📢 Le ZAP'Parlementaire : Assassinat de Hichem Miraoui, justice sociale & pénurie de médicaments

[Musique] Merci madame Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au premier ministre. Monsieur le premier ministre, la politique économique que vous soutenez depuis 2017 et que vous poursuivez depuis votre prise de fonction repose sur une théorie du ruissellement selon laquelle favoriser les plus riches bénéficier infiné à l'ensemble de la société.

Pourtant, loin de stimuler durablement la croissance, la politique menée depuis 8 ans a surtout amplifié les inégalités, affaibli les services publics, accru la précarité et creuser la dette. Et quant à la baisse du chômage, elle a pour l'essentiel résulté de l'amplification des emplois précaires et des statuts d'entrepreneur ubérisés. Face à cet échec pas tant, il est maintenant urgent de réorienter la politique économique de la France.

Le Portugal depuis 10 ans, l'Espagne depuis 5 ans mettent en œuvre des politiques qui favorisent l'augmentation du pouvoir d'achat pour relancer leurs économies tout en soutenant les entreprises et la réindustrialisation. Alors que cette politique économique permit aujourd'hui à l'Espagne d'avoir une croissance tr à qu fois supérieure à la nôtre, vous préparez des mesures d'économie qui pénaliseraient les ménages et le soutien à la relance économique. Le possible gelno dès juillet révélé ce matin dans la presse serait une folie économique et climatique.

Monsieur le Premier ministre, alors que nous approchons du mur de la récession, qu'attendez-vous pour vous affranchir des dogmes libéraux et enfin prendre exemple sur nos voisins européens, sur ce qui marchent ? Qu'attendez-vous pour prendre les mesures de relance du pouvoir d'achat et de soutien à l'investissement notamment dans l'industrie ? Enfin, qu'attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour réorienter la politique économique de la France au service de la justice sociale et de l'efficacité, monsieur le député, la parole est à monsieur Éric Lombard, ministre de l'économie et des finances.

Madame la présidente, monsieur le député Laurent Lardi, avant de distribuer les richesses, il faut produire et donc le cœur de la politique économique menée depuis 2017, c'est de protéger les entreprises dont nous avons besoin. Et croyez-moi, je reviens d'une tournée en Asie du Sud-Est avec nos entreprises autour du président de la République. La concurrence est très forte partout.

Donc protéger nos entreprises, développer nos entreprises, c'est la première priorité. Et d'ailleurs, la première inégalité, c'est celle qu'il y a devant l'emploi. Et quand vous regardez l'effet sur le chômage des politiques menées depuis 2017, jamais depuis 20 ans, nous avons eu un taux de chômage aussi bas.

Pour protéger les entreprises, il faut investir en terme d'attractivité pour la 6e année consécutive. la France et nous devrions tous en être fiers et le pays le plus attractif d'Europe. Vous parlez d'échec, ça c'est un succès.

Cette politique qui vise aussi à réindustrialiser est une façon au bénéfice de tous d'assurer la transformation écologique énergétique qui est aussi au cœur de notre projet car il n'y a pas de développement s'il n'est durable et partagé. Et la réindustrialisation, ça permet d'avoir des productions décarbonées et c'est accompagné d'un plan de transformation écologique qui est également extrêmement engagé et qui va nous permettre en 2050 d'être au rendez-vous d'une économie zéro carbone. C'est tout cela que nous faisons.

Mais pour faire tout cela et bien effectivement, il est essentiel de rééquilibrer nos finances publiques. Pourquoi ? Parce que aujourd'hui la dette et le Premier ministre le dit depuis bien longtemps, la dette pèse sur l'ensemble du pays.

Le coût de financement cette année de 67 milliards d'euros, il sera dans 3 ans de 100 milliards d'euros. Et donc, nous sommes dans une situation où au contraire une politique de relance alourdirait la dette réduirait nos marges de manœuvre. Et c'est bien la réduction des déficits qui est la seule façon de poursuivre une trajectoire de croissance.

Enfin, je veux rappeler que nous sommes en ce moment en Europe continentale, un des pays qui depuis le début de l'année a une des croissances les plus vigouruses. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités, de la famille. Madame la ministre, nous vivons une période et une situation paradoxale en matière de cancer.

