26/03/2024 QAG - Bilan européen de la France (Union européenne) - Maud Gatel

vous rassurer en vous disant que les contrôles qui ont été réalisés en Israël se sont renforcés depuis le début de son offensive à Gaza je vous remercie monsieur le

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ministre la parole est à Madame ma Gatel pour le groupe démocrate merci beaucoup madame la Présidente ma question s'adre au ministre délégué chargé de l'Europe en 2023 les émissions de gaz à effet de ser ont baissé en France de 4,8 %.

l'an passé notre pays a émis moins de CO2 qu'en 2020 pendant la pandémie une baisse qui concerne l'ensemble des secteurs émetteurs l'énergie grâce à l'augmentation de la production issu du nucléaire et des renouvelables l'industrie les bâtiments grâce à la rénovation thermique et énergétique et même les transports avec l'électrification du parc cette excellente nouvelle pour la lutte contre le dérèglement climatique et bien sûr la traduction des politiques menées en France d'effets conjoncturels liés à l'augmentation des coûts de l'énergie qu'il ne faut pas nier mais également le fruit du cadre légal européen le plus ambitieux au monde qui entend faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050 pour y parvenir l'Union a mis en place des mécanismes nécessaires souvent sous l'impulsion de la France c'est au niveau européen que nous avons donné un prix au carbone et permis à l'union de devenir la première zone commerciale au monde à mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières c'est aussi l'Union qui a consacré des moyens pour la mise en place d'un amortisseur social de la transition écologique avec le Fond Social pour le climat et le fond de transition juste qui représente une aide de 17 milliards pour nos régions alors que certains déclare vouloir renoncer à ces mesures et donc renoncer à nos engagements climatiques nous considérons au contraire au groupes démocrate qu'il faut continuer d'accélérer pour une transition juste notamment au niveau européen choc d'investissement écologique élargissement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières monsieur le ministre quelles sont les mesures portées par la France pour affirmer la trajectoire de réduction de 50 % d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2030 au niveau européen je vous remercie la parole est à Monsieur Jean-Noël Barot ministre en charge de l'Europe merci madame la Présidente mesames et Messieurs les Députés madame la députée m Gatel je veux saluer votre engagement sur ces questions écologiques les conséquences du dérèglement climatiques sont désormais une réalité quotidienne pour nos concitoyens incendie pointe de température en Méditerranée inondation dans le Pas de Calais sécheresse en pyrénée orientale dans ce contexte les chiffres que vous avveit cité c'est-à-dire la baisse historique des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays sont une satisfaction une satisf faction mais c'est aussi le fruit du travail du travail réalisé d'abord au niveau national sous l'autorité du Premier ministre dans le cadre de la planification écologique et du travail collectif qui a été réalisé au niveau européen avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 vous citez deux dispositifs majeurs le premier c'est la taxe carbone aux frontières qui figurait dès 2017 dans le discours de la soirbonne du président de la République et qui est un engagement qui a été tenu qui permet à l'Europe d'imposer à ses partenaires commerciaux les mêmes règles environnementales que celles que nous nous imposons à nous-mêmes cette taxe carbone aux frontières a été soutenu au Parlement européen par l'ensemble des forces politiques à l'exception d'une seule le rassemblement national de Jordane Bardella vous citez ensuite le fond social pour le climat un dispositif qui permet de lutter contre la précarité énergétique en donnant au ménages modestes les moyens de financer des pompes à chaleur ou des panneaux photovoltaïque une mesure qui a été soutenue par l'ensemble des forces politiques au Parlement européen à l'exception d'une seule le rassemblement national de Jordane Bardella alors oui madame la députée nous allons continuer de porter cette écologie populaire qui consiste à se donner des objectif ambitieux toute