 1,1 milliard 6 qui viendra pour les communes si ça ne à 650 euros mais en euros par an qui auraient donc grosso d'essayer en fonction d'une pleine d'admiration de la 4e minute et et des charges qui sont liées aux équipements supporté par les villes au 5 de l'ensemble intercommunale contentant du rendement ça se fasse parce qu'il ya beaucoup d'endroits où naîtront américains pour régler le problème aux équipements janyk ensuite à la diagonale sa pleine charge alors notez aussi gueule beaucoup de surprises sont attendues au niveau individuel du fait du changement des règles d'attribution de la dotation de solidarité rurale l'habitation sociale ternois vie quand même et augmenté de 110 à venir première modification 1,3080 cette commune ils seront reliés gym en 2016 une 34 600 en 2015 je la surveille ce passé en fonction d'un indice synthétique de richesse j'en sais pas plus alors cette dsr et 22 mai 2007 bsr sera réparti en deux factions la première c'est la pause connaissez notre action constante qui est destiné aux communes de moins de 2000 habitants chef le composent et qu'on la population représentant galles 15 % pas beaucoup descendus canton et dont le potentiel financier par habitant mais c'est pas le tour d'hier l'ancien financier moyen du côté de moi je le dis et l etat ça m'intéressait le matin à lausanne car le nombre des roms d'origine a baissé on le sait mais un vous le savez du fait de la loi électorale bien entendu aucun disparu a dit m donc la recherche et puis entre autres elle est aux autres fassent ici quand vous avez attendant de 40000 temps elle représente 15% de 48 ans ce n'est pas une chose que représentait 15% de 10000 et a donc il ya beaucoup de communes qui revois touché la dotation consensus et 1,2 pour cent qui ne l'est de limoges combat qui ne les toucheront plus ça c'est un problème c'est vraiment une surprise au niveau il ya donc deux infractions qu'on semble qu'ils qui représente quand même pas mal dans des quintés sont avec nous comme une commune comme une copie la deuxième réaction c'est la chanson péréquation à laquelle sont éligibles et 2e des communes de moins de 2000 habitants en fonction d'un potentiel le niveau de l'eau essentielle financier alors l'outil on me dit qu'il faut éviter les gens demanderont brutos 46 dégressive effet plus on ne peut dire encore complètement sur le bétail très franchement j'ai l'impression que comme d'habitude on est bien chargeurs marry me on la décision politique de supprimer les strates et pour introduire les notions de solidarité le tracker charge sur nos qualités nous convient parfaitement on essaye finalement relativement de briques les aides en fonction des chances réelles des gens ça nous convient ça nous convient parfaitement mais mais on courait avec une baisse encore nouvelles de globalisation et avec les effets de bords de saône et loire ça risque de produire des effets du relais et résultat assez peu si peu attendu donc la presse internationale vient juste de commencer l'examen de la deuxième partie 2 de la loi de finances le sénat a commencé à commencer bientôt il y aura forcément un certain nombre d'aménagements ces deux voies parallèles qu'on aura un jour des signes de la fia quelque chose ça forcément un soutien conséquent de modifier mon fin qu'on partait avec un rôti de 2 milliards loin de toute façon à l'arrivée ou le vendre et pouvoir les retrouver mais quelle que soit la façon de répartir la rabine un mot pour terminer le problème récurrent qui lui vaut mara sera le même c'est le fameux fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales fameuse et ce pays c'est pour toujours selon les salons les intercommunalités les classements on voit le jeu n'est pas eu l'énergie ont frappé la longue balle à la commune de l'union était contributrices et l'atelier communal et est maintenant devenue officielle de cette attribution cette saison cette année le font donc revendre à nouveau de 270 millions pour venir pour un canadien vient quand même quelque chose d'essentiel aussi le fameux le gherkin du potentiel financier intercommunale agrégé vous savez le ft yahoo tient le chien continue à intégrer lui un coefficient les rythmiques et qui va de 1 2 qui fait que les dans le système de progression les collectivités les plus importantes sont sont favorisés par rapport par rapport aux normes a donc mes chers collègues chers amis longtemps ce que je voulais vous dire ce que je pouvais vous dire sans rentrer dans trop de détails parce que tout soit remis complètement inutile à ce que ça risque fort de changer certains coins heureusement parce qu'encore une fois il faudra absolument qui est des dispositifs sans fil ténu les surprises mais je crois que tout état cause le combat pour la survie de nos revenus de combat dans laquelle la grèce et ses associations départementales commencer par 80 enfants ont joué et continuent à l'autre le second bat donc pour la survie de nos commune continue et vous savez pour moi le résultat dépend de notre combativité est ce que nous a présenté tout à l'heure en vrai vous recommencez montre que cette contrainte et de combativité n'a pas elle n'a pas disparu et qu'on pourrait appeler le sait peut être que quelque chose va bien rester veulent bien me garder présent à l'esprit on a affaire à forte partie depuis une dizaine d'années s'est installé un consensus découvert 30 civils dissonant les communes dans les années promu en saxe il faut bien gamesa présent un esprit les jeux gba c'est plus serré par l'attitude du sénat qui la première les pièces que la rupture s'est battu pour combattre cette dérive éthique inch nails alors on dit que la compétitivité de notre pays en dépend moi je veux bien qu'on m'explique comment mais dans les communes en fallait qu'on garde à vue comment on va relancer l'économie comment on va faire kbc la courbe du chômage enregistrées pendant la crise franchement vilain powell grunge et franchement le meur l'objectif ne paraît pas satisfaisante n'est pas crédible alors vous savez les grandes nous adressent grandes déclarations d'amour 30 déclaration d'amour comme une voleuse un numéro qui se dévouent tellement ne manquent pas on nous aime nous aiment chanter dimanche probablement sincèrement mais si j'osais je dirais qu'on nous aime comme l'aisne comme loeb et sincèrement les enfants mais ça m'a rappelé que le petit poucet avait plus d'un gris dans sa poche et je ne doute pas que les héros particulièrement seule valable en europe quelques uns à ceux qui veulent nous faire passer à la trappe parce que on va voir une représentante effet l'absence de l'hymne tour mais fondamentalement l'archi 10 et la force de notre pays la mobilisation c'est la liberté la liberté d'y faire le faire pour les autres merci