Chaque jour, des traitements nouveaux sont présentés dans le monde entier avec des perspectives très encourageantes et en même temps de très nombreux d'entre nous vivent ou ont vécu avec le cancer en le disant parfois publiquement comme vous l'avez fait madame la présidente avec beaucoup de force comme je peux le dire aujourd'hui pas seulement pour excuser de longues semaines d'absence sur ces bancs mais pour dire aux françaises et aux français que ces sujets intimes sont aussi des sujets de publ. Madame la ministre, nous percevons chacun autour de nous l'augmentation des cas, notamment chez les plus jeunes. Combien d'entre eux sont dépistés avec des des cancers à des stades avancés ?

Certains comme le remarquable professeur Barlési qui dirige l'Institut Gulzvrousi nous disent que nous devons nous préparer à un tsunami avec des facteurs connus alcool, tabac, surpoids, régime alimentaire mais aussi des questions la part des pollutions environnementales, des aliments ultra transformés, des perturbateurs des perturbateurs endocriniens, des contraceptifs hormonaux. Tout cela est difficile à quantifier. J'ai donc trois questions.

Madame la ministre. Pouvez-vous vous engager à ce que les recherches en matière de cancer ne soient victimes d'aucune réduction budgétaire dans les mois en venir ? Nous devons redonner souffle et et visibilité à cette politique.

Pouvez-vous nous confirmer l'engagement du gouvernement sur une voie que j'avais mise en avant, celle de la recherche en matière de prévention car le levier, ça sera le levier décisif pour lutter contre les cancers et les récidives et mesurer les inégalités sociales. Pourrez-vous enfin vous engager, votre ministère et vous-même dans un exercice visant à faire la transparence sur ce que nous savons, sur ce que nous savons pas, mener à terme le projet de registre car aujourd'hui, c'est à la lumière de la science que nous devons avancer, pas à la lumière blafarde du faisceau tendu par les complotistes ou tous les relativistes. Merci beaucoup, monsieur le député.

La parole est à monsieur Yannick Noder, Catherine Vautrin au choix. Yannique Neder, ministre de la santé et de l'accès au soins. Madame la présidente, madame et messieurs les députés, monsieur le ministre, je salue votre courage et à travers vous l'ensemble des près de 4 millions de Français qui vivent effectivement avec un cancer.

Je pense que vous avez cité les grands noms de la cancérologie française euh le professeur Barlési, le professeur Bla, ils ont de même appelé dans une tribune publiée dans le monde la nécessité de ce registre. Donc pardon madame la présidente, je ne veux pas rentrer dans des polémiques stériles entre le Parlement et le gouvernement mais je crois que l'ensemble des groupes est favorable à ce que nous puissions effectivement inscrire ce registre pour pouvoir justement avoir davantage de données sur le déterminisme de ces cancers qu'ils soi par nos nouvelles hygiènes de vie que ça soit par les facteurs environnementaux, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les pesticides, l'épiface et également et également l'alimentation ultra transformée. qui est une des pistes sérieuses pour expliquer notamment tous ces cancers.

Maintenant, concernant vos questions précises, je voudrais tout d'abord aussi souligner euh l'important retour de nos équipes françaises de recherche à Lasco qui arrivent effectivement le second notamment Paris euh Cancer Cluster et notamment saluer l'ensemble de la communauté et bien naturellement au vu de l'ensemble des décisions que prendra ce parlement sur le budget, il n'y a aucune intention de limiter la recherche sur le cancer en France, de favoriser naturellement deuxème point la prévention puisque le meilleur traitement que l'on peut euh administrer, bah c'est celui qu'on administre pas et il faut penser à toutes les séquelles des traitements administr administrés. Donc nous avons intérêt à agir le plus précocément dans la maladie et ça conditionne le pronostic. Et enfin dernier point, je crois que ce registre, il est appelé des vœux par le Sénat qui a voté à l'unanimité la proposition de loi de madame Sonia de la provoée et je crois que nous pourrons ensemble dans une démarche transpartisane l'inscrire le plus rapidement possible dès que nous en aurons la possibilité. et je vous remercie pour votre courage et votre question.

Merci madame la présidente. Chers collègues, ma collègue ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. 5 semaines après le meurtre d'Abouakar Sissé, un deuxième homicide à motivation raciste et antimusulmane a eu lieu samedi dernier dans le Var.

