05/02/25 David Taupiac : Motion de censure

liberté indépendant outreem et [Applaudissements] territoire madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous revoici plongés dans le cercle infernal des discussions budgétaires auquel nous sommes malheureus habitué depuis 2022 une succession de 493 et de motion de censure une habitude qui n'a pourtant rien de banal car ces débats ne sont pas anodin d'autant moins anodin que cet examen se fait dans un contexte politique difficile et face à une situation financière préoccupante de nos comptes sociaux nous le savons et nous le vivons dans nos territoires avec l'inflation et la pauvreté le sujet de la santé fait partie des premières préoccupations des Français monsieur le Premier ministre vous avez fait le choix d'actionner un premier 493 sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous le savons d'autres suivront sur les parties suivantes ce n'est évidemment pas une bonne nouvelle cela veut dire qu'en dépit de la motion de censure adoptée en décembre dernier une première la recherche de compromis n'a pas été complètement fructueuse ce budget bien loin des attentes de nos concitoyens il ne répond pas aux enjeux budgétaires il ne permet ni de résoudre les déicites ni de proposer la moind de trajectoire de retour à l'équilibre il vise à augmenter timidement les recettes et à réduire drastiquement certaines dépenses en les mettant globalement la charge des malades ce constat bien qu'il soit lourd n'appelle ni à la fatalité ni la résignation il doit au contraire nous pousser une réflexion lucide sur nos réussites et sur nos erreurs afin de nous inciter à mieux faire mais ce constat nous alerte surtout sur les défis sociaux et financiers que nous devons relever le vieillissement de la population est une réalité démographique la baisse de la natalité en est une autre les dépenses de santé et de retraite augmentent alors que les recettes tirées de la croissance censé les accompagner sont en berne ne nous trompons pas le déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale n'est pas conjoncturel les crises ont certes pesé mais l'absence de réformes structurelles demeure la principale menace pesant sur notre système les prévisions économiques actées dans ce PLFSS sont plus qu'inquiétantes trajectoire jusqu'en 2028 confirme une dégradation durable des comptes face à ce constat ce budget tente de limiter les dégâts mais se faisant il ne prépare pas de politique ambitieuse pour consolider le modèle de protection sociale l'urgence après la dissolution et la situation catastrophique des comptes ont conduit à un P FSS très court dépourvu de toute vision à long terme les 493 qui ne manqueront pas d'intervenir dans la fouée nous empêcheront de débattre et de faire valoir nos propositions notre groupe avait plaidé pour trouver de nouvelles ressources sur le capital notamment afin d'éviter que coup dans les dépenses soit la seule réponse proposée pour éviter la dégradation des comptes sociaux sur la prévention le PLFSS ne proposait pas d'avantage le texte remagné à l'Assemblée et au Sénat prévoyait prévoit désormais quelques mesures comme la taxation des boissons sucrées des jeux de hasard c'est un premier pas en revanche le texte est particulièrement insuffisant sur la question de la petite enfance alors que différents scandales concernant les crèches privées nous interpellent sur des dérives inaccepable il nous faudra rapidement enclencher une vraie réforme du financement des crèches pour arriver à terme à un financement des crèches par un versement forfaitaire et non plus horaire car celui-ci oblige les gestionnaire de crèche optimiser en permanence le niveau d'occupation quant à la grande cause nationale qui qu est la santé mentale elle passe tout simplement à la trappe sur l'accès aux soins qui est la grande préoccupation de nos concitoyens ce projet de loi est bien pauvre rien sur la formation des professionnels de santé rien sur les fermetures de services d'urgence rien sur sur l'installation des médecins dans les déserts médicaux rien sur la souveraineté de la France en matière de médicaments rien sur la souffrance des personnels des secteurs de la santé du médico-social rien non plus sur les patients qui n'ont plus de médecins traitant que ce soit en zone urbaines ou pire encore en zone rurale ce sont pourtant aujourd'hui 6 millions de nos concitoyens qui sont concernés par cette