Charlotte d'Ornellas sur la bataille contre la GPA en Europe menée par François-Xavier Bellamy

alors François Xav balamier quand il avait été élu la dernière fois euh il était déjà tête de liste des Alers qu'il est à nouveau cette fois-ci c'était un engagement de sa campagne de porortter l'interdiction de la GPA au niveau européen alors c'était 2 ans de combat parce que pour la première fois la GPA est inscrit dans un texte qui est contraignant dans l'Union européenne vous savez il y a des résolutions il y a des textes euh qui sont adoptés par le Parlement et qui ne contraignent absolument pas là en l'occurrence c'est une directive qui est donc passée par le Conseil la Commission et revotée par par le Parlement et c'est donc contraignant ça s'impose aux États-membres donc c'est ça la la nouveauté on va dire et en effet l'amendement déposé par François Xav bami qui veut inscrire la gestation pour autrui dans la liste minimale on va dire des des traite d'êtres humains de ce qui est considéré comme des traites d'êtres humains a été adopté par cet article je vous le lis il convient d'inclure l'exploitation de la GPA du mariage forcé ou de l'adoption illégale dans les formes d'exploitation visées dans la dite directive dans la mesure où les élé constitutif de la traite des êtres humains sont réunis y compris le critère des moyens alors je précise tout de suite parce que certains ont dit ah bah ça prouve bien que jusqu'à maintenant l'Union européenne était favorable à la GPA non elle n'était pas favorable non plus au mariage forcé simplement que les questions arrivent et se pose à l'Union européenne comme elle se pose à la société française et il y a 15 ans personne n'aurait pensé enfin si 15 ans c'est précisément le moment où ça a été pensé mais il y a 25 ans personne n'aurait pensé à interdire la GPA pour la bonne et Simp préson que la question ne se posait pas h donc là elle se pose et c'est la raison pour laquelle elle est ajoutée à noter une chose assez particulière c'est que François bam ce texte était porté par deux rapporteurs qui étaient des femmes positionnées à l'extrême gauche qui ont immédiatement soutenu l'amendement et par ailleurs au Conseil de l'Europe qui était à l'époque dirigé par le gouvernement socialiste espagnol qui a également soutenu cet amendement vous voyez la la l'opposition à la GPA est assez également distribué la véritable opposition qu'a trouvé François Xav balemi au sein de l'Union européenne c'est le ce sont les centristes et notamment la macronie en ce qui concerne le enfin la liste renw quoi et les Verts qui décidément ont une conception de la nature qui qui nous échappe à chaque fois qu'on parle de ça mais ça c'est un autre problème il y avait alors il y avait il y avait déjà eu des dispositions qui avaient été prises par le Parlement européen je vous le disais à plusieurs reprises notamment moment de la guerre en Ukraine parce que vous savez qu'il y avait plusieurs mèes porteuses en Ukraine elles n'ont jamais été contraignante désormais les États-membres ont 2 ans pour se conformer à cette directive alors le point important c'est qu'il y a eu un débat qui a été initié au sein du Parlement entre GPA GPA altruiste GPA éthique vous savez est-ce qu'il y a de l'argent en jeu ou pas le débat a été tranché le Parlement a décidé de ne faire aucune différence entre ces gestations pour autrui donc c'est le principe même qui est posé comme participant de la traite des êtres humains mais parce qu'il y a un mai parce que c'est c'est toujours très compliqué vous savez les tous les textes européens faut arriver au consensus donc forcément vous ajoutez un peu pour avoir le consensus final la formule et c'est François x bami parle d'une formule assez frustrante dans l'état parce qu'elle est assez alombiquée elle évoque la GPA à des fin d'exploitation reproductive on sait pas très bien quand ça pourrait être pas à des fins d'exploitation reproductive ça n'est pas précisé donc quelle marche dans l'application l'avenir le dira et par ailleurs dans l'exposé des motifs c'est pas directement la directive mais dans l'exposé des motifs il y a deux précisions la directive cible les personnes qui forcent les femmes ou qui les amènent à agir par la ruse donc où commence euh le le fait de de faire agir par la Russe quand on sait que la plupart du temps c'est de l'argent quand même qui est en jeu et dans la plupart des pays où ça se passe par ailleurs l'enfant l'intérêt de l'enfant a été sorti de cette directive de la GPA la réserve ne s'applique pas pour l'enfant à qui c'est dans tous les cas imposé ça c'est une certitude et euh par ailleurs il y a pas les règles sont je cite sans préjudice des règles nationales en matière de gestation pour autrui sans autrre précision c'est important pourquoi parce qu'on ne sait pas s'il parle des pays qui vont plus loin que cette directive ou de ceux qui aujourd'hui au sein de l'Union européenne autorisent la gestation pour autrui puisqu'il y en a donc on sait pas exactement à qui ça s'adresse donc vous voyez dans l'application dans le droit national on sait pas très bien comment ça va être pris la seule chose c'est que le principe est adopté dans un texte qui est contraignant donc là il y a un changement de pied juridique dans les débats à venir il y en a un qui va aré bientôt en décembre dernier le Parlement adopt un certificat européen de parentalité Orwell que Mathieu aime bien adorerit cette ce titre je pense quel que soit je cite la manière dont l'enfant a été conçu ou estîné et quel que soit le type de famille de l'enfant donc ce certificat européen de parentalité a été adopté par le Parlement il va devoir passer ce trilogue entre la Commission et le le comment dire la le Conseil pardon et donc à ce moment-là se posera la question est-ce que la les mêmes autorités européennes qui viennent de criminaliser la cause vont légaliser la conséquence c'est quand même ça euh qui se passe aujourd'hui et c'est pourquoi les opposants à la bataille françoisami mais aussi la déclaration de Casablanca qui regroupe beaucoup de gens qui se battent pour l'abolition internationale de la GPA explique que le combat n'est pas terminé mais c'est une première étape qui est quand même juridiquement extrêmement importante c'est une première en tout cas au sein des instances européennes