Is Miraoui, tunisien de 45 ans, a été tué par balle. Nous avons une pensée pour lui, sa famille. Nous saluons l'efficacité des forces de l'ordre pour l'interpellation de son meurtrier, admirateur sans borne du rassemblement national et client ordinaire de la fchosphère.

Hier à l'Assemblée et aujourd'hui, monsieur le ministre, vous avez déclaré que ce que ce crime était prémédité, certainement raciste, sans doute antimusulman et peut-être terroriste. Cette déclaration contraste nettement avec certains mots et expressions employés au sein du gouvernement comme celle de submersion migratoire qui contribuent à alimenter un climat délétaire et une culture du soupçon. Pour la première fois depuis sa création, le parquet national antiterroriste s'est en effet saisi d'un meurtre possiblement inspiré par les idées de l'ultradroite.

Cette menace est bien réelle dans notre pays. Depuis 2017, au moins 10 attentats ont été déjoués et qui étaient liés à cette ultradroite. En 2023, le directeur de la DGSI alerté sur la montée de cette menace marquée par une banalisation de la violence et une radicalisation idéologique, néonazie, complotiste, raciste, accélérationniste.

Ces thèses sont notamment relayées par l'extrême droite et par certains médias complaisants. Et comme de nombreux mouvements radicaux, la propagande de l'ultradroite intervient majoritairement en ligne. Ces mouvements, monsieur le ministre, menacent notre République.

Ils sont organisés. Quel levier entendez-vous actionner pour les contreré et les éliminer ? Et à titre personnel, comptez-vous enfin vous inscrire dans une pacification du discours public ? pour vous répondre.

Monsieur Bruno Retaillot, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, monsieur le sénateur, je vais répondre avec la même franchise avec laquelle j'ai répondu à notre précédent à votre précédent collègue, pardon. C'est un crime qui est odieux.

J'ai utilisé quatre qualificatifs. Raciste, c'est sûr, antimusulman, certainement terroriste, vraisemblable et de l'ultradroite. Le parquet national antiterroriste a été saisi depuis ces dernières années d'une vingtaine d'affaires.

Je crois pouvoir dire que une quinzaine d'attentats qui s'enracinaient dans l'idéologie de l'ultradroite radicale, je reprends la terminologie précisément du PNAT, l'ultradroite radicale ont été à l'époque déjoué. Donc oui, il faut être sans aucune concession avec ces mouvements. J'espère que dans les prochaines semaines, j'aurai l'occasion de transmettre la dissolution d'un group lyonnais, lion populaire pour sa dissolution au conseil des ministres.

Maintenant, je pense que la démocratie c'est le dissensus. J'accepte le débat. Vous m'avez connu comme sénateur et nous avons souvent débattu.

Je pense que le débat public bien sûr doit être serein, mais il ne doit pas méconnaître des réalités. Par exemple, par exemple, lutter contre l'islamisme, ça n'est pas lutter contre l'islam. Lutter contre l'islamisme, c'est lutter contre une idéologie politique qui n'a rien à voir avec une religion.

C'est une politique, rien à voir avec la foi. Le pire des amalgames, ce serait de dire que quand on veut taper l'islamisme, on taperait les musulmans. Vous savez, je j'ai eu l'occasion de le dire ici.

Les pays qui ont été les plus durs avec les frères musulmans sont pas les démocraties occidentales, ce sont des pays arabes musulmans. Le dernier, c'est la Jordanie. Voilà ce que je veux dire.

Donc on peut avoir des désaccords et je pense que notamment lorsqu'il y a ce genre d'événement, il faut que on se situe à une certaine hauteur et qu'on retrouve peut-être au-delà des débats et du dissensus naturel une forme d'unité pour faire face à ces menaces qui sont graves. Merci. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, en matière d'emploi, la France détient le record européen du non emploi des seniors. Moins de 40 % des 604 ans occupent un emploi. Et nous savons que le premier frein à l'emploi, c'est celui de l'âge.

La première barrière, c'est celle de l'âge et cela démarre déjà dès 50 ans, voire même un petit peu avant dans certains emplois. Nous allons après cette séance de question au gouvernement, nous allons débattre de la transcription dans la loi de l'accord national interprofessionnel qui a été signé par une partie des partenaires sociaux et qui fait une place assez large à la question de l'emploi des seniors. À titre personnel, j'y trouve certaines choses intéressantes et d'autres qui m'interpellent.