triste réalité alors certes la censure les discussions qu'on suivi avec le nouveau gouvernement ont permis certaines améliorations donacte je veux toutefois regretter un point de méthode qui empêche la lisibilité de nos débats un grand nombre des évolutions par rapport au texte initial émane d'annonces du gouvernement qui feront l'objet d'amendements intégrés arbitrairement au texte jamais l'Assemblée nationale n'aura eu à se prononcer dessus je regrette aussi que les ministres pourtant entendus par la commission des affaires sociales en nouvelle lecture n'ai pas détaillé plus explicitement ses évolutions ni donner de réell positions du gouvernement sur des dispositions importantes nous saluons toutefois certains de ces avancées d'autant que le groupe lot en apporté un certain nombre au premier rang desquels l'abandon de la sous-indexation des retraites nous prenons acte aussi de l'annonce du gouvernement de réunir les partenaires sociaux sur le sujet des retraites nous aurions toutefois souhaité une suspension de la réforme avant la tenue de cette conférence de financement il s'agit d'un premier signal positif bien qu'il lui était préférable d'éscrire l'engagement du gouvernement à présenter un projet de loi dans ce texte nous prendrons toute notre part avec les partenaires sociaux pour trouver des ressources suffisantes et répondre aux enjeux non abordés par la réforme 2023 la pénibilité les inégalités hommes-femmes et l'emploi des seniors de même nous étions fermement opposés au dispositif d'exoration d'un forfait de 7h travailler durant l'année sans rémunération pour financer l'autonomie des personnes âgées notamment le gouvernement a beaucoup tergiversé sur ce point confirmez-vous son abandon en ce qui concerne à l'annonce du gouvernement de relever la hausse du Onam à 2,8 % de 2,8 à 33 nous considérons que c'est évidemment une bonne nouvelle dans le dans le texte initial la hausse de l'ONDAM pour les établissements de santé ne prenait pas en compte les effets de l'inflation et de la provision cnrcll ainsi les fachef nous alertait sur la non compensation de l'inflation qui se chiffre actuellement à 1,3 milliards d'euros so l'équivalent de plus de 20000 ETP mier concernant l'accès aux soins nous souhaitions que le gouvernement renonce à réduire la part du remboursement de la Sécurité sociale sur les consultations médicales ainsi que sur les médicaments c'estes choses faites mais nous rappelons que les complémentaires santé ont déjà répercutter cette hausse sur leurs tarifs plus 6 % au détriment des usagers alors que ces tarifs ont déjà augmenté d'environ 8 % en moyenne 2024 s'agissant du soutien à l'autonomie je me félicite que le gouvernement souhaite voir enlev le fond d'urgence promis aux épades à hauteur de 300 millions d'euros en novembre il avait annoncé une enveloppe de 100 million d'euros c'est donc une bonne chose car l'inquiétude est immense pour les épades dont les 2/ers sont en déficite mais c'est une vision plusannuelle et des financement structurel dont ils ont surtout besoin après seulement 3000 et TP en 2023 puis 6000 et TP en 2024 6500 ETP dans les épades sont prévus dans ce PLFSS c'est mieux certes mais nous continuons de nous interroger sur l'aboutissement réel de l'objectif des 50000 ETP d'ici 2030 de même nous regrettons encore l'absence de financement adoc pour la branche autonomie plus de 4 ans après sa création le transfert d'une fraction de la CG en 2024 est insuffisant face au défis à venir nous appelons à la mise en place d'une contribution spécifique via une augmentation de la CG sur le capital ou bien une contribution sur les donations et successions par exemple en conclusion mes chers collègues pour toutes ces raisons et parce que des avancées ont été concédées permettant de revenir sur des dispositions qui auraiit fragilisé directement nos citoyens les plus vulnérables le groupe lot ne votera pas la censure nous avons conscience que ce budget est loin d'être parfait et un grand nombre de ces dispositions ne nous conviennent pas nous sommes encore en attente de certaines décisions du gouvernement sur les parties relatives aux recettes et aux dépenses mais nous considérons que beaucoup de temps a été é perdu pour nos hôpitaux nos épades nos collectivités nous devons avancer je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à présent à Madame Eline carbidi pour le groupe Gauche démocrate et républicaine