Mais en tout état de cause, monsieur le ministre, euh le fléo est tellement important, il n'y a qu'à entendre les gens qui perdent leur emploi après 50 ans et qui perdent tout espoir d'en retrouver. Je voudrais savoir si monsieur le ministre, au-delà euh de cet accord, le gouvernement compte fixer des objectifs aux employeurs parce que par exemple lorsqu'il s'agit d'emploi des jeunes, on fixe des objectifs aux missions locales. Lorsqu'il s'agit d'emploi tout court, on fixe des objectifs à France Travail.

On ne fixe jamais d'objectif aux employeurs. Or, cette question de l'emploi des seniors, elle est elle ne dépend, j'ai envie de dire, quasiment que des employeurs. Donc, les bases vont être posées.

Mais comptez-vous aller au-delà ? Pour vous répondre, monsieur le ministre Yannick Neder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Merci euh madame la présidente, madame la sénatrice euh Lubain.

Euh mesdames messieurs les sénateurs, je je réponds naturellement à la place de d'Asie Panouffet, la ministre du travail qui est retenue à l'Assemblée nationale pour l'examen de la de la motion de censure et vous évoquez effectivement l'emploi des seniors qui est un enjeu majeur de cohésion sociale et d'efficacité économique. Je rappelle quelques chiffres, moins de 60 % des 55 64 ans et seulement 35 % des 604 ans ont un emploi actuellement. Donc ce sous-emploi massif est d'abord un gâchi humain, c'est aussi un gâchi économique car nous nous privons de compétences, de savoir-faire et d'un potentiel de transmission important.

Le gouvernement a lancé, vous le savez, le 29 avril, le dernier une grande initiative intitulée emploi des 50 ans et plus qui repose sur trois piliers. changer la loi, changer les regards et changer les pratiques. Sur changer la loi, c'est vous l'avez dit, l'objet du projet de loi que vous examiner aujourd'hui au Sénat et qui transpose l'accord national interprofessionnel qui a été signé en novembre dernier avec des axes concrets qui sont la création d'un contrat de valorisation de l'expérience, un accès euh un meilleur accès à la retraite progressive et enfin un entretien de mi-carrière renforcé.

Ensuite, il y a changé les regards puisque l'âge, vous le savez, reste la première cause de discrimination et donc il y aura une grande campagne nationale de communication dont l'objectif est très clair, c'est de valoriser l'expérience et montrer que les plus de 50 ans sont un atout pour les entreprises avec avec le dernier point qui est sur le changement des pratiques et aujourd'hui, il y a plus de 2000 entreprises et partenaires qui se mobilisent autour d'actions concrètes, forum, job dating et tableau ronde. Et enfin, un guide pratique qui est élaboré avec les entreprises s'engagent et qui est également mis à disposition des entreprises car il donne les clés euh simples et utiles pour recruter et accompagner euh les salariés de plus de 50 ans et les maintenir dans l'emploi. Naturellement, s'il y a des précisions à apporter, je ne manquerai pas de faire part à Aspanoambouvet. votre question madame Lubin 34 secondes.

Monsieur le ministre vous nous avez fait part de toutes les initiatives qui sont de toute façon toujours intéressante dès lors qu'il s'agit de l'emploi des seigneurs et de la difficulté de du sujet. Mais je le répète, il faut une mobilisation extrêmement importante des employeurs et il faut aller au-delà du cadre. Il faut aller vers des objectifs et je voudrais profiter de ce temps qui m'est donné pour rappeler que plus on vieillit en dehors de l'emploi et plus on a du mal à retrouver de l'emploi.

Et donc, j'espère que le gouvernement et la majorité sénatoriale n'ont plus derrière la tête l'objectif de rallonger la durée du temps de travail et d'exclure en ainsi de toujours plus de personnes seigneures de l'emploi et de les mettre dans la précarité. Merci. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé. Les pénuries de médicaments atteint des niveaux inédits depuis une dizaine d'années et vous l'avez vous-même reconnu il y a quelques minutes. Malgré quelques mesures conjoncturelles qui ne s'attaquent pas aux causes profondes, les tensions d'approvisionnement persistent en particulier dans les zones rurales.

Les causes de ce phénomène structurel sont pourtant connues et en premier lieu le non respect par les laboratoires pharmaceutiques de leurs obligations. Ici au Sénat, nous avions commis en juillet 2023 avec Laurence Cohen et Sonia de la proveuté un rapport dans lequel nous formulions 36 recommandations pour répondre à cet enjeu enjeu de santé publique. Dans ce contexte tendu, deux pharmaciens corésiens installés dans un désert en santé, le plateau de 1000 vaches ont été lourdement sanctionnés le mois dernier.

Ils ont été condamnés à 6 mois d'interdiction des exercices dont quatre avec surcis pour avoir dispensé à l'unité des médicaments en tension. 2 mois d'interdiction d'exercice dans un désert en santé. Ce sont des conséquences graves pour les patients, des interruptions de traitement, une rupture de la continuité des soins.

Nous avions pourtant voté dans la LFSS de 2024 la possibilité d'imposer la dispensation à l'unité de certains médicaments face aux tensions d'approvisionnement. La sanction infligée à ces pharmaciens est donc totalement injustifiée et nous voulons leur redire notre soutien. Monsieur le ministre, mesurez-vous vraiment les conséquences sanitaires de la fermeture de ces pharmacies dans des territoires ruraux et hyperruraux qui sont déjà aujourd'hui de véritables déserts en santé ?

Pour vous répondre, monsieur Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la présidente, mesdames messieurs les sénateurs, sénatrices, madame la sénatrice. Merci quelque part pour cette question et et de nous situer ce cas de de ces pharmacies.

Je crois que la pénurie du médicament est un enjeu multiple et varié qui dépasse les frontières de la France. Il y a tout d'abord un enjeu européen qui est une question de souveraineté sanitaire et de localisation voire de relocalisation de principes actifs dans notre pays. C'est le sens de l'action qui est menée sur un certain nombre de substances actives et plus de 40 substances actives sont relocalisées.

Actuellement, j'ai l'exemple dans ma circonscription avec le paracétamol qui est relocalisé sur un site et qui permettra de fournir 60 % de la consommation européenne. Le deuxème sujet, c'est la gestion de la pénurie quand elle arrive. Elle dépend notamment les les les gestions, les problèmes de pénurie actuellement sur les psychotropes font faute d'un problème de production en Grèce qui montre bien que le sujet est européen et que nous avons besoin de renforcer notre souveraineté et donc nous devons agir au niveau européen.

Ça sera le sens du Conseil des ministres européens du du de fin fin juin au Luxembourg sur notamment la notion du paquet pharmaceutique pour être très incitatif sur la relocalisation d'industrie pharmaceutique en Europe. sur le troisème point qui sont quand la pénurie est malheureusement là, la distanciation à l'unité, le fait de pouvoir substituer le médicament, le fait de pouvoir interdire les grosses répartiteurs de livrer à l'étranger, le fait de ne pas introduire de nouvelles prescriptions sont des mesures effectivement que nous préconisons avec la NSM pour justement faire face à cette pénurie là. Donc je vais prendre avec beaucoup d'attention en aparté les coordonnées de ces deux pharmacies.

Effectivement, la pharmacie a un rôle majeur notamment dans les déserts médicaux et je compte bien mener l'ensemble des actions pour faire en sorte que les déserts médicaux ne se ne s'agravent pas de déserts pharmaceutique. car on sait très bien que sur un territoire, quand une pharmacie est ouverte du lundi jusqu'au samedi, c'est un lieu de soins potentiel, un lieu de conseil, un lieu de dispensation soit de trod, soit de médicaments, extrêmement important. Et je pense que nous réfléchissons aussi de pouvoir voir comment nous pouvons encourager cette territorialisation car beaucoup aussi de pharmacies ne sont plus rentables et ne sont plus du coup vendables et se retrouvent à fermés.

Donc je regarde avec attention votre sujet. Madame Pirol 18 secondes. Votre réponse monsieur le ministre effectivement qu'il y ait une notion européenne, elle est évidente, une réponse de réindustrialisation, elle est évidente, mais je vous interpeller surtout sur cette ce fait divers qui fait que nous avions déjà des déserts médicaux, des déserts en pharmacie.

Beaucoup de pharmacies peinent à retrouver des repreneurs et sont obligés de fermer. Et nous avons aujourd'hui de véritables déserts en santé, c'est ainsi que je les appelle, et qui ont des conséquences dans nos territoires ruraux et hyperruraux extrêmement délétaire. C'est ce sujet que je voulais vous parler.